L’agenda politique

Oct
13
ven
Grève du 13 octobre : les manifestations prévues en France @ France
Oct 13 Jour entier

L’intersyndicale appelle ce vendredi 13 octobre à une journée de mobilisation en faveur du “pouvoir d’achat“, de “l’égalité femmes-hommes“ et “contre l’austérité.“

A cette occasion plus de 200 manifestations sont recensées dans l’hexagone. 219, très exactement à en croire la carte interactive de la CGT.

La manifestation parisienne

A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures, place d’Italie. Les manifestants passeront ensuite par l’avenue des Gobelins, le boulevard de Port-Royal, le boulevard du Montparnasse, le boulevard des Invalides et l’avenue de Villars, avant d’atteindre la place Vauban autour de 19 heures.

Un dispositif de sécurisation et contrôle sera également mis en place en amont de la manifestation, précise la préfecture de police. Elle ajoute qu’un arrêté préfectoral “autorise la captation, l’enregistrement, la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et assurer la sécurité des rassemblements, sur un périmètre défini autour de l’itinéraire déclaré“.

Les rassemblements en régions

Petites et grandes villes de France : des manifestations sont annoncées aux quatre coins de l’hexagone, notamment à :

  • Marseille : 10h00. Ce vendredi, le rendez-vous de départ n’aura pas lieu au Vieux-Port comme lors des précédentes mobilisations, mais aux Réformés, en haut de la Canebière. Le cortège se dirigera ensuite vers le cours Lieutaud puis le boulevard Louis Salvator, avant d’arriver devant la préfecture des Bouches-du-Rhône.
  • Nice : 10h, place Massena ;
  • Montpellier : 11 heures place Albert 1er ;
  • Toulouse : 10 h00.  Le cortège s’élancera du métro Saint-Cyprien, puis passera par le pont des Catalans, avant de longer les boulevards en direction de Jean-Jaurès.
  • Strasbourg : 10h00, place de la République. Manifestation en direction du Parlement européen .
  • Lille : 14h30, porte de Paris ;
  • Lyon : 12h00, Le cortège s’élancera de la place Bellecour à midi pour un parcours inhabituel. Les manifestants longeront le vieux Lyon, avant de passer par la place des Terreaux et de traverser le Rhône pour rejoindre le square Delestraint, à proximité de la préfecture du Rhône. Un rassemblement est prévu à l’issue de la manifestation.
  • Bordeaux : 12h30, place de la République. Le parcours passera par le cours d’Albret, la place Gambetta, le cours Clemenceau et les allées de Tourny pour se terminer sur la place de la Bourse à 15 heures .
  • Nantes : 10h30, Miroir d’eau ;
  • Rennes : 11h00, esplanade Charles-de-Gaule;

Mais aussi au/à :

  • Le Havre : 10h00, Franklin ;
  • Caen : 10h30, Place St Pierre ;
  • Angers : 10h30, place du Ralliement ;
  • Perpignan : 10 h 30, place de Catalogne ;
  • Carcassonne  : 14 h 30, portail des Jacobins ;
  • Angers : 10h30, place du ralliement ;
  • Les Sables d’Olonne : 18h00, place de la Liberté ;
  • Dijon : 14h30, place de la Libération ;
  • Bayonne : 10h30, place sainte Ursule ;
  • Alençon  : 11h30 :  Pyramide (place du Général de Gaule) ;
  • Narbonne : 10 h 30 à la bourse du travail
  • Moulin : 10h30, place de la Liberté ;
  • Saint-Étienne : 10h30, bourse du travail ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Épinal : 14h00, place Foch ;
  • Saint Nazaire : 10h00, place de l’Amérique latine ;
  • Nîmes : 14 h 30, Jardins de la Fontaine ;
  • Albi : 14 h 30, place du Vigan ;
  • Rouen : 10h00, cours Clémenceau ;
  • Cherbourg : 10h30, devant la mairie ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Saumur : 10h00, place Billange,
  • Grenoble : 10h00, gare /Arrivée Verdun ;
  • Dieppe : 10h30, place Pierre Sémard ;
  • Mulhouse : 14h00, rue de la Bourse ;
  • Chambéry : 14h00, palais de justice ;
  • Tours : 10h0, place de la Liberté ;
  • Auxerre : 14h00, place de l’Arquebuse ;
  • Cognac : 17h30, place François 1er …

La liste intégrale des manifestations de ce vendredi 13 octobre

Journée de grèves et de manifestations @ France
Oct 13 Jour entier

L’intersyndicale effectue sa rentrée en ordre groupé. Dans un communiqué commun publié le 28 août dernier, les huit principales organisations de salariés appellent à se mobiliser ce vendredi 13 octobre, en faveur du “pouvoir d’achat“, de “l’égalité femmes-hommes“ et “contre l’austérité.“ Le 13 octobre est loin d’être une date anodine, puisque c’est ce vendredi que l’ensemble des travailleurs et travailleuses en Europe sont appelés à ce mobiliser à l’initiative de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Une priorité : l’augmentation des salaires

“En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre“, indiquent les syndicats en préambule de leur communiqué commun.

