L’agenda politique

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décembre 2022 Déc 2022
Tout plier Tout déplier
Déc
6
mar
Immigration : débat sans vote à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Déc 6 Jour entier

 

Un débat sans vote sur l’immigration est organisé ce mardi 6 décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la future loi sur le sujet portée par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Le texte devrait être examiné début 2023 par le Parlement. Un débat similaire se tiendra le mardi 13 décembre au Sénat. La Première ministre, Élisabeth Borne, prononcera un discours de politique générale à 17 heures, qui sera suivi d’un débat sans vote. Elle détaillera les grandes orientations du futur projet de loi. Les ministres Gérald Darmanin, Olivier Dussopt ainsi qu’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, et Catherine Colonna (Affaires étrangères) prendront la parole mercredi.

Le texte qui doit arriver au Sénat en février et à l’Assemblée au printemps – s’articule autour de deux piliers principaux : mieux exécuter les expulsions et favoriser la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Parmi ses principales mesures  :

  • la création d’un titre de séjour “métiers en tension“, permettant de régulariser les travailleurs sans-papiers, titulaires d’un emploi dans un secteur en manque de main-d’œuvre.
  • l’automatisation de la notification d’une OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, pour toutes les personnes qui voient leur demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ;

  • la refonte de la cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le texte prévoyant la généralisation du juge unique à tous les recours devant la CNDA, sauf en cas de “difficulté sérieuse“.

Au sein de la majorité, on s’attend à un débat musclé entre une gauche vent debout contre un texte jugé trop répressif et une droite qui l’estime trop laxiste. En marge des discussions, des associations comme Amnesty International, la Cimade ou la Ligue des droits de l’Homme manifesteront à proximité du Palais Bourbon contre le “durcissement annoncé de la politique migratoire en France“.

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Sommet des Balkans occidentaux à Tirana @ Tirana
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Déc 6 Jour entier

Un sommet entre l’Union européenne (UE) et les Balkans occidentaux est prévu ce mardi 6 décembre à Tirana, en Albanie. Ce sera la première rencontre de ce niveau dans la région organisée par un pays non-membre de l’Union. Ce sommet est l’occasion de réaffirmer l’importance majeure du partenariat stratégique entre l’UE et les Balkans occidentaux, une région ayant une perspective claire d’adhésion à l’UE.

Ce format, initié en 2014 sous l’égide de l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel, vise à encourager le rapprochement entre les six États des Balkans occidentaux et certains pays de l’Union et à promouvoir l’intégration entre les États de la région.

Élargissement de l’UE aux Balkans ?

Depuis la fin de la guerre des Balkans, au milieu des années 1990, six pays sont en route pour l’adhésion à des degrés divers. Dans le peloton de tête, le Monténégro, l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Serbie, qui sont déjà en négociation avec l’UE. Suivis de la Bosnie-Herzégovine, et du Kosovo, pas encore reconnus officiellement candidats. La guerre en Ukraine a changé la donne et aiguisé l’appétit européen de ces États. L’impatience clairement commence à gagner certains de ces pays, voyant qu’en quelques mois, l’Ukraine, en pleine guerre avec la Russie, a officiellement été reconnue candidat dans le cadre d’une procédure accélérée.

L’Europe doit-elle s’élargir de nouveau ? Le conflit en Ukraine doit-il accélérer le processus d’adhésion ? Cette question sera centrale lors du sommet de Tirana où il y aura beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’Union européenne. La présidente de la Commission européenne rappelle qu’il n’y a pas de calendrier concernant l’élargissement du projet européen. Mais Ursula von der Leyen souligne que la guerre en Ukraine a créé un nouvel élan.

Réunis le 3 novembre à l’occasion du sommet du processus de Berlin, les  dirigeants des six pays des Balkans occidentaux ont signé trois accords dans le cadre de ce processus, envoyant ainsi un signal positif en amont du sommet décisif des Balkans occidentaux.  “L’Europe sans les Balkans occidentaux n’est pas complète, et les pays de la région doivent avoir confiance dans le processus de Berlin“, a déclaré le chancelier allemand qui accueillait cette réunion. M. Scholz a souligné que les six pays des Balkans occidentaux “appartiennent à la partie libre et démocratique de l’Europe“, mettant en avant la nécessité de concrétiser leur désir de longue date de rejoindre l’UE.

