Le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte a été voté par 215 voix pour et 58 voix contre, avec le soutien net de la majorité (LaREM), Mouvement démocrate et Agir) et du groupe Les Républicains (LR). Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et insoumis) se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires.
Deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues. L’une par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par 60 députés du groupe La France insoumise (LFI), auxquels se sont joints les députés des groupes communistes, Libertés et territoires, non inscrits écologistes, Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS). La saisine portera sur les articles 1 et 2 du texte et questionnera notamment la mise en place du pass vaccinal pour les mineurs, la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants de meetings politiques ou encore la vérification de l’identité des détenteurs du pass. Le recours au Conseil constitutionnel repousse donc encore de quelques jours la promulgation de la loi.
Selon Christophe Castaner, la loi sur le pass vaccinal pourrait entrer en vigueur en fin de semaine, “ si on est optimiste“. “Nous espérons que d’ici la fin de la semaine, le Conseil constitutionnel se soit prononcé et que le président puisse promulguer ce texte“, a indiqué ce lundi au micro de RMC, le patron des députés La République En Marche (LaREM) à l’Assemblée.
“Le passe vaccinal pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de la semaine si tout va bien" “Nous espérons que d'ici la fin de la semaine, le @Conseil_constit se soit prononcé et que le président puisse promulguer ce texte" pic.twitter.com/YUe9KTn6la
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022
Ce qui a été voté, ce qui bloque
L’Assemblée a adopté ce dimanche en lecture définitive le PJL instaurant le #PasseVaccinal. 2 recours de la Gauche devant le @Conseil_constit sont attendus, retardant l'entrée en vigueur du texte:
❌ Ce qui bloque encore
❎ Ce qui a été voté par ls députéshttps://t.co/xM4pjaCO6Y pic.twitter.com/hZ2cv05NcZ— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022
Qui pour succéder à la tête du Parlement européen à l’italien David Sassoli, décédé le 11 janvier dernier, et dont le mandat expirait ce mois-ci. Le Parlement européen élira son successeur, ce mardi 18 janvier . Quatre candidats sont en lice, mais la conservatrice Maltaise Roberta Metsola (PPE), donnée favorite, devrait s’imposer face aux autres candidats.
Session plénière exceptionnelle au Parlement🇪🇺:
– Hommage à David Sassoli
– Election du Président du Parlement européen
– Mercredi 19 janvier à 11h30: discours d'@EmmanuelMacron dans le cadre de la #PFUE2022
– Vote sur le #DSA (Digital Services Act)@ValerieHayer @MariePierreV pic.twitter.com/UMjorKKXuq— Renaissance européenne (@RenaissanceUE) January 17, 2022
La Maltaise, actuelle première vice-présidente de l’hémicycle, élue pour la première fois au Parlement européen en 2014, a assuré l’intérim de la présidence, pendant la longue maladie de son président David Sassoli. Si elle bénéficie d’une bonne réputation au Parlement européen, cette mère de famille nombreuse de 42 ans,, engagée pour les droits des personnes LGBT+, en lutte contre la corruption et le clientélisme à Malte, défenseuse du droit d’asile et de l’état de droit, pourrait passer pour très progressiste au sein de son parti. Mais ses positions anti-avortement font polémique.
La Maltaise Roberta Metsola à la tête du Parlement européen? https://t.co/zBE1jwJhTU pic.twitter.com/Hz3UDOCLOh
— RFI – Mag (@RFImag) January 15, 2022
Le mode d’emploi
Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou un groupe de députés atteignant le seuil bas, c’est-à-dire un vingtième des députés, soit 36 sur 705 députés lorsque tous les sièges sont pourvus. L’élection du Président a lieu à la majorité absolue des votes valides, soit 50% des voix plus une, à bulletin secret. En raison de la pandémie, le vote aura lieu à distance.
Jusqu’à présent, quatre députés ont présenté leur candidature: Roberta Metsola (PPE, MT), Alice Bah Kuhnke (Verts/ALE, SE), Kosma Złotowski (ECR, PL) et Sira Rego (The Left, ES). Le délai de nomination des candidats pour le premier tour de scrutin est fixé à lundi 17 heures. Des candidats peuvent être proposés, ou retirés, avant chaque tour de scrutin.