L’augmentation des salaires – en particulier du smic –, ainsi que la hausse des pensions et des minima sociaux constitue cette fois-ci, la priorité numéro un. Alors que les profits des grands groupes “explosent“, les signataires de la déclaration plaident “pour un meilleur partage de la richesse produite “ : c’est “plus que jamais (…) impératif “ écrivent-ils, exhortant les employeurs, du privé comme du public, “à ouvrir des négociations à tous les niveaux“. Viennent ensuite des considérations plus proches du slogan que de la requête précise : “engager une transition écologique socialement juste“, conditionner les aides de la collectivité accordées aux entreprises, renforcer les services publics, réviser les ordonnances Macron » de septembre 2017 et la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019,

De son côté, la patronne de la CFDT, Marylise Léon, a assuré fin août au Monde que cette journée de grève et de manifestations – qui s’inscrit dans un cadre européen – n’était en aucun cas une revanche contre l’exécutif après le combat perdu contre la réforme des retraites.

Quelles perturbations dans les transports ?

SNCF et RATP

A la SNCF, trois des principales organisations syndicales ferroviaires – la CGT-Cheminots, Sud-Rail et la CFDT-Cheminots – ont appelé, dans un tract unitaire, “l’ensemble des cheminotes et cheminots à se mettre en grève et à manifester le 13 octobre prochain », “contre l’austérité et pour de meilleurs salaires“, tout en “disant stop à la filialisation et la liquidation de fret“ imposé par l’Etat via le “plan de discontinuité“. 

Peu de perturbations sont toutefois à prévoir ce vendredi. Le trafic pour la journée “sera quasi-normal sur les trains grande vitesse de SNCF Voyageurs “. Les principales perturbations seront plutôt à prévoir sur certaines lignes régionales (Transilien, TER, Intercités). “Les prévisions sont détaillées par chaque région“ précise le groupe ferroviaire. Dans le Grand Est, la circulation des trains sera ainsi “perturbée“ en Lorraine et en Champagne-Ardenne. Elle le sera également “sur certaines lignes de Franche-Comté“ de même que sur le réseau SNCF de Nouvelle Aquitaine et en Occitanie. En Normandie, des perturbations sont également à prévoir, hormis sur les lignes Rouen-Dieppe, Le Havre-Rolleville et Rouen-Amiens-Lille, où le trafic  sera normal.

En Île-de-France, le trafic suivant est annoncé :

RER

  • RER A : trafic normal
  • RER B : trafic normal
  • RER C : 2 trains sur 3
  • RER D : 2 trains sur 3
  • RER E : trafic normal

Réseau Transilien

  • Ligne H : 2 trains sur 3
  • Ligne J : trafic normal
  • Ligne K : trafic normal
  • Ligne L : 2 trains sur 3
  • Ligne N : 3 trains sur 4
  • Ligne P : trafic normal
  • Ligne U :2 trains sur 3
  • Ligne R : 2 trains sur 3

Réseau tramways

  • T4 : trafic normal
  • T11 : trafic normal
  • T13 : trafic normal

En Île-de-France, la CGT RATP a appelé à la mobilisation. Cependant, la régie francilienne a annoncé mercredi 11 octobre que le trafic serait “normal“ sur son réseau,  aucune perturbation n’étant à prévoir.

Aérien

Côté aérien, les aéroports français seront impactés par le mouvement de grève. Afin d’anticiper les conséquences du mouvement social sur le ciel français, la DGAC (direction générale de l’aviation civile) a d’ores et déjà demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 40% sur l’aéroport de Paris-Orly, de 20% sur l’aéroport de Marseille-Provence et de 15% sur l’aéroport de Beauvais. Et ce, du jeudi 12 octobre dans la soirée, au samedi 14, 6 heures du matin.

Des compagnies aériennes pourraient également annuler certains de leurs vols. Un syndicat de contrôleurs aériens, l’USAC cgt ayant déposé par ailleurs un préavis de grève spécifique. Des retards et perturbations sont donc à prévoir. Il est recommandé de contacter sa compagnie aérienne en cas de départ ce vendredi 13 octobre 2023,

Fonction publique et enseignement mobilisés

Tous les métiers de la fonction publique sont concernés par cette nouvelle journée de grève. Les syndicats de la fonction publique ont en effet rejoint l’appel à la mobilisation, publiant un communiqué commun en ce sens, estimant “urgent que soient prises des mesures générales d’augmentation des rémunérations de toutes et tous.“ La restauration scolaire, les activités périscolaires, les crèches et les centres des impôts devraient ainsi être notamment perturbés.

