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mars 2023 Mar 2023
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Mar
13
lun
Examen du projet de loi sur l’accélération du nucléaire @ Assemblée nationale
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Mar 13 – Mar 16 Jour entier

À partir de ce lundi 13 mars à 16 heures, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires est examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Adopté en première lecture au Sénat et voté en commission, il devrait recevoir le soutien des groupes de droite : Les Républicains (LR), et Rassemblement National (RN), ainsi que des communistes. “J’ai échangé avec l’ensemble des groupes de l’arc républicain et en particulier avec LR“, assure au Figaro la ministre de la transition énergétique . “Il s’agissait de discuter des grands enjeux du texte et de la manière dont eux souhaitent l’améliorer“, ajoute Agnès Pannier-Runacher. L’exécutif en revanche ne pourra pas compter sur un vote favorable de la part des Verts:  “Ce texte dans son ensemble est une ligne rouge“, déclare Cyrielle Chatelain. La députée EELV se désole d’une ministre de la Transition énergétique “complètement fermée“. “Elle a choisi ses partenaires et nous n’en faisons clairement pas partie“, affirme t-elle.

Le groupe La France Insoumise (LFI) pour sa part, s’oppose fermement au projet de loi. “Il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, qui n’est pas une solution d’avenir“, indique le député  Maxime Laisney. Et les députés Insoumis entendent bien défendre “le scénario 100 % renouvelable“ car, estiment-ils : “parier sur le nucléaire, c’est du climato-négationnisme“.

Que prévoit le texte ?

Le projet de loi vient matérialiser les déclarations d’Emmanuel Macron lors de son discours de Belfort, il y a un an : le président de la République avait alors annoncé la construction de six nouveaux réacteurs EPR 2. Sur le fond, il vise à simplifier les démarches administratives pour la construction de nouveaux réacteurs. Il permet notamment d’octroyer des dérogations, uniquement dans des périmètres restreints, pour de nouvelles constructions sur des sites nucléaires déjà existants ou à proximité.

Outre la construction de nouveaux réacteurs, le projet de loi prévoit de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une mesure très contestée comme le détaille Libération. De l’avis quasi-unanime, l’excellence de la sûreté nucléaire à la française s’appuyait justement sur la séparation entre l’expertise et la décision.

650 amendements

Plus de 600 amendements ont été déposés?  “Ce ne sera pas une partie de plaisir“, souffle Agnès Pannier-Runacher, qui redoute que le débat laisse place à une tribune investie par les pro-nucléaire face aux antinucléaire. “On va entendre beaucoup de choses fausses sur le nucléaire de la part des Verts et de l’extrême gauche. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui vantent un modèle 100 % ENR [énergies renouvelables] et qui n’ont pas voté la loi ENR“, précise t-elle.

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Victor Orban à diner à l’Élysée @ Palais de l'Elysée
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Mar 13 Jour entier

Emmanuel Macron reçoit ce lundi le Premier ministre hongrois Viktor Orban, pour un dîner de travail, avant le Conseil européen des 23 et 24 mars, a annoncé vendredi l’Élysée. “Les deux dirigeants aborderont les discussions en cours au niveau européen, notamment concernant le soutien à l’Ukraine, le renforcement de la compétitivité européenne, les questions d’énergie et le soutien à l’industrie européenne de défense“, a ajouté la Présidence française. Cela fait plus d’un an que les deux hommes n’avaient pas eu d’entretien bilatéral officiel, depuis que une visite du chef de l’Etat à Budapest.

Dissonance sur l’Ukraine

L’Elysée voudrait que les deux hommes réaffirment à l’occasion de cette rencontre, “l’importance des valeurs européennes et de l’unité des pays européens dans leur soutien à l’Ukraine“. Une gageure, tant le chef du gouvernement hongrois persiste à avoir une position à l’opposé de celle des autres pays membres de l’UE. Les deux dirigeants ont en effet deux visions antagonistes du conflit ukrainien. Depuis le début de l’offensive russe en février 2022, le gouvernement hongrois, dont le pays est très dépendant des importations d’hydrocarbures russes, maintient une position ambiguë, se gardant de critiquer le président russe. Alors que la France, l’Allemagne ou la Pologne arment l’Ukraine, Orbán, lui, refuse que l’Europe s’implique dans ce conflit.

Une nouvelle fois, le Premier ministre hongrois s’est démarqué, vendredi dernier sur une radio d’Etat. S’exprimant sur la chaîne publique Kossuth Rádió, il a critiqué les capitales occidentales, évoquant une “guerre locale“ en s’alarmant du risque de la voir se transformer en “guerre mondiale“. Orbán a évoqué, sans l’étayer, l’idée que les pays alliés de Kiev pourraient envoyer des troupes en Ukraine. Bien qu’il les ait approuvées, il dénonce aussi les sanctions européennes contre la Russie, qui seront à l’ordre du jour des discussions ce soir.

L’État de droit en question

“Le président évoquera avec son homologue les questions liées à l’Etat de droit “, a par ailleurs fait savoir l’Elysée. Depuis son retour au pouvoir, en 2010, le dirigeant nationaliste hongrois a progressivement mis au pas les contre-pouvoirs, qu’il s’agisse des médias ou de la justice, s’attirant régulièrement les critiques de l’Union européenne. Cette dernière bloque aussi quelque 12 milliards d’euros de fonds destinés à Budapest dans l’attente de réformes anticorruption.

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Mar
14
mar
Réforme des retraites : grève des ports et docks @ France
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Mar 14 – Mar 16 Jour entier

Saluant la mobilisation “au caractère historique“ du mardi 7 mars contre la réforme des retraites et le succès de l’opération ports morts du mercredi 8 mars dans l’ensemble des ports français, la Fédération nationale des ports et docks CGT annonce dans un communiqué du 9 mars, la poursuite du mouvement. Elle appelle à un arrêt de travail du 14 au 16 mars et à une nouvelle journée “ports morts“ avec un blocage des accès portuaires, le jeudi 16 mars. Le syndicat demande par ailleurs aux employés de ces secteurs, de “poursuivre l’arrêt des heures supplémentaires et shifts exceptionnels“. 