Les candidats feront une brève présentation mardi matin à 9 heures, juste avant le premier tour de scrutin, qui se tiendra entre 9h30 et 10h15. Les résultats seront annoncés à 11 heures. Si aucun vainqueur n’est désigné au premier tour, les mêmes candidats, ou d’autres, pourront se présenter à un second et un troisième tour, dans les mêmes conditions. Si personne n’est élu à l’issue du troisième tour, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au troisième tour participeront à un quatrième et dernier tour, au cours duquel le candidat ayant obtenu le plus de voix l’emporte.
Le nouveau Président prononce généralement un discours avant de procéder à l’élection des autres membres du Bureau du Parlement (mardi et mercredi). Les nominations aux commissions parlementaires pour le reste de la législature seront également confirmées pendant la prochaine session plénière (probablement mercredi).
La réunion est prévue à 12h30 au siège de La République en marche, rue du Rocher (VIIIe arrondissement) à Paris, lieu du futur QG d’un Emmanuel Macron candidat. Seront présents pour parler stratégie présidentielle, à moins de trois mois de l’élection : trois des quatre co-présidents de la “maison commune« “de la majorité, lancée fin novembre, et rebaptisée “Ensemble citoyens !“ . A savoir, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaREM), celui du groupe parlementaire Christophe Castaner et François Bayrou (MoDem). Mais une chaise restera vide, celle de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, qui n’en sera pas.
Car le torchon brûle entre l’ancien chef du gouvernement et les autres composantes de la majorité. Fin novembre, à la Mutualité (Paris, Ve), c’est pourtant en rangs serrés qu’il s’était affiché aux côtés de Stanislas Guerini, le patron de LREM, François Bayrou (MoDem), Franck Riester (Agir) ou encore le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, pour le lancement en fanfare de la “Maison commune“, dont l’objectif est de se rassembler sous la même bannière en vue de la présidentielle.
En cause : la fusion avortée avec Agir, le petit parti de centre droit présidé par le ministre Franck Riester. Un rapprochement pourtant autorisée dans les statuts de “Ensemble citoyens !“, mais empêché, selon plusieurs participants aux négociations, par Emmanuel Macron lui-même.
Pourquoi Edouard Philippe sort de la "maison commune" https://t.co/6Pok3Dbdkb pic.twitter.com/BmZAbMoDCZ
— Le JDD (@leJDD) January 16, 2022
Emmanuel Macron doit s’exprimer ce mercredi devant le Parlement européen, pour marquer le coup d’envoi de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Un discours d’une vingtaine de minutes prévu vers 11h00.
Débutera ensuite une longue séquence de questions-réponses avec les députés. Emmanuel Macron répondra aux questions des chefs de groupes parlementaires et d’une vingtaine d’eurodéputés. Sont notamment inscrits sur la liste des prises de parole, l’Insoumise Manon Aubry, le représentant du RN Nicolas Bay, le LR François Xavier Bellamy et surtout le candidat Vert à la présidentielle, Yannick Jadot, seul candidat à siéger à Strasbourg. “J’interviendrai pour rappeler son bilan et pour dénoncer l’instrumentalisation de la PFUE (présidence française) à des fins électorales“, a ainsi annoncé Manon Aubry, donnant le ton des critiques qui devraient être adressées au chef de l’Etat. Yannick Jadot qui s’exprimera au nom du Groupe des Verts/Alliance libre européenne au Parlement européen, dévoilera quant à lui un véritable contre-projet à Emmanuel Macron.
Défendre les priorités de la présidence française pour l’Europe
Emmanuel Macron présentera aux eurodéputés “sa vision pour l’Union européenne“, avec “la souveraineté européenne comme fil rouge“, mais « s’exprimera aussi au nom des 27 Etats membres », a indiqué l’Elysée. Selon les services de la Présidence, le discours du chef de l’État mettra l’accent sur les projets qui peuvent aboutir d’ici le printemps: taxe carbone aux frontières extérieures de l’UE, adoption de la loi sur les services numériques, mise en place d’un salaire minimum dans chaque pays membre. Le président plaidera aussi en faveur de chantiers qu’il souhaite voir adoptés d’ici l’été tels qu’une réforme de l’espace Schengen en vue de mieux lutter contre l’immigration illégale. Sur fond de crise entre l’Ukraine et la Russie, il devrait enfin lancer un appel en faveur du renforcement de la souveraineté européenne en matière de défense et de diplomatie, notamment à destination de l’Afrique ou de la zone indopacifique.
