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Juil
16
mar
Démission de Gabriel Attal et de son gouvernement @ Palais de l'Elysée
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Juil 16 Jour entier

Ce n’est désormais qu’une question d’heures. Emmanuel Macron devrait accepter ce mardi 16 juillet, après le dernier Conseil des ministres, la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement. Le Premier ministre avait présenté cette dernière une première fois au lendemain du second tour des élections législatives anticipées, lundi 8 juillet. Le chef de l’État l’avait alors refusée, demandant à M. Attal de rester “pour le moment afin d’assurer la stabilité du pays“. Un timing qui ne doit rien au hasard, alors que l’ex-ministre de l’Education nationale a été élu ce samedi président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale.

Une décision tactique

En fait, l’intérêt pour le président de la République d’acter la fin du gouvernement Attal réside ailleurs. Comme le rappelle l’article 23 de la Constitution, “Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle“. Mais rien n’interdit à des ministres démissionnaires de siéger à l’Assemblée.

Or, cette démission si elle est actée, interviendra deux jours avant l’ouverture de la 17ème législature et donc de l’élection du nouveau président(e) de l’Assemblée nationale et de la nomination des élus aux postes clés. De quoi permettre aux 17 ministres élus ou réélus députés après les élections législatives anticipées, de participer au vote pour la présidence de l’Assemblée, programmé pour jeudi. Le Premier ministre et son gouvernement resteront en poste pour gérer les affaires courantes du pays jusqu’à la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale — ce qui pourrait s’éterniser. Il n’y aura “pas d’annonces, pas de Conseil des ministres, pas de déplacement sauf urgence, seule compte la marche normale de l’Etat“  explique un directeur de cabinet dans La Tribune Dimanche.

Situation baroque sinon incompréhensible aux yeux de l’opinion publique, justifiée dans le camp macroniste par l’importance de l’échéance. Car l’issue de cette élection qui se déroulera dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, s’annonce particulièrement incertaine Il serait malvenu pour le parti présidentiel qui ne compte plus désormais que 168 membres, de se passer de 17 voix dans ce contexte (les ministres élus ou réélus ne peuvent être représentés par leurs suppléants avant un délai d’un mois suivant l’élection). Pour que ces derniers puissent participer au scrutin, il faut donc impérativement que le gouvernement soit “démissionnaire“ et passe “en affaires courantes“.

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Session constitutive du nouveau Parlement européen @ Parlement européen
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Juil 16 – Juil 19 Jour entier

Le Parlement européen nouvellement élu avec 720 députés tient sa session constitutive, à Strasbourg, à partir du mardi 16 juillet (10h), jusqu’au vendredi 19 juillet.

16 juillet : élection de la Présidence du Parlement européen

Le premier acte du Parlement après sa constitution sera d’élire son Président. Les eurodéputés pourront décider de reconduire ou non l’actuelle présidente Roberta Metsola pour un second mandat, d’une durée de deux ans et demi (la moitié de la législature). Candidate à son renouvellement. La Maltaise, a délivré le 13 juillet un discours plutôt fort politiquement, mettant l’accent sur trois éléments : le soutien à l’Ukraine, la défense et le marché unique.

Huit députés européens seront sélectionnés comme scrutateurs pour superviser l’élection, prévue mardi peu après 10 heures et tenue à bulletin secret. Selon le règlement intérieur du Parlement européen, les candidats à ce poste doivent être présentés par un groupe politique ou par un groupe d’au moins 36 députés. De nouvelles candidatures pouvant être présentées avant chaque scrutin. Il peut y avoir jusqu’à quatre tours de scrutin, le dernier étant celui entre les deux candidats ayant reçu le plus de voix lors de l’avant-dernier tour, le troisième. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, c’est-à-dire 50 % plus un.

16-17 juillet : constitution du nouveau Parlement

Après l’élection du Président de l’institution, les eurodéputés éliront mardi 16 juillet et mercredi 17 juillet, les autres membres du Bureau du Parlement : à savoir, 14 vice-présidents et 5 questeurs.

Constitution des commissions et délégations du Parlement

Le Parlement votera mercredi sur la composition numérique de ses commissions et sous-commissions permanentes ainsi que de ses délégations interparlementaires. Les nominations des commissions seront décidées par les groupes politiques et annoncées en plénière vendredi 19 juillet. Les commissions se réuniront la semaine suivante pour leurs réunions constitutives afin d’élire leurs Présidents et vice-présidents.