“Il y a beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’Union européenne avec ce sommet des Balkans“ déclare l’eurodéputée Željana Zovko (PPE) dont le pays est le dernier pays à être entré dans l’UE en 2013. L’élue croate met en garde l’UE si elle ne s’engageait pas pleinement avec ces pays qui frappent à sa porte depuis longtemps. “Si l’on ne fait pas un effort, cette région sera exposée à la Chine, la Russie, à la Turquie“, alerte t-elle.

Ukraine et sécurité face aux ingérences étrangères

Lors de ce sommet, les dirigeants se pencheront également sur la coopération face aux défis communs découlant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils examineront plus particulièrement les moyens de lutter contre ses effets négatifs sur l’énergie et la sécurité alimentaire dans les Balkans occidentaux. Le sommet sera aussi l’occasion de discuter d’actions coordonnées sur des questions de sécurité et de défense, devenues encore plus pertinentes dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, notamment la lutte contre la manipulation de l’information depuis l’étranger et l’amélioration de la cybersécurité collective.

Gestion des migrations

Les dirigeants procéderont à un échange de vues sur les efforts communs de gestion des migrations, alors que les chiffres concernant la route migratoire des Balkans occidentaux ont considérablement augmenté au cours de l’année écoulée. Une problématique qui inclut l’alignement sur la politique de l’UE en matière de visas et la coopération liée aux systèmes de retour. Ils débattront aussi des moyens de renforcer la collaboration en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation.

Engagement au niveau politique 

Ce sommet sera aussi l’occasion pour les dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux de débattre des moyens d’approfondir leur engagement, en accordant une attention particulière aux jeunes. Ils feront également le point sur les progrès réalisés:

  • sur la modernisation de leurs systèmes de paiement conformément aux normes de l’UE ;
  • dans le domaine du numérique ;
  • dans la mise en œuvre des voies réservées UE-Balkans occidentaux, une initiative visant à faciliter la logistique transfrontalière et la continuité des flux de marchandises.

 

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Déc
7
mer
15e COP sur la diversité biologique @ Montréal
Billets
Déc 7 – Déc 19 Jour entier

La 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique se tiendra à Montréal du mercredi 7 au lundi 19 décembre, sous présidence chinoise. Après avoir étalé leurs divisions à la COP27 sur le climat, les représentants du monde entier se retrouveront au Canada avec un nouveau défi : résoudre en deux semaines leurs divergences pour approuver le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. Un document de référence pour la conservation de la biodiversité au niveau mondial à l’horizon 2050. Après deux ans de report à cause de la pandémie de COVID-19, l’enjeu est majeur, aucun des précédents objectifs globaux portant sur la période 2010-2020 n’a été atteint et la pression sur les milieux naturels ne cesse de s’accroître.

La Convention sur la diversité biologique est un traité international de 1992 ayant pour objectif de conserver la diversité biologique, de promouvoir la durabilité de la diversité biologique et de renforcer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Elle a été ratifiée par 195 pays, plus l’Union européenne, mais pas les États-Unis ni le Vatican.

Près de 200 pays doivent discuter du nouveau cadre mondial pour la protection de la nature, avec notamment pour objectif d’atteindre les 30 % d’aires protégées d’ici à 2030 et de fixer un calendrier pour y arriver. Parmi les autres sujets débattus figurent la restauration des terres dégradées et une aide demandée aux pays riches pour les pays en développement

Pourquoi cette COP est-elle fondamentale ?

