Près d’un mois après avoir été voté par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, l’acte d’accusation contre Donald Trump, a finalement été transmis au Sénat le 15 janvier. Ce vote ouvre la voie à l’ouverture, mardi 21 janvier, du procès en destitution du président des Etats-Unis, le troisième de l’histoire du pays. Le procès devrait durer environ deux semaines.
#impeachment La Chambre des représentants vote l'envoi au Sénat de l'acte d'accusation du président américain #DonaldTrump, en vue de son procès en destitution qui devrait débuter la semaine prochaine à la Chambre haute du Congrès pic.twitter.com/77EF4h50zX
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 16, 2020
Ce mardi s'ouvrent au Sénat ?? les débats autour du procès en destitution de #Trump :
?? Quels chefs d'accusation?
?? Quels défenseurs et quelle ligne de défense pr #Trump?
?? Qui porte l'accusation?
Le point au Jour 1 d'un procès historiquehttps://t.co/zaqAGTMD2O #Impeachment pic.twitter.com/7NWlUrqSp7— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 21, 2020
Procès en destitution de #DonaldTrump : les avocats du président veulent son "acquittement immédiat".
Les débats au Sénat américain se tiendront à partir de 19h00 (heure de Paris). Ce qui se prépare ⬇️#impeachment #ImpeachmentTrial pic.twitter.com/ZIfIv3GOVa
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 21, 2020
Emmanuel Macron se rend pour la première fois en Pologne, les 3 et 4 février. La Pologne sera le 21e des 27 pays de l’Union Européenne (UE) dans lequel se rend le chef de l’état, qui a pour objectif de les visiter tous au cours de son quinquennat. Cette visite d’état aura une importante dimension politique avec des entretiens entre le chef de l’Etat et son homologue Andrzej Duda et le Premier ministre Mateusz Morawiecki, a indiqué l’Elysée. « Le choix de la Pologne pour son premier déplacement européen en 2020 est important pour clarifier les positions françaises sur de nombreux dossiers européens, ouvrir des nouveaux domaines de coopération avec un partenaire majeur de l’UE et souligner la nécessité de protéger les valeurs démocratiques européennes », ont expliqué les services de la Présidence.
Paris exprime des désaccords avec Varsovie depuis l’arrivée au pouvoir du parti conservateur nationaliste, le parti Droit et Justice (PiS), critiqué notamment pour bloquer des avancées au niveau européen, notamment l’agenda de neutralité carbone en 2050, ou pour ses réformes controversées sur l’Etat de droit. Mais, la France juge important de coopérer davantage avec la Pologne. Après le Brexit au 31 janvier, elle devient en effet le cinquième pays de l’UE en termes de population et sixième pour ce qui est du PIB national.
Côté programme, M. Macron rencontrera lors de son déplacement, son homologue Andrzej Duda et le Premier ministre Mateusz Morawiecki, ainsi que les présidents des deux chambres du parlement et des représentants de la vie intellectuelle et culturelle polonaise. Le président français a également rendez-vous avec la communauté française et avec des intellectuels et des personnalités culturelles polonaises, avec lesquels il dinera. Le 4 février, le président français se rendra à Cracovie, l’ancienne capitale royale de la Pologne, pour une visite du château historique du Wavel. Il donnera par ailleurs, une conférence sur « les relations franco-polonaises et la nécessité d’un engagement européen commun », à l’université Jagellonne de Cracovie.
Déclaration d’Emmanuel Macron avec le Président de la République de Pologne Andrzej Duda.
Depuis Varsovie, déclaration avec le Président de la République de Pologne Andrzej Duda.
EN DIRECT | Depuis Varsovie, déclaration du Président Emmanuel Macron et du Président de la République de Pologne Andrzej Duda.
Publiée par Élysée – Présidence de la République française sur Lundi 3 février 2020
Conférence de presse d’Emmanuel Macron avec le Président du Conseil des ministres de la République de Pologne
Conférence de presse avec le Président du Conseil des ministres de la République de Pologne
EN DIRECT | Depuis Varsovie, conférence de presse du Président Emmanuel Macron avec Mateusz Morawiecki, Président du Conseil des ministres de la République de Pologne.
Publiée par Élysée – Présidence de la République française sur Lundi 3 février 2020
Le président français devant les étudiants de l’Université Jagellonne de Cracovie.
En Pologne, devant les étudiants de l’Université Jagellonne de Cracovie.
EN DIRECT | En Pologne, devant les étudiants de l’Université Jagellonne de Cracovie.
Publiée par Emmanuel Macron sur Mardi 4 février 2020
Un apaisement des relations
Paris exprime des désaccords profonds avec Varsovie depuis l’arrivée au pouvoir en 2015 du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS), critiqué notamment pour avoir bloqué des avancées au niveau européen, dont l’agenda de neutralité carbone en 2050, ou encore pour ses réformes controversées de la justice et une croisade contre le courant LGBT. L’intégration de la défense, les migrations, l’élargissement de l’UE, les relations transatlantiques et avec la Russie, sont également des dossiers difficiles.
En octobre 2018, lors de sa visite en Slovaquie, Emmanuel Macron était passé de la critique mesurée à la colère contre les dirigeants de Pologne et de Hongrie, des « esprits fous » qui selon lui « mentent à leur peuple » par leurs positions anti-européennes. L’enjeu de cette visite de deux jours, est donc de nouer des relations plus apaisées avec Varsovie, en mettant de côté les divergences politiques. « Un redémarrage est nécessaire car ça ne peut pas être pire« , a déclaré à l’AFP Eryk Mistewicz, à la tête du think tank Institut des nouveaux médias, qui évoque « une spirale d’incompréhension et manque de respect mutuel ».