Mais attention, selon son entourage, Emmanuel Macron n’entend pas déclamer un discours de politique générale, qui le verrait détailler, une fois de plus, le programme de ce premier semestre 2022. Plutôt offrir, dit-on, un “discours d’orientation et de vision“. En clair, d’incarnation.
@pcanfin 🗣« Nous sommes unis dans notre ADN 🇪🇺, ce qui n’est pas le cas à gauche ou à droite »
Depuis 2017, notre engagement est clair : construire une 🇪🇺 plus verte, juste et souveraine.
Pas de jeu, #ChangerlEurope est le ciment de notre mobilisation!https://t.co/51f2lmlU8V
— Renaissance européenne Ain – 01 (@RenaissanceUE01) January 19, 2022
Les trois grands axes de la présidence française
Au cours d’une conférence de presse à l’Elysée jeudi 9 décembre, le président avait dévoilé les priorités de la présidence française de l’UE, dont la devise est “Relance, puissance, appartenance“.
Une Europe souveraine
C’est le premier axe de la PFUE. “S’il fallait résumer en une phrase cette présidence : nous devons passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin“, a affirmé le chef de l’État. Cette pleine souveraineté européenne doit notamment se matérialiser par un meilleur contrôle des frontières internes et externes de l’UE, en particulier via une réforme de l’espace Schengen.
L’approfondissement de l’Europe de la défense, appelée à entrer “dans une phase plus opérationnelle“, participera elle aussi à la souveraineté européenne. Saluant les récentes avancées en la matière, comme la création du Fonds européen de défense, Emmanuel Macron a indiqué que le moment était venu de définir une “souveraineté stratégique européenne“. La “boussole stratégique“, livre blanc qui renouvellera les orientations des Européens en matière de défense et de sécurité pour les prochaines années, doit contribuer à cet effort.
“La stabilité et la sécurité de notre voisinage“, est la troisième dimension mise en en avant le chef de l’Etat le 9 décembre. Emmanuel Macron a évoqué une relation “structurante“ entre l’Europe et l’Afrique, conduite à être revitalisée par un “New Deal“ entre les deux continents.
J'ai fait de la relation avec l'Afrique une priorité, je crois profondément que le lien entre nos 2 continents est le grand projet politique et géopolitique des décennies à venir." Emmanuel Macron indique vouloir "refonder un New Deal économique et financier avec l'Afrique" pic.twitter.com/yM1QtKPmKu
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 9, 2021
Un nouveau modèle européen de croissance
C’est le deuxième grand axe de la présidence française. “Il nous faut définir ensemble ce que sera l’Europe de 2030”, a déclaré Emmanuel Macron. Avec une ambition : asseoir l’Europe en termes d’innovation, de production, de créations d’emploi et affirmer la compétitivité économique du continent européen par rapport à la Chine et aux Etats-Unis. Pour ce faire, la France entend promouvoir une “souveraineté technologique“ européenne, qui implique des règles budgétaires adaptées. Le nouveau modèle économique défendu se caractérise par une Europe championne de l’ambition climatique, qui vise la neutralité climatique à l’horizon 2050 dans le cadre du Pacte vert européen.
Emmanuel Macron a fait part de son intention de faire adopter au plus vite le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une des mesures proposées par la Commission européenne, qui vise à taxer les produits importés dans l’UE qui ne respectent pas les exigences climatiques européennes. Le président français veut également instaurer des “clauses miroir“ dans les accords commerciaux, qui imposent une réciprocité avec les partenaires de l’Europe en termes de normes écologiques, et lutter contre la déforestation importée. Le numérique est également une des composantes de la vision portée par la France au cours de la PFUE. Paris souhaitant bâtir un réel marché unique du numérique.
