Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP) est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, mercredi 2 septembre, à 21h30. Ce texte, très technique, prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat avec notamment le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. “C’est un peu une loi-cadre“, résume le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Ces objectifs permettent d’orienter les grandes politiques de l’Etat et cela va servir d’orientation sur les prochains textes budgétaires.“
Ce texte qui a eu un parcours législatif compliqué, revient en nouvelle lecture devant les députés. Rejeté par l’Assemblée en octobre 2022, au grand dam du gouvernement qui avait été mis en minorité par les oppositions, il avait été adopté par le Sénat en novembre 2022. La commission mixte paritaire avait alors échoué à trouver un accord en décembre, en raison notamment des élus LR qui voulaient faire plus d’économies.
Rejet du projet de loi de programmation budgétaire : "Vous avez choisi de garder une cohérence : s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement", déplore @GabrielAttal.
Il affiche sa "confiance" en les sénateurs pour qu'ils adoptent un texte "responsable".#DirectAN pic.twitter.com/ooAGjVbJnW— LCP (@LCP) October 25, 2022
Ce projet de loi est essentiel car il doit acter la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, notamment aux yeux de la Commission européenne qui doit débloquer les fonds du plan de relance européen (18 milliards d’euros cette année). Il prévoit de ramener à l’horizon 2027 le déficit budgétaire sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB), comme le souhaite l’exécutif européen. Mais, la partie s’annonce très compliquée pour le gouvernement, alors que sans surprise les groupes de la Nupes s’apprêtent à rejeter le texte. De son côté, Le groupe de députés indépendants Liot compte lui aussi voter “largement contre“.
L’examen du #LPFP ce mercredi à l’Assemblée, devrait contraindre l'exécutif à faire adopter le texte sans vote. Un texte présenté comme “ fondamental pr la crédibilité budgétaire de la nation“, notamment vis-à-vis de Bruxelles https://t.co/Ad2Y8ZrPG1 pic.twitter.com/J7x6US6ZoC
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 27, 2023
Un possible, voire probable 49-3
L’exécutif aura-t-il recours à l’article 49 alinéa 3 dès le début de l’examen en séance de la loi de programmation des finances publiques, ce soir ? Ou plus tard ?
Article 49-3 : saison 2 ? @stephdepierre revient sur le retour éventuel, dès le début de la semaine prochaine, du fameux article à l'Assemblée nationale pour le vote de la loi de finances publiques. #CVR pic.twitter.com/t0swIbPb09
— LCP (@LCP) September 20, 2023
Le principe semblait en tout cas quasiment acquis hier soir. Le gouvernement est en effet décidé à ne pas prendre le risque d’un rejet du texte, d’après plusieurs sources gouvernementales. Autrement dit : la possible abstention des députés du Rassemblement National n’est à ce stade pas jugée, une garantie suffisante pour “aller au vote“, selon l’expression consacrée. Interrogé sur la position du RN sur Sud Radio lundi, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a dit “se méfier de [ces] promesses“. Il jugeait aussi l’adoption du texte indispensable pour débloquer 19 milliards d’euros de fonds européens.
L’exécutif ne se fie pas non plus aux déclarations de quelques élus LR qui ont affiché leur intention de s’abstenir. Car la consigne de vote officielle du groupe des Républicains est bien de voter contre cette LPFP . Justification avancée par le président du groupe, Olivier Marleix devant micros et caméras à l’Assemblée hier : pas question de cautionner la “gestion calamiteuse des finances publiques“ d’Emmanuel Macron.
Le gouvernement n’a le droit de recourir qu’une seule fois par session ordinaire au 49.3 pour faire adopter un texte sans vote, hors textes budgétaires. La session ordinaire démarre lundi prochain. D’où la décision de faire examiner la loi de programmation des finances publiques lors d’une session… extraordinaire cette semaine. Le but, donc : se garder sous le coude l’unique 49.3 pour la session ordinaire. Reste que la LPFP sera ensuite examinée au Sénat avant, sans doute, de revenir à l’Assemblée dans quelques semaines, pendant la session ordinaire donc. Le groupe LR mise ainsi sur le fait que le gouvernement sera contraint de dégainer un nouveau 49.3. Et donc, de griller sa fameuse cartouche en session ordinaire et de ne plus pouvoir en faire usage sur un autre texte, en particulier sur le projet de loi immigration.