Lors de ses entretiens lundi avec le Premier ministre Mateusz Morawiecki et le président Andrzej Duda, Emmanuel Macron pourrait discuter du rôle de l’énergie nucléaire pour tenir les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon un diplomate français, il devrait également s’employer à plaider pour un rééquilibrage de la politique d’achats du gouvernement polonais, tournée vers les Etats-Unis, en proposant une coopération industrielle renforcée dans certains secteurs, dont le nucléaire et les télécoms. La France s’efforce depuis longtemps de convaincre Varsovie d’opter pour son savoir-faire nucléaire. Le sujet a encore été abordé par Emmanuel Macron avec Andrzej Duda en marge du sommet de l’Otan à Londres en décembre dernier.
Pour Varsovie, Paris est le sixième partenaire en termes d’échanges commerciaux, qui se sont élevés à près de 21 milliards euros en 2018. La France est le quatrième investisseur étranger en Pologne avec plus de 18 milliards d’euros placés dans ce pays où sont présentes près de 1.100 sociétés françaises, selon les données polonaises. Le président français va donc probablement essayer d’explorer les intérêts communs dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel et chercher des moyens d’amener la Pologne à participer au « Green Deal » européen.
Les députés entament à partir du lundi 3 février, et pendant toute la semaine, l’examen en commission spéciale, des projets de loi ordinaire et organique relatifs au système universel de retraite.
Installée mardi 28 janvier, la commission spéciale, présidée par la députée LaREM, Brigitte Bourguignon, a auditionné la semaine passée : Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, ainsi que le président du Conseil d’orientation des retraite, Pierre-Louis Bras et celui du Comité de suivi des retraites, Didier Blanchet. Elle a également entendu mercredi 29 janvier, lors de deux tables rondes, les organisations patronales et syndicales.
Quelques 22.000 amendements
La bataille s’annonce longue et ardue avec une avalanche d’amendements et des oppositions décidées à ne faire « aucun cadeau« . Record sous cette législature, ce sont pas moins de 22.000 amendements qui ont été déposés sur le projet visant à créer un système universel
de retraite par points, dont environ, 19.000 émanent du groupe LFI à l’Assemblée, qui avait prévenu par la voix de son chef de file, Jean-Luc Mélenchon, qu’il entendait assumer
de faire obstruction
au projet visant à créer un système universel
de retraite par points.
Avec plus de 22.000 amendements le #PJLretraites s’approche des records historiques. Pour mémoire, le record date de 2006, plus de 137.000 pour la privatisation de GDF. Sous #Macron, la loi sur les mobilités en a généré 3400 en 1ère lecture. pic.twitter.com/bGgzded4cy
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 31, 2020
De quoi gripper les travaux de la commission spéciale de 70 députés, qui a en principe une semaine pour étudier les 65 articles du projet de loi ordinaire et les 5 du projet de loi organique, avant son arrivée dans l’hémicycle le 17 février. Nous prenons acte du grand nombre d’amendements déposés
, a réagi le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LaREM). Avec cette stratégie du nombre, certains dans l’opposition font le choix de dégrader la qualité des échanges que les Français attendent, nous le regrettons
, a-t-il ajouté, indiquant que les discussions seront longues
.
Le groupe Les Républicains (LR) a de son côté déposé un peu plus de 1 000 amendements, celui des députés communistes près de 500. Viennent ensuite quelque 300 amendements des députés LaREM et autant du PS. Les élus MoDem ont été moins prolixes (50) et le groupe UDI-Agir n’en a déposé qu’une trentaine.
Réforme des retraites : la bataille parlementaire est lancée https://t.co/iyFcS3kbBg
— Les Echos (@LesEchos) February 2, 2020
Les députés de la majorité n’ont pas voulu rester les bras croisés et ont transmis une quinzaine d’amendements pour cranter des avancées sociales. Ceux du groupe LaREM visent à instaurer une prévoyance pour les fonctionnaires, à avantager les personnes handicapés, à laisser aux Carsat la personnalité morale, ou à permettre au juge de partager certains droits directs de retraite, en cas de séparation du couple. Sur la pénibilité, il ouvre le débat en demandant aux branches et aux entreprises d’organiser des discussions tous les cinq ans.
Projet de loi retraite : les avancées sociales que la majorité veut défendre https://t.co/g1ioo8naC8 pic.twitter.com/u2q3DFhiaJ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3, 2020
Des « feux nourris de tous côtés »
Ce n’est même plus de l’obstruction, c’est du ZADisme législatif, et ce n’est pas à la hauteur des enjeux
, a lancé sur Twitter dès jeudi le rapporteur du volet organique de la réforme, Olivier Véran (LaREM), au vu de l’avalanche d’amendements déposés. A droite, Les Républicains réclament un débat sur le financement du nouveau système. Plus généralement, les oppositions sont déterminées à contester le calendrier, du gouvernement. « On va mener une rude bataille parlementaire », a prévenu mardi, lors d’une conférence de presse, Damien Abad, président du groupe LR de l’Assemblée, jugeant les conditions d’examen du texte « inacceptables », au regard de la procédure accélérée prévue par le gouvernement.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, en a d’ailleurs demandé la levée. « On vient de passer deux ans à se concerter, et il faudrait maintenant tout expédier en trois mois? » tonne-t-il, accusant le gouvernement de « n’avoir pas dit la vérité« . Une proposition relayée par la conférence des présidents du Sénat qui s’est opposée formellement à ce que soit engagée cette procédure accélérée. Mais qui a reçu à l’Assemblée une fin de non recevoir du Premier ministre, qui a redit que le gouvernement devra tenir sa promesse de faire adopter le texte rapidement, avant l’été.