Le mouvement de grève pourrait aussi toucher les établissements scolaires. La FSU-SNUipp, syndicat majoritaire chez les professeurs des écoles, et la Snes-FSU, syndicat le plus représentatif dans le second degré, ont en effet relayé l’appel à la mobilisation. Dans les écoles maternelles et primaires, les enseignants doivent indiquer s’ils font grève au moins 48 heures à l’avance. En revanche, cette obligation n’existe pas au collège et au lycée.

Santé

Les grèves du 13 octobre toucheront également le secteur de la santé. L’intersyndicale des secteurs sanitaire et médico-social (CGT Santé, FO Santé, SUD Santé Sociaux et UNSA Santé & Sociaux) a en effet déposé un préavis de grève “valable pour l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux relevant des établissements du champ de la santé et de l’action sociale“. Tous les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont appelé en outre à se mobiliser ce 13 octobre, certains annoncent une grève illimitée comme la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), les Syndicats des médecins libéraux (SML) et l’Union française pour une médecine libre (UFML-S). Les syndicats MG France et FMF (Fédération des médecins de France) parlent eux d’une “grève reconductible“.

Les manifestations

Petites et grandes villes : plus de 200 rassemblements sont programmés dans toute la France, à en croire la carte interactive de la CGT.

A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures, place d’Italie. Les manifestants passeront ensuite par l’avenue des Gobelins, le boulevard de Port-Royal, le boulevard du Montparnasse, le boulevard des Invalides et l’avenue de Villars, avant d’atteindre la place Vauban autour de 19 heures.

En régions, des manifestations sont notamment prévus à :

  • Marseille : 10h00. Ce vendredi, le rendez-vous de départ n’aura pas lieu au Vieux-Port comme lors des précédentes mobilisations, mais aux Réformés, en haut de la Canebière. Le cortège se dirigera ensuite vers le cours Lieutaud puis le boulevard Louis Salvator, avant d’arriver devant la préfecture des Bouches-du-Rhône.
  • Nice : 10h, place Massena ;
  • Montpellier : 11 heures place Albert 1er ;
  • Toulouse : 10 h00.  Le cortège s’élancera du métro Saint-Cyprien, puis passera par le pont des Catalans, avant de longer les boulevards en direction de Jean-Jaurès.
  • Strasbourg : 10h00, place de la République. Manifestation en direction du Parlement européen .
  • Lille : 14h30, porte de Paris ;
  • Lyon : 12h00, Le cortège s’élancera de la place Bellecour à midi pour un parcours inhabituel. Les manifestants longeront le vieux Lyon, avant de passer par la place des Terreaux et de traverser le Rhône pour rejoindre le square Delestraint, à proximité de la préfecture du Rhône. Un rassemblement est prévu à l’issue de la manifestation.
  • Bordeaux : 12h30, place de la République. Le parcours passera par le cours d’Albret, la place Gambetta, le cours Clemenceau et les allées de Tourny pour se terminer sur la place de la Bourse à 15 heures .
  • Nantes : 10h30, Miroir d’eau ;
  • Rennes : 11h00, esplanade Charles-de-Gaule;

Mais aussi au/à :

  • Le Havre : 10h00, Franklin ;
  • Caen : 10h30, Place St Pierre ;
  • Angers : 10h30, place du Ralliement ;
  • Perpignan : 10 h 30, place de Catalogne ;
  • Carcassonne  : 14 h 30, portail des Jacobins ;
  • Angers : 10h30, place du ralliement ;
  • Les Sables d’Olonne : 18h00, place de la Liberté ;
  • Dijon : 14h30, place de la Libération ;
  • Bayonne : 10h30, place sainte Ursule ;
  • Alençon  : 11h30 :  Pyramide (place du Général de Gaule) ;
  • Narbonne : 10 h 30 à la bourse du travail
  • Moulin : 10h30, place de la Liberté ;
  • Saint-Étienne : 10h30, bourse du travail ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Épinal : 14h00, place Foch ;
  • Saint Nazaire : 10h00, place de l’Amérique latine ;
  • Nîmes : 14 h 30, Jardins de la Fontaine ;
  • Albi : 14 h 30, place du Vigan ;
  • Rouen : 10h00, cours Clémenceau ;
  • Cherbourg : 10h30, devant la mairie ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Saumur : 10h00, place Billange,
  • Grenoble : 10h00, gare /Arrivée Verdun ;
  • Dieppe : 10h30, place Pierre Sémard ;
  • Mulhouse : 14h00, rue de la Bourse ;
  • Chambéry : 14h00, palais de justice ;
  • Tours : 10h0, place de la Liberté ;
  • Auxerre : 14h00, place de l’Arquebuse ;
  • Cognac : 17h30, place François 1er …

 

Oct
16
lun
9ème sommet Union européenne/Balkans @ Tirana
Oct 16 Jour entier

Ce lundi 16 octobre, se tient dans la capitale albanaise, Tirana, le 9ème sommet Union Européenne (UE), Balkans. Ce sommet, dit du “processus de Berlin“, a été lancé en 2014 à l’initiative de l’ex-chancelière allemande Angela Merkel. Outre les pays de la région (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie), il regroupe neuf États membres de l’UE (Autriche, Bulgarie, Croatie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Slovénie et Pologne) ainsi que le Royaume-Uni. “Ce 10e Sommet du Processus de Berlin est le premier à avoir lieu dans les Balkans occidentaux. C’est donc un symbole puissant des liens plus profonds qui unissent nos régions“, a a déclaré ce lundi à son arrivée, la présidente de la commission européenne, Ursula Von der Leyen.