Au troisième jour de l’ouverture de la session extraordinaire, mercredi 27 septembre, la Première ministre, Élisabeth Borne a dégainé sans surprise aux alentours de minuit, le 49.3, sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), afin de faire adopter le texte, sans vote, en nouvelle lecture. “Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances publiques. Nous ne pouvons prendre le moindre risque“, a justifié la cheffe du gouvernement.
Dans la foulée de cette annonce, la Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure commune. “La Première ministre ouvre la saison des 49-3 autoritaires, nous ouvrons notre saison de la censure populaire !“ C’est ainsi que la présidente des députés LFI, Mathilde Panot, a annoncé l’intention de l’alliance de gauche, de déposer une motion de censure.
Signé par les quatre composantes de la Nupes, le texte de la motion fustige le recours “pour la douzième fois depuis le début de la législature, aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution“, rappelant que le projet de loi de programmation des finances publiques “n’avait pas trouvé de majorité il y a un an de cela, en première lecture à l’Assemblée nationale et en commission mixte paritaire“ (le projet de loi a toutefois été adopté ce lundi 25 septembre, en commission des finances).
📣 🏛️ 🔴 Motion de censure déposée par @BorisVallaud, @MathildePanot, @Cyrielle_Chtl, @AndreChassaigne et 142 députés de la #Nupes, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (art. 49.3) sur le PJL de programmation des finances publiques 2023-2027 #LPFP #DirectAN pic.twitter.com/ri9uIbsF92
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 28, 2023
L’examen à l’Assemblée nationale de la motion déposée par l’alliance de gauche Nupes, interviendra vendredi soir, a affirmé jeudi l’entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet. La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21h30 vendredi soir.
“Marquer le coup“
L’adoption d’une motion de censure, qui ferait tomber le gouvernement, requiert le vote de la majorité absolue des députés (soit, 289), qui composent l’Assemblée nationale, ce qui semble dans le cas présent, très improbable. Les élus de la Nupes le savent, mais veulent “marquer le coup“ en ce début de session parlementaire, comme l’affirme le député socialiste, Philippe Brun. “Ce sera un discours pour dénoncer l’ensemble de l’œuvre d’Elisabeth Borne depuis un an : le fond, la forme, la méthode“, indiquait-il mardi soir au media Politico. Partant du principe que la censure porte sur l’ensemble des orientations budgétaires du gouvernement pour les cinq années à venir, l’élu lors de sa prise de parole ce soir à la tribune de l’Assemblée, entend dénoncer, chiffres à l’appui, une loi de programmation “d’austérité“.
Un compteur de voix insuffisant
“Le groupe Rassemblement national censurera un gouvernement qui sacrifie les Français pour obéir aux commissaires européens“. C’est par ces mots, dans un communiqué publié jeudi 28 septembre en milieu d’après-midi, que le groupe a annoncé – sans jamais faire explicitement référence à la Nupes – qu’il votera la motion de censure déposée par la gauche.
Motion de censure : le groupe @RNational_off votera la motion déposée par la Nupes en réponse à l'utilisation du 49.3 par @Elisabeth_Borne. Le débat sur cette motion de censure aura lieu demain soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. #DirectAN https://t.co/AoLS7SzdwW
— LCP (@LCP) September 28, 2023
Du côté des Républicains, le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix, a fait savoir jeudi que son groupe ne voterait pas la motion de censure, comme annoncé la veille par l’AFP. “C’est un plan conçu pour toucher les 17 milliards d’euros d’aides européennes, on ne veut pas se priver de cette aide, le pays en a besoin. La notation de la France est déjà dégradée pour emprunter“, a expliqué le député d’Eure et Loir, jeudi matin sur Sud Radio.
Le Med9 qui réunit les chefs d’Etat des pays de la rive Nord de la Méditerranée, se réunit ce vendredi 29 septembre, à la Valette, sur l’île de Malte. Neuf États – Malte, Espagne, Italie, France, Chypre, Portugal, Grèce, Croatie et Slovénie – se retrouvent pour la troisième fois sous ce format diplomatique. Une réunion qui vise à préparer un sommet plus large, la semaine prochaine à Grenade, en Espagne, où seront passés en revue les sujets qui hantent la Méditerranée.