#Retraites La conférence des présidents du Sénat s'est opposée formellement à ce que soit engagée la procédure accélérée sur la #reformedesretraites, alors que le gouvernement souhaite voir adopté le projet de loi avant l’été https://t.co/2KWxzNDJxl pic.twitter.com/EW7p62m0FG
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 29, 2020
A gauche, les Insoumis mènent bataille à coups de milliers d’amendements. Ils s’allient avec les socialistes et les communistes pour déposer motions de censure et référendaire, « dès le début de l’examen du texte en séance publique« , le 17 février, a précisé le numéro un des communistes, André Chassaigne.
Jean-Luc Mélenchon a annoncé sur @BFMTV qu'un accord de principe avait été trouvé entre les trois groupes de gauche à l'Assemblée nationale pour déposer une motion de censure contre le gouvernement. pic.twitter.com/vM8zgSJaa8
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 29, 2020
Les syndicats ne sont pas en reste et abreuvent les groupes parlementaires de proposition d’amendements : pas moins de 44 pour la CFDT, 15 pour l’Unsa et la CFTC.
« Un 49-3 de dissuasion »
Face au record d’amendements, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, milite pour que le gouvernement brandisse la menace d’un « 49-3 new look », afin de faire obstacle à l’obstruction parlementaire qui se profile. « Nous n’allons pas nous laisser voler le débat des retraites par 17 députés de la France insoumise qui ont déposé 19 000 amendements avant l’examen en commission», explique t-il. 3À ce rythme, on peut se retrouver avec 80 000 amendements en séance. Cela fait des mois que l’opposition multiplie les contre-vérités sur les retraites. Il est temps que le débat commence sérieusement. Or, l’obstruction le rend impossible », dénonce-t-il.
Retraites : le patron des députés MoDem veut un «49-3 de dissuasion» contre l’obstruction parlementaire #Politique https://t.co/4EsO1IKTyj
— Le Figaro (@Le_Figaro) January 31, 2020
Une solution totalement écartée par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) qui Dans une interview au Journal du dimanche, conseille au gouvernement de ne pas utiliser l’arme du 49-3 face à l’avalanche d’amendements attendue à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites. « Mon conseil au gouvernement : ne pas l’utiliser. Ça finit toujours mal », prédit ainsi M. Larcher.
Retraites : Gérard Larcher déconseille au gouvernement d’utiliser l’article 49-3: Face au risque… https://t.co/YEAKFaDAEp #politique pic.twitter.com/RqGLVDqAD9
— News Actu (@News_Actu) February 2, 2020
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Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l’unanimité, samedi 25 janvier, la poursuite du mouvement de grève des avocats contre la réforme des retraites, lors d’une assemblée générale. Le CNB a regretté n’avoir eu « aucune nouvelle proposition du gouvernement » lors de sa rencontre, jeudi 23 janvier, avec le Premier ministre Edouard Philippe. Initialement les représentants des avocats devaient être de nouveau reçus dimanche soir à Matignon par Edouard Philippe, mais le rendez-vous a été repoussé au mardi 4 février.
#greve Le Conseil National des Barreaux, institution représentative des #avocats a voté la reconduction de la grève et la mobilisation pour la #manifestation nationale du lundi 3 février contre la #reformesdesretraites. Le communiqué du @CNBarreaux ⬇️ pic.twitter.com/45QYWYly3K
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 26, 2020
#Retraites Après une première réunion avec Edouard Philippe, jeudi 23 janvier, les discussions avec les représentants des #avocats vont se poursuivre au moins jusqu’au 2 février. Les avocats ayant contraints Matignon à poursuivre les négociations https://t.co/hRrmPWahgS pic.twitter.com/J9WVUAWDlx
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 27, 2020
La présidente du CNB, Christiane Feral-Schuhl, a par ailleurs souligné auprès de l’AFP qu’un » élément qui change la donne« , était l’avis rendu par le Conseil d’État sur la réforme. Saisie le 3 janvier, la plus haute juridiction administrative française a en effet critiqué vendredi le choix de recourir à 29 ordonnances, ce qui « fait perdre la visibilité d’ensemble » et a pointé des projections financières » lacunaires« . Un certain nombre d’alertes que nous avions formulées apparaissent dans ce que dit le Conseil d’État. On ne s’était pas trompé, on a eu raison de se mobiliser », a poursuivi Christiane Feral-Schuhl. Une nouvelle rencontre entre Edouard Philippe et les représentants des avocats doit se tenir à Matignon, le 4 février dans la soirée (19h30).
#Greve Le @CNBarreaux #avocats a voté samedi la poursuite de la grève, considérant que l’avis du @Conseil_Etat
sur la #reformedesretraites légitime leur mobilisation. "On ne s'était pas trompé, on a eu raison de se mobiliser" dit le Conseil National https://t.co/GI0UGcYYXg pic.twitter.com/gPES0PdXcH— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 27, 2020
En conséquence, le Conseil national des barreaux a appelé tous les avocats de France à participer à une manifestation nationale à Paris lundi 3 février avec le collectif SOS retraites, qui regroupe une grande majorité de professions libérales. Ce jour-là doit débuter l’examen par la commission spéciale des deux projets de réforme des retraites. D’ici là, des représentants de la profession doivent rencontrer à nouveau Edouard Philippe dimanche 2 février et prendre part cette semaine à des réunions techniques avec les services du gouvernement. Rendez-vous est donné, en robe, place de la Bastille à 13h00, pour un départ du cortège à 14h00 en direction de la Madeleine.