Le “processus de Berlin“ s’inscrit dans une double dynamique de développement des liens multilatéraux entre les Balkans occidentaux et certains États membres de l’UE. “Notre nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux vise à stimuler la croissance régionale et la convergence entre nous. Elle a le potentiel de doubler la taille des économies des Balkans occidentaux au cours de la prochaine décennie.“ “C’est possible“, a déclaré depuis Tirana, Ursula Von der Leyen.

Il vise à promouvoir le dialogue politique, les coopérations et la réconciliation entre les six pays des Balkans occidentaux. À Tirana, il portera notamment sur le regain de tensions entre la Serbie et le Kosovo, théâtre le 24 septembre d’affrontements violents entre la police et un commando paramilitaire lourdement armé constitué de Serbes du Kosovo.

L’élargissement de l’Union sera également au coeur des priorités de ce sommet. Petit pays de 2,8 millions d’habitants qui peut faire figure d’îlot de calme et de stabilité au cœur des Balkans, l’Albanie, membre de l’Otan depuis 2009, est candidate à l’intégration européenne depuis 2014. “L’élargissement figure en tête de nos priorités et l’Albanie est sur la bonne voie“ a indiqué dimanche Ursula von der Leyen. “Nous voulons que nos partenaires et voisins nous rejoignent et complètent notre Union. La question n’est donc pas de savoir si, mais quand“, a ajouté la présidente de la Commission européenne.

Emmanuel Macron, absent

Retenu en France après l’attaque terroriste à Arras où un enseignant a été tué et par la situation au Proche-Orient, Emmanuel Macron a décalé lundi son arrivée à Tirana, où il devait participer au 9ème sommet UE-Balkans, a indiqué l’Élysée. Attendu lundi en fin d’après-midi dans la capitale albanaise, le président français sera représenté lors de cette réunion, par la secrétaire d’état chargée de l’Europe Laurence Boone. Il entamera directement la partie bilatérale de sa visite qui se tiendra jusqu’à mardi, a indiqué la présidence française.

Conférence sociale @ Conseil économique, social et environnemental
Oct 16 Jour entier

Sur fond de crispations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, notamment sur le dossier de l’Agirc-Arrco, la conférence sociale annoncée par Emmanuel Macron à l’issue de la rencontre de Saint-Denis, se tient aujourd’hui au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Son annulation, un temps envisagé après l’attentat d’Arras, a été écartée. En lien avec les partenaires sociaux, “La Première Ministre a souhaité maintenir l’événement pour avancer sur les sujets importants de la période“, a précisé Matignon hier lors d’un brief avec la presse. La cheffe du gouvernement a ouvert l’événement avec “un mot de recueillement“ sur les événements récents.

Trois thématiques seront abordées lors de cette conférence sociale : les “minima conventionnels, les classifications et les déroulés de carrière.“ Également au menu, les temps partiels et les contrats courts et enfin “les exonérations de cotisations, primes d’activité et tassement des rémunérations“, indique Matignon.

Les salaires au coeur de la conférence sociale

La question des salaires qui s’est hissée en première ligne de l’agenda social, sera au coeur de cette conférence sociale. “Cette conférence est l’occasion de nous demander collectivement comment accélérer la promotion sociale.“. “Avec le ralentissement des gains de productivité, les salaires n’augmentent plus comme autrefois“, a indiqué la Première ministre dans son discours d’ouverture.

Pour inciter les entreprises à se montrer plus volontaires sur le sujet, plusieurs syndicats appellent le gouvernement à “conditionner les aides publiques ou les allègements de charges“ au comportement de l’entreprise en matière salariale. Concrètement, seuls les employeurs ayant mis à jour la grille de rémunération pourraient y avoir droit. Une proposition dénoncée par le patronat et catégoriquement rejetée jusqu’alors par le gouvernement. Les choses pourraient toutefois évoluer ont assuré plusieurs leaders syndicaux, à l’issue de leurs entretiens à Matignon. “Il n’y a pas eu d’affirmation que ce n’était pas possible“ relève le numéro un de FO, Frédéric Souillot, . “On sent que la porte est ouverte“, assure-t-on de la même façon dans l’entourage du président de la CFE-CGC, François Hommeril. Dans l’entourage de la première ministre, on confirme que “c’est un sujet qui sera abordé demain“ et que “rien n’est fermé pour aller vers un cadre plus contraignant.“

Lors de son discours de clôture annoncée à 17h30, la Première ministre pourrait faire “quelques annonces supplémentaires.“ Si elle réserve la surprise aux partenaires sociaux, Matignon laissait entendre que le gouvernement pourrait ainsi proposer “un dispositif plus contraignant“ sur les allègements de charges accordés aux entreprises.

