L’Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois, comme le prévoit la Constitution après une dissolution, le deuxième jeudi qui suit les législatives, c’est-à-dire le jeudi 18 juillet, à 15 heures. Les députés entameront cette XVIIe législature par l’élection du successeur ou de la successeure de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Suivra le vendredi 19 juillet l’élection des membres du bureau : vice-présidents, questeurs et secrétaires. Les députés seront ensuite répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent. La journée du 20 juillet sera enfin marquée par l’élection des présidents de ces huit commissions permanentes.
📢 L'ouverture de la XVIIe législature aura lieu le 18 juillet, à 15h
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) June 17, 2024
18 juillet : l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale
Les députés nouvellement élus ou réélus vont siéger pour la première fois ce jeudi 18 juillet. Un bureau d’âge, comprenant le doyen des députés, assisté des six plus jeunes élus, présidera la première séance publique et procédera à l’élection du président de l’Assemblée nationale qui succédera à la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet. À partir de 15 heures, chaque député se rendra à la tribune pour voter à bulletin secret. D’après le règlement de l’hémicycle, l’élection peut se dérouler en trois tours maximum. Au premier et au deuxième tour, une majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire. Au troisième, une majorité relative suffit pour être élu. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus âgé qui devient le quatrième personnage de l’Etat. “C’est donc le plus gros groupe qui gagne“, détaille le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Dans ces conditions, le RN est l’arbitre des élégances“, ajoute t-il.
A noter qu’au cours de cette même journée, les différents groupes remettront également la liste de leurs membres au secrétariat général de la présidence de l’Assemblée. Ils pourront y mentionner s’ils se revendiquent ou non de l’opposition. Un groupe parlementaire doit être composé au minimum de 15 députés.
Assemblée nationale : l'élection au Perchoir, la présidence de l'Assemblée, aura lieu jeudi. Avec trois blocs et sans majorité claire au Palais-Bourbon, il s'agira d'un moment stratégique. Quelles sont les règles de cette élection ?#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/RY2QmljEtN
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La principale bataille politique tourne autour de la présidence de l’Assemblée nationale. Qui occupera le perchoir du Palais Bourbon ? “Le perchoir, c’est l’urgence“, puisqu’Emmanuel Macron veut “déterminer la couleur du futur gouvernement en fonction de cette élection“, expliquait il y a peu l’Insoumis Eric Coquerel.
Le Premier Ministre idéal est le programme. Il faut trouver une ou un Premier-e Ministre capable d'animer un gouvernement et d'appliquer ce programme.
Mais l’urgence qui nous est imposée par Emmanuel Macron c’est de présenter une candidature commune du NFP au perchoir. pic.twitter.com/IpDQD1fhFK
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) July 16, 2024
En théorie, n’importe lequel des 577 députés élus peut se porter candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. Mais dans les faits, le vainqueur est habituellement issu du groupe politique le plus important au sein de la majorité. L’issue de l’élection qui se déroulera dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, s’annonce donc particulièrement incertaine. Elle va ainsi obliger les blocs politiques à se positionner. Le sujet a d’ailleurs été longuement abordé vendredi lors de la réunion à l’Elysée : “Si on arrive à former une coalition autour de nous pour faire élire un membre du bloc central à la présidence de l’Assemblée, alors cela voudra dire qu’on peut parvenir à faire une coalition gouvernementale“, a insisté Emmanuel Macron selon un participant à l’AFP. “Jeudi, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale, nous saurons, de manière indiscutable, comment se répartissent les forces“, a aussi avancé François Bayrou dans Le JDD.
Braun Pivet, candidate à sa succession
Première à s’être déclarée, la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République) est candidate à sa propre succession. Depuis la campagne des législatives anticipées, l’occupante actuelle du perchoir n’a cessé d’exprimer sa volonté de rempiler, faisant valoir que, forte de son expérience, elle pourrait “aider à faire en sorte que cette Assemblée, que les Français ont voulue, marche.“ Lors d’un déjeuner autour d’Emmanuel Macron lundi, les cadres du camp présidentiel avaient envisagé la tenue d’une primaire. Au final, Mme Braun-Pivet est la seule à se présenter. Elle a été désignée d’office candidate du groupe mardi soir, sans passer par un vote.