Cette COP intervient après la fin du cycle de négociation débuté en 2010 dans la Préfecture d’Aichi, au Japon, qui avait défini des objectifs et une stratégie pour la période 2010-2020. Les négociations de Montréal doivent donc établir une nouvelle feuille de route pour l’action internationale en faveur de la biodiversité pour la période 2020-2030. Ces dernières doivent aboutir à un accord cadre, qui guidera l’action internationale, un peu à l’image de ce qu’a pu être l’Accord de Paris sur le climat signé en 2015. Le texte du cadre commun qui va être adopté que l’on désigne parfois sous le terme “framework for all“, est essentiel. Il servira en effet de référence internationale au sein des institutions onusiennes et pour les discussions entre États sur la biodiversité pour les dix prochaines années, voire pour certains éléments, pour les trente prochaines années.

Quels objectifs ?

Le projet de Cadre mondial pour la biodiversité post-2020 comporte 21 objectifs d’action pour 2030, parmi lesquels :

  • la conservation d’au moins 30% des zones terrestres et marines à l’échelle mondiale ;
  • la restauration d’au moins 20 % des écosystèmes d’eau douce, marins et terrestres dégradés ;
  • la réduction accrue de 50 pour cent du taux d’introduction d’espèces exotiques envahissantes ;
  • la réduction de moitié au moins les nutriments perdus dans l’environnement, et de deux tiers au moins les pesticides, et éliminer les rejets de déchets plastiques ;
  • la contribution de la nature aux efforts d’atténuation du changement climatique mondial d’au moins 10 gigatonnes d’équivalent dioxyde de carbone par an.

Quels enjeux ?

Cette année, quatre enjeux seront particulièrement importants.

  • la définition d’objectif de protection plus ambitieux, autour du programme 30/30 ;
  • la mise en place d’un plan de financement international de protection de la biodiversité ;
  • la question de la fin des subventions aux produits nocifs pour la biodiversité ;
  • la question de l’encadrement de l’Information sur les Séquences Numériques (ISN), c’est-à-dire l’accès aux ressources génétiques de la biodiversité.

Quelle ambition pour le texte qui sera adopté ?

Comme pour la COP21 sur le climat, la COP15 Biodiversité doit être un moment de refondation d’un régime international de l’environnement. Le peu de progrès enregistrés dans la mise en œuvre des objectifs d’Aichi lors du précédent sommet, montre qu’il faut repenser le mode de fonctionnement de la gouvernance de la biodiversité. Durant le cycle qui s’achève, les progrès ont en effet été beaucoup trop lents. Le rapport publié par la Convention en 2019 montre qu’aucun des vingt Objectifs d’Aichi n’a été atteint : ni la réduction de moitié des pertes d’habitats naturels, ni la fin des subventions aux produits nocifs pour la biodiversité, ni la protection de 17% des zones terrestres et 10% des zones marines…

Le texte du cadre commun qui va être adopté à l’issue de cette COP 15  comporte au moins quatre volets fondamentaux. Le premier a trait à la définition de nouveaux objectifs à horizon 2030 et 2050, accompagnés notamment d’indicateurs précis. Le second concerne la mise en œuvre des engagements qui seront pris durant la COP. Or, faire travailler de concert et concrètement l’ensemble des institutions internationales sur un sujet aussi transversal que la biodiversité est un véritable défi, en raison notamment du nombre de structures de gouvernance concernées.

Le troisième volet est celui du système de responsabilité et de transparence. Notre système de reddition de comptes actuel est pauvre. Il va falloir le renforcer pour assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre, créer plus d’incitation pour les États à agir. Enfin, le dernier volet, qui est aussi le plus transversal, concerne les financements.

Quel est le principal point de clivage des négociations ?

La question des ressources financières est un enjeu qui a de nouveau été souligné très clairement. Il s’agit en effet d’un point qui a souvent  été un point de clivage entre les pays développés et les pays en développement. Un travail important pour l’année à venir consistera à faire baisser le niveau d’antagonisme entre les blocs sur ces enjeux de solidarité.

Une étude publiée le 18 novembre 2022 par la Direction générale du Trésor compare les financements de six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Pologne, Royaume-Uni) afin d’affiner la mise en place de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Cette étude constate que l’ensemble des pays voit sa biodiversité s’éroder, même si tous ont mis en place des mesures de protection des écosystèmes et que des efforts ont pour la plupart d’entre eux été entrepris, afin de respecter les engagements signés lors des conférences des parties (COP).