“Inciter, mais ne pas contraindre“

La Première ministre a prévenu que cette conférence ne visait pas à “contraindre“ les entreprises. “Nous voulons inciter, impulser, suivre les avancées“,  a-t-elle expliqué. “Il y a des branches professionnelles dont les niveaux de salaires sont en dessous du smic, certaines branches n’ont pas revu leur grille de rémunération depuis plus de vingt ans“. Environ 60 branches professionnelles ont actuellement des minima inférieurs au smic, au lieu de 145 en mai, selon le ministère du Travail.

 Un haut Conseil des rémunérations

Sur les bas salaires au cœur de la conférence sociale, Élisabeth Borne “propose la mise en place d’un Haut Conseil des rémunérations, qui sera chargé d’éclairer la situation et de proposer des réponses.“ Dans La Tribune Dimanche, la cheffe du gouvernement a déjà donné quelques pistes, dont la mise en place de ce Haut conseil des rémunérations, dans lequel siègeraient les partenaires sociaux et des administrations de statistiques (Insee, Dares, Drees). Objectif de cette nouvelle instance consultative? “Réfléchir dans la durée“ à la façon dont sont rémunérés les salariés. Élisabeth Borne compte aussi “réviser“ l’index sur l’égalité femmes-hommes dans les entreprises.

La question de l’égalité professionnelle intégrée

Donnant des gages aux syndicats qui faisaient pression sur la question, le gouvernement a intégré, à la dernière minute au menu de la conférence, la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A temps de travail égal, les femmes gagnent en moyenne 14,8% de moins que les hommes dans le secteur privé, selon l’Insee. Mais la différence peut excéder 25% si l’on tient compte du nombre d’heures travaillées. De fait, plus d’un quart des femmes sont employées à temps partiel, contre 7,5% des hommes, selon le ministère du Travail.

Suivre en Direct la conférence sociale

 

 

 

 

Emmanuel Macron en Albanie pour une visite bilatérale @ Tirana
Oct 16 – Oct 17 Jour entier

Emmanuel Macron, sera en Albanie lundi 16 et mardi 17 octobre. Attendu à l’origine lundi matin à Tirana où il devait participer au 9e sommet sommet Union européenne/ Balkans occidentaux,  le président français a décalé son arrivée. “Au vu du contexte national et international“, il n’arrivera que lundi en fin d’après-midi dans la capitale albanaise, pour la partie bilatérale de sa visite qui se tiendra jusqu’à mardi, a indiqué la présidence française. Il sera représenté au sommet sur les Balkans par la secrétaire d’état chargée de l’Europe Laurence Boone.

Une première visite d’un président français

A l’issue de ce sommet auquel il ne participera pas, le chef de l’État entamera sa visite dans le pays. Une première visite bilatérale d’un président français consacrant la “dynamique très positive des relations“ franco-albanaises. Il sera question de coopération économique, notamment en matière de transition énergétique, mais aussi de coopération culturelle et éducative, “particulièrement dense“ entre les deux pays, relève l’Élysée.

Petit pays de 2,8 millions d’habitants qui peut faire figure d’îlot de calme et de stabilité au cœur des Balkans, l’Albanie, membre de l’Otan depuis 2009, est candidate à l’intégration européenne depuis 2014. La présence du président français doit faire office de symbole : après avoir longtemps bloqué le processus d’élargissement en opposant son veto à l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord, PARIS défend aujourd’hui une Europe élargie, mais à plusieurs vitesses, alors que Charles Michel, le président du Conseil européen, a fixé l’objectif d’un élargissement en 2030.

Cultivant son image libérale à l’international, mais gérant le pays d’une main de fer, son Premier ministre Edi Rama a offert ses services de “médiateur“ dans le conflit qui oppose le Kosovo et la Serbie, mais son homologue kosovar, Albin Kurti, a opposé une fin de non-recevoir. Une question qui sera sans doute également au coeur des discussions. Emmanuel Macron a rencontré le 5 octobre dernier en marge d’un sommet européen à Grenade (Espagne) la présidente du Kosovo Vjosa Osmani et celui de Serbie Aleksandar Vucic, les appelant à “poursuivre la désescalade et à l’organisation rapide de nouvelles élections au nord du Kosovo.“

Le programme

Emmanuel Macron s’entretient à 8h35 avec Bajram Begaj, président de la République d’Albanie, et à 9h15 avec le Premier ministre Edi Rama. Ils tiennent une conférence de presse à 11 heures, inaugurent à 12 heures KubFrance à l’Institut français de Tirana, et présentent à 12h50 la Villa 31, une résidence d’artistes.

