Une centaine d’organisations mobilisées
Une centaine d’organisations et associations politiques, syndicales, ou citoyennes, appellent à des « marches unitaires » dans toute la France, samedi 23 septembre 2023, après les émeutes urbaines du début de l’été. Parmi les organisations soutenant la marche, des collectifs de quartiers populaires, des victimes de violences policières, des ONG comme Attac, les Amis de la Terre, des partis de gauche tels que La France insoumise et Europe Écologie-Les Verts, ainsi que des syndicats, CGT, la FSU, Solidaires, “C’est la première date [de rassemblement] après la révolte des quartiers populaires, on a une responsabilité sans précédent“, a enchéri Pauline Salingue, porte-parole du Nouveau Parti Anticapitaliste, le NPA.
🔴 Avec une centaine d'organisations syndicales, d'associations, de comités de quartiers populaires, de collectifs de victimes de violences policières et de partis politiques, nous appelons à des manifestations ensemble le 23 septembre.
✅ Face à Macron, nous avons besoin d’une… pic.twitter.com/gU0akfUfoj
— La France insoumise (@FranceInsoumise) September 1, 2023
Dans un communiqué commun, toutes dénoncent “une politique régressive qui fait le lit de l’extrême droite et piétine toujours plus nos libertés publiques, notre modèle social, notre avenir face à l’effondrement écologique“. “Nous appelons à reprendre la rue samedi 23 septembre, à organiser des manifestations ou d’autres initiatives sur tout le territoire, pour faire front ensemble contre la répression des contestations sociales démocratiques et écologiques, pour la fin du racisme systémique, des violences policières et pour la justice sociale climatique, féministes et les libertés publiques« , peut-on également lire.
La #CGT lance 1 appel à la mobilisation pr le 23 septembre "pr faire front" :
➡️ contre la répression ds contestations sociales
➡️ pr la fin du racisme systémique et ds violences policières
➡️ pr la justice sociale climatique féministe et ls libertés publiques
Le communiqué 👇 pic.twitter.com/P0c7t21uJ5— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) August 2, 2023
Le Parti Socialiste (PS) et le Parti Communiste Français (PCF) ont choisi de ne pas se joindre à la marche. Cette décision découle de leur volonté de ne pas “jeter l’opprobre sur toute une profession“, selon un responsable du PS cité par BFMTV . Une position proche de celle des communistes. “Je ne partage pas ce slogan-là (“Tout le monde déteste la police“) et donc je ne souhaite pas m’y associer“, s’est clairement exprimé Fabien Roussel, le patron du PCF, au micro de FranceInfo jeudi 14 septembre.
Info @Le_Figaro – Le PS ne participera pas à la manifestation contre les «violences policières» samedi https://t.co/gdpVX9vawu
— Pierre Lepelletier (@PierreLepel) September 19, 2023
Les revendications
Parmi les revendications de ces organisations :
- l’abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu, par les forces de l’ordre ;
- une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
- le remplacement de l’IGPN, par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
- la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police ;
- un plan d’investissement public ambitieux dans les quartiers populaires et sur l’ensemble du territoire pour rétablir les services publics, le financement des associations et des centres sociaux ;
- et le respect des libertés syndicales, du droit de grève, du droit de manifester et de la liberté d’expression.
Des manifestations dans toute la France
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait parvenir aux préfets concernés par les manifestions une note concernant les mesures à adopter en prévision des marches. Dans un télégramme adressé vendredi aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale, le patron de la place Beauvau une “vigilance particulière“ concernant les rassemblements prévus dans toute la France ce samedi. Le patron de la place Beauvau appelle à « signaler sans délai et de manière systématique à la justice les slogans insultants et outrageants à l’endroit des institutions de la République ».
115 rassemblements et entre 21000 et 26000 manifestants attendus
Une nouvelle fois de très nombreuses manifestations auront lieu sur tout le territoire. Entre 21 000 et 26 000 participants sont attendus ce samedi 23 septembre, dont entre 4 000 et 6 000 personnes dans la capitale, selon un document du renseignement territorial.
A Paris, la manifestation partira à 14h30 de la gare du Nord en direction de la Bastille, via la place de la République, Entre 200 et 400 éléments à risque sont susceptibles de rejoindre le pré-cortège syndical. Les risques les plus importants de troubles à l’ordre public pourraient venir “principalement de la mouvance d’ultra-gauche et de la sphère écologiste radicale“ , selon les renseignements.