Une Europe “à taille humaine“
C’est le troisième axe de la présidence française. “Je veux que nous puissions faire de cette présidence un grand moment d’humanisme européen“, a déclaré le chef de l’Etat. Un humanisme européen qui repose en partie sur la défense de l’état de droit dans les Etats membres. Des questions qui ne “ne sont pas négociables“, a martelé le président. “Elles sont existentielles, elles sont à la base de nos traités, elles sont au cœur de ce qui est la convention même des droits de l’homme, qui a précédé à notre Union, elles sont dans les textes constitutionnels de notre Union”, a t-il ajouté. Cette volonté sera notamment portée au mois de mai, par la Conférence sur l’avenir de l’Europe, visant à penser l’Union européenne de demain. “Ce doit être le début d’un élan refondateur“, avec une possibilité de “refonte des traités“ à l’issue du processus, a fait valoir Emmanuel Macron.
ENTRETIEN. Quelles seront les priorités de la présidence européenne de la France ? https://t.co/z2kxlmi1dc
— Ouest-France (@OuestFrance) January 16, 2022
Un nouveau Conseil de défense sanitaire se tient ce jeudi matin à l’Elysée. Seront largement évoquées, les mesures de freinage de l’épidémie encore à l’œuvre jusqu’au 23 janvier prochain : entre autres, les trois jours minimums de télétravail, les jauges dans les grands événements et la fermeture des discothèques. Peu de chances que toutes ces mesures soient levées le 24, selon les mots d’un conseiller contacté hier soir par Playbook, mais le gouvernement espère a minima pouvoir donner de la visibilité aux Français et en particulier aux secteurs concernés.
Un possible allègement des mesures de freinage de l’épidémie
Tout dépendra “d’éventuelles projections affinées sur l’hôpital”, expliquait le même conseiller. Autrement dit, il s’agira de déterminer l’impact d’un allègement des mesures sur les projections hospitalières en tenant compte du fait que “la vague Delta est derrière nous“ et que le “paquet de mesures actuellement en vigueur diminue les contacts des Français de 20%, en gros.
Parmi les options sur la table, une solution intermédiaire semble à ce stade privilégiée par l’exécutif. Elle consisterait à donner un calendrier de levée des restrictions, notamment en ce qui concerne les jauges, l’interdiction au moins jusqu’au 24 janvier des concerts debout et la fermeture des discothèques. Emmanuel Macron veut en effet donner de la visibilité aux français et souhaite donc établir un agenda des possibles allègements. En particulier en ce qui concerne l’assouplissement des jauges et du télétravail. Mercredi, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a déjà annoncé aux partenaires sociaux que le gouvernement envisageait de prolonger “pour encore deux semaines“ la règle prévoyant trois jours minimum de télétravail par semaine.
“On devrait demander aux Français encore deux semaines d’efforts avant de lever des restrictions“ a expliqué une source proche de l’exécutif à l’AFP. “On veut donner un peu de visibilité, d’autant que les gens en ont marre. On va dire que si les conditions s’améliorent, dans une ou deux semaines on lèvera des restrictions“, ajoute une autre source.
Le report des épreuves de spécialité du baccalauréat
Le Conseil de défense doit également se prononcer quant à un report en juin des épreuves de spécialité du baccalauréat. Invité sur France Info le 14 janvier, le ministre de l’Éducation a balayé l’idée de “transformer ces épreuves de spécialités“ du baccalauréat “en contrôle continu“. “Il y a plutôt un enjeu sur la date“, a-t-il confirmé avant d’indiquer : “Nous allons voir s’il est pertinent “de repousser ces épreuves. (…) “C’est important qu’en temps ordinaire, ça se tienne au mois de mars“ mais “nous ne sommes pas dans des temps ordinaires“, a-t-il reconnu. Le scénario d’un report des épreuves tiendrait la corde, selon plusieurs sources au sein de l’exécutif.
Une remise en question de la campagne de tests
La question de la campagne massive de tests doit par ailleurs être abordée, alors que près de 1,6 millions de prélèvements (nasopharyngés PCR ou antigéniques) ont été effectués la semaine dernière. Sa pertinence est désormais remise en cause par certains experts eu égard à la circulation incontrôlable du virus, alors que la campagne massive devrait coûter “un peu plus d’un milliard et demi d’euros en janvier“, a affirmé lundi le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt.