 

 

 

 

Oct
17
mar
L’intersyndicale des médecins reconduit sa grève @ France
Oct 17 Jour entier

L’intersyndicale qui réunit l’ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux (Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, MG France, FMF, SML, et UFML-S), des syndicats de jeunes et futurs médecins, et le collectif Médecins pour demain , a appelé la semaine dernière à une grève reconductible. Ce mouvement de grève a été lancé vendredi, 13 octobre pour réclamer la réouverture “urgente“ de nouvelles négociations tarifaires avec l’Assurance maladie, et la modification de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, qui sera examinée fin octobre au Sénat.

La poursuite du mouvement de grève

L’intersyndicale a décidé de poursuivre son mouvement, dans l’attente d’une nouvelle réunion dans la soirée de mardi, a t-elle indiqué lundi soir. La lettre de cadrage du gouvernement pour les futures négociations devant être être rendue publique ce soir. “L’intersyndicale se prononcera sur la poursuite ou l’arrêt du mouvement en fonction de la lettre“, a indiqué le docteur Philippe Cuq, président du Bloc (syndicat des chirurgiens) et porte-parole de l’intersyndicale.

Selon des informations données lundi par le cabinet du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, la lettre traduira le fait que le ministre a entendu les “attentes très fortes “ des médecins en matière de revalorisation des tarifs de consultation. Le ministre propose quatre pistes pour les négociations : “l’attractivité de la médecine libérale“ (rémunération, qualité de vie au travail et réduction des charges administratives, fin de carrière…), “la pertinence et la qualité des soins“ (suivi et maîtrise des prescriptions de produits de santé et des arrêts de travail), “la place du médecin traitant et du spécialiste“ face aux enjeux du vieillissement de la population et de la prévalence des maladies chroniques, et enfin “les autres modes de rémunération“ que la consultation.

Des rassemblements à Paris et Marseille

Pas de défilé, mais des “actions fortes“. L’association Médecins pour demain annonce dans un communiqué qu’elle organisera deux rassemblements l’après-midi du mardi 17 octobre, en parallèle du mouvement de grève : l’un devant le ministère de l’Economie et des Finances, à Paris-Bercy  de 14 à 16 heures; l’autre devant la préfecture à Marseille.

Le projet de loi de finances en 1ère lecture à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Oct 17 – Oct 18 Jour entier

À partir du mardi 17 octobre en fin d’après-midi, les députés examinent en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget marqué par lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêt.

L’environnement économique

Dans ses prévisions, l’exécutif se montre plutôt optimiste, tablant sur une prévision de croissance de 1% en 2023 et de 1,4% en 2024, ainsi que sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024. La poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses publique devrait permettre de stabiliser le solde public à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et de le réduire à 4,4% en 2024. Parallèlement, l’exécutif envisage une réduction du déficit budgétaire de l’État de 20 milliards d’euros (Md€), à 145 Md€ en 2023. Les dépenses de l’État baisseront de 3,6% en volume en 2024 par rapport à 2023. La part de la dette publique dans le PIB se stabilisera à 109,7%. Des objectifs de baisse du déficit qui s’inscrivent dans la trajectoire de retour sous les 3% et de réduction de la dette à 108,1% en 2027. Les recettes fiscales nettes, de leur côté, seraient en hausse de 17,3 Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2023, pour s’établir à 349,4 Md€.

Ce que contient le texte

Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, ce projet de loi de finances met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir, tout particulièrement la transition écologique. Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales et des retraites, sortie des dispositifs de soutien face à la crise énergétique, revalorisation des métiers de l’enseignement, planification écologique, réduction de la fiscalité pour les entreprises… Autant de mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024.

Les mesures pour les particuliers

Le PLF 2024 prévoit l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (coût estimé à 6,1 Md€). Une mesure annoncée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.

Outre la revalorisation des pensions de retraite dont la hausse va être alignée sur l’inflation, ce projet de budget prévoit la revalorisation de nombreuses aides : allocation aux adultes handicapés (AAH), aides au logement, dont l’aide personnalisée au logement (APL), aide au retour à l’emploi (ARE), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et revenu de solidarité active (RSA). Une enveloppe de près de 25 milliards d’euros, à laquelle s’ajoute une hausse du point d’indice des fonctionnaires, budgétée à hauteur de 3,7 Md€.

Le projet de budget propose également plusieurs aménagements de la fiscalité du logement en faveur du soutien à l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro destiné à financer la première accession à la propriété (PTZ) est ainsi prorogé de quatre ans, mais recentré. Le dispositif excluant désormais “le financement de travaux pour l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, maintient le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et prévoit de faire bénéficier aux logements les plus anciens réhabilités une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties“.