Les rendez-vous en régions
Des manifestations sont prévues sur tout le territoire français, aussi bien dans les grandes métropoles que dans de plus petites villes. En régions, les rendez-vous suivants sont donnés :
- Marseille : 14h00, place Jules Guesde ;
- Nice : 16h00 – Place Garibaldi > Coulée verte > Place Masséna > Palais de justice > Cours Saleya > Vieux-Nice ;
- Toulouse : 10h30, station St Michel > Marcel Langer > Palais de Justice, suivie d’un rassemblement à l’arrivée avec prise de paroles, sur la base du texte d’appel unitaire ;
- Montpellier : 14h00, Plan Cabanes en direction de la gare par Gambetta, pour remonter à la Comédie et finir à la préfecture ;
- Nimes : 14h00, Maison carrée ;
- Avignon : 14h30 cours Jean Jaurès – cité administrative
- Toulon : 10h30, place de l’Opéra ;
- Bordeaux : 14h00 Place Pey Berland ;
- Rennes : 14h00, esplanade Charles De Gaulle ;
- Nantes : 18h00 devant la Préfecture, quai Ceineray, le 22 septembre ;
- Strasbourg : 14h00, place de la République ;
- La Roche sur Yon : 10h30, place Napoléon ;
- Lyon : 14h30, depuis le quartier du Tonkin jusqu’à la place Gabriel Péri en passant par le Palais de justice et la préfecture ;
- Bourg : 10h00, bibliothèque de la Reyssouze dans le quartier de la Reyssouze
- Laon : 10h00, devant la préfecture ;
- Moulins : 10h00 devant la préfecture ;
- Manosque : 11h00, porte Soubeyran (nord de la vieille ville), puis tour de ville ;
- Annonay : 10h00 place des Cordeliers ;
- Foix : 10h00 sous la Halle de Villote ;
- Troyes : 10h30, place de la Libération/devant la Préfecture
- Carcassonne : 11h00 ;
- Dijon : 14h00, de la place Darcy à la place de la République ;
- Lannion : 11 h30 Place Duguesclin ;
- Périgueux : 10h30 devant le palais de justice ;
- Valence : 10h00 Préfecture ;
- Béziers : 10h30, sous-préfecture ;
- Tours : 15h00, place Saint-Paul (quartier du Sanitas) ;
- Grenoble : 14h00, place Victor Hugo ;
- Dole : 10h00, place Grévy ;
- Lons : 10h30 Place de la Liberté ;
- Le Puy-en-Velay : 10h30, devant la Préfecture (Place du Breuil) ;
- Saint-Nazaire : 11h00 devant la sous-préfecture ;
- Cahors : 11h00, parvis de la mairie ;
- Saint-Lô et Coutances : 11h00 ;
- Metz : 14h00, place de la République ;
- Pau : 10 h30, place Laherrere avenue de Saragosse, en direction de la Préfecture ;
- Perpignan : 10h00, place de la Victoire ;
- Chambéry : 14h00, place du Palais de Justice pour un départ vers 14h30 : Palais de justice > place d’Italie > Curial > avenue de Lyon> le Biollay ;
- Annecy : 14h00, préfecture ;
- Dieppe : 11h00, fontaine Henri IV ;
- Rouen : 14h30 à Saint-Sever ;
- Le Havre : 15 h00, à l’arrêt du tram, 7 bd de Strasbourg ;
- Amiens : 14h00 place de l’Hôtel de ville ;
- Albi : 14h30, place du Vigan ;
- Épinal : 14h00, tribunal de grande instance, place Edmond Henry.
Après une pause estivale, les députés font leur rentrée ce lundi à l’Assemblée nationale, pour une session extraordinaire qui doit durer jusqu’à la reprise officielle, le lundi 2 octobre.
Dans l’hémicycle
Le projet de loi “plein emploi“
Premier texte à l’ordre du jour ce lundi, à partir de 16 heures : le projet de loi “pour le plein emploi“, déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat. Il propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé France Travail. Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d’informations. Le texte suscite de nombreuses oppositions, de la part des groupes politiques de gauche, mais aussi chez les syndicats et de nombreux élus locaux. Deux points en particulier cristallisent les antagonismes, à commencer par l’obligation faite aux allocataires du RSA de réaliser 15 à 20 heures d’activité par semaine. Les députés de la Nupes (LFI, PS, communistes et écologistes), comptent déposer “une motion de rejet“ dès le début de l’examen du texte ce lundi.
Les députés font leur rentrée ce lundi avec l’examen dans l’hémicycle du PJL “pour le plein emploi“. Un texte sous les coups de boutoir de la gauche qui devrait déposer 1 motion de rejet dès le début de l'examen du texte. Les mesures contestées https://t.co/b7FZnve34L pic.twitter.com/8rZGKlOb2e
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 25, 2023
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Autre texte à l’agenda de la semaine, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 inscrit à l’ordre du jour de la séance, mercredi 26 septembre, à 21h30. Ce texte prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat avec notamment le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Il est essentiel car il doit acter la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, notamment aux yeux de la Commission européenne qui doit débloquer les fonds du plan de relance européen (18 milliards d’euros cette année) .
