Après trois jours de débats chaotiques à l’Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire arrive au Sénat. Le texte qui porte la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, sera examiné par la chambre haute, lundi 10 janvier, en commission. En tout début d’après-midi, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran sera auditionné par la commission des lois. Le projet de loi sera examiné en séance à partir du mardi 11 janvier, pour une adoption prévue dans la soirée du mercredi 12 janvier.
En théorie une commission mixte paritaire devait se tenir le 13 janvier, suivie d’un retour du texte devant les deux assemblées en vue de son adoption définitive. Compte tenu du décalage du calendrier initial, du fait du retard pris à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal estime que le pass vaccinal entrera au vigueur “au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier“, et non pas le 15 janvier comme prévu initialement.
Mais auparavant, la chambre haute, à majorité de droite, entend bien recadrer le texte. Quels sont les ajustements votés par les députés ? Comment la droite sénatoriale espère t-elle reprendre la main ?
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2ème round pour le #PassVaccinal qui arrive arrive ce lundi au Sénat où la majorité de droite entend bien recadrer le texte. Quels sont les ajustements votés par les députés ? Comment la droite sénatoriale espère t-elle reprendre la main ? Le point https://t.co/luJ7ok8uo2 pic.twitter.com/Z2manmsVyi
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 10, 2022
Lundi 10 janvier 2022 à 14 heures, la commission des lois du Sénat entend le ministre de la Santé et des Solidarité, Olivier Véran, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte qui porte la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, sera examiné sera examiné dans la foulée en commission, puis dans l’hémicycle à partir du mardi 11 janvier, pour une adoption prévue dans la soirée du mercredi 12 janvier.
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Le premier ministre va mettre en place l’instance chargée d’examiner les modalités d’organisation de la présidentielle. A cet effet, Jean Castex réunit ce mardi l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle et les représentants des partis politiques pour évoquer le déroulement du scrutin d’avril, dans le contexte épidémique actuel. La rencontre prévue à 11 heures par visioconférence, se déroulera à Matignon en présence des ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la Santé, Olivier Véran.
Election présidentielle 2022 : Jean Castex réunira mardi la commission chargée d’organiser la campagne sous Covid-19 https://t.co/CaHOZG8oEW
— Le Monde Planète (@lemonde_planete) January 6, 2022
Selon les services du Premier ministre, “son objectif est la mise en place d’une instance de dialogue permettant de s’assurer au cours des prochaines semaines que la campagne présidentielle ainsi que les opérations de vote puissent s’organiser, sous le contrôle des instances juridictionnelles, dans les meilleures conditions compte tenu du contexte épidémique“. D’après le gouvernement, cette commission permettra de “faire remonter les questions très techniques qui se posent“, comme la manière d’utiliser la propagande électorale, l’organisation des bureaux de vote etc. Cette instance de discussion sera placée “sous l’autorité du Conseil constitutionnel“, en charge de chapeauter l’organisation de l’élection présidentielle.
S’il n’est pas question d’interdire les meetings, en vertu du droit constitutionnel, des questions concrètes se posent toutefois pour l’organisation de ces réunions. Et il n’est pas exclu que des mesures puissent être mises en place afin de garantir la sécurité sanitaire de ce type de rassemblements, comme l’instauration de jauges ou la demande d’un passe sanitaire à leur entrée.
Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Un amendement du député LR, Guillaume Larrivé, adopté en commission, a ainsi autorisé les organisateurs de meetings politiques à exiger la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal, ainsi que la possibilité de définir une jauge. Plusieurs députés, ont tenté, en vain, de supprimer cette possibilité. “Si vous n’aimez pas, n’en dégoûtez pas les autres“, leur a répondu Olivier Véran, qui a rappelé qu’aucun parti politique n’avait l’obligation d’imposer le passe à l’entrée de ses meetings.
Présentation d'un pass pour l'accès à un meeting politique #PasseVaccinal #DirectAN https://t.co/3e4Cs1aX0x
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 29, 2021
D’où, la nécessité de “clarifier ce qui relève de l’autorité publique ou de l’organisateur“ comme l’explique un conseiller de l’exécutif.