La revalorisation des rémunérations des enseignants à la rentrée scolaire 2023 et la mise en place du “pacte enseignant“ sont concrétisées dans le budget 2024 à hauteur de 2,8 Md€. Soit un coût annuel de 1,9 Md€.

Les mesures pour les entreprises

Côté entreprises, ce projet de budget pour 2024 transpose en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022. Il prévoit ainsi un niveau minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure qui disposent d’une implantation en France. Concrètement, cette réforme conduit à instituer un impôt complémentaire, distinct de l’impôt sur les sociétés. Il entérine par ailleurs la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncée par Bruno Le Maire le 12 septembre, avec une nouvelle division par deux de son taux abaissé en 2024 à 0,28% (0,19% en 2025, 0,09% en 2026, suppression en 2027).

Les mesures pour la planification écologique

Le PLF pour 2024 présente un accroissement de 7 Md€ des crédits (+10 Md€ d’engagements) consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, ce qui porte le total des dépenses consacrées à l’environnement à 40 Md€. Les crédits prévus pour rénover les logements vont ainsi augmenter de 1,6 milliard d’euros – une somme qui doit permettre d’atteindre l’objectif de “200.000 rénovations dès 2024“.  Le budget traduit notamment les priorités suivantes :

  • une offre de transports plus propres et accessibles (ferroviaire et fluvial, transports collectifs) ;
  • une compétitivité verte (décarbonation de l’industrie, création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte [C3IV])  ;
  • une transition énergétique (soutien à l’hydrogène ou à l’injection biométhane, caractère incitatif des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises). Un crédit d’impôt permettra ainsi de favoriser l’installation de “secteurs productifs“ favorisant les technologies vertes de demain, comme le photovoltaïque, l’éolien ou les pompes à chaleur.
  • un verdissement du parc automobile ;
  • le soutien au déploiement de la planification écologique dans les territoires (renforcement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires).

Le budget de nombre de ministères en hausse

Les budgets de la Défense vont ainsi continuer à augmenter, de même que ceux dédiés à la sécurité intérieure et à la Justice. En parallèle, le gouvernement entend renforcer les moyens dédiés à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Un scénario qui incite au 49.3

Les difficultés se sont amoncelés pour l’exécutif lors de l’examen du PLF 2024 en commission. Au final, les députés ont rejeté dans la nuit de vendredi à samedi une version sensiblement remaniée du texte. Même si en matière de budget, c’est le texte initial qui va être débattu dans l’hémicycle à partir de ce mardi, le scénario qui s’est déroulé en commission des finances pourrait inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite que prévu l’inévitable recours à l’article 49.3 de la Constitution. “Ça sent plutôt le [déclenchement] tôt“ estimait déjà vendredi, une source Renaissance.

La Première ministre  pourrait engager la responsabilité de son gouvernement, dès aujourd’hui, premier jour d’examen du texte, voire jeudi. L’option de mercredi est toutefois jugée plus probable par un ministre contacté par le média Playbook. Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, n’a d’ailleurs pas tourné autour du pot lors de la réunion hebdomadaire des chefs de la majorité à l’Elysée, affirmant, selon l’un des participants “qu’”il n’est pas nécessaire de s’étendre plus longtemps sur le budget.“ L’autre option, qui était de faire “faire vivre le débat“ jusqu’à la fin de la semaine. Une option écartée après le rejet vendredi 13 octobre du texte en commission des Finances. Le gouvernement n’ayant pas envie que se reproduise le même scénario en séance publique. A savoir une multiplication de revers sur une série d’amendements qui ont été adoptés contre l’avis de l’exécutif.

Pour rappel, l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, permet à l’exécutif de choisir les amendements qu’il souhaite ajouter, conserver ou supprimer. Il n’a aucune obligation d’intégrer ceux qui ont été votés dans l’hémicycle.

Projet de loi numérique : vote solennel du texte @ Assemblée nationale
Oct 17 Jour entier

Ce mardi 17 octobre à 17 heures, a lieu le vote solennel, en première lecture, sur l’ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Oct
18
mer
Joe Biden en Israel, puis en Jordanie @ Tel Aviv, Amman
Oct 18 Jour entier

Le président américain, Joe Biden, est attendu ce mercredi 18 octobre en Israël, pour répondre à l’invitation du Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, puis à Amman pour y rencontrer le roi de Jordanie, le président égyptien et celui de l’Autorité palestinienne. Une visite éclair sous haute sécurité  en “zone de guerre“, qui n’est pas sans présenter des risques personnels évidents pour le locataire de la Maison-Blanche.