Les ports du Havre, premier de France pour les conteneurs, de Rouen, le premier port céréalier d’Europe de l’Ouest, et de Marseille-Fos, qui s’étend sur une surface équivalente à la ville de Paris, avaient déjà été bloqués le 7 mars, ainsi que les accès aux ports de Bayonne et La Rochelle. Une “réussite“ dont la CGT Ports et Docks s’est félicitée.

 

 

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Mar
15
mer
Grève du 15 mars : les manifestations en France @ France
Billets
Mar 15 Jour entier

L’intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle ce mercredi 15 mars, jour de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des retraites. Un ultime baroud engagé par l’intersyndicale, avant le vote de la réforme.

Entre 650.000 et 850.000 manifestants attendus

Selon les services de renseignement, entre 650.000 et 850.000 personnes sont attendues ce mercredi dans les rues de France, dont entre 50.000 et 80.000 manifestants dans la capitale. Les analystes de la police indiquent qu’entre 400 et 800 gilets jaunes radicaux et 300 à 500 militants d’ultra-gauche pourraient se greffer au mouvement pour tenter de semer le désordre. Et d’en découdre avec les forces de l’ordre. Après une mobilisation en forte baisse samedi 11 mars, où moins de 370.000 personnes ont été dénombrées par les autorités, en lieu et place du million redouté par l’exécutif, cette journée servira à nouveau de test, à la veille du probable vote du projet de loi de réforme des retraites, jeudi 16 mars. Une baisse de la mobilisation constatée également en régions dans les petites et moyennes villes de France.

Le cortège parisien

Le cortège s’élancera des Invalides à 14 heures. Il passera notamment par le boulevard du Montparnasse, le boulevard de Port-Royal, l’avenue des Gobelins avant son arrivée place d’Italie. Dans le détail : avenue du Maréchal Gallieni > rond point du Bleuet de France > rue de Grenelle > boulevard des Invalides > boulevard du Montparnasse > boulevard de Port Royal > place d’Italie.

Comme lors des précédentes mobilisations, la préfecture de police a mis en place un dispositif de circulation autour de la manifestation. Il est recommandé aux automobilistes de contourner très largement le secteur.

Les manifestations en régions

Ce dernier rendez-vous avant le vote du projet de loi des réformes des retraites aura lieu dans au moins 235 villes françaises. Un niveau très légèrement supérieur à celui de la mobilisation du samedi 11 mars, pour laquelle avait été décomptés 220 rassemblements. Petites et grandes villes de France : une nouvelle fois de très nombreuses manifestations sont prévues sur tout le territoire ce mercredi. Dans les principales agglomérations, les rendez-vous suivants sont fixés :

  • Marseille : 10h30 sur le Vieux-Port. Les manifestants s’élanceront en direction du Mucem de Marseille, avant de rejoindre la Porte d’Aix ;
  • Lyon : 13 h00, Manufacture des Tabacs, en direction de la place Bellecour. avec un passage cours Gambetta, traversant Garibaldi et la Guillotière. Le parcours traditionnel sera emprunté, avec un passage cours Gambetta, traversant Garibaldi et la Guillotière .
  • Nantes : 10h30 au Miroir d’eau ;
  • Toulouse : 15h00 place saint-Cyprien, en direction de Jean Jaurès. Les manifestants traverseront le pont des Catalans et emprunteront le boulevard Lascrosses, puis celui de Strasbourg ;
  • Bordeaux : 12h00 pour un départ à 12h30 de la place de la Bourse, en direction du cours d’Alsace-et-Lorraine. Le cortège suivra le parcours habituel des trois précédentes mobilisations. D’abord les quais, puis la rue des Frères-Bonie, le cours d’Albret jusqu’à la place Gambetta, et redescendra le cours Georges-Clémenceau, puis les allées de Tourny et la rue Esprit-des-Lois pour boucler la boucle place de la Bourse. 
  • Lille : 14h30, porte de Paris en direction de la préfecture :  rue Pierre Mauroy > avenue Kennedy > rue Saint-Sauveur > rue Charles Saint-Venant > rue Faidherbe > Grand’Place > rue Nationale > rue Solférino > rue Inkermann ;
  • Nice : 10h00, place Massena. Les manifestants passeront par les avenues Félix-Faure, Saint-Jean-Batispte, Gallieni et du Maréchal-Liautey, avant d’arriver sur la place Don Bosco, à proximité du palais des expositions .
  • Strasbourg : 14h00, avenue de la Liberté : place République > place Broglie, > place Homme de Fer > quartier de la Krutenau par la rue de la Division Leclerc, la rue de la Première-Armée, la rue des Orphelins > place de Zurich > avenue de la Liberté .
  • Rennes : 11h00, place de Bretagne :  boulevard de la Tour d’Auvergne > boulevard du Colombier > rue de l’Alma > rue d’Isly > boulevard de la Liberté > avenue Janvier > quai Emile Zola > quai Lamennais > place de Bretagne.

De nombreux rassemblements sont également programmés dans des villes de moindre importance. Rendez-vous est notamment donné à :

  • La Rochelle : 14h30, sur le parvis de la gare ;
  • Le Havre : 10h00, Maison des syndicats ;
  • Brest :  10h30 Place de la Liberté ;
  • Amiens : 14h00, devant la Maison de la culture ;
  • Rouen : 10h00  cours Clémenceau ;
  • Tours : 10h00, Place Anatole France ;
  • Ajaccio : 14h00 devant la gare ;
  • Bayonne : 10h30, place sainte Ursule ;
  • Le Mans : 13 h30, à l’arrêt de bus Patte d’oie situé boulevard Demorieux (Rond-Point de Yoplait) ;
  • Alençon : 11h00, place du Général-de-Gaulle…

La carte des mobilisations

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Grève du 15 mars : Transports, écoles, raffineries, énergies : les prévisions @ France
Billets
Mar 15 Jour entier

C’est un huitième acte de mobilisation nationale contre la réforme des retraites du gouvernement qui se profile cette semaine.  L’intersyndicale (CGT, FO, Unsa, CFE CGC, CFDT et Solidaires)  appelle dans un communiqué à poursuivre le mouvement, mercredi 15 mars. Une date qui ne doit rien au hasard, puisqu’elle s’inscrit au cœur d’une semaine qui s’annonce décisive avec l’arrivée du texte de loi en commission mixte-paritaire ce même jour. A la clé de cette huitième journée nationale de grève et de manifestations, de nouvelles perturbations.