🔴🗣️ "Nous dépenserons un peu plus d'1,5 milliard d'€ au mois de janvier pour les #tests. Ils sont une bonne stratégie car cela permet de savoir si on est positif pour s'isoler et éviter de contaminer d'autres personnes"
▶️ https://t.co/afWboakPY4 pic.twitter.com/qQcciydBAh
— Sud Radio (@SudRadio) January 17, 2022
Après un conseil de défense sanitaire dans la matinée, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le Premier ministre et le ministre de la Santé tiendront une conférence de presse ce soir à 19 heures pour “donner un calendrier précis, détaillé de levée progressive des dernières mesures de restrictions dans notre pays“.
Emmanuel Macron veut en effet donner de la visibilité aux Français et souhaite leur proposer un agenda d’allègement des mesures instaurées en décembre dernier. “ Compte tenu de la situation sanitaire, du besoin de clarté exprimé par les français sur le calendrier des quelques contraintes restantes dans notre pays, nous avons pris ce matin un certain nombre de décisions en conseil de défense et de sécurité nationale“, a précisé à ce titre Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres.
Jauges, discothèques, télétravail… Des perspectives
Le porte-parole de l’exécutif a indiqué que des “perspectives“ seraient données sur la réouverture des boîtes de nuit, la fin des jauges pour les événements ou encore le calendrier d’entrée en vigueur du passe vaccinal et les conditions de son retrait.
Gabriel Attal a notamment évoqué les discothèques "qui sont toujours fermés" et qui "attendent des perspectives claires". Il a aussi indiqué qu'il y aurait des "perspectives pour les acteurs de la vie culturelle ou sportive" concernant les jauges toujours en vigueur #AFP
— Agence France-Presse (@afpfr) January 20, 2022
Gabriel Attal a évoqué les discothèques “qui sont toujours fermées“ et qui “attendent des perspectives claires“. Il a aussi annoncé qu’il y aurait des “perspectives pour les acteurs de la vie culturelle ou sportive“ concernant les jauges toujours en vigueur (2 000 personnes maximum en intérieur, 5 000 personnes en extérieur). Et aussi pour les entreprises assujetties aujourd’hui à la règle prévoyant trois jours minimum de télétravail par semaine.
Épreuves du baccalauréat
Est également attendue une annonce sur un possible report de certaines épreuves du baccalauréat. “Dans les prochains jours“, les lycéens et enseignants sauront si les épreuves de spécialités du bac, prévues en mars, seront reportées ou non, a répondu à une question qui lui était posée, le porte parole du gouvernement.
"Dans les prochains jours", les lycéens et enseignants sauront si les épreuves de spécialités du bac, prévues en mars, seront reportées ou non, a répondu @GabrielAttal 1 question de journaliste lors du compte-rendu du conseil de défense et du conseil des ministres #baccalaureat pic.twitter.com/rtyZJ2OK6C
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 20, 2022
Plusieurs syndicats ont lancé un nouvel appel à la grève jeudi dans les écoles, collèges et lycées après le mouvement d’ampleur de jeudi dernier, pour demander “des réponses fortes“ face au “chaos“ engendré par la crise sanitaire, et des investissements massifs dans l’éducation.
(Communiqué) Poursuivons la mobilisation dès la semaine prochaine !
Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier
Communiqué intersyndical FSU, CGT Educ’Action, FO, Sud Éducation, FCPE, Voix Lycéenne, MNL, FIDL 👇https://t.co/lggB19h7Vf— SNES-FSU (@SNESFSU) January 16, 2022
Dans cet appel commun, les syndicats FSU, CGT Educ’Action, FO, Sud Éducation, ainsi que la FCPE, première organisation de parents d’élèves et les mouvements lycéens Voix Lycéenne, MNL, FIDL estiment que “les annonces faites par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale“ après la première mobilisation de la semaine dernière “ne sont pas suffisantes“. “Cette semaine de mobilisation doit déboucher sur une grève massive le 27 janvier dans le cadre de l’appel interprofessionnel, au côté des salariés du privé et des autres agents du public, confrontés eux aussi aux mesures d’austérité du gouvernement et du patronat“, indiquent-ils.