Le président Emmanuel Macron a rejoint vendredi matin la capitale maltaise, depuis la Corse où il a effectué une visite de trois jours.
Les dirigeants des neuf pays méditerranéens de l’UE, vont tenter de chercher des solutions ensemble face aux crises migratoires, géopolitiques et environnementales. Une façon d’équilibrer la balance, au sein de l’Europe, avec d’autres poids politiques, tel que le groupe de Visegrad autour de la Hongrie et de la Pologne. La question migratoire sera au coeur des discussions.
Des propositions communes de la France et de l’Italie
Ce sommet du Med9 devrait être une occasion parfaite pour le président français et la cheffe du gouvernement italien d’afficher à nouveau leur convergence sur la question migratoire. Selon plusieurs diplomates italiens et français, Emmanuel Macron et Giorgia Meloni se préparent à faire des propositions communes pour lutter contre l’immigration illégale dans un document conjoint. Une initiative qui intervient après la rencontre des deux dirigeants à Rome le 26 septembre dernier, au cours de laquelle les deux dirigeants ont multiplié les déclarations d’apaisement et montré leur volonté d’agir de concert pour gérer les flux de migrants arrivés à Lampedusa.
En Italie pour les obsèques de l'ancien président italien Giorgio Napolitano, le président français Emmanuel Macron s'est entretenu ce mardi à Rome avec la cheffe du gouvernement italien @GiorgiaMeloni sur fond de crise migratoire https://t.co/lfVCRhc8sp pic.twitter.com/TmibMTRofa
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 26, 2023
Il s’agirait de s’appuyer sur le plan européen en dix points annoncé récemment par Ursula von der Leyen et Meloni à Lampedusa, qui prévoit de renforcer les contrôles en mer, de lutter contre les passeurs et d’accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile. L’Elysée a confirmé que plusieurs propositions “d’actions opérationnelles“ étaient en train d’être affinées en amont du sommet. Dimanche, le président a esquissé plusieurs idées dans son interview télévisée sur TF1 et France 2. Le chef de l’État a notamment suggéré à des pays du sud de la Méditerranée, d’accepter la présence d’“experts“, et l’envoi de “matériels sur leurs côtes pour démanteler les passeurs“, sur le modèle de la coopération entre la France et la Grande-Bretagne à Calais.
Le sommet MED9 se tient ce vendredi à Malte. Les dirigeants des pays méditerranéens de l'UE veulent arriver avec des propositions communes qu'ils présenteraient au sommet européen de la semaine prochaine pour tarir les flux de migrants. https://t.co/5dS9eDR0OK
— Les Echos (@LesEchos) September 28, 2023
L’Elysée, on compte enfin sur Bruxelles pour arriver à un consensus avec les Polonais et les Hongrois, ce vendredi soir, sur le pacte asile-immigration. “Un déblocage sur les situations de crise permettra d’entamer les discussions au Parlement européen“, souligne un conseiller d’Emmanuel Macron.
Une semaine après son entretien aux 20 heures de TF1 et de France 2, le 24 septembre dernier, Emmanuel Macron revient à nouveau sous les projecteurs télévisés. Cette fois sur France 3 où il répondra aux questions de Florian Ringuedé pendant le 19/20 de la chaîne. Une “interview thématisée consacrée à la sécurité“, a fait savoir l’Élysée.
Le président de la République s’exprimera depuis le Lot-et-Garonne, où il est attendu aux côtés du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour dévoiler la carte d’implantation des 200 futures brigades de gendarmerie en France, promises à Nice en 2022 pendant la campagne électorale. Lors de sa visite dans le département, le chef de l’État fera ainsi étape à Tonneins pour inaugurer la nouvelle caserne de gendarmerie de la commune.
Présentée comme “historique“ par le gouvernement, la mise en place de ces brigades fixes ou mobiles d’ici à 2027 a pour objectif de renforcer la présence des militaires dans les zones rurales ou périurbaines. Elle doit permettre la création de 2000 forces de sécurité supplémentaires en zone rurale et périurbaine. Il devrait y avoir “entre une et trois ou quatre brigades par département“, a expliqué l’Élysée. Au total, ces créations représentent 2 144 postes de gendarmes supplémentaires, sur les 8 500 créations d’effectifs de forces de l’ordre annoncés par le gouvernement d’ici à 2027.