Il a eu un parcours législatif compliqué puisqu’il a été rejeté par l’Assemblée en octobre 2022, au grand dam du gouvernement qui avait été mis en minorité par les oppositions. Après son adoption par par le Sénat en novembre 2022, la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord en décembre, en raison notamment des élus LR qui voulaient faire plus d’économies. Le projet de loi revient donc en nouvelle lecture devant les députés.
Rejet du projet de loi de programmation budgétaire : "Vous avez choisi de garder une cohérence : s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement", déplore @GabrielAttal.
Il affiche sa "confiance" en les sénateurs pour qu'ils adoptent un texte "responsable".#DirectAN pic.twitter.com/ooAGjVbJnW— LCP (@LCP) October 25, 2022
En cas de besoin, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Article 49-3 : saison 2 ? @stephdepierre revient sur le retour éventuel, dès le début de la semaine prochaine, du fameux article à l'Assemblée nationale pour le vote de la loi de finances publiques. #CVR pic.twitter.com/t0swIbPb09
— LCP (@LCP) September 20, 2023
En commissions
Du côté des commissions qui ont repris leur travail de préparation de l’examen des textes dans l’hémicycle la semaine dernière, la semaine verra notamment les députés de la commission des finances se plonger dans le début de la séquence budgétaire. Mercredi, ils auditionneront le président du Haut conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, sur le projet de loi de finances pour l’année 2024.
Les députés font leur rentrée ce lundi à l’Assemblée, avec l’examen dans l’hémicycle du projet de loi “pour le plein emploi“, premier texte de la session extraordinaire qui doit durer jusqu’à la reprise officielle le 2 octobre. Le texte, adopté en juillet par le Sénat, doit “permettre l’accès au marché du travail à tous“, en “incluant ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, notamment grâce à un meilleur accompagnement, a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors de sa présentation le lundi 18 septembre, devant la commission des affaires sociales.
Projet de loi "pour le plein emploi" : transformation de Pôle emploi en France Travail, inscription généralisée et automatique, contrat d'engagement notamment destiné aux allocataires du RSA… @olivierdussopt auditionné à l'Assemblée. #DirectAN https://t.co/mqp0iuJayR
— LCP (@LCP) September 18, 2023
L’objectif, fixé par le ministre devant les députés, est de “créer 700 000 emplois d’ici la fin du quinquennat“, en “rénovant le service public de l’emploi“. Le projet de loi propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé France Travail. Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d’informations.
Trois points qui cristallisent les frictions
Trois points en particulier cristallisent les antagonismes : l’obligation faite aux allocataires du RSA de réaliser un certain nombre d’heures d’activité par semaine, la nouvelle sanction de “suspension-remobilisation“ et enfin la gouvernance de la future entité chargée de chapeauter tous les acteurs qui œuvrent au retour à l’emploi.
Débuts conflictuels pour le projet de loi plein-emploi à l’Assemblée nationale https://t.co/HnrdCkx3x6
— Info24Radio (@info24radio) September 25, 2023
Une obligation d’activité hebdomadaire
A l’heure où certaines entreprises peinent à recruter, la priorité du gouvernement est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour leur proposer un “accompagnement plus personnalisé et plus intensif “ vers l’emploi. Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais automatiquement placés sur la liste des demandeurs d’emploi, dont tous les inscrits seraient invités à signer un “contrat d’engagement“. Ces contrats pourront contenir, s’agissant en particulier des allocataires du RSA, une obligation d’exercer une activité hebdomadaire. “Il ne s’agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d’activités d’insertion et de formation pour permettre le retour à l’emploi “ a martelé Olivier Dussopt en commission.
Lors de l’examen du projet de loi, le Sénat, à majorité de droite, a inscrit dans le texte l’obligation d’accomplir “15 à 20 heures” hebdomadaires d’activités. Cette mesure a toutefois pris un coup dans l’aile la semaine dernière en commission. Un amendement du rapporteur Horizons Paul Christophe a en effet assoupli le dispositif pour le ramener… “entre une heure et quinze heures“, selon les cas. Cette version ne pourrait toutefois n’être que temporaire en fonction du rapport de force dans l’Hémicycle. A rebours de la Nupes, la droite compte en effet batailler pour préserver les 15 heures minimum d’activité pour les allocataires du RSA
🔴 #RSA : 15 à 20h par semaine d’activité pour les allocataires. @olivierdussopt : "Ce n’est pas du travail obligatoire ni du bénévolat. Nous créerons une sanction pour dire à un allocataire qui ne respecterait pas le contrat qu’il y aura une suspension temporaire" pic.twitter.com/v9eT3QExPg
— Sud Radio (@SudRadio) September 21, 2023
Une nouvelle sanction de “suspension-remobilisation“
Les députés de la Nupes qui comptent déposer “une motion de rejet“ au début des débats ce lundi, sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de “suspension-remobilisation“. Elle permettrait de suspendre le versement d’une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, avec la possibilité de la récupérer ensuite. L’idée étant d’ajouter un palier avant la radiation. Une logique “ sordide“ selon la députée Danielle Simonnet (LFI) ou encore une “ infantilisation “ d’après le communiste Pierre Dharréville. C’est “un nouveau coup de griffe“ contre les plus précaires, abonde le socialiste Arthur Delaporte, plaidant pour un revenu minimum d’existence inconditionnel.