Une tâche ardue

La tâche s’annonce d’autant plus ardue à Montréal que le cadre précédent, adopté en 2010 à Aichi, au Japon, a été un échec. “Aucun des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ne sera entièrement réalisé“ assénait dans son plus récent bilan le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB). Le retard à rattraper est donc colossal, et “il reste beaucoup, beaucoup de travail à faire“, reconnaît Jean Lemire, l’émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques du Québec.  “J’ai rarement vu une négociation aussi lente ; il va falloir qu’on passe à la vitesse supérieure“, alerte t-il, précisant qu’une séance de négociation précédera le début officiel de la COP15, “pour essayer de faire avancer le texte.“

Faute d’invitation par la Chine, aucun leader mondial n’a annoncé sa venue au Canada. De quoi faire craindre l’échec des négociations. Et pourtant, cette période est véritablement charnière : les derniers rapports de l’IPBES (le GIEC de la biodiversité) ont montré que la crise s’accélère et que les prochaines années seront décisives si l’on veut préserver les conditions d’une vie soutenable pour l’Humanité.

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Sommet humanitaire pour l’Ukraine @ Rzeszow,
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Déc 7 – Déc 8 Jour entier

La ville de Rzeszow, en Pologne, accueille du 7 au 9 décembre le sommet organisé par la Fondation World for Ukraine, sous le parrainage de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić. Des centaines de participants venus d’Europe doivent s’y retrouver pour nouer des partenariats, lancer des initiatives et des appels aux dons publics et privés. La France y sera représentée par la directrice des relations internationales de la Sécurité civile, très en pointe depuis le début de la guerre pour l’aide humanitaire à la frontière et l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Créée en août dernier, cette fondation vise à mobiliser les bonnes volontés afin d’aider la population ukrainienne prisonnière de la guerre.

Le sommet W4UA abordera des aspects clés de l’aide humanitaire internationale à l’Ukraine, afin de renforcer la coopération entre les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales, les entreprises et les institutions gouvernementales. Il réunira plus de 70 ONG, des représentants des autorités nationales, ainsi que des maires de petites et moyennes villes ukrainiennes désireuses d’établir des partenariats avec des villes européennes en vue de développer des projets de reconstruction et de renforcement des capacités. Ce sommet intervient alors que la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) publiera demain un nouveau rapport sur l’impact économique de la guerre en Ukraine, le pays subirait pour 2022 une perte de 35% de son PIB.

A noter que le mardi 13 décembre, la France accueillera à Paris une conférence de “soutien à la résilience et à la reconstruction de l’Ukraine“ qui réunira, autour d’Emmanuel Macron et du Premier ministre ukrainien, acteurs économiques français et ukrainiens pour faire le point sur les besoins de Kiev à court et moyen terme.

 

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Déc
9
ven
Lancement de la convention sur la fin de vie @ Conseil économique, social et environnemental
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Déc 9 2022 – Fév 1 2023 Jour entier

La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de  l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

En Savoir Plus

 

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Déc
10
sam
Conseil National de Refondation dédié à la jeunesse @ Hôtel de Matignon
Billets
Déc 10 Jour entier

La Première ministre lance demain à 11 heures, à Matignon, un Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse.  En complément, une séance plénière aura lieu à l’Elysée, deux jours plus tard. Il s’agira de “dresser le constat des préoccupations majeures de cette génération“ précise les équipes d’Élisabeth Borne. Plusieurs rencontres de ce type, qui doivent « donner la parole aux Français de 13 à 29 ans », auront lieu jusqu’au printemps 2023, au rythme d’une fois par mois, afin “d’identifier des solutions concrètes qui permettront d’accompagner et de rendre la jeunesse plus confiante en l’avenir“.