Transports

Comme à l’accoutumé, les transports seront perturbés par cette nouvelle journée de mobilisation. Mais à un niveau sans doute moindre comme l’assure le ministre des transports. “Nous ne connaîtrons pas mercredi des niveaux de perturbation semblables à certains autres jours de mobilisation contre la réforme des retraites“ indique Clément Beaune, qui relève que la grève sera “moins pénalisante, moins handicapante“.

SNCF

La grève dans le ferroviaire devrait monter en puissance. Selon Matthieu Bolle-Reddat, secrétaire général CGT Cheminots de Versailles, les déclarations individuelles d’intention de grève vont repartir à la hausse mercredi, pour la journée du 15 mars. “Même si le texte est voté, nous ne sommes pas prisonniers de l’agenda parlementaire“. “Nous continuerons à lutter“, a indiqué ce lundi le syndicaliste. Alors que la réforme des retraites vient d’être votée au Sénat, le secrétaire fédéral du syndicat SUD-Rail, Julien Troccaz, appelle lui à “durcir le mouvement“ et parle d’une “semaine décisive“ avant le vote final du texte à l’Assemblée nationale. “Notre priorité, c’est de généraliser la grève dans ce pays dès demain [lundi]« , a-t-il expliqué dimanche sur franceinfo.

La fréquence des trains sera réduite à l’occasion de cette journée de mobilisation, mais de façon “globalement similaire“ à lundi et mardi.  Dans le détail, la SNCF prévoit ainsi 2 TER sur 5 en moyenne, 3 TGV Inoui et Ouigo sur 5, 1 Intercités de jour sur 3 et aucune circulation des Intercités de nuit.

En Ile-de-France, seules  2 trains sur 3 circuleront dans le RER C, 2 sur 5 dans le RER D, et 3 sur 4 dans le RER E. Côté transilien, la SNCF annonce que la circulation restera “perturbée“ mercredi sur les lignes H, J et L, où il faudra compter en moyenne sur 2 trains sur 3. En revanche, le service sera “normal à quasi normal“ pour les lignes K,U, les tramways T4, T11 et T13.

RATP

La mobilisation semble marquer le pas à la RATP touchée par une grève reconductible depuis le 7 mars, à l’appel de l’intersyndicale (CGT, FO, Unsa, CFE-CGC). Pour cette huitième journée de mobilisation, la régie des transports parisiens annonce un trafic “quasi normal“ pour les métros, “normal“ pour les réseaux bus et tramways et l’Orlyval.  Les perturbations devraient se concentrer sur le réseau RER, où le service est annoncé “très perturbé“. Dans le détail, le trafic sera “perturbé“ sur les lignes 2, 7 et 8 du métro avec 2 trains sur 3. Il sera “très perturbé“ pour la ligne 3, avec 1 train sur 2 et sur la ligne 13, avec 1 train sur 2, uniquement entre 6 heures et 20 heures.

Côté RER, pour les tronçons qu’elle gère, elle annonce un “trafic très perturbé“. Pour le RER A, en moyenne 1 train sur 2 avec une interconnexion maintenue à Nanterre Préfecture et pour le RER B, également en moyenne 1 train sur 2, avec une interconnexion maintenue à Gare du Nord.

Aérien

Quelques perturbations sont attendues dans les airs, demain. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a annoncé avoir demandé aux compagnies aériennes d’annuler mercredi 20% de leurs vols à Paris-Orly en raison d’une grève de contrôleurs aériens contre la réforme des retraites. Les annulations de vols pour cette nouvelle journée de mobilisation s’annoncent toutefois moins nombreuses que la semaine dernière, quand elles avaient touché, outre Orly et Roissy, des aéroports en région, et concerné jusqu’à 30% des mouvements d’appareils.

Éducation

Plusieurs syndicats d’enseignants, dont le Snuep-FSU et SUD éducation répondront à l’appel de la grève ce mercredi 15 mars. L’Unef, pour les lycées, battra également le pavé à leurs côtés. Les prévisions de taux de grévistes ne sont pas encore connues.

Ports et aérien

La Fédération nationale des ports et docks CGT annonce dans un communiqué du 9 mars, la poursuite du mouvement. Elle appelle à un arrêt de travail du 14 au 16 mars et à une nouvelle journée “ports morts“ avec un blocage des accès portuaires, le jeudi 16 mars.

Éboueurs

Nantes, Paris, Antibes, Saint-Brieuc, Le Havre… Dans les rues de plusieurs villes, les ordures continuent de s’entasser. Dans la capitale, plus de 5600 tonnes de poubelles jonchaient le sol ce lundi, au septième jour de grève. selon la mairie.Trois usines d’incinération, celles d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), sont par ailleurs à l’arrêt, expliquant les poubelles débordantes dans les arrondissements qui ne recourent pas à des sociétés privées pour la collecte des ordures (2e 5e 6e 8e 9e 12e 14e 17e et 20e arr.). “Nous sommes très déterminés à continuer le mouvement jusqu’au retrait de ce projet de loi“ ,avait indiqué dimanche sur BFMTV, Régis Vieceli, secrétaire général CGT de la filière déchets et assainissement de la Ville de Paris.

La filière traitement des déchets de la CGT a annoncé, mardi 14 mars, la reconduction de la grève des éboueurs à Paris jusqu’à lundi prochain, soit le 20 mars.