Une gouvernance contestée
Autre point de friction la gouvernance de la future entité chargée de chapeauter tous les acteurs qui œuvrent au retour à l’emploi. Le but est de casser le fonctionnement actuel “en silo“ et d’optimiser les ressources. Mais personne ne tombe d’accord sur un organigramme commun. D’un côté, les différents échelons territoriaux voient dans cette structure une atteinte à leur pré carré respectif. Dans le même temps, d’autres y voient «un cauchemar technocratique», selon la CGT, qui viendrait encore ajouter une strate administrative supplémentaire à un secteur qui n’en manque pas.
Emmanuel Macron doit présenter, ce lundi, à 15 heures les grandes lignes de sa planification écologique. Un plan majeur pour atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Le chef de l’État dévoilera à 15 heures sa feuille de route. Non pas dans un lieu emblématique, comme la Cité des Sciences à Paris, dont le nom a circulé un temps dans la presse, mais à l’Élysée, au terme du Conseil de planification écologique, réunissant la première ministre Elisabeth Borne et les ministres concernés.
Si le rendez-vous est très attendu, il reste nimbé de mystère. On sait en effet peu de choses sur les annonces présidentielles à venir. L’Élysée a tout de même assuré que la planification écologique comprenait “une cinquantaine de grands leviers identifiés pour arriver à réduire de 138 millions de tonnes nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030“. De grands axes ont été dessinées en juillet dernier lors d’un “tableau de bord“ publié par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Ils donnent de premières pistes, secteur par secteur. Au programme : la création du Fonds vert pour les collectivités territoriales, la rénovation des bâtiments publics, notamment scolaires et universitaires, le lancement des RER métropolitains dans une dizaine de villes, la planification écologique de l’eau, le renouvellement des générations agricoles, la mise en place d’une politique de transports plus écologique, la lutte contre l’artificialisation des sols.
📆 C'est un RDV très attendu, mais nimbé de mystère. Emmanuel Macron doit présenter ce lundi à 15h sa "planification écologique". Une 50e de leviers st annoncés par l'Élysée. Ce que l'on sait sur les possibles annonces du président https://t.co/22b4CCdXBa pic.twitter.com/MPSKYGUeRz
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 25, 2023
Lors d’un entretien accordé ce dimanche à TF1 et France 2, le président de la République a apporté deux précisions en matière de transition écologique, bien qu’il se soit bien gardé d’en dire plus sur ce qui sera dit ou même annoncé aujourd’hui. D’une part, la France va définitivement sortir du charbon en 2027. D’autre part, Emmanuel Macron a annoncé qu’il “n’interdira pas l’installation de chaudières à gaz neuves“.
🔴 @EmmanuelMacron
🗣 "On a encore 2 centrales à charbon qui tournent. On va complètement les convertir à la biomasse. La France sera parmi les pays d'Europe, la première à sortir du charbon."#energie #ecologie #20H pic.twitter.com/Li0FI68eif— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 24, 2023
7 milliards d’euros supplémentaires
La Première ministre a déjà commencé à préparer le terrain la semaine dernière, en évoquant les 10 milliards d’euros d’investissements supplémentaires que l’exécutif veut allouer à la transition écologique, dont 7 milliards qui seront engagés dans le budget 2024.
La Première ministre a donné ce mardi matin la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés à la transition écologique l'an prochain. Une enveloppe qu'elle avait annoncée en juillet. https://t.co/bPwHYPgCGp
— Les Echos (@LesEchos) September 19, 2023
Emmanuel Macron se rend à partir de ce mercredi et jusqu’au 29 septembre dans la matinée, en Corse. Un déplacement sur l’île de beauté pour célébrer le 80e anniversaire de sa Libération, le 4 octobre 1943. Mais comme toujours en Corse, ce déplacement aura une dimension politique, alors que les négociations sur l’autonomie de la Corse sont toujours en cours. Le président s’exprimera jeudi matin devant l’Assemblée de Corse et devrait en dire plus sur la façon dont il envisage l’autonomie de l’île, dont le principe est acté. “Un accord peut être possible entre une majorité des groupes qui siègent à l’Assemblée corse pour engager des évolutions institutionnelles conformes au cadre républicain“, estime l’Elysée.