Six ministres seront présents autour de la table : Pap Ndiaye (Éducation nationale et Jeunesse), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche), Olivier Klein (Ville et Logement), Carole Grandjean (Enseignement et Formation professionnelle), Charlotte Caubel (Enfance) et Sarah El Haïry (Jeunesse et Service national universel). Au programme : les conditions de vie des jeunes, notamment le logement étudiant, la réforme des bourses étudiantes, la question de l’engagement citoyen, ou encore l’insertion professionnelle.

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Présidence de LR : deuxième tour de scrutin @ France
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Déc 10 – Déc 11 Jour entier

Arrivé en tête du premier tour du scrutin interne pour la présidence des Républicains, dimanche 4 décembre, le député des Alpes maritimes, Eric Ciotti (42,73%) affrontera le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau (34,45%) lors d’un second tour organisé les 10 et 11 décembre. Avec 22,29% des voix, Aurélien Pradié termine troisième et est éliminé de la course. Ce second tour de scrutin organisé selon les même modalités que la premier, se tiendra précisément du samedi 10 décembre, à 18heures, au dimanche 11 décembre, à la même heure.

Un nécessaire appui de la gauche

Au sein des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), le vote sera négatif. “Ce texte n’est pas sérieux“ pointe un poids lourd de la droite, qui, ironiquement, dénonce un projet de loi visant à “renforcer l’industrie éolienne allemande“. Chez les partisans de Marine Le Pen, la lutte contre les éoliennes terrestres est un axe fort mis en avant depuis plusieurs années. La coalition présidentielle va donc devoir composer avec l’opposition RN et surtout d’une grande partie des élus Les Républicains (LR), jusqu’ici force d’appoint. Sans majorité absolue, le gouvernement cherche des alliés et se tourne vers la gauche. Si le ton est plus mesuré sur le fond comme sur la forme dans les rangs de cette dernière, mais rien n’est acquis pour le gouvernement. “On soutiendra tout ce qu’il y aura d’intéressant. Je n’aurai pas une attitude bloquée à condition que cela aille dans la bonne direction“, a déclaré en novembre Alexis Corbière, le député LFI de Seine-Saint-Denis.

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Déc
12
lun
Agenda européen @ Bruxelles
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Déc 12 – Déc 15 Jour entier

 

Voici un aperçu des principaux sujets et événements au Conseil de l’UE et au Conseil européen pour la semaine à venir.

12 décembre 2022 : conseil des affaires étrangères

Le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, se tiendra à Bruxelles ce lundi à partir de 13 heures. Il sera précédé de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE et du Partenariat oriental. Le Conseil procédera à un échange de vues sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et sur l’Iran. Les pays membres de l’Union européenne se sont entendus  vendredi 9 décembre pour abonder de deux milliards d’euros la Facilité européenne pour la paix (FEP), leur instrument de financement pour l’assistance militaire fournie à l’Ukraine. Cet accord doit encore être entériné lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE ce lundi 12 décembre.

13 décembre 2022 : réunion extraordinaire du Conseil “Transports, télécommunications et énergie“

Les ministres européens de l’Energie se réunissent ce mardi à Bruxelles pour tenter de se mettre d’accord sur un plafonnement des prix du gaz à l’échelle de l’Union européenne, après des mois d’impasse sur cette question qui divise profondément les 27 Etats membres. Le principal point à l’ordre du jour de la réunion sera une proposition de règlement du Conseil relatif à un mécanisme temporaire de correction du marché du gaz. Cette mesure d’urgence temporaire vise à introduire un mécanisme de correction du marché concernant le prix de certains échanges de gaz dans le cadre du “Title Transfer Facility“ (TTF), qui pourrait être déclenché ou désactivé lorsque certaines conditions sur le marché sont remplies, et qui pourrait être suspendu en cas de besoin.