Raffineries

La grève se poursuit ce lundi dans plusieurs raffineries, à l’instar du site TotalEnergies de Donges, qui devrait l’être jusqu’à jeudi. La CGT a annoncé vendredi la reconduction du mouvement contre le projet de réforme des retraites jusqu’à jeudi 16 mars à 21 heures. “Il peut se passer beaucoup de choses dans la semaine. Le personnel est déterminé“, a assuré dimanche sur BFMTV Fabien Privé Saint-Lanne, délégué CGT de la raffinerie. Et d’ajouter : “Sur l’ensemble des sites pétroliers, ou quasiment, les mouvements de grève se poursuivent.“  “Au moment où on se parle aujourd’hui il y a cinq raffineries qui sont touchées par les mouvements de grève“, a indiqué ce lundi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur RMC.

Énergies

Les secteurs de l’électricité et du gaz seront également concernés par la grève reconductible ce mercredi. “On a organisé une semaine noire d’actions, on a besoin que de nombreuses professions se mettent en grève reconductible“, a déclaré samedi 11 mars, Sébastien Menesplier, secrétaire de la général de la CGT Mines-Énergies. Des propos complétés dimanche sur BFMTV où le syndicaliste a annoncé : “La semaine prochaine sera encore une semaine rude sur le front de la grève reconductible et des actions qui pourront être menées. (…). Les différentes fédérations syndicales de l’énergie appellent par ailleurs les énergéticiens à “s’inscrire“ dans ce mouvement, le mercredi 15 mars.

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Projet de réforme des retraites : réunion d’une commission mixte paritaire @ Assemblée nationale
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Mar 15 Jour entier

L’avenir de la réforme des retraites se décidera-t-il ce mercredi 15 mars, en commission mixte paritaire (CMP). Après le vote du texte par le Sénat dans la nuit du 8 au 9 mars, par recours à la procédure du vote bloqué (art. 44.3 de la Constitution), c’est en effet à à huis clos que le destin de la réforme du gouvernement va se jouer. Quatorze parlementaires, sept députés et de sept sénateurs, vont tenter de se mettre d’accord sur un texte commun.

Une composition qui favorise un accord

Les commissions mixtes paritaires sont composées en fonction de l’effectif des différents groupes politiques – proportionnellement au nombre de leurs élus – au sein de chacune des deux Chambres du Parlement. La majorité présidentielle et la droite disposeront de 10 des 14 sièges au sein de cette commission. Côté Assemblée, trois pour le groupe Renaissance, un pour le Modem. Les Républicains (LR), le Rassemblement national et La France insoumise en ont également un chacun. Côté Sénat, les sénateurs LR auront trois sièges, les socialistes deux, les centristes et le groupe macroniste (RDPI, membre de Renaissance) un chacun.

Dans une telle configuration, sur les 14 parlementaires de la CMP, seuls 4 seraient a priori opposés à la réforme. Un accord entre la majorité présidentielle et la droite garantirait donc un accord sur le texte. L’issue d’une commission mixte paritaire n’est cependant jamais joué d’avance.

Deux issues possibles

Un compromis émerge

En cas d’accord lors de la commission mixte paritaire, le texte devra alors être validé par un vote des sénateurs et des députés. Dans cette hypothèse, les conclusions de la CMP devront être soumises au vote des deux chambres jeudi 16 mars : au Sénat le matin, puis à l’Assemblée. A ce stade de la procédure, la possibilité de toucher encore au projet de loi est très limitée. Le texte de la CMP ne pourra en effet être amendé qu’avec l’accord du gouvernement. “Cela réduit les possibilités d’obstruction“, explique le politologue Olivier Rozenberg. Si l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le texte issu de la CMP, la réforme des retraites sera alors définitivement adoptée par le Parlement.

La survenue d’un accord en CMP est presque toujours une garantie d’adoption définitive du projet ou de la proposition de loi.Depuis 2000, seules deux lois ont été rejetées lors du vote sur le texte de compromis adopté en commission mixte paritaire : en 2009, la loi “favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet“ et en 2012, la loi “relative à la protection de l’identité“

La CMP n’aboutit pas

Si aucun accord n’est trouvé en commission mixte paritaire, la procédure législative sera alors rallongée : dans le cadre de la navette parlementaire, le projet de loi reviendra en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, et enfin à l’Assemblée si les deux versions du texte n’ont toujours pas convergé.

En l’absence de texte commun adopté par la CMP, la situation pourrait se compliquer pour le gouvernement. Les parlementaires auront en effet alors la possibilité de déposer de nouveaux amendements, s’ils ne portent pas sur des dispositions pour lesquelles l’Assemblée et le Sénat se sont déjà prononcées. En clair, les oppositions, notamment les groupes de la Nupes, pourront de nouveau tenter de ralentir l’examen final du texte. D’autant que le calendrier est serré. Le Parlement aura en effet cinquante jours au total, c’est-à-dire jusqu’au 26 mars, pour se prononcer sur le texte. A défaut, le gouvernement aura la possibilité, comme le prévoit l’article 47-1 de la Constitution, de mettre en œuvre la réforme par ordonnances.

Le spectre d’un nouveau 49-3

En l’absence de compromis trouvé en CMP, la possibilité d’un nouveau 49-3 refera surface. Avec 250 sièges (Renaissance, MoDem, Horizons), le camp présidentiel a théoriquement besoin d’une quarantaine de voix d’appoint pour avoir la majorité. Or, malgré les efforts du patron des LR, Éric Ciotti, favorable à la réforme, le vote des 61 députés du groupe LR reste insaisissable. Une équation d’autant plus compliqué que la majorité ne fait pas le plein dans son propre camp. Entre trois et cinq députés Renaissance sont encore hésitants sur leur vote.