🔴🗣️ INFO : Yaël Braun-Pivet candidate à sa propre succession comme présidente de l'Assemblée nationale ? "Pendant 2 ans, j'ai montré que j'étais capable de gérer une Assemblée sans majorité. Si je peux y être utile, je le serai." #Les4V #legislatives2024 pic.twitter.com/XLMsJ8tsrE
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Reste que la tenante du Perchoir va devoir aller chercher des voix bien au-delà du camp macroniste pour espérer être réélue. Une équation compliquée, alors que le groupe Ensemble pour la République (EPR), désormais présidé par Gabriel Attal, peine à s’entendre avec ses alliés du MoDem et d’Horizons.
Cinq autres candidats officiels
Face à la présidente sortante, quatre autres candidats officiellement déclarés espèrent bien lui succéder à la présidence de l’Assemblée nationale. D’abord le candidat du Nouveau Front Populaire (NFP), fruit d’un accord lundi soir entre la France insoumise, le Parti socialiste, Les Ecologistes et le Parti communiste français, mais dont le nom n’a été dévoilé que mercredi en fin de journée. Après de longues tractations à huis clos, le député du Puy-de-Dôme et président reconduit du groupe GDR, André Chassaigne, qui a bénéficié du désistement de la candidate écologiste Cyrielle Chatelain a été désigné comme candidat commun de l’alliance de gauche. “Nous avons beaucoup réfléchi au profil du candidat du NFP. Le choix s’est porté sur ma personne“, a annoncé le communiste évoquant notamment le “critère d’ancienneté“ et sa « connaissance de l’institution.
Également en lice, l’ancienne vice-présidente de l’Assemblée nationale (2022-2024), Naïma Moutchou, a confirmé, mercredi, candidater au perchoir pour le compte du groupe Horizons, membre de la coalition présidentielle. Siégeant à l’Assemblée depuis 1993, le député centriste Charles de Courson, s’est aussi lancé dans la course, promettant d’être le “garant de son bon fonctionnement dans une période inédite et chaotique.“
De l’autre côté de l’hémicycle, Philippe Juvin a été préféré à la secrétaire générale des Républicains (LR), Annie Genevard, pressentie dans un premier temps, pour tenter de conquérir le perchoir. Le groupe La Droite républicaine a entretenu le suspense jusqu’au dernier moment, arrêtant sa décision lors d’une dernière réunion, jeudi 18 juillet au matin. Présenté comme l’un des plus “Macron compatibles“ d’un groupe qui s’appelait encore Les Républicains (LR) il y a une semaine, la candidature du médecin urgentiste apparaît comme une monnaie d’échange du groupe de Laurent Wauquiez, pour négocier d’autres postes.
Présidence de l’Assemblée : Philippe Juvin, candidat surprise et « macroncompatible » de la droite: Le député LR des Hauts-de-Seine a été préféré à Annie Genevard pour tenter de conquérir le perchoir, lors de l’élection de jeudi. Une candidature qui… https://t.co/WPKp9Dc8Eg pic.twitter.com/aJPafp5Vg7
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Enfin, disposant du plus grand groupe de députés dans l’Hémicycle (entre 120 et 130), bien qu’étant arrivé en troisième position derrière le NFP lors des législatives anticipées, le Rassemblement National (RN) a désigné mercredi Sébastien Chenu, qui sera candidat au moins “au premier tour“.
Assemblée nationale: le RN Sébastien Chenu candidat à la présidence https://t.co/4DrxZ1SCUy
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La répartition des postes du Bureau
Après l’élection du titulaire du perchoir, les députés devront choisir dès le vendredi 19 juillet, la composition du bureau, qui représente la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. L’instance a “tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous [s]es services“. Elle doit, par exemple, apprécier la recevabilité financière des propositions de loi des députés, et fait évoluer le règlement intérieur ou l’interprète en proposant parfois des sanctions contre certains élus. Le bureau comprend 22 membres :
- Le président ou la présidente de l’Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, c’est-à-dire pour cinq ans, sauf en cas de dissolution.