Mais alors que les pays favorables au plafonnement affirment que cette mesure protégerait leurs économies des coûts élevés de l’énergie, l’Allemagne – la plus grande économie et le plus grand marché du gaz en Europe – et les Pays-Bas se sont opposés à un tel plafonnement des prix du gaz, prévenant qu’il pourrait perturber le fonctionnement normal des marchés de l’énergie et dissuader les producteurs d’approvisionner l’Europe. Le dernier projet de proposition examiné par les pays, consulté par Reuters, prévoit le déclenchement du plafonnement si les prix dépassent 220 euros par mégawattheure pendant cinq jours sur le contrat à un mois sur la plate-forme néerlandaise TTF (Title Transfer Facility) et s’ils sont supérieurs de 35 euros à un prix de référence pour le gaz naturel liquéfié (GNL).

Réunis samedi pour tenter de parvenir à un accord lors de la réunion de leurs ministres de l’énergie le 13 décembre, les États membres restent divisés sur le projet. Douze d’entre eux parmi les 27 ont fait circuler un document demandant que le plafonnement des prix soit “nettement » inférieur au dernier compromis négocié par les pays.““Le texte n’est pas allé assez loin vers ce que nous pourrions considérer comme un compromis satisfaisant“, déclarent-ils dans un document a été présenté par la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Certains diplomates doutent qu’un accord puisse être conclu la semaine prochaine et soulignent que les pays mécontents de la dernière proposition disposent d’un soutien suffisant pour empêcher son adoption.

15 décembre 2022 : conseil européen

Les dirigeants de l’UE se réuniront en conseil à Bruxelles jeudi 15 décembre, pour débattre de l’Ukraine, de l’énergie et de l’économie, de la sécurité et de la défense, du voisinage méridional et des relations extérieures.

Dans une lettre adressée vendredi au ministre des Finances de la Tchéquie, qui assure la présidence tournante de l’UE, le Commissaire européen au Budget Johannes Hahn a maintenu sa recommandation de geler 7,5 milliards de fonds européens destinés à la Hongrie. Il estime que les dernières réformes adoptées par Budapest pour lutter contre la corruption ne sont toujours pas suffisantes. Les ambassadeurs auprès de l’UE, doivent se réunir de nouveau ce lundi, afin de parvenir à un accord sur la sanction à prononcer. Si ce n’est pas le cas, le sujet pourrait s’inviter au Conseil européen du 15 décembre. Les Etats membres ont théoriquement jusqu’au 19 décembre pour valider la proposition de la Commission, la rejeter ou en modifier le montant.

 

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Réforme des retraites : les patrons des groupes parlementaires reçus à Matignon @ Hôtel de Matignon
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Déc 12 – Déc 15 Jour entier

Le projet de réforme des retraites entre dans sa dernière ligne droite. Après plusieurs semaines de concertation, le gouvernement devait rendre ses arbitrages, jeudi 15 décembre, comme Elisabeth Borne l’avait précisé dans une interview au Parisien, le 1er décembre : “C’est l’engagement que nous avons pris avec le président de la République il y a plusieurs semaines. Nous tiendrons le calendrier et la présentation de la réforme aura lieu avant les vacances de Noël, comme prévu, à l’issue des concertations avec les organisations patronales et syndicales“, avait t-elle alors indiqué.

Mais dans l’intervalle, l’exécutif a modifié ses plans. Lors de son propos introductif, prononcé ce lundi à l’Élysée en ouverture d’une réunion plénière du Conseil national de la refondation (CNR), Emmanuel Macron a indiqué que la présentation de la réforme des retraites interviendrait finalement le 10 janvier prochain. “Pour être parfaitement explicite et transparent avec vous – nous en avons reparlé hier avec Madame la première ministre et le ministre du Travail -, (…) il nous est apparu pertinent de décaler de quelques jours – ou quelques petites semaines – l’annonce de la finalisation de la proposition du gouvernement“, a t-il indiqué.

Le chef de l’État justifie le report des annonces par la tenue des élections professionnelles dans la fonction publique, début décembre, ainsi que par les élections qui ont eu lieu au sein des différentes formations politiques (EELV, LR, LFI) ce weekend. “Les élections (professionnelles) se sont tenues le 8 décembre dernier dans la fonction publique et ont empêché certaines discussions avec les organisations syndicales qui étaient plus impliquées dans cet exercice ; et (…) plusieurs formations politiques – intéressées au premier chef – ont eu à vivre des élections ces derniers jours et ont changé, si je puis dire, de dirigeants ou dirigeantes“, s’est-il justifié.