“Je pense qu’il vaut mieux ne pas avoir recours au 49-3 (…). Le gouvernement doit tout faire pour ne pas l’utiliser mais au bout du compte si il y a un soucis, il devra l’utiliser“, a affirmé dimanche Bruno Retailleau. Reste que l’emploi du 49.3 sur un texte aussi emblématique serait politiquement difficile à défendre pour l’exécutif. Si elle était adoptée via cet article, la réforme des retraites aurait “un vice démocratique“ a prévenu Laurent Berger, patron de la CFDT, sur France Inter. Cela peut “mettre le feu aux poudres“, a abondé son homologue de la CGT, Philippe Martinez, sur France 2.

En Savoir Plus

 

 

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Mar
16
jeu
Réforme des retraites : vote du texte de la CMP par les deux chambres @ Assemblée nationale- Sénat
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Mar 16 Jour entier

Les 7 députés et 7 sénateurs composant la commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord ce mercredi sur une version commune du projet de réforme des retraites. Cet accord, qui a été approuvé par 10 des 14 membres de la CMP, doit maintenant être soumis au vote en séance des parlementaires, afin que la réforme soit définitivement adoptée. Ce vote doit avoir lieu ce jeudi, dans la matinée au Sénat, et dans la foulée, dans l’après-midi à l’Assemblée nationale.

“Cela veut dire qu’il y a une majorité, que la démocratie s’est exprimée, et bien sûr nous espérons un vote [positif] demain à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale“, a réagi à l’issue de la CMP la présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Fadila Khattabi.

 

Les mesures inscrites dans la version finale du texte

Report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite

La CMP confirme bien le fameux article 7 du projet de loi, qui constitue le cœur de la réforme. Les 14 parlementaires se sont notamment entendus sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, de 62 ans à 64 ans,  à raison d’un trimestre supplémentaire par génération.

Carrières longues

Un compromis a également été trouvé pour les carrières longues. autour de l’amendement déposé à la fin des débats à l’Assemblée par Olivier Marleix, président du groupe LR. La CMP reprend en partie la mesure du Sénat, qui avait validé l’extension du dispositif à ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, pour un départ anticipé à 63 ans. En revanche, le texte final ne retient pas une plus grande extension du dispositif “carrières longues“. Les demandes en ce sens du député LR Aurélien Pradié, qui réclamait par exemple que toute personne ayant commencé à travailler avant 21 ans n’ait pas à cotiser davantage que 43 annuités, ne sont donc pas pleinement satisfaites.

CDI Senior et index Senior

Le CDI Senior, apport de la chambre haute, auquel tenait particulièrement les sénateurs, a également été adopté, mais sous forme d’une expérimentation. Les partenaires sociaux sont appelés à discuter en premier lieu du sujet, en vue d’un éventuel accord interprofessionnel. En l’absence d’accord, l’expérimentation sera mise en place, du 1er septembre 2023 à 2026.

Adoption également par la commission mixte paritaire de l’index seniors qui visait à inciter les entreprises à compter davantage sur les salariés en fin de carrière. Cette disposition a été conditionnée à une obligation de négociation. À défaut, un plan d’action devra être lancé si l’index senior se détériore dans les entreprises. Aucun système bonus-malus n’est par ailleurs prévu. La CMP conserve les modifications apportées par le Sénat, en supprimant l’obligation de publication de cet outil pour les entreprises de plus de 50 salariés, seuil qui avait été ajouté par le gouvernement lors de l’examen à l’Assemblée nationale. Est également conservé le fait que cette mesure concerne dès le mois de novembre 2023 les entreprises de plus de 1 000 salariés, et à partir de juillet 2024 celles de plus de 300 salariés.

Régimes spéciaux

L’article un qui met fin à certains régimes spéciaux (EDF, gaziers de France, RATP, clercs de notaire, Banque de France ou encore membres du Cese) a été voté par la commission mixte paritaire. La disparition de ces régimes n’aura un impact que sur les nouveaux entrants, comme le prévoit la “clause du grand-père“.

Surcote pour les mères de famille

La commission mixte paritaire a retenu la surcote de 5 % pour les mères de famille d’au moins un enfant avec une carrière complète à partir de 63 ans. La mesure dont le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait fait une “ligne rouge“ est inscrite dans le texte. Il s’agit concrètement d’une surcote de pension allant jusqu’à 5% pour les femmes qui dépasseront les 43 annuités de cotisation requises, sous l’effet des trimestres maternité et éducation des enfants.

Clause de revoyure en 2027

La clause de revoyure en 2027, introduite par le gouvernement au Sénat dans le vote bloqué, est conservée après la CMP. C’était une demande à l’origine des députés Modem, puis Horizons.

Et maintenant ?

Si le vote du texte final par le Sénat, qui l’a déjà approuvé en première lecture, semble une formalité, son adoption par l’Assemblée reste en revanche incertaine. La partie est loin d’être gagnée au Palais Bourbon où le groupe Les Républicains (LR), dont les voix sont indispensables aux macronistes, pourrait se diviser. Pour Cyril Chabanier, le président confédéral de la CFTC, “Le vote n’est pas acquis, il n’est pas gagné par le gouvernement“. “Ce n’est pas terminé“, relève le syndicaliste . “On voit que le gouvernement n’est pas serein“,  ajoute t-il.  “Aujourd’hui, on serait entre trois et six voix de majorité pour le gouvernement“, précise t-il l après avoir échangé avec des élus.

Trois cas de figure peuvent se présenter. Le premier : le texte est voté par l’Assemblée nationale, il est adopté définitivement et, avant sa publication, il doit être validé par le Conseil constitutionnel. Deuxième scénario : l’exécutif craint de ne pas avoir une majorité pour voter le texte. Il ne prend pas le risque et utilise l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le vote sans texte. Enfin, le texte peut être rejeté par l’Assemblée nationale.

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Mar
20
lun
Réforme des retraites : la CGT appelle à la mobilisation générale @ France
Billets
Mar 20 – Mar 22 Jour entier

Après avoir appelé avec l’intersyndicale à une grève et des manifestations pour le jeudi 23 mars “afin de mettre une nouvelle fois le pays à l’arrêt“, la CGT  appelle à des “actions visibles“ ce lundi 20 mars, ainsi que les mardi 21 et mercredi 22 mars. “La CGT appelle à engager partout et particulièrement, lundi, mardi, mercredi prochains, des actions visibles favorisant le déploiement des militants pour nourrir la construction d’une puissante journée interprofessionnelle unitaire de grève et de manifestations le jeudi 23 mars, afin de mettre une nouvelle fois le pays à l’arrêt“, déclare le syndicat dans un communiqué publié vendredi.