Sur le baccalauréat, “Jean-Michel Blanquer nous a dit que des discussions allaient s’ouvrir concernant les épreuves de spécialité prévues en mars : vu l’urgence et le calendrier, les décisions doivent être prises très rapidement“, estime Sophie Vénétitay, la secrétaire générale du SNES-FSU, à franceinfo. “On a aussi des interrogations sur des capteurs de CO2 : le Premier ministre et celui de l’Éducation sont restés très évasifs jeudi soir“, juge la responsable syndicale.
Sud Éducation avait déjà appelé dès vendredi à la grève le 20 janvier, tandis que le SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, avait indiqué qu’il y aurait “des formes de mobilisation différentes“ dans les semaines à venir. L’appel à la mobilisation pour jeudi est cependant moins large que pour le 13 janvier, les syndicats enseignants SE-Unsa, Snalc et Sgen-CFDT n’ayant cette fois-ci pas rejoint le mouvement. D’autres modes d’action sont aussi préconisés pour jeudi, le SNUipp-FSU ayant notamment proposé aux personnels “de se mobiliser partout devant leurs écoles lors de la pause méridienne en affichant “Mon école craque’“ et en diffusant les images de ce happening sur les réseaux sociaux“.
IS-educ-def-cgt-sud-fsu-fo-fcpe-lyceens (1)Une mobilisation en baisse
Du côté du ministère, mais aussi des syndicats on s’attend à une mobilisation moindre, tant en nombre de grévistes que de manifestants. Mais d’autres actions sont également prévues pour entretenir la dynamique, parmi lesquelles des rassemblements, des opérations de tractage devant les établissements scolaires ou des happenings, pour “mettre en avant les revendications“, notamment sur le thème des vacances à Ibiza du ministre, selon Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat du second degré (collèges et lycées).
La manifestation parisienne ne “sera pas empêchée“
Un temps “non autorisée“, la manifestation des enseignants prévue dans la capitale “ne sera pas empêchée“ par le préfet de police de Paris. Après avoir refusé l’autorisation aux syndicats organisateurs, leur reprochant un dépôt hors délai de la déclaration, la préfecture a opéré ce mercredi un revirement. Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, le préfet Didier Lallement écrit qu’il n’“empêchera pas“ son déroulement. Il insiste sur le fait qu’il ne l’avait “pas interdite“, mais qu’il ne pouvait délivrer “un récépissé“ sans enfreindre la loi.
Le préfet de Police indique qu'il n'a pas interdit la manifestation du jeudi 20 janvier.
🔵 Consultez notre communiqué de presse ⤵️ pic.twitter.com/QI2RahrY8N— Préfecture de Police (@prefpolice) January 18, 2022
Les organisations se sont données rendez-vous à 14 heures, place de la Sorbonne (5ème arrondissement) selon la FCPE. Le cortège prendra ensuite la direction de Sèvres-Babylone, pour rejoindre le ministère de l’Éducation nationale, rue de Grenelle (6ème arrondissement)
Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen procédera ce jeudi à un vote sur la législation sur les services numériques. Ce ‘“Digital Services Act’“ (DSA) vise à obliger les géants du numérique, Google, Facebook et Amazon notamment, à s’attaquer aux contenus illicites en ligne (incitation à la haine, désinformation…) et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux…).“
On a finalisé cette discussion hier soir au Parlement européen. Ça va être voté avec une très large majorité aujourd’hui. C’est une évolution absolument majeure qui s’est passée hier au Parlement européen et qui va être maintenant finalisé“, s’est réjoui sur RTL ce jeudi Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.
Cette mesure s’accompagne d’un versant économique : la législation sur les marchés numériques, intitulé “Digital Markets Act‘“ (DMA) pour, cette fois-ci, réprimer leurs pratiques anticoncurrentielles. La France, qui assure pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne, espère réussir à finaliser avant l’été ces deux lois présentées en décembre 2020 par la Commission européenne. Emmanuel Macron en a fait une de ses priorités, avec l’objectif de les faire entrer en vigueur au 1er janvier 2023.
La nouvelle réglementation sur les services numériques votée ce jeudi au parlement européen. Le "digital Services Act (DSA) obligerait les grandes plates-formes en ligne à s’attaquer aux contenus illicites https://t.co/AeGPgvmnY0 #DSA pic.twitter.com/oQ8YSyY1gJ
— Florence Labbé (@flolabbe) January 20, 2022
Le Conseil constitutionnel doit rendre ce vendredi sa décision sur la loi d’urgence sanitaire instaurant le passe vaccinal, votée en lecture définitive dimanche 16 janvier. Les sages de la rue Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous bords emmenés par le groupe La France insoumise du Palais Bourbon, ainsi que par une soixantaine de sénateurs socialistes.