- Six vice-présidents, qui peuvent remplacer le président de l’Assemblée nationale dans certaines de ses prérogatives, notamment pour présider les séances. Il est d’usage que le premier vice-président soit issu d’un groupe d’opposition.
- Trois questeurs, dont un est traditionnellement issu de l’opposition. Ils sont en charge des “services financiers et administratifs“ de l’Assemblée et “aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable“.
- Douze secrétaires, dont le rôle est notamment de surveiller les opérations de vote et de dépouiller certains scrutins.
Après une réunion à 10 heures des présidents des groupes pour procéder à la répartition des postes, une séance publique à partir de 15 heures, permettra de procéder à la nomination des membres du Bureau. En cas d’absence de consensus sur les candidats, ces nominations pourront avoir lieu par scrutin, comme cela avait été le cas en 2022. Puis les députés seront répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent.
Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée. Chaque groupe reçoit ainsi un nombre de points en fonction de son importance dans l’hémicycle et chaque poste du bureau en “coûte“ un certain nombre : 4 points pour la fonction de président, 2 pour celle de vice‑président, 2,5 pour celle de questeur, 1 pour celle de secrétaire, détaille le règlement de l’Assemblée nationale.
Quel bureau pour la nouvelle Assemblée nationale?
Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l'Assemblée. Chaque poste représente un nombre de points, pour une somme de 35,5 points.
Voici le nombre de points dont disposeront chaque groupe: pic.twitter.com/Odlq4jIfdM
— Gautier Lagarde (@GautierLagarde) July 11, 2024
L’un des trois questeurs, membres de l’opposition
Parmi les trois questeurs, l’un d’entre eux doit obligatoirement appartenir à l’opposition, quand les deux autres doivent être issus de la majorité. “Aujourd’hui c’est impossible de savoir qui est la majorité ou qui est l’opposition. Juridiquement, au sens strict du règlement, le groupe qui a plus de députés est le groupe majoritaire. C’est donc le Rassemblement national“ analyse le constitutionnaliste Benjamin Morel. Car si “en théorie, les quatre gauches pourraient s’associer, ils ne vont pas faire de groupe commun. Le NFP, c’est un intergroupe, ce qui n’existe pas en tant que tel en droit parlementaire.“ “Cette règle a été conçue quand on était persuadé d’être dans une bipartition immuable du champ politique français», poursuit-il. Et de conclure : “La composition du bureau va être un véritable casse-tête dans ces conditions.“
Élection à la présidence des commissions
Une fois le bureau constitué, les présidents de groupe répartiront, samedi, leurs troupes dans huit commissions permanentes : finance, affaires culturelles, économiques, étrangères, sociales, défense nationale, développement durable et lois. Les sièges en commission sont répartis proportionnellement aux effectifs de chaque groupe, puis les présidents de ces huit commissions permanentes seront élus. L’une d’elles retient particulièrement l’attention, celle des finances, pour laquelle le règlement de l’Assemblée prévoit que sa présidence revient à l’opposition. Mais là encore, comment faire sans majorité claire ? Dans le scénario où le RN est déclaré majoritaire, un de ses membres pourrait tout à fait faire valoir qu’il appartient dans les faits à l’opposition, puisque opposé au gouvernement et marginalisé par les autres groupes. “Ça va donc être une semaine pleine d’incertitudes“, tranche Benjamin Morel.
Le quatrième sommet de la Communauté politique européenne (CPE) se tient ce le 18 juillet au palais de Blenheim, berceau de Winston Churchill, au nord-ouest de Londres. Décidée par les Vingt-Sept lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la CPE s’est réunie pour la troisième fois le 5 octobre, à Grenade en Espagne.
Qui sont ses membres ?
La Communauté politique européenne comprend 47 pays. La liste des participants inclut la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste.