Actions CGT Lundi mardi mercredi

Les secteurs touchés

Éducation

Dans l’éducation, les perturbations débuteront dès ce lundi 20 mars. Plusieurs syndicats d’enseignants appellent à faire grève et menacent de perturber les épreuves de spécialités du baccalauréat, qui s’ouvrent ce même jour. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a toutefois appelé dimanche à “ne pas gêner“ la tenue de ces examens. Ces épreuves “doivent se passer le mieux possible“, a également déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. 

Énergie

Dans le secteur de l’énergie, les syndicats souhaitent renforcer le mouvement partout. Alors que que la raffinerie TotalEnergies de Normandie à Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), la plus importante de France, est désormais à l’arrêt, la CGT a assuré dimanche, qu’il n’y aura plus une  goutte de carburant produite sur le site à partir de lundi. La production doit aussi être arrêtée lundi à la raffinerie de Lavéra (Bouches du Rhône). Certaines stations pourraient ainsi commencer à manquer de carburant. 

Dans le détail, sur les 303 opérateurs TotalEnergies, postés ce matin, 39% étaient en grève, soit 117 personnes, indique le groupe pétrolier. Du côté des sites Esso ExxonMobil, les expéditions de carburant sont bloquées et des mises à l’arrêt de la production sont également envisagées si aucune livraison de brut ne parvient à entrer dans les raffineries dans les prochains jours. Par ailleurs, les salariés de la raffinerie de Petroineos à Lavéra, dans les Bouches-du-Rhône, vont également commencer la mise à l’arrêt de la production ce lundi après-midi.

Transports

Dans le secteur des transports, les quatre syndicats représentatifs de la SNCF appellent à amplifier le mouvement. Le représentant du syndicat Sud-Rail, Fabien Villedieu, appelle à “des actions tous les jours.“ 

La SNCF où les quatre syndicats représentatifs ont appelé vendredi à “maintenir la grève“ reconductible démarrée le 7 mars, a dévoilé dimanche soir ses prévisions de trafic pour ce lundi. Dans le détail, la société des chemins de fer prévoit quatre TGV Inoui et Ouigo sur cinq et le maintien de deux tiers de TER. Dans un communiqué relayé par l’Agence France-Presse, SNCF Voyageurs précise que 60 % des liaisons Intercités seront assurées lundi. En revanche, aucun Intercités de nuit ne roulera. Du côté du réseau ferroviaire francilien, le trafic restera également perturbé.

Dans le secteur aérien, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies aériennes d’annuler 20 % de leurs vols à Paris-Orly et à Marseille-Provence, mardi 21 et mercredi 22 mars, en raison du mouvement de grève des contrôleurs aériens contre la réforme des retraites. “En dépit de ces mesures préventives, des perturbations et des retards sont néanmoins à prévoir“, souligne l’autorité de l’aviation civile dans un communiqué diffusé ce lundi. La Dgac invite “les passagers qui le peuvent à reporter leur voyage et à s’informer auprès de leur compagnie aérienne pour connaître l’état de leur vol“.

Propreté

En grève depuis deux semaines, les éboueurs et agents de propreté de la Ville de Paris restent mobilisés lundi contre le projet de réforme des retraites. Sur le site d’incinération d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), une trentaine de personnes, grévistes et leurs soutiens, étaient rassemblées tôt lundi matin autour d’un feu de bois, manteaux d’hiver sur le dos, buvant des cafés brûlants.

À Romainville (Seine-Saint-Denis), la grève a elle aussi été reconduite lundi matin pour une quinzième journée. Devant le centre de traitement des déchets, un barrage filtrant a été mis en place après une réquisition des forces de l’ordre. Sur les 80 camions, seule une dizaine est sortie du garage pour opérer dans les XXe, XVIIe et IXe arrondissements de Paris.

Des rassemblements jusqu’à jeudi

D’ci la 9ème journée de mobilisation nationale, jeudi 23 mars, Jusqu’à 100 rassemblements par jour sont prévus en ce début de semaine. Ce lundi matin, plusieurs manifestations pour s’opposer à la réforme des retraites causaient déjà des perturbations du trafic à Rennes. Lundi matin “de nombreuses tentatives de blocages de la circulation sont en cours sur la rocade et ses abords à Rennes“ a indiqué la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

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Réforme des retraites : vote de 2 motions de censure @ Assemblée nationale
Billets
Mar 20 Jour entier

Sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a opté jeudi après-midi pour l’utilisation du 49.3, pour faire passer son projet de réforme des retraites. Un passage en force qui a déclenché le dépôt de deux motions de censure qui seront votées ce lundi, à partir de 16 heures. La conférence des présidents de l’Assemblée actera formellement en début d’après-midi le déroulé de la séance. En pratique, celui ci a déjà été décidé : les deux motions seront défendues en même temps, d’abord celle du groupe LIOT, puis celle du Rassemblement National (RN). Chaque représentant des groupes parlementaires s’exprimera ensuite avant que la Première ministre Elisabeth Borne ne prenne la parole. Les députés se prononceront ensuite sur la première motion puis sur la seconde lors d’un vote à bulletin secret dans les salons accolés à l’hémicycle.

Deux motions

Ce sont ces deux motions qui sont examinées dans l’hémicycle ce lundi 20 mars.