? Infos sur la manifestation du #3février à Paris
? Nous vous attendons nombreux, en robe, place de la Bastille à 13h. Départ du cortège à 14h.
?Pour animer le parcours, envoyez-nous vos fichiers mp3 ici >> https://t.co/xfcqhMszBI #SOSRetraites #reformedesretraites pic.twitter.com/zRA7a2s0qW
— CNB (@CNBarreaux) January 28, 2020
[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2020/02/Note_Reforme_des_retraites.pdf »]
Après 47 ans de vie commune au sein de l’Union européenne, Européens et Britanniques ont acté leur divorce, vendredi 31 janvier. Même si l’avenir est encore plein d’incertitude pour les Britanniques, Boris Johnson y voit un nouvel âge d’or pour son pays. « Cette nuit, nous avons quitté l’UE – un tournant extraordinaire dans la vie de ce pays. Unifions-nous maintenant et profitons de toutes les opportunités que le Brexit apportera« , a-t-il tweeté, peu après minuit (23h00 heure de Londres), ce 31 janvier.
MISE A JOUR 03.02.20- 14H00
La déclaration de Boris Johnson
Une demi-heure de discours, et aucun « Brexit » à l’horizon. Boris Johnson, a soigneusement évité de prononcer le mot ce lundi lors de son premier discours après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pour lui, c’est simplement fini « comme la conquête normande« . « Nous ne quittons pas l’UE pour saper les normes européennes. Nous ne ferons aucune concurrence déloyale, qu’elle soit commerciale, économique ou environnementale« , a déclaré « BoJo », en réponse aux craintes de Bruxelles.
Mais dans le même temps, le chef du gouvernement britannique a rejeté tout alignement sur les règles européennes comme « prix du libre-échange » : « Allons-nous insister pour que l’UE fasse tout comme nous comme prix du libre-échange ? Bien sûr que non« .
#Brexit ?? "Nous souhaitons nous ouvrir sur le monde", a déclaré le Premier ministre britannique #BorisJohnson lors d'un discours où le Premier ministre a exposé ce matin sa vision de la future relation du Royaume-Uni avec l'UE pic.twitter.com/nHql2DQalP
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3, 2020
#Brexit "?? "Nous allons nous tourner vers nos amis américains", a souligné le Premier ministre britannique #BorisJohnson, lors de son discours ce lundi pic.twitter.com/IJLBIG0ON6
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3, 2020
« Je ne vois aucun besoin de nous contraindre par un accord avec l’UE. Nous allons restaurer notre pleine souveraineté sur nos frontières, l’immigration, la concurrence, les règles encadrant les subventions, les approvisionnements, la protection des données« , a clamé le Premier ministre britannique.
#BorisJohnson "il n'est pas nécessaire qu'1 accord de libre-échange implique l'acceptation des règles de l'UE sur la politique de concurrence, les subventions, la protection sociale, l'environnement, pas plus que l'UE ne devrait être obligée d'accepter les règles du Royaume-Uni" pic.twitter.com/TXcYS0WltS
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3, 2020
La déclaration intégrale
WATCH LIVE: PM @BorisJohnson sets out his vision for unleashing Britain's potential https://t.co/Qip1y4mUbC
— UK Prime Minister (@10DowningStreet) February 3, 2020
Les annonces de l’Union européenne
Mettant Londres en garde contre toute tentation de concurrence déloyale, l’UE, par la voix de son négociateur en chef pour le Brexit, Michel Barnier, s’est dit prêt ce lundi à négocier « un accord commercial très ambitieux », qui constituera « le pilier central du partenariat » avec Londres. « Un accord devra donc être conclu sur « un mécanisme permettant de maintenir les normes élevées que nous avons en matière sociale, environnementale, climatique, fiscale et d’aides d’État », a insisté Michel Barnier qui a pris la parole peu avant le Premier ministre britannique. Cet accord visera notamment à éliminer tous les droits de douanes et tous les quotas sur les biens échangés avec le continent, une proposition jamais vue de la part de l’UE avec ses partenaires, a précisé le négociateur en chef de l’UE.
?#Brexit : @MichelBarnier présente le projet de mandat de négociation de la Commission pour les prochaines négociations avec le Royaume-Uni ↓ https://t.co/OQ0t82L45w
— Commission européenne ?? (@UEFrance) February 3, 2020
Le projet de mandat de négociation présenté par Michel Barnier et publié aujourd’hui par la commission européenne est basé sur des lignes directrices précédemment adoptées par les Etats membres, ainsi que sur la Déclaration Politique d’octobre 2019 approuvée conjointement par l’UE et le Royaume-Uni. Le mandat de négociation ne devant être approuvé que fin février, les négociations ne s’ouvriront officiellement que début mars. Elles porteront principalement sur le partenariat économique, en particulier l’accord de libre-échange, les questions de sécurité et le dispositif juridique prévu pour régler les litiges.
Le projet de directive de négociation
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Tonight we are leaving the European Union. pic.twitter.com/zZBsrf4BLe
— Boris Johnson (@BorisJohnson) January 31, 2020
Le Royaume-Uni se prépare au bras de fer
Le Premier ministre britannique, grand apôtre du Brexit, doit présenter lundi les grandes lignes de sa politique pour le Royaume-Uni, tandis que le même jour le négociateur européen Michel Barnier détaillera ses priorités. Selon l’ensemble des médias, M. Johnson devrait se montrer ferme à l’égard de son ancien partenaire, faisant même craindre une nouvelle épreuve de force. La presse britannique affirme que « BoJo » compte durcir le ton dans un discours « sans concessions« . »Nous reprenons le contrôle de nos lois, ce n’est pas pour nous aligner avec les règles de l’Union européenne« , a averti le chef de la diplomatie britannique, Dominic Raab, sur Sky News.