Macron dans le Lot-et-Garonne ce lundi pour présenter la carte des 200 nouvelles brigades de gendarmerie by @Le_Figaro https://t.co/U7JbdmNOnO
— Pragma News (@Pragma_News) October 2, 2023
Même si les travaux ont déjà repris en pratique, c’est aujourd’hui, lundi 2 octobre 2023, que démarrent officiellement les sessions ordinaires des deux Chambres du Parlement. A 15 heures, l’Assemblée nationale procèdera à la nomination de son Bureau, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire.
Le renouvellement du bureau
Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau (art. 26 et 89), ce dernier n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. De tradition constante, il détient en effet, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Selon le règlement intérieur du Palais Bourbon, “Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. L’instance comprend 22 membres :
– le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ;
– les 6 vice-présidents ;
– les 3 questeurs ;
– les 12 secrétaires.
Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée comme le prévoit le règlement intérieur qui fixe les critères selon lesquels les groupes se répartissent les postes et pose le principe qu’un poste de questeur est réservé à l’opposition (art. 10, al. 5 à 7).
Il n’y aura pas de vote aujourd’hui lors du renouvellement officiel du Bureau de l’Assemblée nationale. Les groupes politiques se sont en effet accordés la semaine dernière pour que l’instance ne soit pas modifiée, comme l’aurait pourtant souhaité le groupe écologiste. L’initiative des écolos pour remettre en cause les postes des vice-présidents du Rassemblement National s’est en effet heurtée à l’opposition des autres groupes, y compris ceux de la Nupes. Les renouvellements des bureaux des commissions devraient déboucher sur quelques changements dans leur composition, mais à la marge, selon plusieurs sources parlementaires.
La composition actuelle du bureau
Les textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire
La session ordinaire réunit le Parlement du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an. Parmi les textes majeurs de cette session inscrits cette année à l’ordre du jour :
Le projet de loi “numérique “ : adopté à l’unanimité par le Sénat le mercredi 5 juillet, il est examiné en séance à partir du lundi 2 octobre. Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, blocage quasi-instantané des sites pornographiques accessibles aux mineurs… : le texte à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, accès aux sites pornographiques par les mineurs… Ce que contient le PJL numérique qui arrive en séance à l’Assemblée à partir de mardi https://t.co/1LVuiY9p84 pic.twitter.com/EzzgWeJg3x
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 1, 2023
Le PLF et le PLFSS : comme chaque année, l’automne budgétaire dédié à l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) constituera un moment-phare du dernier trimestre 2023. Le premier arrivera dans l’hémicycle le 17 octobre, et le second, le 24 octobre. S’agissant du budget pour 2024, il est d’ores-et-déjà acquis que les dépenses de l’État diminueront de 4,2 milliards d’euros par rapport au budget 2023. Les fonctions régaliennes, l’Éducation nationale et la transition écologique devraient cependant voir leurs budgets confortés, voire augmentés. Le volet « recettes » du projet de loi de finances sera élaboré après l’été.
Catherine Colonna a annoncé dimanche qu’elle se rendra le mardi 3 octobre en Arménie, après la prise de contrôle du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan. Malgré un cessez-le-feu signé avec les Arméniens le 20 septembre, l’Azerbaïdjan continue de vouloir annexer l’ensemble du territoire.
“Je me rendrai mardi en #Arménie“, indique t-elle dans un court message posté sur X. Un deuxième déplacement dans le pays après celui du 28 avril dernier, à l’occasion duquel la ministre des Affaires étrangères réitèrera “l’engagement de la France aux côtés de l’Arménie“ et “réaffirmera le soutien de la France à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Arménie et son extrême vigilance s’agissant du respect de celles-ci“, a précisé le Quai d’Orsay dans une déclaration écrite.
Je me rendrai mardi en #Arménie. https://t.co/hU4kyUopWr
— Catherine Colonna (@MinColonna) October 1, 2023
Madame Colonna sera reçue par le Premier ministre arménien, M. Nikol Pachinian. “Elle se rendra ensuite avec son homologue, Ararat Mirzoyan, auprès des réfugiés arméniens ayant fui le Haut Karabakh, après l’offensive militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre et neuf mois de blocus illégal (du corridor de Latchine), sous le regard complice de la Russie“, ajoute le ministère. Catherine Colonna étudiera notamment “avec les autorités arméniennes les modalités concrètes du renforcement de notre coopération dans tous les domaines“.