Plus de 45 dirigeants européens, dont le président français Emmanuel Macron, sont attendus à Blenheim Palace, pour ce qui devrait être le premier grand rendez-vous européen du nouveau Premier ministre britannique, Keith Starmer, élu le 4 juillet dernier. Alors qu’il a fait campagne sur sa volonté de rétablir des relations plus étroite avec l’Europe, le leader travailliste devrait profiter du sommet pour organiser des rencontres bilatérales avec plusieurs de ses homologues. “J’ai dit que je changerais la façon dont le Royaume-Uni travaille avec ses partenaires européens (…) et ce travail commence lors de la réunion de la Communauté politique européenne de jeudi“, a souligné M. Starmer, dans un communiqué. Pour la première fois, l’OTAN, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe participeront à une réunion de la CPE, “démontrant ainsi l’importance de l’unité en réponse à la série de conflits et d’instabilités à l’intérieur et à proximité des frontières de l’Europe.“
Quels objectifs ?
La CPE, comme son nom l’indique, est une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement. Elle est aussi l’occasion de développer des coopérations allant au-delà des Vingt-Sept Etats membres. Les réunions précédentes, organisées en République tchèque, en Moldavie et en Espagne, ont notamment permis d’apporter une réponse à la guerre en Ukraine, de forger une coopération en matière de sécurité énergétique et de relever le défi commun de l’immigration clandestine. A l’agenda de ce 4ème sommet, ’lUkraine et l’immigration clandestine. Sous l’égide du Royaume-Uni, la réunion rassemblera nos amis, partenaires et voisins européens autour de nos défis partagés, qui vont du soutien à l’Ukraine à l’immigration illégale“, avait indiqué le gouvernement britannique le 19 mars dernier.
Outre les questions “les plus urgentes auxquelles l’Europe est confrontée“, cette rencontre sera l’occasion pour le Royaume-Uni, de discuter d’une collaboration plus étroite dans la lutte contre l’immigration clandestine et d’une plus grande coopération en matière de sécurité avec ses homologues européens, selon un communiqué de Downing Street, publié dimanche.
Une rencontre Macron-Keir Starmer
En marge du sommet, le président français Emmanuel Macron aura un “premier entretien approfondi“ avec le nouveau premier ministre britannique Keir Starmer en vue d’une “remise à plat“ des relations entre la France et le Royaume-Uni mais aussi plus largement l’Union européenne, a déclaré ce mercredi l’Élysée. Les deux hommes ont eu un entretien téléphonique au soir de la victoire des travaillistes aux législatives début juillet, puis se sont rapidement rencontrés la semaine dernière à Washington en marge du sommet de l’Otan.
🇫🇷🇬🇧 Le président français Emmanuel Macron rencontrera le nouveau premier ministre britannique Keir Starme à l’issue du sommet de la Communauté politique européenne (CPE) qui regroupe les dirigeants du continent au-delà de l'UE https://t.co/xVwEclIVWr pic.twitter.com/rRDQ1DP1e1
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 17, 2024
Après la réélection au perchoir, jeudi, de la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet à l’issue de trois tours de scrutin, place aujourd’hui à l’installation du bureau de l’Assemblée nationale. Les chefs de file des onze groupes parlementaires se réunissent ce matin, à 10 heures, pour parler répartition et équilibre des forces. Seront autour de la table : la présidente tout juste réélue, Mme Braun-Pivet, Gabriel Attal (Ensemble Pour la République (EPR), ex-Renaissance), Marc Fesneau (MoDem), Laurent Marcangeli (Horizons), Laurent Wauquiez (LDR, ex-Les Républicains), Marine Le Pen (RN), Eric Ciotti (À Droite !), Mathilde Panot (LFI), Boris Vallaud (PS), Cyrielle Chatelain (Ecologiste et Social), André Chassaigne (GDR) et Stéphane Lenormand (Liot). Vingt-et-un postes sont à pourvoir
- Six vice-présidents (VP), qui peuvent remplacer le président de l’Assemblée nationale dans certaines de ses prérogatives, notamment pour présider les séances. Il est d’usage que le premier vice-président soit issu d’un groupe d’opposition.
- Trois questeurs, dont un est traditionnellement issu de l’opposition. Ils sont en charge des “services financiers et administratifs“ de l’Assemblée et “aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable“.