» Boris dit à l’UE: plus de concessions », titre le Sunday Express, en résumant : « le Premier ministre dit à l’Union européenne: No, Non, Nein! » Selon l’édition dominicale du quotidien britannique, le chef du gouvernement britannique compte proposer à ses anciens alliés une « offre à prendre ou à laisser« . Concrètement, il donnerait le choix à Bruxelles entre un « accord de libre échange similaire à celui conclu avec le Canada ou un accord comme avec l’Australie », qui se rapprocherait d’un « no deal », redoutée dans les négociations pré-Brexit. Selon une déclaration faite par une une source gouvernementale à l’agence de presse britannique PA, Boris Johnson serait même prêt à prendre le risque d’un retour des contrôles aux frontières s’il n’y avait pas d’accord.
Michel Barnier met en garde contre une rupture brutale
Michel Barnier says the EU is willing to negotiate an agreement that includes "zero tariffs and zero quota on all goods entering the single market," with the UK https://t.co/KLNqmaBRNL
— POLITICO Europe (@POLITICOEurope) February 3, 2020
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— Commission européenne ?? (@UEFrance) February 3, 2020
Le projet de directives de négociation pour les futures négociations sur les relations avec le Royaume-Uni
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Mardi 4 février, à 19h30, Edouard Philippe, rencontre à Matignon, les représentants des avocats mobilisés contre le projet de réforme des retraites. Une rencontre prévue initialement dimanche 2 février, qui a été reportée par le Premier ministre à ce mardi. Seront présents autour de la table, le premier ministre Edouard Philippe, la garde des sceaux et le secrétaire d’Etat aux retraites Laurent Pietraszewski, ainsi que le triumvirat représentant les avocats- Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, et Olivier Cousi, le bâtonnier de Paris.
Cette deuxième entrevue, après celle du 23 janvier, intervient au lendemain d’une forte mobilisation dans la rue de la profession. Après un mois de grève sans précédent en France, des milliers d’avocats ont manifesté lundi 3 février à Paris contre la réforme des retraites, dénonçant le « mépris » du gouvernement.
#RETRAITES ⚡? 15 000 manifestants, plus de 20% de la profession dans la rue à Paris à l’appel de @SOSRetraites, indique le @CNBarreaux #AvocatsEnColere pic.twitter.com/gpp4q9V9BI
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3, 2020
Officiellement, le dialogue n’est pas rompu. Mais l’impasse semble totale et les positions difficilement irréconciliables. « Le gouvernement passe en force, il n’y a pas de marge de négociations » a déploré Christiane Féral-Schuhl, la présidente du CNB, devant la presse mercredi 29 janvier à l’issue de la réunion de travail autour du directeur de cabinet de la garde des sceaux et des techniciens du secrétariat d’Etat aux retraites et de ceux de la caisse de retraite des avocats et du CNB. « Cela a été fructueux », ont affirmé les premiers. « Rien de très précis n’en est sorti « , a estimé au contraire une source, côté avocats.
La profession attend des « propositions », a répété Mme Feral-Schuhl. Mais « cela pourrait avoir du sens, et personne n’en voudrait au gouvernement, de poser la plume pour réfléchir », a-t-elle souligné. « On aimerait bien que le gouvernement comprenne que cette mobilisation est historique », a renchéri Olivier Cousi, bâtonnier de Paris. « C’est vraiment l’accès à la justice qui est en jeu. »
A Matignon, on affirme que la réforme offre aux avocats la garantie d’un régime équilibré, alors que l’actuel ne serait pas tenable dans la durée. En raison de la très forte hausse du nombre d’avocats, ces dernières années, la profession compte aujourd’hui quatre cotisants pour un retraité, ce qui explique un faible niveau de cotisation, inférieur de moitié à celui des notaires ou des pharmaciens, par exemple. De leur côté, les avocats, qui ont multiplié les actions pour perturber les juridictions à l’occasion d’une troisième semaine de grève, restent déterminés à s’opposer à la réforme des retraites. Ils devaient manifester vendredi 24 janvier avec les autres professions.
Selon le CNB qui représente les 70.000 avocats français, le projet de réforme prévoit notamment d’intégrer les avocats dans un régime unique, commun à l’ensemble des professions, de doubler les cotisations retraite (de 14 à 28%) pour les avocats gagnant moins de 40.000 euros par an. Les pensions, actuellement au minimum de 1.400 euros nets, passeraient à 1.000 euros.
[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2020/02/Note_Reforme_des_retraites.pdf »]
Après cinq jours de débats en séance publique, le Sénat a achevé mercredi 29 janvier au soir l’examen en première lecture du projet de loi de bioéthique. Ce dernier doit maintenant être adopté lors d’un vote solennel prévu mardi 4 février dans l’après-midi. La droite conservatrice du Sénat a largement détricoté le texte. A l’arrivée, la nouvelle version diffère en effet largement de celle adoptée par les députés en octobre 2019, et même des travaux de la commission spéciale du Sénat.