A moins de trois mois du 1er tour de la Présidentielle, au milieu d’un paysage totalement fracturé à gauche, Anne Hidalgo présente ce jeudi son projet présidentiel : 70 propositions “autour de l’urgence sociale, climatique et démocratique“. “Un programme social-démocrate et écologiste ambitieux pour réparer notre société fracturée et préparer l’avenir“ déclare la candidate socialiste qui avec ce rendez-vous, marque son souhait de poursuivre sa campagne jusqu’au bout, avant la présentation de ses comités locaux le 20 janvier et un nouveau meeting le 22 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Mon projet est de faire gagner cette gauche républicaine que j'incarne, cette gauche qui sait répondre aux enjeux sociaux et écologiques, tout en ayant la République chevillée au corps. pic.twitter.com/ViR3aO2kFO
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) January 9, 2022
Végétant entre 2 et 5% des intentions de vote dans les sondages, la maire de Paris avait proposé en décembre à ses concurrents à gauche de participer ensemble à une primaire pour désigner un candidat unique. Constatant l’échec de sa proposition, qu’elle impute à la fin de non-recevoir opposée par l’écologiste Yannick Jadot, elle repart donc en campagne, comme elle l’annonçait au Parisien, dimanche 9 janvier. “Si Yannick Jadot ne va pas à cette primaire, elle n’a plus de sens. Il prend une responsabilité très lourde et c’est très maladroit de ne pas respecter ses partenaires. Moi, je vais donc continuer à tracer mon chemin. Mais à gauche, il faudra ce rassemblement“, déclarait-elle.
Pour aborder cette nouvelle étape, Anne Hidalgo a injecté ce mardi matin du sang neuf à son équipe de campagne. Objectif : mieux relayer ses idées sur le terrain et relancer une campagne à la peine. Une dizaine de nouveaux venus, qui avaient pour certains déjà travaillé sur le programme de la candidate, ont intégré le comité de campagne. Parmi eux, l’ancien secrétaire d’État du Budget (2014-2017) Christian Eckert, l’ex-ministre du Logement Emmanuelle Cosse, le climatologue membre du Giec Jean Jouzel et l’ex-journaliste fondateur du mouvement Les Engagé.e.s, Laurent Joffrin.
Présidentielle : Anne Hidalgo muscle son équipe de campagne avant de présenter son programme
➡️ https://t.co/pfi3eVwZjp pic.twitter.com/D7owKMBmaV— Le Parisien | politique (@leparisien_pol) January 11, 2022
Majoritaire dans le primaire, le Snuipp-FSU a lancé un appel à la grève nationale dans les écoles, collèges et lycées, pour le jeudi 13 janvier afin d’“obtenir les conditions d’une école sécurisée sous Omicron“.
Le communiqué de presse d’appel à la grève de ce jeudi 13 janvier. pic.twitter.com/IzIQtlvGoO
— SNUipp-FSU 25 (@SNUippFSU25) January 7, 2022
“La situation depuis la rentrée de janvier engendre une pagaille indescriptible et un sentiment fort d’abandon et de colère parmi les personnels des écoles “dénonce le premier syndicat des enseignants du primaire, dans un communiqué publié vendredi 7 janvier. Rejoint par onze autres syndicats enseignants, SE-Unsa, Snes-FSU, Snalc, CGT Educ’action, SUD Éducation, FO et le Sgen-CFDT…, le Snuipp-FSU a appelé “les personnels des écoles à se mettre en grève ce jeudi, “face au chaos mais également au mépris et aux mensonges, pour obtenir les conditions d’une école sécurisée sous Omicron“.
“Il y a des annonces qui se succèdent tous les jours et un manque de personnel alors que les contaminations se multiplient“ se désole Stéphane Crochet, secrétaire général du syndicat SE-Unsa, vendredi 7 janvier sur franceinfo. “Nous avons essayé de l’exprimer de toutes les façons mais nous n’avons pas été entendus“, s’agace le représentant, qui explique que c’est pour cela que la grève a été décidée.
#COVID_19 Comme le Snuipp-FSU, le syndicat SE-Unsa lance aussi un appel à la grève nationale, jeudi prochain, pour dénoncer la situation dans les établissements scolaires. Une réunion en intersyndicale doit avoir lieu, cet après-midi, pour organiser ce mouvement. https://t.co/Oi6LEmPMey
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 7, 2022
Les syndicats dénoncent, l’illisibilité des règles, la modification incessante des tâches à accomplir, mise en porte-à-faux auprès des familles, un revirement incessant du protocole sanitaire pour les écoles, mais aussi des délais
de dépistage devenus intenables (saturation des laboratoires et des pharmacies, pénurie des autotests, absence d’outils pour tenir les comptes des retours au fil de l’eau…). Dans l’immédiat , pour faire face à la 5ème vague, le SNES-FSU exige dans son communiqué :
- du matériel de protection adapté pour tous les personnels et les élèves : masques FFP2, masques chirurgicaux, capteurs de CO2, purificateurs d’air, autotests ;
- le report des épreuves de spécialité du baccalauréat de mars à juin ;
- le recrutement de personnels pour renforcer les vies scolaires ;
- l’isolement des cas contacts intrafamiliaux ;
- l’élargissement du vivier de remplaçants par le gel des suppressions d’emplois, la création des postes nécessaires pour répondre aux besoins et le recours aux listes complémentaires.