Emmanuel Macron s’est déjà rendu dans l’île quatre fois : une fois en tant que candidat à la présidentielle et trois fois en tant que président de la République.
Le chef de l'Etat se rend à partir de ce mercredi sur l'île de beauté. Outre un aspect mémoriel, son déplacement prend une dimension politique importante dans le cadre des négociations sur l'autonomie. https://t.co/vYmnpczKFV
— Les Echos (@LesEchos) September 27, 2023
Le programme de la visite
Le déplacement présidentiel sera rythmé par de nombreux temps forts, à la fois mémoriels, pour les 80 ans de la libération de la Corse : le Président rendra hommage aux Corses qui ont servi dans la résistance, ainsi qu’aux goumiers marocains et aux Italiens résistants, et politiques.
Mercredi 27 septembre
Arrivée sur l’île dans la soirée, le président de la République dînera en préfecture de Corse avec les élus, notamment les présidents de groupe et les parlementaires. Sans attendre ce moment, le chef de fil du parti nationaliste indépendantiste Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, a indiqué qu’il ne participera pas au dîner prévu, entre le chef de l’État, les présidents de groupe à l’Assemblée de Corse et le parlement. “Je considère la déclaration, émanant de la Présidence de la République, hier à l’AFP, contraire aux attentes des Corses. Le seul consensus à prendre en compte est celui de la délibération, des 73% des élus de la Corse, du 5 juillet dernier. Avec le groupe Core In Fronte, nous serons attentifs, jeudi à l’Assemblée de Corse, à la réelle portée politique de la déclaration d’Emmanuel Macron“, écrit l’élu sur le réseau social X.
Jeudi 28 septembre
Ce jeudi matin, à 10 heures, le président prononce un discours à l’Assemblée de Corse en présence des élus. Ce moment politique sera suivi d’une séquence mémorielle. Au programme, la commémoration des 80 ans de la Libération de la Corse à la Citadelle d’Ajaccio. Le chef de l’Etat présidera à 11h20 une cérémonie d’hommage au résistant Fred Scamaroni à Ajaccio et à 12h30 à la résistante Danielle Casanova, avec dépôt de gerbe. Il rejoindra ensuite Bastia, en début d’après-midi, où il visitera à 15h30 l’exposition Corsica 39-45. Il dînera à 20 heures avec des représentants politiques et de la société civile.
Emmanuel Macron en Corse: les «natios» attendent le président avec déterminationhttps://t.co/l3VNfMjpx1
— Lionel Le Floc'h (@LionelFloc) September 27, 2023
Le président devrait ensuite rejoindre Bastia, en début d’après-midi, où sont prévus :
- une visite de l’exposition consacrée aux Corses et à la Seconde Guerre Mondiale, au musée de Bastia ;
- la commémoration des 80 ans de la Libération de la Corse sur la place St Nicolas à Bastia, en présence de scolaires
Le chef de l’État pourrait ensuite rejoindre Bonifacio pour l’inauguration du collège Albert Feracci, avant un départ pour Malte vendredi matin.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP) est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, mercredi 2 septembre, à 21h30. Ce texte, très technique, prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat avec notamment le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. “C’est un peu une loi-cadre“, résume le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Ces objectifs permettent d’orienter les grandes politiques de l’Etat et cela va servir d’orientation sur les prochains textes budgétaires.“
Ce texte qui a eu un parcours législatif compliqué, revient en nouvelle lecture devant les députés. Rejeté par l’Assemblée en octobre 2022, au grand dam du gouvernement qui avait été mis en minorité par les oppositions, il avait été adopté par le Sénat en novembre 2022. La commission mixte paritaire avait alors échoué à trouver un accord en décembre, en raison notamment des élus LR qui voulaient faire plus d’économies.
Rejet du projet de loi de programmation budgétaire : "Vous avez choisi de garder une cohérence : s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement", déplore @GabrielAttal.
Il affiche sa "confiance" en les sénateurs pour qu'ils adoptent un texte "responsable".#DirectAN pic.twitter.com/ooAGjVbJnW— LCP (@LCP) October 25, 2022
Ce projet de loi est essentiel car il doit acter la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, notamment aux yeux de la Commission européenne qui doit débloquer les fonds du plan de relance européen (18 milliards d’euros cette année). Il prévoit de ramener à l’horizon 2027 le déficit budgétaire sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB), comme le souhaite l’exécutif européen. Mais, la partie s’annonce très compliquée pour le gouvernement, alors que sans surprise les groupes de la Nupes s’apprêtent à rejeter le texte. De son côté, Le groupe de députés indépendants Liot compte lui aussi voter “largement contre“.