18 juillet : élection du Président(e) de la Commission européenne

Les députés européens se prononceront le 18 juillet à 13 heures sur la reconduction d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne. La présidente sortante s’adressera à 9h00 à la plénière du Parlement et exposera sa stratégie et ses projets pour les cinq prochaines années, avant un débat avec les députés. Le vote à bulletin secret aura lieu après le débat. Pour être élue, Me Von der Leyen devra s’assurer le feu vert d’au moins 361 des 720 eurodéputés.  Un scrutin à bulletin secret dont l’issue s’annonce  “serrée“, selon des sources parlementaires.

Lors d’un Conseil européen, les dirigeants des Vingt-Sept se sont déjà entendus fin juin pour lui accorder un nouveau mandat de cinq ans à la présidence de l’exécutif européen. Le Parti populaire européen (PPE, droite), dont la responsable allemande est issue, constitue toujours la première force du Parlement à l’issue des élections européennes de juin, avec 188 élus selon un comptage actualisé. Les sociaux-démocrates (S&D) occupent 136 sièges et les libéraux (Renew) 77. La grande coalition réunissant depuis 2019 ces trois partis serait ainsi suffisante. Mais ces groupes s’attendent à des défections dans leurs rangs. L’actuelle présidente va devoir aller chercher des voix au-delà de la “coalition centrale“, selon la directrice de la Fondation Schuman, Pascale Joannin. L’ex ministre allemande des finances devrait donc avoir besoin de solliciter le soutien des écologistes (53 sièges). Voire à compter sur une partie des 78 élus du groupe d’extrême droite ECR, associé à la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni – sans cependant négocier avec eux : une ligne rouge pour Renew, S&D et les Verts.

 

 

 

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Juil
18
jeu
Ouverture de la 17e législature à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Juil 18 – Juil 20 Jour entier

L’Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois, comme le prévoit la Constitution après une dissolution, le deuxième jeudi qui suit les législatives, c’est-à-dire le jeudi 18 juillet, à 15 heures. Les députés entameront cette XVIIe législature par l’élection du successeur ou de la successeure de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Suivra le vendredi 19 juillet l’élection des membres du bureau : vice-présidents, questeurs et secrétaires. Les députés seront ensuite répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent. La journée du 20 juillet sera enfin marquée par l’élection des présidents de ces huit commissions permanentes.

18 juillet : l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale

Les députés nouvellement élus ou réélus vont siéger pour la première fois ce jeudi 18 juillet. Un bureau d’âge, comprenant le doyen des députés, assisté des six plus jeunes élus, présidera la première séance publique et procédera à l’élection du président de l’Assemblée nationale qui succédera à la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet.  À partir de 15 heures, chaque député se rendra à la tribune pour voter à bulletin secret. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue lors des deux premiers tours, un troisième tour sera organisé au terme duquel l’élu qui obtiendra la majorité relative, l’emportera.

A noter qu’au cours de cette même journée, les différents groupes remettront également la liste de leurs membres au secrétariat général de la présidence de l’Assemblée. Ils pourront y mentionner s’ils se revendiquent ou non de l’opposition. Un groupe parlementaire doit être composé au minimum de 15 députés.

Qui pour succéder à Yaël-Braun Pivet ?

Première à s’être déclarée, Yaël Braun-Pivet, candidate à sa propre succession. Le chef de l’État a donné des garanties à l’ex présidente du Palais Bourbon, pour ne pas intervenir comme l’Élysée l’avait fait en 2022. “Si Yaël Braun-Pivet y va, on ne fera pas barrage“, a affirmé également un cadre du parti Horizons, selon des propos rapportés par Le Parisien.

Le perchoir attire toutes les convoitises. Outre son occupante actuelle, se sont déclarés récemment Sandrine Rousseau, candidate autoproclamée, dont la candidature au perchoir pose à nouveau la question de l’unité au sein de la nouvelle alliance de gauche, le Nouveau Front Populaire (NFP). Sont également cités, Cyrielle Chatelain chez les écologistes, l’ex-Liot Charles de Courson et Geneviève Darrieussecq du Modem, Naïma Moutchou d’Horizons ; ou encore le communiste André Chassaigne, décrit comme une “hypothèse de compromis qui circule dans les couloirs de Renaissance.“ Dernier candidat à être sorti du bois : le socialiste Boris Vallaud, dans La Tribune Dimanche. A l’heure où nous écrivons ces lignes, plusieurs de ces candidatures n’ont toutefois pas encore été confirmées.

En théorie, n’importe lequel des 577 députés élus peut se porter candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. Mais dans les faits, le vainqueur est habituellement issu du groupe politique le plus important au sein de la majorité. L’issue de l’élection qui se déroulera dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, s’annonce donc particulièrement incertaine. Elle va ainsi obliger les blocs politiques à se positionner. Le sujet a d’ailleurs été longuement abordé vendredi lors de la réunion à l’Elysée : “Si on arrive à former une coalition autour de nous pour faire élire un membre du bloc central à la présidence de l’Assemblée, alors cela voudra dire qu’on peut parvenir à faire une coalition gouvernementale“, a insisté Emmanuel Macron selon un participant à l’AFP. “Jeudi, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale, nous saurons, de manière indiscutable, comment se répartissent les forces“, a aussi avancé François Bayrou dans Le JDD.