La mobilisation de la France se traduit par le triplement de l’aide humanitaire apportée par Paris au bénéfice de l’Arménie comme des populations du Haut-Karabakh, qui a atteint 12,5 millions d’euros depuis le début de l’année, avec l’annonce par la Ministre le 27 septembre d’une aide financière supplémentaire de 7 millions. Une aide médicale d’urgence a en outre été remise aux autorités arméniennes le 29 septembre, destiné en particulier à la prise en charge des réfugiés et des victimes de l’explosion d’un dépôt de carburant dans le Haut-Karabagh le 25 septembre au soir.
Une visite tardive
La visite de la ministre, comme le déploiement de la mission de l’ONU, intervient toutefois bien tard, alors que l’enclave du Haut-Karabakh s’est déjà presque entièrement vidée de sa population arménienne. Très attendu par les arméniens, Paris, et plus généralement l’Union Européenne, est restée en retrait depuis la guerre éclair menée par Bakou. En raison des liens historiques et culturels qui unissent les deux pays, la France aurait pourtant été la plus à même de mobiliser ses partenaires et d’initier une vraie réaction européenne. Aux “abonnés absents“, elle a, comme l’ensemble des pays européens choisi d’assurer un service minimum dans un conflit niché pourtant à ses portes et dont les conséquences pourraient être immenses.
Très attendu par les Arméniens, Paris, ainsi que les autres capitales européennes, sont restés en retrait depuis la guerre éclair menée par Bakou.https://t.co/ULqRYlvcko
— Le Figaro (@Le_Figaro) October 3, 2023
Emmanuel Macron présidera le mardi 3 octobre aux Invalides un hommage national à l’historienne Hélène Carrère d’Encausse, décédée le 5 août dernier août à l’âge de 94 ans. Cet hommage qui avait été annoncé au lendemain de la disparition de l’académicienne, aura lieu à 17h30 dans la cour d’honneur de l’Hôtel national des Invalides. Il “vient saluer le parcours d’une femme qui s’était hissée jusqu’au sommet des lettres françaises grâce à l’ampleur de son œuvre“ a indiqué l’Élysée.
🏛️ 📅 Emmanuel Macron présidera mardi 3 octobre l'hommage national à l'historienne et secrétaire perpétuelle de l’Académie 🇫🇷 Hélène Carrère d'Encausse, décédée le 5 août dernier. La cérémonie se tiendra à 17h30 🕠 dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des Invalides. pic.twitter.com/Gr2gjmm2e3
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 30, 2023
Hélène Carrère d’Encausse, un destin français
“J’ai du sang russe, géorgien, allemand ou suédois, et pas une goutte de sang gaulois“ se plaisait à rappeler celle qui était née à Paris le 6 juillet 1929. “Mais la culture est une patrie“, ajoutait-elle. Le président Emmanuel Macron et son épouse ont salué dans un communiqué publié le 6 août dernier “ un destin exceptionnel, mû par l’amour de notre pays, de sa langue et de sa culture“, évoquant “une femme qui traversa son siècle, marqua l’époque, parvint à en transmettre l’histoire à des milliers de lecteurs“.
Hélène Carrère d’Encausse, a été la première femme à la tête de l’Académie française, dont elle a été membre à partir de 1990, avant de devenir secrétaire perpétuelle de l’institution en 1999. Elle a également eu une carrière politique et a notamment été élue au Parlement européen en juin 1994. Grande spécialiste de la Russie, l’historienne a écrit plusieurs biographies dont celles de Lénine, Staline ou Catherine II. Critique implacable du système totalitaire, imperméable au romantisme révolutionnaire, elle démontrait la nature sanglante du projet communiste, dès les origines, et bien avant Staline. Ce qui lui attira les foudres d’une gauche universitaire, qui croyait aux bienfaits des plans quinquennaux, mais aussi de la droite, dont les attaques n’étaient pas moins vives.