L’examen du #LPFP ce mercredi à l’Assemblée, devrait contraindre l'exécutif à faire adopter le texte sans vote. Un texte présenté comme “ fondamental pr la crédibilité budgétaire de la nation“, notamment vis-à-vis de Bruxelles https://t.co/Ad2Y8ZrPG1 pic.twitter.com/J7x6US6ZoC
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 27, 2023
Un possible, voire probable 49-3
L’exécutif aura-t-il recours à l’article 49 alinéa 3 dès le début de l’examen en séance de la loi de programmation des finances publiques, ce soir ? Ou plus tard ?
Article 49-3 : saison 2 ? @stephdepierre revient sur le retour éventuel, dès le début de la semaine prochaine, du fameux article à l'Assemblée nationale pour le vote de la loi de finances publiques. #CVR pic.twitter.com/t0swIbPb09
— LCP (@LCP) September 20, 2023
Le principe semblait en tout cas quasiment acquis hier soir. Le gouvernement est en effet décidé à ne pas prendre le risque d’un rejet du texte, d’après plusieurs sources gouvernementales. Autrement dit : la possible abstention des députés du Rassemblement National n’est à ce stade pas jugée, une garantie suffisante pour “aller au vote“, selon l’expression consacrée. Interrogé sur la position du RN sur Sud Radio lundi, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a dit “se méfier de [ces] promesses“. Il jugeait aussi l’adoption du texte indispensable pour débloquer 19 milliards d’euros de fonds européens.
L’exécutif ne se fie pas non plus aux déclarations de quelques élus LR qui ont affiché leur intention de s’abstenir. Car la consigne de vote officielle du groupe des Républicains est bien de voter contre cette LPFP . Justification avancée par le président du groupe, Olivier Marleix devant micros et caméras à l’Assemblée hier : pas question de cautionner la “gestion calamiteuse des finances publiques“ d’Emmanuel Macron.
Le gouvernement n’a le droit de recourir qu’une seule fois par session ordinaire au 49.3 pour faire adopter un texte sans vote, hors textes budgétaires. La session ordinaire démarre lundi prochain. D’où la décision de faire examiner la loi de programmation des finances publiques lors d’une session… extraordinaire cette semaine. Le but, donc : se garder sous le coude l’unique 49.3 pour la session ordinaire. Reste que la LPFP sera ensuite examinée au Sénat avant, sans doute, de revenir à l’Assemblée dans quelques semaines, pendant la session ordinaire donc. Le groupe LR mise ainsi sur le fait que le gouvernement sera contraint de dégainer un nouveau 49.3. Et donc, de griller sa fameuse cartouche en session ordinaire et de ne plus pouvoir en faire usage sur un autre texte, en particulier sur le projet de loi immigration.
Au troisième jour de l’ouverture de la session extraordinaire, mercredi 27 septembre, la Première ministre, Élisabeth Borne a dégainé sans surprise aux alentours de minuit, le 49.3, sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), afin de faire adopter le texte, sans vote, en nouvelle lecture. “Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances publiques. Nous ne pouvons prendre le moindre risque“, a justifié la cheffe du gouvernement.
Dans la foulée de cette annonce, la Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure commune. “La Première ministre ouvre la saison des 49-3 autoritaires, nous ouvrons notre saison de la censure populaire !“ C’est ainsi que la présidente des députés LFI, Mathilde Panot, a annoncé l’intention de l’alliance de gauche, de déposer une motion de censure.
Signé par les quatre composantes de la Nupes, le texte de la motion fustige le recours “pour la douzième fois depuis le début de la législature, aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution“, rappelant que le projet de loi de programmation des finances publiques “n’avait pas trouvé de majorité il y a un an de cela, en première lecture à l’Assemblée nationale et en commission mixte paritaire“ (le projet de loi a toutefois été adopté ce lundi 25 septembre, en commission des finances).
📣 🏛️ 🔴 Motion de censure déposée par @BorisVallaud, @MathildePanot, @Cyrielle_Chtl, @AndreChassaigne et 142 députés de la #Nupes, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (art. 49.3) sur le PJL de programmation des finances publiques 2023-2027 #LPFP #DirectAN pic.twitter.com/ri9uIbsF92
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 28, 2023
L’examen à l’Assemblée nationale de la motion déposée par l’alliance de gauche Nupes, interviendra vendredi soir, a affirmé jeudi l’entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet. La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21h30 vendredi soir.