19 juillet : répartition des postes du Bureau

Dès le lendemain, il sera procédé à la répartition des postes clés de  l’Assemblée nationale. En clair, les membres du Bureau, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale, qui a “tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous [s]es services“. Cette instance comprend 22 membres :

  • Le président ou la présidente de l’Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, c’est-à-dire pour cinq ans, sauf en cas de dissolution.
  • Six vice-présidents, qui peuvent remplacer le président de l’Assemblée nationale dans certaines de ses prérogatives, notamment pour présider les séances. Il est d’usage que le premier vice-président soit issu d’un groupe d’opposition.
  • Trois questeurs, dont un est traditionnellement issu de l’opposition. Ils sont en charge des “services financiers et administratifs“ de l’Assemblée et “aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable“.
  • Douze secrétaires, dont le rôle est notamment de surveiller les opérations de vote et de dépouiller certains scrutins.

Après une réunion à 10 heures des présidents des groupes pour procéder à la répartition des postes, une séance publique à partir de 15 heures, permettra de procéder à la nomination des membres du Bureau. En cas d’absence de consensus sur les candidats, ces nominations pourront avoir lieu par scrutin, comme cela avait été le cas en 2022. Puis les députés seront répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent.

Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée. Chaque poste représentant un nombre de points, pour une somme de 35,5 points.

20 juillet : élection à la présidence des commissions

Cette journée sera marquée par l’élection des présidents des huit commissions permanentes : finance, affaires culturelles, économiques, étrangères, sociales, défense nationale, développement durable et lois. Les sièges en commission sont répartis proportionnellement aux effectifs de chaque groupe. Le règlement de l’Assemblée prévoit que la présidence de la puissante Commission des finances revient à l’opposition.

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4e sommet de la Communauté politique européenne @ Palais de Blenheim
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Juil 18 Jour entier

Le quatrième sommet de la Communauté politique européenne (CPE) se tient ce le 18 juillet au palais de Blenheim, berceau de Winston Churchill, au nord-ouest de Londres. Décidée par les Vingt-Sept lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la CPE s’est réunie pour la troisième fois le 5 octobre, à Grenade en Espagne.

Qui sont ses membres ?

La Communauté politique européenne comprend 47 pays. La liste des participants inclut la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste.

Plus de 45 dirigeants européens, dont le président français Emmanuel Macron, sont attendus à Blenheim Palace, pour ce qui devrait être le premier grand rendez-vous européen du nouveau Premier ministre britannique, Keith Starmer, élu le 4 juillet dernier. Alors qu’il a fait campagne sur sa volonté de rétablir des relations plus étroite avec l’Europe, le leader travailliste devrait  profiter du sommet pour organiser des rencontres bilatérales avec plusieurs de ses homologues. “J’ai dit que je changerais la façon dont le Royaume-Uni travaille avec ses partenaires européens (…) et ce travail commence lors de la réunion de la Communauté politique européenne de jeudi“, a souligné M. Starmer, dans un communiqué. Pour la première fois, l’OTAN, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe participeront à une réunion de la CPE, “démontrant ainsi l’importance de l’unité en réponse à la série de conflits et d’instabilités à l’intérieur et à proximité des frontières de l’Europe.“

Quels objectifs ?

La CPE, comme son nom l’indique, est une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement. Elle est aussi l’occasion de développer des coopérations allant au-delà des Vingt-Sept Etats membres. Les réunions précédentes, organisées en République tchèque, en Moldavie et en Espagne, ont notamment permis d’apporter une réponse à la guerre en Ukraine, de forger une coopération en matière de sécurité énergétique et de relever le défi commun de l’immigration clandestine. A l’agenda de ce 4ème sommet, ’lUkraine et l’immigration clandestine. Sous l’égide du Royaume-Uni, la réunion rassemblera nos amis, partenaires et voisins européens autour de nos défis partagés, qui vont du soutien à l’Ukraine à l’immigration illégale“, avait indiqué le gouvernement britannique le 19 mars dernier.

Outre les questions “les plus urgentes auxquelles l’Europe est confrontée“, cette rencontre sera l’occasion pour le Royaume-Uni, de discuter d’une collaboration plus étroite dans la lutte contre l’immigration clandestine et d’une plus grande coopération en matière de sécurité avec ses homologues européens, selon un communiqué de Downing Street, publié dimanche.

 

 

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