Projet de loi de bioéthique : comment la droite conservatrice du Sénat a détricoté le texte https://t.co/G1N2jPqFZU pic.twitter.com/prSTNZzpw4
— Dakarxibar (@dakarxibar) January 30, 2020
GPA, PMA post-mortem, autoconservation des gamètes, levée systématique de l’anonymat des donneurs pour les enfants nés d’une PMA avec don de gamètes, GPA à l’étranger, tests ADN généalogiques « récréatifs », encadrement des recherches sur les cellules- souches, « bébés médicaments » … Les principales modifications
Le texte qui ressort ne satisfait totalement personne, comme il ne peut être globalement rejeté. Ce qui compliquera le vote solennel prévu mardi 4 février au #Sénat. #PJLBioethique https://t.co/iNSDu0rqP5
— Public Sénat (@publicsenat) January 30, 2020
Le vote final dans le procès en destitution de Donald Trump aura lieu mercredi 5 février, au lendemain du discours sur l’état de l’Union. L’issue de ce procès historique ne fait toutefois guère de doute, et ce depuis le début de la procédure de destitution, lancée par la Chambre des représentants en septembre dernier. La majorité des deux tiers des cent sénateurs, requise par la Constitution pour démettre de ses fonctions le président américain, n’ayant jamais eu la moindre chance d’être rassemblée.
Les démocrates, qui ne comptent que 47 sièges, n’ont même pas réussi à obtenir la majorité simple qui aurait pu leur faire obtenir la convocation de témoins supplémentaires. Le Sénat américain a en effet voté vendredi 31 janvier contre la convocation de nouveaux témoins, ouvrant ainsi la voie à un acquittement rapide du président. Malgré la défection de deux élus républicains, Mitt Romney, de l’Utah, l’une des rares voix chez les républicains à se permettre des critiques à l’égard de Trump, et Susan Collins, sénatrice du Maine, la motion déposée par les démocrates a été rejetée par 51 voix contre 49. De quoi ouvrir la voie à un vote sur l’acquittement du président républicain “dans les prochains jours”, ont titré les médias américains. Un vote qualifié de « grande tragédie » “par le leader de la minorité démocrate du Sénat Chuck Schumer. “Les Américains se souviendront de ce jour (…) où le Sénat s’est détourné de la vérité”, a-t-il ajouté.
.@SenSchumer "To not allow… no witnesses, no documents, in an impeachment trial is a perfidy. It's a grand tragedy. One of the worst tragedies that the Senate has overcome. America will remember this day unfortunately." pic.twitter.com/MtmpyTCGut
— CSPAN (@cspan) January 31, 2020
Les sénateurs doivent maintenant se prononcer sur les deux chefs d’accusation retenus contre Donald Trump: abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès. Le Sénat à majorité républicaine devrait sans surprise les rejeter. Compte tenu du verrou politique solide contre l’éviction d’un président instauré par la constitution américaine, Donald Trump troisième président à faire l’objet d’un vote de destitution par la Chambre des représentants, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998 devrait ainsi devenir à son tour le troisième président à être acquitté par le Sénat. L’affaire laissera cependant des traces profondes, et une certaine amertume de part et d’autre du champ politique.
Procès en destitution : Donald Trump en route vers son acquittement https://t.co/gGPAW6yF31
— Les Echos (@LesEchos) February 1, 2020
Lors de leur réquisitoire, lundi 3 février, les sept élus démocrates de l’accusation ont renouvelé leurs arguments et lancé d’ultimes appels aux sénateurs républicains majoritaires pour condamner et destituer le président lors du vote final mercredi. Un « président tricheur« , « sans boussole morale », ont-ils plaidé, tout en sachant que son acquittement fait peu de doute.
États-Unis: au Sénat, l'ultime appel des démocrates à destituer Trump https://t.co/Og4G0Yzcqn pic.twitter.com/u6Wz33VGaj
— RFI (@RFI) February 4, 2020
L’Intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites le jeudi 6 février, à l’occasion du début des travaux de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale.
La CGT, Force ouvrière, FSU, Solidaires, et des organisations de jeunesse (MNL, UNL, Fidl) et étudiante (Unef) ont programmé cette nouvelle journée interprofessionnelle à l’issue d’une 8ème journée d’action, mercredi 29 janvier, où la mobilisation a marqué le pas. Plus de 108.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont manifesté en France, soit nettement moins que lors des sept précédentes journées nationales interprofessionnelles. La CFE-CGC, qui reste dans l’intersyndicale, n’est pas signataire de cet appel car elle a souhaité faire une pause après la journée de mobilisation du 24 janvier.
Les organisations syndicales se « félicitent » « de l’importance des mobilisations pour le retrait du projet de réforme des retraites du gouvernement », dans un communiqué. Elles assurent que le « soutien de la population au mouvement social s’amplifie », preuve d’après elles d’un « rejet massif des propositions portées par le gouvernement ».
#Retraites Nouvelle et 9ème journée de manifs et de grèves contre la #reformedesretraites jeudi 6 février. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, UNL appellent dans un communiqué à poursuivre et à amplifier, dans tous les secteurs, la mobilisation ⬇️ pic.twitter.com/XMjsLWS4rM
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 5, 2020
Les manifestations prévues
Dans la capitale
À Paris, le cortège partira de 13h30 de la Gare de l’Est en direction de la place de la Nation, en passant par République.
#Retraites #greve6fevrier A Paris, le cortège partira de 13h30 de la Gare de l'Est en direction de la place de la Nation.
Trajet Gare de l'Est > République > Bd Voltaire > Nation pic.twitter.com/J9KqmLwKgp— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 5, 2020
Comme à l’habitude, de nombreux secteurs seront interdits dans la capitale aux Gilets jaunes : Champs-Élysées, Élysée, ministère de l’Intérieur, Hôtel Matignon, Île de la Cité, Assemblée Nationale, Trocadéro, Champ-de-Mars, Sénat, forum des Halles, gare Saint-Lazare et « Grands Magasins ».