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique – Saisine du @Conseil_constit par au moins soixante députés https://t.co/hek41S53DM pic.twitter.com/VLKdHQuimw
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2022
Le périmètre des deux saisines est toutefois différent. Dans le cas de la première, les requérants sont opposés au pass vaccinal. Dans le cas de la seconde, ils estiment qu’un “certain nombre de garde-fous“ doivent y être apportés pour “l’encadrer scrupuleusement“. Dénonçant un pas supplémentaire dans une “logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique“, la CGT a elle aussi adressé un argumentaire anti-pass vaccinal au Conseil constitutionnel, selon un communiqué de la confédération.
#PasseVaccinal Dénonçant un pas supplémentaire dans une "logique libérale, anti-sociale et anti-démocratique", la CGT a elle aussi envoyé un argumentaire anti-pass vaccinal au @Conseil_constit selon un communiqué de la confédération. pic.twitter.com/KZmmpeG7Ng
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 18, 2022
Une entrée en vigueur prévue pour la fin de la semaine
En cas de feu vert du Conseil constitutionnel ce vendredi, la loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire“, dont sa mesure phare, le passe vaccinal, pourra être promulguée dans la foulée et entrer en vigueur le lendemain ou le surlendemain. Invité de CNews, mardi matin, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a évoqué une entrée en vigueur “probablement d’ici la fin de la semaine“, à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel.
Passe vaccinal : Gabriel Attal évoque une entrée en vigueur «probablement d'ici la fin de la semaine» #Économie 💶 https://t.co/Irrky3eR7o
— Le Figaro Économie (@Figaro_Economie) January 18, 2022
Le secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, et son homologue russe, Sergueï Lavrov, se rencontrent ce vendredi à Genève (Suisse) pour tenter de parvenir à une désescalade dans la tension qui règne à la frontière ukrainienne depuis plusieurs semaines. Le chef de la diplomatie américaine n’a pas indiqué s’il comptait répondre point par point aux exigences formulées par la partie russe. A savoir des garanties sur une non-adhésion de l’Ukraine à l’Otan ou sur un abandon des activités militaires occidentales dans les pays riverains de la Russie ou de sa zone d’influence.
Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait déclaré, mardi 18 janvier, attendre des réponses des Occidentaux quant aux exigences de Moscou sur le non-élargissement de l’Otan avant de reprendre des négociations sur cette crise géopolitique qui menace de dégénérer en conflit en Ukraine.
Cette rencontre se déroulera dans le contexte d’une plus forte tension que les jours précédents compte tenu de nouveaux exercices militaires russes à la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine et de l’annonce de manœuvres navales russes imminentes.
Antony Blinken a largement consulté jeudi les alliés des Etats-Unis, afin de présenter à Moscou un front “plus uni que jamais“. La rencontre, tenue jeudi à Berlin entre le secrétariat d’État américain et ses homologues français, allemand et britannique, a toutefois exposé des discordances d’analyse entre Washington et l’UE. Soucieux d’afficher leur unité, les Quatre ont appelé Moscou à “la désescalade“ et à choisir “la voie politique du dialogue“. Mais de part et d’autre de l’Atlantique, le message envoyé à Moscou reste brouillé.
Mercredi soir, lors d’une conférence de presse à Washington, le président Biden avait semblé se résigner à une intervention militaire russe en Ukraine. Interrogé sur les intentions de Vladimir Poutine, le président américain, semant le trouble, a indiqué “Je pense qu’il va entrer. Il doit faire quelque chose.“ La confusion s’est installée après une autre remarque : “ Cela dépend de ce qu’il fait. C’est une chose s’il s’agit d’une incursion mineure…“
#Ukraine : les Alliés peinent à s’afficher unis face à Moscou. La rencontre entre Antony Blinken et ses partenaires européens a souligné jeudi les discordances d’analyse https://t.co/hDrUwWIzAP pic.twitter.com/rEP33VANLU
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 21, 2022