En soutien à ce mouvement de grève, la FCPE, première fédération de parents d’élèves en France, lance un appel aux parents à ne pas envoyer leurs enfants à l’école, jeudi, en soutien aux enseignants et professionnels de l’éducation qui appellent à la grève pour protester contre le protocole sanitaire. Elle réclame notamment que “des moyens en masques, capteurs CO2, purificateurs d’air et savons soient véritablement fournis aux écoles.“. La fédération dénonce également “un véritable casse-tête à gérer“ avec le protocole sanitaire.
La FCPE, 1ère fédération de parents d'élèves en 🇫🇷 lance 1 appel aux parents à ne pas envoyer leurs enfants à l'école, jeudi, en soutien aux enseignants et professionnels de l'éducation qui appellent à la grève pr protester contre le protocole sanitaire https://t.co/DhzVlV8VCh pic.twitter.com/Olmr1Wo9G7
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 10, 2022
La mobilisation attendue
Selon les prévisions du SNUipp-FSU, le premier syndicat du primaire, le mouvement de grève devrait concerner 75% des enseignants du premier degré et la moitié des écoles seraient fermées, selon les premières estimations. En Seine-Saint-Denis, le syndicat prévoit même que 80% des enseignants du premier degré seront grévistes. “Non, Monsieur le ministre, 80% des collègues de Seine-Saint-Denis ne sont pas en grève contre un virus mais contre votre mépris“, écrit-il dans un communiqué. “Dans le département de la Seine-Saint-Denis, plus d’une école sur deux sera fermée ce jeudi 13 janvier“.
La grève nationale contre le protocole sanitaire dans l'Education nationale, jeudi 13 janvier, devrait être suivie par 75% des enseignants du premier degré, selon les prévisions du SNUipp-FSU, le premier syndicat du primaire. pic.twitter.com/WXpk9SMN14
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 11, 2022
Mais ce qui rend cette grève historique, c’est son ampleur. Outre les enseignants, directeurs, infirmières, surveillants, encadrants, mais aussi, fait plus rare, les chefs d’établissement et des inspecteurs, appellent à dire stop.
La première réunion du “comité de liaison covid“ se déroule ce vendredi 14 janvier à 10 heures. “Les participants travailleront dans ce cadre à l’élaboration d’un protocole sanitaire sur la tenue des réunions électorales, comme précédemment pour les élections régionales et départementales de 2021“, indique Matignon.
#presidentielles2022 La réunion mardi ds chefs de partis et candidats à la présidentielle donne le jour à 1 comité de liaison. Objectif : remonter les difficultés des candidats et assurer une réactivité de l’administration. Première réunion : le 14 janvier https://t.co/kUcO9nENIc pic.twitter.com/R3OEjScdZo
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 12, 2022
“Ce comité de liaison Covid“ a été lancé par le Premier ministre, Jean Castex. Le 11 janvier dernier, le chef du gouvernement a réuni en visioconférence les chefs de partis politiques et l’ensemble des candidats déclarés à la présidentielle, afin de créer une instance de concertation autour du déroulement de la campagne et du scrutin pour la présidentielle.
Cette instance, sous l’égide de Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat, a pour mission dans un contexte épidémique tendu de remonter “les difficultés des candidats ou de leurs équipes et assurera une réactivité de l’administration pour répondre aux éventuelles questions qui se poseraient“. D’après Matignon, elle permettra de faire remonter les questions techniques qui se posent quant à l’organisation des bureaux de vote, la propagande électorale, et d’assurer le bon déroulement du scrutin prévu les 10 et 24 avril prochain. Les macronistes plaident pour le recours aux jauges et au passe sanitaire, quand l’entourage de Marine Le Pen estime qu’il “n’y a rien à attendre“ de ce processus, qui ne serait à ses yeux qu’affichage.
La prise en compte des frais de campagne liés au covid-19 qui exige pour certains des salles plus grandes et la distribution de masques, fera également partie des sujets sur la table. Insoumis et communistes réclament l’augmentation du plafond remboursable des dépenses de campagne, pour financer notamment l’achat de masque et gel hydroalcoolique. Les députés LFI Adrien Quatennens et Bastien Lachaud demandent l’augmentation du plafond remboursable des dépenses des candidats à la présidentielle. “l’augmentation du temps de spots de campagne sur les chaînes publiques et le financement par l’Etat de spots sur les chaînes privées“, ainsi que “la mise à disposition de masques FFP2, de gels hydroalcoolique et l’installation de purificateurs d’air“ dans les bureaux de vote.