#greve6fevrier #GiletsJaunes Comme c'est désormais le cas, la @prefpolice a pris un arrêté d’interdiction de manifester dans plusieurs secteurs de la Capitale. Les périmètres et rues interdits interdits ⛔️
Le communiqué de presse ⬇️ et l'arrêté
➡️ https://t.co/1ZwQOQfzqH pic.twitter.com/VY6uNzbVZG— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 5, 2020
En régions
Des manifestations sont prévues également un partout en France. A Lyon, le cortège partira de la Manufacture des Tabacs vers 11h30 pour rejoindre la place Bellecour. A Nantes, il quittera le « miroir d’eau » à 15h00, direction la « Maison des syndicats…
#Greve6janvier Des manifs sont prévues partout en ?? jeudi :
??♂️??♂️à #Lyon le cortège partira de la Manufacture des Tabacs à 11h30 pour rejoindre la place Bellecour
??♂️??♂️à #Nantes, du Miroir d'eau à 15h …
La carte des mobilisations https://t.co/vWnRjpaZd9#reformedesretraites pic.twitter.com/GnbB1zz1Ae— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 5, 2020
Les perturbations dans les transports
Transports franciliens et SNCF
Le trafic à la RATP devrait être peu perturbé en Ile-de-France. Seule la ligne D du RER sera touchée, avec 2 trains sur trois. Côté métro, toutes les lignes devraient circuler normalement. De son côté, la SNCF a informé que le trafic des TGV, Thalys et Eurostar seraient « normaux », et ceux des Intercités et TER « quasi-normal ». En ce qui concerne les Transilien, les lignes D, H, J et K seront perturbées avec seulement 2 trains sur 3. Dans plusieurs villes de France, les transports en commun devraient être en revanche perturbés. Ce sera notamment le cas à Nice, où le réseau Lignes d’Azur de Nice sera « très affecté », rapporte le quotidien Nice-Matin.
#greve6fevrier : un trafic #RATP #SNCF très peu perturbé jeudi en IDF
? Côté RER seule la ligne D sera touchée avec 2 trains sur 3. Trafic normal sur les autres lignes
? Côté métro, tous devraient circuler normalement.
? Côté Transilien, 2 trains sur 3 Les lignes H, J et K pic.twitter.com/KuKZMbNxC4
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 5, 2020
Transport aérien
Déjà à l’origine de plusieurs arrêts de travail chez les aiguilleurs du ciel dans le cadre des manifestations contre le projet de réforme des retraites, dont celui lors de la 8ème journée de mobilisation qui avait eu peu d’impact sur le trafic, l’USAC-CGT a de nouveau appelé les employés de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) à faire grève le jeudi 6 février 2020 « ainsi que les nuits en amont et en aval« .
#greve Un syndicat de contrôleurs aériens, l’USAC-CGT appellent les employés de la DGAC à faire grève le jeudi 6 février contre le projet de #reformedesretraites (ainsi que "les nuits en amont et en aval") https://t.co/UmCm3R0Toc pic.twitter.com/7ZhyIfUZB2
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 3, 2020
Les secteurs impactés
Avocats
Les barreaux de France restent mobilisés. Après leur rencontre avec Edouard Philippe, mardi 4 févriers, les avocats ont choisi de maintenir leur mobilisation, au moins dans l’attente de la décision du Premier ministre qui doit leur présenter des propositions, ce jeudi.
#avocats Le dialogue de sourds se confirme. Suite à la réunion à Matignon hier soir :
⚖️ à 22h30 les représentants de la profession publient 1 communiqué, sans mention d’aucune avancée
⚖️1 heure + tard, le communiqué de Matignon est qualifié de regrettable par le @CNBarreaux pic.twitter.com/QLMGQhDdbQ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 5, 2020
Enseignants
Chez les enseignants aussi, la grève continue et eux aussi seront présents dans les cortèges ce 6 février : le SNUipp-FSU appelle à la mobilisation à la suite de l’avis rendu par le Conseil d’État
[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2020/02/tract_intersyndical_-_6_fevrier_2020.pdf »]
Éboueurs
Les employés des usines de traitement de déchets d’Ile-de-France sont en grève depuis le jeudi 23 janvier et au moins jusqu’au vendredi 7 février 2020. De même, à l’appel des syndicats CGT et FSU, les éboueurs de la métropole de Marseille sont en grève depuis le lundi 27 janvier 2020.
Plusieurs villes sont touchées par des grèves des éboueurs :
? Paris ▶ https://t.co/6TFIV8XaXW
? Marseille ▶ https://t.co/AurL1MtdZk
? Angoulême ▶ https://t.co/70EUZ1ylDxRestez au courant des prochaines grèves ▶▶▶ @cestlagreve pic.twitter.com/fbPyfSFTov
— Grèves en France (@cestlagreve) February 4, 2020
Emmanuel Macron présidera mardi 11 février, à l’Élysée, une conférence nationale du handicap
(CNH) très attendue par les associations, qui réclament des « avancées » pour « améliorer concrètement la vie quotidienne » des personnes concernées. Ce sera la 5ème depuis la mise en place en 2005 de cette conférence triennale (la dernière datant en 2016). Elle sera « un acte fort« , a promis la secrétaire d’Etat chargée du dossier, Sophie Cluzel, car il s’agira de faire « un point d’étape à mi-mandat » sur les avancées en matière de handicap et « de s’engager sur des mesures pour la fin du quinquennat ».