Une visite de solidarité en Israel

C’est une double mission que s’est assigné le locataire de la Maison Blanche en Israel. D’abord, “montrer sa solidarité avec le plus proche allié de l’Amérique au Proche-Orient et marquer son soutien à la volonté israélienne d’éradiquer le Hamas“ après l’attaque sanglante du 7 octobre, dans l’espoir aussi de débloquer l’acheminement de l’aide vers la bande de Gaza, en état de siège et menacée d’une catastrophe humanitaire. La visite de M. Biden est avant tout une démonstration de soutien à Israël en pleine guerre, à l’image du bref voyage du président américain en Ukraine en février pour renforcer le soutien international au président Volodymyr Zelensky, souligne le New York Times. Joe Biden espère “entendre de la part d’Israël comment il mènera ses opérations de manière à minimiser les pertes civiles et à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire aux civils de Gaza d’une manière qui ne profite pas au Hamas“, a affirmé le secrétaire d’État américain, Antony Blinken

Mais il s’agit aussi de tenter de “poser des limites” à la probable offensive terrestre de l’armée israélienne dans la bande de Gaza. Avant d’annoncer la visite de Joe Biden en Israël ce mercredi, Antony Blinken a obtenu l’engagement du Premier ministre israélien de créer une zone de sécurité pour les centaines de milliers de réfugiés palestiniens, qui ont fui le nord de Gaza vers le sud de la région. Benjamin Netanyahou a également accepté l’idée de l’acheminement d’une aide humanitaire.

Un entretien bilatéral avec le premier ministre israélien, est notamment prévu. Joe Biden devrait le mettre à profit, pour discuter du statut des otages aux mains du Hamas, ainsi que du sort de “plusieurs centaines d’Américains“, binationaux pour l’heure incapables de sortir de la bande de Gaza.

Le somment de Amman reporté

Joe Biden devait initialement se rendre ensuite à Amman pour y rencontrer le roi de Jordanie et les présidents égyptien et palestinien. Le sommet quadripartite qui devait réunir mercredi à Amman le président américain et les dirigeants de Jordanie, d’Egypte et de l’Autorité palestinienne a été reporté sin die, a indiqué le ministre jordanien des Affaires étrangères, après un tir meurtrier sur un hôpital de Gaza.

 

 

Oct
20
ven
Budget 2024 : vote de deux motions de censure @ Assemblée nationale
Oct 20 Jour entier

Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon.

La Première ministre a défendu un texte “de responsabilité“, avec “16 milliards d’euros d’économies“, et des investissements pour “accélérer la transition écologique“. “Pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord“. “Nous avons discuté avec tous les groupes“ (…). Nous avons accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements“, a t-elle constaté. Avant d’ajouter :“Le constat est clair, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Comme à chaque fois que ce sera nécessaire j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 , j’engage la responsabilité de mon gouvernement.“

Deux motions de censure

Sans surprise, ce nouveau recours à l’arme constitutionnelle suprême a déclenché de vives réactions dans l’opposition. Les députés de La France insoumise d’abord, puis ceux du Rassemblement national ont annoncé dans la foulée le dépôt de deux motions de censure sur la partie recettes du projet de budget . Une 19e et 20e tentative de censure du gouvernement.

 

Ces deux motions de censure seront discutées dans l’hémicycle, ce vendredi soir à partir de 21h30. En plein éclatement de la Nupes, la motion de La France Insoumise (LFI) a récolté les signatures de quatorze écologistes et de quatorze communistes, mais pas de leurs chefs de file Cyrielle Chatelain (EELV) et André Chassaigne (PCF), ni du patron du parti communiste Fabien Roussel. Aucun socialiste n’a apposé sa signature, même si le groupe PS votera la motion. C’est le président de la commission des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel qui la présentera à la tribune.

Celle du Rassemblement National sera présentée par la députée des Alpes-Maritimes, Alexandra Masson. Lors de son dépôt, Marine Le Pen a appelé Les Républicains à soutenir la motion, faute de quoi leur opposition “est stérile“, “ne sert à rien“, “ne vaut rien.

Quelles chances d’adoption ?

L’exercice ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre motion soit adoptée sont minces. Si les élus d’extrême droite comptent voter la motion de LFI, les chances de voir l’une ou l’autre des motions faire tomber le gouvernement, sont quasi nulles, le groupe LR ne s’y associant pas. A noter que l’horaire choisi – une discussion lors de la séance de 21h 30 un vendredi soir – ne favorise pas un fort présentéisme dans l’hémicycle.  Les regards seront malgré tout tournés vers les bancs des Républicains : certains députés apporteront-ils leurs voix à la motion de censure RN comme cela a pu être le cas, en mars dernier ? Les chances sont faibles. Beaucoup des parlementaires LR étant en circonscription. “Ce n’est pas notre sujet“ balayait carrément un cadre du groupe contacté hier par PlayBook, reconnaissant, tout à fait explicitement, se réserver pour le projet de loi immigration.

Pour rappel, le rejet de ces motions de censure vaudra adoption en première lecture du volet recettes du budget de l’Etat.