Motion 1

C’est celle qui devrait recueillir le plus de voix parce qu’elle est transpartisane : déposée par le président du groupe centriste LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), elle a été signée par 91 députés issus des groupes LIOT, PS, LFI, GRD et Ecologiste. Aucun député Les Républicains n’a finalement paraphé le texte. Les signataires accusent le gouvernement d’avoir “fait le choix d’un contournement de nos institutions” et estiment que la réforme des retraites“ ne “dispose d’aucune légitimité parlementaire“, parce qu’elle n’a pas été votée par l’Assemblée nationale. Même si ses chances de faire tomber le gouvernement sont minces, la motion transpartisane du groupe LIOT, apparaît beaucoup plus risquée pour le gouvernement. Elle pourrait même, selon certains, “donner des sueurs froides“ au camp Macron. Si elle était adoptée, elle entraînerait le rejet de la réforme et procéderait immédiatement à tomber le gouvernement.

Motion 2

Elle a été déposée par Marine Le Pen et les 87 députés du Rassemblement national. Fustigeant une “réforme inique“. La patronne du R y déplore que “la représentation nationale n’a, à aucun moment, pu voter sur ce texte ce qui est, malgré la légalité du processus, “une atteinte grave aux principes démocratiques”. La motion de censure déposée vendredi par le RN a peu de chance d’être adoptée, Toute la Nupes (LFI, EELV, PS, PCF) a en effet une ligne rouge : ne jamais signer un texte de l’extrême-droite, quel qu’ il soit.

Les LR, à nouveau “faiseurs de roi“

Pour être adoptée, une motion de censure doit être votée par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit actuellement 287 voix, sur les 573 sièges actuellement occupés. Seules les voix “pour“ comptent. La motion du groupe LIOT pourrait ainsi mathématiquement se déplacer entre 257 et 262 voix. Un chiffre qui correspond à l’ensemble des oppositions : les 149 députés de la Nupes, les 20 députés Liot, et les 88 députés RN, auxquels on peut rajouter les cinq députés non inscrits, qui pourraient décider de voter le texte de LIOT.

Insuffisant donc pour avoir la majorité absolue. Pour atteindre celle ci, il faudra en effet qu’une fraction des députés Les Républicains se rallient à la motion transpartisane du groupe centriste. Combien le feront ? La réponse à cette question conditionnera l’issue du vote. Car une nouvelle fois, les LR sont en position de “faiseurs de roi“. Dès l’adoption jeudi du 49-3 par le gouvernement, le président du parti, Éric Ciotti, a essayé d’éteindre l’incendie, en assurant : “Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure“ , indiquant ne pas vouloir “rajouter du chaos au chaos“ .

Quel soutien au sein de chaque groupe ?

Aucune voix au sein des groupes de la majorité

Même si des voix dissonantes se font entendre, aucun député de la majorité relative (Renaissance, Modem, Horizons) ne devrait apporter sa voix au texte porté par le groupe LIOT. Même le député Horizons Yannick Favennec, qui avait annoncé publiquement au  Figaro  sa volonté de voter contre le projet de loi du gouvernement, ne votera pas pour cette motion de censure transpartisane. “Comme Édouard Philippe, je suis libre.  Mais comme lui, je suis également fidèle.  Je ne mêlerai pas ma voix à celle des Insoumis“ , indique t-il.

“Carton plein“ à la Nupes

La Nupes ayant même renoncé à déposer son propre texte afin de donner plus de chances à celui déposé par le groupe LIOT, sans surprise, l’ensemble des élus des groupes composant l’Alliance de gauche, votera la motion portée par le centriste Charles de Courson : 74 députés de La France insoumise, 31 socialistes, les 22 écologistes et 22 élus du groupe communiste. Soit au total, 149 voix acquises à la motion de censure de LIOT.

Environ 15 voix chez Les Républicains

Pour atteindre la majorité absolue imposée par la Constitution, il faut qu’au moins 25 députés, sur les 61 que compte le groupe LR franchissent le pas. Dès ce week-end, certains ont annoncé qu’ils voteront bel et bien la censure : c’est le cas de Fabien Filippo (Moselle),  Francis Dubois (Corrèze), Pierre Cordier (Ardennes), ou encore Ian Boucard (Territoire de Belfort), 

Tous les regards étaient tournés ce lundi matin vers Aurélien Pradié qui défendait encore jeudi l’idée que LR dépose sa propre motion et a jugé ce week-end que celle déposée par LIOT “mérit[ait] encore réflexion“. Au micro de Sonia Mabrouk sur Europe 1, le député du Lot a annoncé qu’il voterait finalement la motion de censure déposée par le groupe Liot. “Peut-être une quinzaine“ de députés LR voteront eux aussi la motion à t-il indiqué. 

Après l’ex numéro 2 de LR et Maxime Minot (Oise), c’était au tour de Pierre-Henri Dumont d’annoncer ce lundi sur CNews son choix de voter la motion de censure déposée par le groupe Liot “celle qui est transpartisane et qui a donc le plus de chances de pouvoir rassembler une majorité de députés cet après-midi à l’Assemblée nationale“.

D’autres enfin ont déjà évoqué leur intention d’adopter le texte. Parmi ces derniers, les députés Emmanuelle Anthoine  (Drôme),  Fabrice Brun  (Ardèche), . Il faut ajouter à cette liste,Raphaël Schellenberger ( Haut-Rhin) qui, a annoncé à  Rue89 Strasbourg “envisage de voter la motion de censure“,  tandis que  Jean-Yves Bony , député du Cantal a déclaré “ne pas s’interdire“ cette possibilité. Au total, ce sont donc effectivement une quinzaine de députés qui pourrait voter la motion LIOT. “Mais selon moi, on sera plutôt entre 8 et 11“,   juge un élu bien informé.

Entre 3 et 4 abstentions chez LIOT

Selon les informations du Figaro , au moins trois – voire quatre – des 20 députés du groupe LIOT qui porte ce texte, ne voteront pas en faveur de ce dernier. C’est le cas notamment du co-président du groupe, Christophe Naegelen, qui ne souhaite pas “ajouter une crise politique“, à la crise actuelle.