L’Élysée a bien saisi l’urgence. Et cette nouvelle conférence, qui tombe quinze ans après la promulgation de la loi handicap du 11 février 2005, et à mi-mandat présidentiel. est considérée comme symbolique par le fait « qu’il nous faut tirer un premier bilan et offrir de nouvelles perspectives », souligne l’Élysée. Au terme d’une matinée d’échanges, à laquelle participent 500 personnes et une dizaine de ministres, le président devrait annoncer plusieurs mesures lors d’un discours prononcé à 11h30.
Des associations impatientes
Dans un communiqué, le collectif Handicaps, qui réunit 47 associations, a fixé l’ambition de cette 5e Conférence nationale du handicap (CNH), qui doit se tenir ce mardi : « pas uniquement des déclarations de solidarité mais des preuves et des avancées ». Si des avancées ont été réalisées, telles que l’obtention de droits à vie, il reste maintenant à transformer les droits formels en droits réels », poursuit le collectif qui attend notamment une réévaluation des dispositifs de « compensation« , c’est-à-dire les aides humaines, matérielles et financières visant à « améliorer les activités de la vie courante et de la vie sociale ».
A l’approche de la #CNH2020, le @CHandicaps fait part de ses attentes, alors qu’il reste moins de 1000 jours pour améliorer les droits des personnes handicapées et rendre effective leur mise en œuvre.
Le @CHandicaps et ses associations membres seront présents.
⤵️ Lire le CP pic.twitter.com/YA5Y4Tb1BW
— Collectif Handicaps (@CHandicaps) February 6, 2020
L'alerte de 47 associations sur le handicap : "Il est temps de taper du poing sur la table" https://t.co/bomQ1jG24c pic.twitter.com/Z4nDNdiCXx
— Le JDD (@leJDD) February 9, 2020
Lors de la campagne, Emmanuel Macron s’était engagé sur plusieurs axes pour améliorer le quotidien des personnes handicapées: une meilleure accessibilité (dans les transports, la scolarisation, l’aide à l’emploi, le logement), mais aussi sur le volet financier, avec la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 800 à plus de 900 euros nets.
Les thèmes qui pourraient être abordés
Le président devrait profiter de cette 5ème conférence nationale du handicap pour « s’engager sur des mesures pour la fin du quinquennat”.
Améliorer l’accessibilité et réduire les délais
En premier lieu, la scolarisation de tous les enfants porteurs de handicaps et “l’inconditionnalité de l’accompagnement”. Dans une interview accordée au Journal du dimanche le 9 février, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel a estimé à cet égard qu’une “dynamique était enclenché” même si tout n’est pas encore “abouti”. Emmanuel Macron devrait ainsi dévoiler des mesures sur l’école inclusive, l’accompagnement des parents, l’hébergement et l’accès aux droits. Sur l’école inclusive, le président devrait formuler l’ambition qu’à la rentrée prochaine aucun élève ne soit laissé sans solution et que les enseignants reçoivent un module de formation initiale dédié. Le « forfait intervention précoce » pour l’autisme devrait également être étendu aux enfants jusqu’à 12 ans inclus, contre 6 aujourd’hui.
Un numéro unique (le 360) sera lancé en 2021 pour apporter des solutions d’accompagnement aux parents. Alors que 2 500 places d’hébergement étaient prévues à la construction d’ici la fin du mandat, le gouvernement a décidé d’en créer mille supplémentaires, auxquelles s’ajouteront 2 500 places passerelles. Un « accord de confiance » dénoncé par les associations, doit être signé avec les conseils départementaux pour fixer un délai de trois mois maximum dans l’instruction des dossiers d’accès aux droits. Au-delà de la dimension scolaire, le gouvernement souhaite également faciliter l’accompagnement sur des questions d’emploi. Selon le JDD, le président devrait notamment s’engager sur l’augmentation de 50% le nombre de personnes handicapées en centre de formation d’apprentis
Des droits nouveaux
Cette 5e CNH devrait être aussi l’occasion d’apporter une nouvelle aide aux parents d’enfants handicapés, dans le champ de la prestation compensatoire du handicap. Quid de la revalorisation de l’allocation avancée par le candidat Macron lors de sa campagne? Rien n’indique que le sujet sera évoqué lors de la conférence. Selon le JDD, l’AAH a pourtant bel et bien été évoquée en amont, les associations faisant part de leur crainte de la voir disparaitre. Emmanuel Macron les aurait assurées du contraire. Il ne devrait en revanche pas être question du revenu universel d’activité (RUA), sujet inflammable pour les associations qui refusent avec vigueur l’intégration de l’allocation pour adulte handicapé. Le président a rappelé vendredi aux associations représentatives que rien ne serait tranché avant juillet. » Il s’est dit attaché à l’AAH tout en nous invitant à revenir dans la concertation », confie le président de la fédération APAJH Jean-Louis Garcia,
La question des « relations intimes » devrait aussi s’inviter en coulisse, à la faveur des déclarations sur les « assistants sexuels » de Sophie Cluzel, dimanche lors du Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Échos. La secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a d’ailleurs saisi le Comité national d’éthique sur le sujet. Il est “indispensable de rouvrir la réflexion éthique en abordant le sujet de l’assistance sexuelle avec une vision renouvelée”, a t-elle confié. Le sujet toutefois ne devrait pas figurer dans le discours d’Emmanuel Macron.
La CNH devrait également aborder la question de l’accessibilité des démarches administratives en ligne -ce qui suppose notamment des portails web compatibles avec les logiciels de synthèse vocale, pour les aveugles et malvoyants. La conférence sera par ailleurs l’occasion de présenter les résultats d’une consultation en ligne, menée entre mai et septembre 2019. L’opération a permis de récolter plus de 7 000 propositions afin que la société « garantisse une vraie place aux personnes handicapées ».