Hélène Carrère d’Encausse, un destin français. Un hommage national sera rendu le 3 octobre aux Invalides à celle qui fut à la fois la 1ère femme à la tête de l’Académie française, une historienne spécialiste de la Russie, mai aussi une femme politique https://t.co/sQrQsUUqgD pic.twitter.com/wrkwBuEnU0
— Florence Labbé (@flolabbe) October 2, 2023
Emmanuel Macron doit prononcer à 11h20 un discours devant le Conseil constitutionnel pour le 65e anniversaire de la Constitution. Accueilli par son président Laurent Fabius, le chef de l’État proposera t-il un big bang institutionnel ou un simple toilettage ? Seul président de la Ve République, avec François Hollande, à n’avoir pas marqué la Constitution de son empreinte, il entend bien y remédier. Son entourage promet un discours “ambitieux“. Avec un double mot d’ordre: ni “aventurisme“ ni i“immobilisme.“ Se gardant bien de faire des annonces en amont, ses conseillers promettaient hier soir un événement “particulièrement important.“
Une révision du champ du référendum ?
Point sur lequel l’un d’entre eux appelait à se montrer “extrêmement attentif“: la question de l’éventuel élargissement du champ du référendum. Emmanuel Macron va-t-il lancer un processus de modification de son article 11 ? Ce qui permettrait que davantage de sujets puissent être soumis à référendum. La droite en rêve afin de pouvoir consulter les Français sur l’immigration. Dans sa lettre du 7 septembre, le chef de l’État a en tout cas promis aux chefs de partis politiques qu’il ferait bientôt “une proposition sur ce sujet“.
Extension du référendum : Emmanuel Macron va «faire une proposition dans les semaines qui viennent» https://t.co/LvfUQd7l00
— Info24Radio (@info24radio) September 7, 2023
La balle serait alors ensuite dans le camp des parlementaires. Car, pour rappel, toute révision de la Constitution nécessite un vote dans les mêmes termes du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat et une approbation par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou via un référendum. D’où l’intérêt “de fédérer au-delà de clivages“, prévenait un conseiller du président hier.
Les autres pistes
Parmi les autres pistes, une révision de la Constitution pour changer le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, promise par le chef de l’État, l’inscription de la Corse dans la Constitution évoquée il y a peu par le président, lors de sa récente visite du président sur l’île de beauté, mais également la liberté de recourir à l’avortement.
Troisième réunion de la Communauté politique européenne
Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la troisième fois, le 5 octobre 2023 à l’Alhambra de Grenade, en Espagne.
🇪🇺 Qu’est-ce que la Communauté politique européenne ?https://t.co/n4Tni15Wi9
— Toute l'Europe (@touteleurope) October 6, 2022
Les chefs d’État ou de gouvernement des 47 pays membres sont invités à prendre part à cette troisième réunion de la CPE. La liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Le président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, sont également conviés à l’Alhambra. S’appuyant sur les travaux des réunions précédentes de la Communauté politique européenne, les dirigeants discuteront de la manière de rendre l’Europe plus résiliente, plus prospère et géostratégique.
La question migratoire
Au cœur des discussions de la réunion, la question migratoire. Après de longues négociations, les ambassadeurs des pays de l’UE ont en effet trouvé un accord sur le dernier volet du Pacte Asile et immigration, qui concerne la gestion des crises migratoires. Ce pacte, qui durcit la lutte contre l’immigration clandestine, était bloqué depuis des mois à cause des réticences de l’Allemagne, puis de l’Italie. Pour Emmanuel Macron, il était essentiel de boucler ce dossier très chaud pour ne pas prêter le flanc à des accusations d’inaction lors de la campagne pour les élections européennes.
🚨Ls ambassadeurs 🇪🇺 st parvenus à un accord sur 1 texte clé de la réforme de la politique migratoire de l'UE. Il prévoit en cas d'afflux "massif et exceptionnel" de migrants, d'allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc https://t.co/sVlGbzxYvG pic.twitter.com/m60ISKhqOQ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 4, 2023
L’élargissement de l’UE
L’élargissement de l’UE est l’autre dossier chaud de la réunion de la CPE à Grenade, où sont invités l’Ukraine, la Moldavie et le Royaume-Uni, en plus des 27 membres de la l’UE. Pour rappel, la CPE est une invention du président français qui cherchait à relancer les relations entre l’UE et son voisinage, avec en toile de fond l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Emmanuel Macron et Olaf Scholz poussent pour que les 27 se mettent d’accord pour mener des réformes institutionnelles et accélérer le processus d’adhésion de l’Ukraine et d’autres pays. Dans les mots d’un conseiller de l’Elysée, il faut absolument ”crédibiliser le processus d’élargissement avec des réformes”.