Côté parti communiste, le Ian Brossat, directeur de campagne de Fabien Roussel, réclame pour sa part, la prise en charge par l’Etat des surcoûts engendrés par la crise sanitaire, “puisque nous mettons à disposition de nos militants des masques FFP2 dans les meetings et nous louons des salles plus grandes“.
Une cérémonie honorant la mémoire de David Sassoli se tiendra ce lundi 17 janvier, dans la soirée, à l’ouverture de la session plénière à Strasbourg.
Membre du Parlement européen depuis 2009, M. Sassoli y avait été élu Président en juillet 2019 pour la première moitié de la législature. Il est décédé à Aviano (Italie), où il était hospitalisé depuis le 26 décembre, en raison d’une complication grave due à un dysfonctionnement du système immunitaire.
La cérémonie sera présidée par la Présidente par intérim du Parlement, Roberta Metsola. Elle débutera par la projection d’une courte vidéo intitulée “David Maria Sassoli, Président du Parlement européen“. L’ancien Premier ministre et eurodéputé italien Enrico Letta prononcera son éloge funèbre, avant un interlude musical avec la violoncelliste Anne Gastinel.
Le Président du Conseil, Charles Michel, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Président français, Emmanuel Macron, au nom de la présidence tournante du Conseil de l’UE, prendront également la parole, suivis par les dirigeants des groupes politiques du PE. L’hymne européen, L’Ode à la joie de Ludwig van Beethoven, sera interprété à la clôture de l’événement.
Des membres de la famille de David Sassoli, notamment sa femme et ses enfants, assisteront à la cérémonie. Des personnalités publiques de premier plan, notamment des dirigeants de plusieurs pays et institutions de l’UE, seront également présentes: Mario Draghi, Premier ministre d’Italie, Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg, Kyriakos Mitsotakis, Premier ministre de Grèce, Andrej Plenković, Premier ministre de Croatie, et Robert Abela, Premier ministre de Malte.
Des présidents de parlements nationaux seront également présents: Éliane Tillieux (Belgique), Jüri Ratas (Estonie), Annita Demetriou (Chypre), Viktorija Čmilytė-Nielsen (Lituanie), Meritxell Batet (Espagne), Ināra Mūrniece (Lettonie) ainsi que le vice-président du Parlement finlandais, Antti Rinne. Le Président de la Cour européenne de justice, Koen Lenaerts, et le Président de la Banque européenne d’investissement, Werner Hoyer, assisteront également à la cérémonie.
Le programme complet de l’événement
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Le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte a été voté par 215 voix pour et 58 voix contre, avec le soutien net de la majorité (LaREM), Mouvement démocrate et Agir) et du groupe Les Républicains (LR). Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et insoumis) se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires.
Deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues. L’une par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par 60 députés du groupe La France insoumise (LFI), auxquels se sont joints les députés des groupes communistes, Libertés et territoires, non inscrits écologistes, Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS). La saisine portera sur les articles 1 et 2 du texte et questionnera notamment la mise en place du pass vaccinal pour les mineurs, la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants de meetings politiques ou encore la vérification de l’identité des détenteurs du pass. Le recours au Conseil constitutionnel repousse donc encore de quelques jours la promulgation de la loi.
Selon Christophe Castaner, la loi sur le pass vaccinal pourrait entrer en vigueur en fin de semaine, “ si on est optimiste“. “Nous espérons que d’ici la fin de la semaine, le Conseil constitutionnel se soit prononcé et que le président puisse promulguer ce texte“, a indiqué ce lundi au micro de RMC, le patron des députés La République En Marche (LaREM) à l’Assemblée.
“Le passe vaccinal pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de la semaine si tout va bien" “Nous espérons que d'ici la fin de la semaine, le @Conseil_constit se soit prononcé et que le président puisse promulguer ce texte" pic.twitter.com/YUe9KTn6la
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022
Ce qui a été voté, ce qui bloque
L’Assemblée a adopté ce dimanche en lecture définitive le PJL instaurant le #PasseVaccinal. 2 recours de la Gauche devant le @Conseil_constit sont attendus, retardant l'entrée en vigueur du texte:
❌ Ce qui bloque encore
❎ Ce qui a été voté par ls députéshttps://t.co/xM4pjaCO6Y pic.twitter.com/hZ2cv05NcZ— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022
Qui pour succéder à la tête du Parlement européen à l’italien David Sassoli, décédé le 11 janvier dernier, et dont le mandat expirait ce mois-ci. Le Parlement européen élira son successeur, ce mardi 18 janvier . Quatre candidats sont en lice, mais la conservatrice Maltaise Roberta Metsola (PPE), donnée favorite, devrait s’imposer face aux autres candidats.