Pas d’unanimité chez les non inscrits

Les non-inscrits ne voteront pas tous cette motion de censure. Si Nicolas Dupont-Aignan et Adrien Quatennens ont d’ores et déjà annoncé qu’ils tenteraient de faire tomber le gouvernement, les trois autres députés ne sont pas du même avis. Au mieux, la motion LIOT ne devrait recueillir que trois voix chez les non-inscrits.

Sur le papier, il faut donc qu’un peu moins de la moitié des 61 députés du groupe LR vote la censure pour que la motion passe. Mais ceci est tout à fait théorique : il faudrait tous les députés de la Nupes et du RN soient physiquement présents pour voter (pas de délégations de vote possible), que l’ensemble des membres du groupe Liot (20 députés) votent pour la motion, or quelques uns pourraient manquer à l’appel, et que l’ensemble des 5 non-inscrits le fassent aussi, ce qui n’est pas assuré non plus.

Selon le décompte du Figaro, au total, la motion de censure transpartisane obtiendrait donc entre 261 et 272 voix, loin des 287 voix nécessaires à la faire adopter. Sauf énorme surprise et changements d’avis de dernière minute, elle ne devrait donc pas pouvoir faire tomber le gouvernement.

La motion LIOT peut-elle être votée ?

Selon Le Figaro, ses chances de faire tomber le gouvernement sont très minces. Au total, elle obtiendrait selon le quotidien, entre 261 et 272 voix, loin des 287 voix nécessaires à son adoption.

D’après le comptage de France Inter, il n’y a aucune chance qu’une majorité de députés censure le gouvernement ce lundi. En hypothèse basse, elle recueillerait 261 votes, et en hypothèse haute : 277. Un score éloigné de la majorité absolue (287 voix) qui ferait tomber le gouvernement.

 

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Mar
22
mer
Emmanuel Macron invité du 13 heures de TF1 et France 2 @ Palais de l'Elysée
Billets
Mar 22 Jour entier

Sa prise de parole était attendue. Après une semaine sous tension et l’adoption lundi de la réforme des retraites par le Parlement, Emmanuel Macron est l’invité ce mercredi 22 mars du 13 heures de TF1 et de France 2. Depuis l’Elysée, le président de la République répondra aux questions de Marie-Sophie Lacarrau et Julian Bugier. L’interview se déroulera dans le jardin d’hiver de l’Elysée, “selon un format de type 14 juillet“, a précisé Alexandre Kara, le directeur de l’information de France Télévisions.

Sans surprise, le chef de l’État devrait revenir sur la très controversée réforme des retraites, en particulier son choix de la faire adopter sans vote des députés avec l’article 49.3. Un dossier qui suscite de nombreuses contestations, alors que le président a laissé jusqu’ici sa Première ministre en première ligne.

Le choix des territoires

La situation actuelle du pouvoir, fragilisé par un projet de loi très contestée et le destin d’une Première ministre qui s’est joué à 9 voix, imposait cette prise de parole. Au sein des troupes présidentielles, on poussait en ce sens. Une prise de parole publique du président, ce lundi sur LCP, avait même été envisagée. Si l’horaire choisi pour cet interview a surpris certains députés de la majorité, ces JT “populaires“ sont très suivis en province. Plus de 6 millions de téléspectateurs de ces 13 heures font partie des catégories les moins favorisées. Médiamétrie évalue ainsi à seulement 890 000 personnes le nombre de CSP + – acronyme qui désignent les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées,  qui les regardent.

L’Élysée voit aussi dans le choix de cette interview ce mercredi à la mi-journée la volonté de s’adresser “aux nombreux Français qui rentrent chez eux pour la pause déjeuner“, et donc aux salariés. Les chiffres des audiences de TF1 et de France 2 font cependant relativiser cet objectif: l’âge moyen du téléspectateur du JT de la première chaîne est de 61,5 ans. Il monte à près de 65 ans pour le service public.

Le président de la République, en faisant le choix d’un entretien au 13h pour sa première prise de parole post-examen de la réforme des retraites, veut s’exprimer face à un “contradicteur“ dans le “journal des territoires“, a indiqué Olivier Véran, sur RTL, mardi matin. Le chef de l’État va parler “à un maximum de Français“ s’il doit revenir sur le texte qui a achevé son parcours parlementaire ce lundi, il devrait aussi “commencer à esquisser ce qui va se passer désormais“ a ajouté le porte-parole du gouvernement.

“Calmer le jeu“

Avant tout “calmer le jeu“, indiquait hier un communicant du gouvernement. N’allez donc pas vous attendre à de grandes annonces ou à la redéfinition précise d’un nouveau cap, Emmanuel Macron préférant temporiser. Le président a informé ses troupes hier matin à l’Elysée de sa volonté de prendre quelques semaines de réflexion. Dans l’immédiat, il a décidé qu’il n’y aura ni retrait de la réforme des retraites, ni remaniement à court terme, ni dissolution de l’Assemblée nationale, ni référendum. Un moyen de lancer la suite du quinquennat, après plusieurs mois centrés autour de la réforme. Le président a précisé qu’il reparlerait à nouveau “plus tard“, a déclaré un cadre de son camp parlementaire.

« Ce que j’attends du président lors de son intervention à la télévision à 13 heures, c’est qu’il porte un diagnostic sans concession sur la situation relativement grave que nous connaissons depuis quelques semaines“ a déclaré ce matin sur Europe 1, l’ex chef de file des députés Renaissance, Gilles Legendre.

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Face à 300 parlementaires de la majorité, réunis hier soir dans la salle des fêtes de l’Élysée, Emmanuel Macron a dit vouloir avancer sur “trois progrès majeurs pour les Français : la santé, l’école et l’écologie“, citant le projet de loi industrie verte en construction. Il a aussi évoqué le dossier de la fin de vie. Il a enfin présenté la future loi travail, attendue au printemps, comme un complément nécessaire à la réforme des retraites pour penser les fins de carrières, les carrières hachées ou les carrières longues, demandant à la Première ministre  “de réorganiser le travail du gouvernement“ en ayant le souci d’“apaiser“, de calmer et d’écouter les colères“.

 

 

 

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mars 2023 Mar 2023