Conseil de l’Union Européenne (EUCO)
La réunion de la Communauté Politique Européenne aura lieu avant le Conseil de l’Union Européenne. Le vendredi 6 octobre, la ville de Grenade accueillera en effet la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE (EUCO) dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. L’EUCO est l’institution qui définit les orientations politiques de l’UE. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE-27, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, afin de fixer les priorités d’action de l’Union.
Lors de ce conseil, les dirigeants de l’UE engageront des discussions sur les priorités de l’UE pour les années à venir afin de préparer le programme stratégique de l’UE et feront le point sur les travaux antérieurs. En particulier, les conclusions de la réunion préparatoire du Med9, le 29 septembre dernier à Malte. Lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement des pays de la rive Nord de la Méditerranée ont échangé sur les grandes priorités de l’agenda de l’UE, en particulier les sujets liés à l’Ukraine, à l’immigration, à la gestion et de la prévention des catastrophes naturelles. Sur la question migratoire qui sera au coeur des discussions de ce conseil de l’Union Européenne , ils ont appelé à une réponse “unie“ et “structurelle“, face à la crise migratoire.
En amont du sommet des 27, les ambassadeurs des pays de l’UE, réunis mercredi 4 octobre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne en surmontant les réticences italiennes. Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un État de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.
Un Conseil National de la Refondation (CNR) se tient ce jeudi 5 octobre, à 17 heures, à Matignon, sous l’égide de la Première ministre, Élisabeth Borne. Voulu par Emmanuel Macron, l’outil a déjà servi à plancher sur plusieurs sujets, parmi lesquels la santé ou l’éducation. Cette fois, le CNR sera entièrement dédié aux récentes émeutes qui ont secoué le pays cet été. Des violences auxquelles l’exécutif n’a pour l’heure apporté qu’une réponse sécuritaire.
Il s’agira notamment de partager avec les acteurs concernés, le diagnostic réalisé par l’administration sur le profil des émeutiers ou leurs motivations et “d’identifier les meilleures réponses concrètes“. Concrètement, quelles solutions faut-il apporter pour que de telles nuits de violence ne se reproduisent plus ? La Première ministre veut discuter avec ces acteurs des axes de travail pour la suite : le rôle des réseaux sociaux, la réponse pénale pour les mineurs ou encore la responsabilité des parents, a précisé l’entourage de la cheffe du gouvernement.
La typologie des émeutiers violents arrêtés lors des #émeutes de l'été relève surtout de l'oisiveté/chômage et de l'effet d'aubaine (vols/pillages). Le 1er rapport publié n'offense pas la raison observatrice🤔 #donnerdusens à sa viehttps://t.co/WF6gSwMZzP
— Sophie Duméry (@SophDum) September 26, 2023
Autour de la table des élus, maires et parlementaires, mais aussi des chercheurs, des organisations syndicales et patronales, des magistrats, des experts de la politique de la ville, des associatifs et des spécialistes de l’enfance. Une poignée de ministres participeront également à ce comité, à l’instar de Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), Christophe Béchu (Transition écologique), Aurore Bergé (Solidarités), Olivier Véran (Porte-parolat et renouveau démocratique), Jean-Noël Barrot (Numérique), Sabrina Agresti-Roubache (Ville), Charlotte Caubel (Enfance), ou encore Prisca Thévenot (Jeunesse).
Émeutes : un CNR consacré au «diagnostic» des violences aura lieu jeudi https://t.co/1K7anb0xUg
— Info24Radio (@info24radio) October 3, 2023
L’organisation rapide de ce CNR a eu pour conséquence un nouveau report du Comité interministériel des Villes (CIV), au grand dam des maires et des associations de banlieues qui l’attendent depuis plusieurs mois. Ce CIV prévu le 9 octobre est censé “définir l’avenir des quartiers prioritaires de la politique de la ville“. Pour l’heure, aucune nouvelle date n’a été fixée.