- Douze secrétaires, dont le rôle est notamment de surveiller les opérations de vote et de dépouiller certains scrutins.
Deux possibilités
Scénario 1 : un accord est trouvé
Dans la première hypothèse, les chefs de file trouvent un accord à l’amiable sur une répartition des postes du bureau. Pour les y aider, un système de points existe : la fonction de présidente de la Chambre basse en vaut 4 ; une vice‑présidence, c’est 2 ; avoir un questeur coûte 2,5 points ; et un secrétaire, 1 point. Chaque groupe politique dispose d’un nombre de points proportionnel à son effectif dans l’hémicycle et cible, en fonction, les postes auxquels il peut prétendre. À noter que l’article 10 du règlement indique qu’il faut “s’efforcer de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes“.
Quel bureau pour la nouvelle Assemblée nationale?
Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l'Assemblée. Chaque poste représente un nombre de points, pour une somme de 35,5 points.
Voici le nombre de points dont disposeront chaque groupe: pic.twitter.com/Odlq4jIfdM
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Une équation compliquée, alors que tous convoitent les mêmes postes. Comme Playbook l’expliquait hier matin, un deal a été trouvé entre les macronistes et La Droite républicaine (LDR), de Laurent Wauquiez (ex Les Républicains). En échange du désistement de Philippe Juvin dans la course au perchoir, les troupes de Gabriel Attal ont lâché des contreparties, à savoir deux vice-présidences (Annie Genevard en brigue une), un poste de questeur (Michèle Tabarot) et deux de secrétaires. Ce qui est beaucoup pour un groupe de 47 membres, qui de surcroît n’avait aucune vice-présidence dans la précédente législature.
Côté EPR, un vote interne départagera le toujours ministre Roland Lescure et l’ancien patron du groupe Sylvain Maillard pour la vice-présidence. Ils s sont également quatre ex Renaissance à avoir candidaté pour la questure : la ministre Aurore Bergé, Violette Spillebout, Brigitte Klinkert et Eric Woerth (les deux derniers l’étaient déjà jusqu’à la dissolution). Un premier tour de scrutin est organisé de 11 heures, puis un second à 12h30.
Côté Rassemblement National (RN), le secrétaire général du groupe, Renaud Labaye, a fait ses calculs. “Avec 7,75 points (sans compter Eric Ciotti, qui a un point), on a le droit à deux vice-présidences [comme dans la législature sortante], un questeur et un secrétaire”, indiquait-il mercredi. C’est le député Bruno Bilde qui sera candidat pour la questure.
Enfin côté Nouveau Front Populaire (NFP), “ce n’est pas encore acté“, assurait tardivement hier le socialiste Arthur Delaporte. Une réunion est prévue en fin de matinée pour répartir les postes visés — trois VP et un questeur notamment — entre les quatre groupes politiques de l’alliance. Charge à chacun ensuite de faire le tri dans ses candidatures internes.
Scénario 2 : pas de consensus
C’est là l’hypothèse la plus probable. Si les présidents de groupe n’aboutissent pas à un accord ce matin (il n’y en avait pas eu en 2022), il faudra aller au vote pour chaque poste. Dans ce cas, un scrutin débutera à 15 heures cet après-midi, dans l’hémicycle. Avec la même règle qu’hier pour l’élection à la présidence : deux premiers tours à la majorité absolue, un troisième à la majorité relative.
Du côté du RN, on voudrait éviter d’en arriver là. La raison ? La gauche a appelé à faire barrage pour exclure l’extrême droite des postes à responsabilités de l’Assemblée et le groupe EPR de Gabriel Attal a opté pour la stratégie du ni-RN, ni-LFI. “Si les macronistes ne participent pas au vote, on perd à chaque fois face au NFP“, expliquait mercredi Renaud Labaye mercredi. Avec une crainte : “L’hypothèse qu’on n’ait rien est possible.“ Le MoDem, Horizons et la droite ne sont toutefois pas sur la ligne Attal et estiment que toutes les forces politiques doivent être représentées au bureau de l’Assemblée. En toute logique, et pour équilibrer les choses, leurs élus pourraient donc voter à un moment donné pour des candidats d’extrême droite.