“Marquer le coup“
L’adoption d’une motion de censure, qui ferait tomber le gouvernement, requiert le vote de la majorité absolue des députés (soit, 289), qui composent l’Assemblée nationale, ce qui semble dans le cas présent, très improbable. Les élus de la Nupes le savent, mais veulent “marquer le coup“ en ce début de session parlementaire, comme l’affirme le député socialiste, Philippe Brun. “Ce sera un discours pour dénoncer l’ensemble de l’œuvre d’Elisabeth Borne depuis un an : le fond, la forme, la méthode“, indiquait-il mardi soir au media Politico. Partant du principe que la censure porte sur l’ensemble des orientations budgétaires du gouvernement pour les cinq années à venir, l’élu lors de sa prise de parole ce soir à la tribune de l’Assemblée, entend dénoncer, chiffres à l’appui, une loi de programmation “d’austérité“.
Un compteur de voix insuffisant
“Le groupe Rassemblement national censurera un gouvernement qui sacrifie les Français pour obéir aux commissaires européens“. C’est par ces mots, dans un communiqué publié jeudi 28 septembre en milieu d’après-midi, que le groupe a annoncé – sans jamais faire explicitement référence à la Nupes – qu’il votera la motion de censure déposée par la gauche.
Motion de censure : le groupe @RNational_off votera la motion déposée par la Nupes en réponse à l'utilisation du 49.3 par @Elisabeth_Borne. Le débat sur cette motion de censure aura lieu demain soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. #DirectAN https://t.co/AoLS7SzdwW
— LCP (@LCP) September 28, 2023
Du côté des Républicains, le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix, a fait savoir jeudi que son groupe ne voterait pas la motion de censure, comme annoncé la veille par l’AFP. “C’est un plan conçu pour toucher les 17 milliards d’euros d’aides européennes, on ne veut pas se priver de cette aide, le pays en a besoin. La notation de la France est déjà dégradée pour emprunter“, a expliqué le député d’Eure et Loir, jeudi matin sur Sud Radio.
Le Med9 qui réunit les chefs d’Etat des pays de la rive Nord de la Méditerranée, se réunit ce vendredi 29 septembre, à la Valette, sur l’île de Malte. Neuf États – Malte, Espagne, Italie, France, Chypre, Portugal, Grèce, Croatie et Slovénie – se retrouvent pour la troisième fois sous ce format diplomatique. Une réunion qui vise à préparer un sommet plus large, la semaine prochaine à Grenade, en Espagne, où seront passés en revue les sujets qui hantent la Méditerranée.
Le président Emmanuel Macron a rejoint vendredi matin la capitale maltaise, depuis la Corse où il a effectué une visite de trois jours.
Les dirigeants des neuf pays méditerranéens de l’UE, vont tenter de chercher des solutions ensemble face aux crises migratoires, géopolitiques et environnementales. Une façon d’équilibrer la balance, au sein de l’Europe, avec d’autres poids politiques, tel que le groupe de Visegrad autour de la Hongrie et de la Pologne. La question migratoire sera au coeur des discussions.
Des propositions communes de la France et de l’Italie
Ce sommet du Med9 devrait être une occasion parfaite pour le président français et la cheffe du gouvernement italien d’afficher à nouveau leur convergence sur la question migratoire. Selon plusieurs diplomates italiens et français, Emmanuel Macron et Giorgia Meloni se préparent à faire des propositions communes pour lutter contre l’immigration illégale dans un document conjoint. Une initiative qui intervient après la rencontre des deux dirigeants à Rome le 26 septembre dernier, au cours de laquelle les deux dirigeants ont multiplié les déclarations d’apaisement et montré leur volonté d’agir de concert pour gérer les flux de migrants arrivés à Lampedusa.
En Italie pour les obsèques de l'ancien président italien Giorgio Napolitano, le président français Emmanuel Macron s'est entretenu ce mardi à Rome avec la cheffe du gouvernement italien @GiorgiaMeloni sur fond de crise migratoire https://t.co/lfVCRhc8sp pic.twitter.com/TmibMTRofa
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 26, 2023
Il s’agirait de s’appuyer sur le plan européen en dix points annoncé récemment par Ursula von der Leyen et Meloni à Lampedusa, qui prévoit de renforcer les contrôles en mer, de lutter contre les passeurs et d’accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile. L’Elysée a confirmé que plusieurs propositions “d’actions opérationnelles“ étaient en train d’être affinées en amont du sommet. Dimanche, le président a esquissé plusieurs idées dans son interview télévisée sur TF1 et France 2. Le chef de l’État a notamment suggéré à des pays du sud de la Méditerranée, d’accepter la présence d’“experts“, et l’envoi de “matériels sur leurs côtes pour démanteler les passeurs“, sur le modèle de la coopération entre la France et la Grande-Bretagne à Calais.