Session plénière exceptionnelle au Parlement🇪🇺:
– Hommage à David Sassoli
– Election du Président du Parlement européen
– Mercredi 19 janvier à 11h30: discours d'@EmmanuelMacron dans le cadre de la #PFUE2022
– Vote sur le #DSA (Digital Services Act)@ValerieHayer @MariePierreV pic.twitter.com/UMjorKKXuq— Renaissance européenne (@RenaissanceUE) January 17, 2022
La Maltaise, actuelle première vice-présidente de l’hémicycle, élue pour la première fois au Parlement européen en 2014, a assuré l’intérim de la présidence, pendant la longue maladie de son président David Sassoli. Si elle bénéficie d’une bonne réputation au Parlement européen, cette mère de famille nombreuse de 42 ans,, engagée pour les droits des personnes LGBT+, en lutte contre la corruption et le clientélisme à Malte, défenseuse du droit d’asile et de l’état de droit, pourrait passer pour très progressiste au sein de son parti. Mais ses positions anti-avortement font polémique.
La Maltaise Roberta Metsola à la tête du Parlement européen? https://t.co/zBE1jwJhTU pic.twitter.com/Hz3UDOCLOh
— RFI – Mag (@RFImag) January 15, 2022
Le mode d’emploi
Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou un groupe de députés atteignant le seuil bas, c’est-à-dire un vingtième des députés, soit 36 sur 705 députés lorsque tous les sièges sont pourvus. L’élection du Président a lieu à la majorité absolue des votes valides, soit 50% des voix plus une, à bulletin secret. En raison de la pandémie, le vote aura lieu à distance.
Jusqu’à présent, quatre députés ont présenté leur candidature: Roberta Metsola (PPE, MT), Alice Bah Kuhnke (Verts/ALE, SE), Kosma Złotowski (ECR, PL) et Sira Rego (The Left, ES). Le délai de nomination des candidats pour le premier tour de scrutin est fixé à lundi 17 heures. Des candidats peuvent être proposés, ou retirés, avant chaque tour de scrutin.
Les candidats feront une brève présentation mardi matin à 9 heures, juste avant le premier tour de scrutin, qui se tiendra entre 9h30 et 10h15. Les résultats seront annoncés à 11 heures. Si aucun vainqueur n’est désigné au premier tour, les mêmes candidats, ou d’autres, pourront se présenter à un second et un troisième tour, dans les mêmes conditions. Si personne n’est élu à l’issue du troisième tour, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au troisième tour participeront à un quatrième et dernier tour, au cours duquel le candidat ayant obtenu le plus de voix l’emporte.
Le nouveau Président prononce généralement un discours avant de procéder à l’élection des autres membres du Bureau du Parlement (mardi et mercredi). Les nominations aux commissions parlementaires pour le reste de la législature seront également confirmées pendant la prochaine session plénière (probablement mercredi).
La réunion est prévue à 12h30 au siège de La République en marche, rue du Rocher (VIIIe arrondissement) à Paris, lieu du futur QG d’un Emmanuel Macron candidat. Seront présents pour parler stratégie présidentielle, à moins de trois mois de l’élection : trois des quatre co-présidents de la “maison commune« “de la majorité, lancée fin novembre, et rebaptisée “Ensemble citoyens !“ . A savoir, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaREM), celui du groupe parlementaire Christophe Castaner et François Bayrou (MoDem). Mais une chaise restera vide, celle de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, qui n’en sera pas.
Car le torchon brûle entre l’ancien chef du gouvernement et les autres composantes de la majorité. Fin novembre, à la Mutualité (Paris, Ve), c’est pourtant en rangs serrés qu’il s’était affiché aux côtés de Stanislas Guerini, le patron de LREM, François Bayrou (MoDem), Franck Riester (Agir) ou encore le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, pour le lancement en fanfare de la “Maison commune“, dont l’objectif est de se rassembler sous la même bannière en vue de la présidentielle.
En cause : la fusion avortée avec Agir, le petit parti de centre droit présidé par le ministre Franck Riester. Un rapprochement pourtant autorisée dans les statuts de “Ensemble citoyens !“, mais empêché, selon plusieurs participants aux négociations, par Emmanuel Macron lui-même.
Pourquoi Edouard Philippe sort de la "maison commune" https://t.co/6Pok3Dbdkb pic.twitter.com/BmZAbMoDCZ
— Le JDD (@leJDD) January 16, 2022