Difficile de ne pas voir dans cette annonce surprise le signe d’un aveu de faiblesse de l’exécutif qui, dans un contexte de majorité relative, peine à trouver des partenaires politiques pour le soutenir dans sa réforme des retraites. D’où l’enjeu des entretiens qui se tiennent jusqu’à jeudi avec les patrons des différents groupes parlementaires, qui vont être reçus à Matignon. Le gouvernement espérant rallier des soutiens individuels de députés, notamment du groupe Les Républicains, pour faire passer sa réforme à l’Assemblée.

Les communistes André Chassaigne et Éliane Assassi ouvriront le bal lundi soir. Ils seront suivis mercredi par Hervé Marseille (UC) à 8 heures, Jean-Claude Requier (RDSE) à 9 heures, Olivier Marleix (LR) à 10 heures, Bertrand Pancher et Christophe Naegelen (LIOT) à 11 heures, Claude Malhuret (LIRT) à 12h45, Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard (écologistes) à 16h45, Aurore Bergé, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, François Patriat (majorité) à 17h45, Bruno Retailleau (LR) à 18h45.  Suivront enfin les socialistes Boris Vallaud et Patrick Kanner jeudi matin, ainsi que les Insoumis et le Rassemblement National (RN).

 

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Réunion du Conseil national de la refondation (CNR) @ Palais de l'Elysée
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Déc 12 Jour entier

Une nouvelle réunion du Conseil national de la refondation (CNR) est organisée ce lundi 12 décembre à l’Elysée pour faire un “point d’étape“ sur les moyens de réformer les services publics, trois mois après une première rencontre largement boycottée.

Lancé le 8 septembre à Marcoussis (Essonne) et décliné depuis en de multiples CNR locaux thématiques sur la santé, l’éducation, le logement ou le numérique, le CNR a pour ambition de réformer la France autrement, par la concertation. “Nous nous sommes fixés une ambition claire (…) agir en nation, sans renier nos différences mais en dépassant nos différends à chaque fois que l’intérêt général l’exige ; agir en responsabilité, pour réussir les grandes transitions et refonder nos services publics“, écrit Emmanuel Macron, dans l’invitation adressée aux syndicats et acteurs de la société civile pour ce 12 décembre. “Les Français attendent de l’action et des réponses“, ajoute le président.

Une institution boudée

La session fondatrice du CNR à Marcoussis avait été boycottée par tous les partis d’opposition et une bonne partie des syndicats qui voient avant tout dans cet outil un moyen pour le président de contourner le Parlement, pour tenter de reprendre la main dans le débat public. “Les absents ont toujours tort“ avait alors répliqué Emmanuel Macron, tout en ajoutant que la porte restait “toujours ouverte“. L’Élysée insiste sur l’utilité de ce rendez-vous et veut voir dans les “milliers de CNR locaux, qui se sont tenus ou sont en passe de l’être, une initiative qui a de l’écho et réussit à créer une dynamique“.

Parmi les premiers à réagir, Les Verts, absents à la session inaugurale, ont indiqué vendredi qu’ils ne se rendraient pas à cette prochaine session. Ce sera également le cas des autres oppositions à gauche, comme à droite.

La CFDT, déjà présente à Marcoussis, a pour sa part confirmé sa venue. De même, la maire de Nantes, Johanna Rolland, participera au prochain CNR. Pas tant avec sa casquette d’élue qu’avec celle de présidente de France urbaine, association qui rassemble les grandes métropoles françaises et dépasse donc les clivages politiques classiques. Si France urbaine collabore aux travaux au CNR, ce n’est toutefois pas pour y faire de la figuration. “Nous avons fait le choix d’être présents pour contribuer au travail de fond, s’il s’agit bien d’un travail de fond et pas d’une opération de communication“, avait prévenu Me Rolland, début septembre, lors du lancement de cette instance.

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décembre 2022 Déc 2022