Le sommet MED9 se tient ce vendredi à Malte. Les dirigeants des pays méditerranéens de l'UE veulent arriver avec des propositions communes qu'ils présenteraient au sommet européen de la semaine prochaine pour tarir les flux de migrants. https://t.co/5dS9eDR0OK
— Les Echos (@LesEchos) September 28, 2023
L’Elysée, on compte enfin sur Bruxelles pour arriver à un consensus avec les Polonais et les Hongrois, ce vendredi soir, sur le pacte asile-immigration. “Un déblocage sur les situations de crise permettra d’entamer les discussions au Parlement européen“, souligne un conseiller d’Emmanuel Macron.
Une semaine après son entretien aux 20 heures de TF1 et de France 2, le 24 septembre dernier, Emmanuel Macron revient à nouveau sous les projecteurs télévisés. Cette fois sur France 3 où il répondra aux questions de Florian Ringuedé pendant le 19/20 de la chaîne. Une “interview thématisée consacrée à la sécurité“, a fait savoir l’Élysée.
Le président de la République s’exprimera depuis le Lot-et-Garonne, où il est attendu aux côtés du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour dévoiler la carte d’implantation des 200 futures brigades de gendarmerie en France, promises à Nice en 2022 pendant la campagne électorale. Lors de sa visite dans le département, le chef de l’État fera ainsi étape à Tonneins pour inaugurer la nouvelle caserne de gendarmerie de la commune.
Présentée comme “historique“ par le gouvernement, la mise en place de ces brigades fixes ou mobiles d’ici à 2027 a pour objectif de renforcer la présence des militaires dans les zones rurales ou périurbaines. Elle doit permettre la création de 2000 forces de sécurité supplémentaires en zone rurale et périurbaine. Il devrait y avoir “entre une et trois ou quatre brigades par département“, a expliqué l’Élysée. Au total, ces créations représentent 2 144 postes de gendarmes supplémentaires, sur les 8 500 créations d’effectifs de forces de l’ordre annoncés par le gouvernement d’ici à 2027.
Macron dans le Lot-et-Garonne ce lundi pour présenter la carte des 200 nouvelles brigades de gendarmerie by @Le_Figaro https://t.co/U7JbdmNOnO
— Pragma News (@Pragma_News) October 2, 2023
Même si les travaux ont déjà repris en pratique, c’est aujourd’hui, lundi 2 octobre 2023, que démarrent officiellement les sessions ordinaires des deux Chambres du Parlement. A 15 heures, l’Assemblée nationale procèdera à la nomination de son Bureau, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire.
Le renouvellement du bureau
Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau (art. 26 et 89), ce dernier n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. De tradition constante, il détient en effet, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Selon le règlement intérieur du Palais Bourbon, “Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. L’instance comprend 22 membres :
– le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ;
– les 6 vice-présidents ;
– les 3 questeurs ;
– les 12 secrétaires.
Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée comme le prévoit le règlement intérieur qui fixe les critères selon lesquels les groupes se répartissent les postes et pose le principe qu’un poste de questeur est réservé à l’opposition (art. 10, al. 5 à 7).
Il n’y aura pas de vote aujourd’hui lors du renouvellement officiel du Bureau de l’Assemblée nationale. Les groupes politiques se sont en effet accordés la semaine dernière pour que l’instance ne soit pas modifiée, comme l’aurait pourtant souhaité le groupe écologiste. L’initiative des écolos pour remettre en cause les postes des vice-présidents du Rassemblement National s’est en effet heurtée à l’opposition des autres groupes, y compris ceux de la Nupes. Les renouvellements des bureaux des commissions devraient déboucher sur quelques changements dans leur composition, mais à la marge, selon plusieurs sources parlementaires.
La composition actuelle du bureau
Les textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire
La session ordinaire réunit le Parlement du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an. Parmi les textes majeurs de cette session inscrits cette année à l’ordre du jour :
Le projet de loi “numérique “ : adopté à l’unanimité par le Sénat le mercredi 5 juillet, il est examiné en séance à partir du lundi 2 octobre. Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, blocage quasi-instantané des sites pornographiques accessibles aux mineurs… : le texte à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, accès aux sites pornographiques par les mineurs… Ce que contient le PJL numérique qui arrive en séance à l’Assemblée à partir de mardi https://t.co/1LVuiY9p84 pic.twitter.com/EzzgWeJg3x
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 1, 2023
Le PLF et le PLFSS : comme chaque année, l’automne budgétaire dédié à l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) constituera un moment-phare du dernier trimestre 2023. Le premier arrivera dans l’hémicycle le 17 octobre, et le second, le 24 octobre. S’agissant du budget pour 2024, il est d’ores-et-déjà acquis que les dépenses de l’État diminueront de 4,2 milliards d’euros par rapport au budget 2023. Les fonctions régaliennes, l’Éducation nationale et la transition écologique devraient cependant voir leurs budgets confortés, voire augmentés. Le volet « recettes » du projet de loi de finances sera élaboré après l’été.