Jeudi 25 juin, à 15h00, les commissions des affaires économiques et du développement durable de l’Assemblée auditionnent des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. Après neuf mois de travaux et sept sessions plénières au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les 150 membres composant cette instance, ont rendu leurs propositions au gouvernement dimanche, à l’issue d’un vote interne.
"Fiers" du travail accompli, les citoyens de la convention pour le climat adoptent leur rapport final https://t.co/BxC4Ntt0EK #ConventionCitoyenne pic.twitter.com/CBOHjWKEfu
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 21, 2020
L’audition de leurs représentants interviendra quelques jours avant la réception à l’Elysée des français composant cette instance. Comme il s’y était engagé, Emmanuel Macron recevra les 150 auteurs du rapport, le 29 juin prochain, « afin d’apporter une première réponse à leurs propositions ». En janvier dernier, il leur avait promis que ce processus engagé à l’issue de la crise des « gilets jaunes » et du grand débat, se traduirait par « des décisions fortes ». À l’époque, le chef de l’État s’était engagé à « rendre compte personnellement » compte aux participants de la convention, « de ce (qu’il) ferait de ces mesures ».
BFMTV et BFM Paris diffusent le jeudi 25 juin à 21h00 un débat entre les trois candidates à la mairie de Paris qualifiées pour le second tour des municipales : Agnès Buzyn (LREM), Rachida Dati (LR) et la maire sortante Anne Hidalgo (PS). Le débat sera diffusé en direct à partir de 21 heures et présenté par Ruth Elkrief et Apolline de Malherbe (BFMTV), accompagnées par Fanny Wegscheider de BFM Paris et David Doukhan du quotidien Le Parisien. La soirée sera également retransmise sur les sites et applications de BFMTV ainsi que sur plusieurs réseaux sociaux et plateformes de vidéo.
Prévu initialement le mercredi 24 juin, ce débat a été annulé dans un premier temps en raison de la décision de la maire de Paris, Anne Hidalgo, et de l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buyzin, qui ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas y participer, alors qu’une partie de la rédaction de la chaîne info est en grève. Plus tard dans la journée, suite à la suspension du mouvement de grève, BFM TV a indiqué que le débat d’entre-deux-tours entre les 3 candidates au fauteuil de maire de Paris, se tiendrait jeudi 25 juin à 21h.
Ce sera le quatrième débat pour les trois candidates. Deux premiers débats télévisés avaient été organisés entre les principales têtes de listes à Paris avant le premier tour : l’un s’était déroulé le 4 mars sur LCI, et le deuxième avait été organisé le 10 mars par franceinfo, France 3 Paris Ile-de-France et France Bleu Paris. La semaine passée, les trois prétendantes au fauteuil de maire de Paris s’étaient retrouvées pour un premier débat de l’entre-deux tours diffusé en direct sur la chaîne et radio franceinfo, sur France 3 Paris Ile-de-France ainsi que sur la radio France Bleu Paris.
Le déroulé
Les trois candidates au fauteuil de maire de Paris seront interrogées par Ruth Ellkrief et Apolline de Malherbe autour des thèmes suivants :
- Quel Paris après la crise ?
- Quel Paris des transports ?
- Quel Paris propre et sûr ?
- Quels Parisiens à Paris ?
- Quelle maire pour Paris ?
Fanny Wegscheider (BFM PARIS) interviendra pour donner la parole à des Parisiens qui poseront leur question aux candidates et pour faire remonter les thématiques commentées en direct sur les réseaux sociaux. David Doukhan (Le Parisien) proposera un débrief à l’issue du débat et reviendra sur les déclarations marquantes des candidates.
Le président Emmanuel Macron et son homologue russe, Vladimir Poutine, s’entretiendront vendredi 26 juin dans l’après-midi, par visioconférence, pour faire le point sur le « dialogue stratégique » engagé entre la France et la Russie. Les deux dirigeants échangeront également sur les crises en cours a annoncé mercredi l’Élysée. Au menu de ce coup de fil prévu pour durer deux heures : le conflit en Libye, l’Iran et la fin prochaine de l’embargo sur les armes, l’Ukraine, le Kosovo et le climat. « Un rendez-vous important« , dixit l’Elysée.Les présidents français et russe « ont souhaité ce temps d’échange approfondi pour faire le point sur les équilibres stratégiques à l’épreuve de la pandémie » et « aborder les principales crises à l’ordre du jour du Conseil de sécurité« , a précisé la présidence.
Réunion en visioconférence entre Macron et Poutine vendredi https://t.co/mojI5D4tlA via @Le_Figaro
— Arnaud Dubien (@ArnaudDubien) June 24, 2020
Reportée pour cause de crise sanitaire, l’élection présidentielle en Pologne, initialement prévue le 10 mai, a lieu ce dimanche 28 juin. Au pouvoir depuis 2015, Andrzej Duda, 48 ans, le candidat sortant du parti national-conservateur (PiS), tentera de décrocher un second mandat.
Entre un militant écologiste et un eurosceptique ardent, en passant par un pionnier des droits des homosexuels ou le maire de Varsovie, les 11 candidats à l’élection présidentielle polonaise de ce dimanche 28 juin forment un groupe très disparate
Duda fait face à un rival principal, le maire libéral de Varsovie, Rafal Trzaskowski, 48 ans également. Celui que l’on désigne comme « le candidat de l’espoir polonais », est appuyé par le plus grand parti d’opposition, la Plateforme civique (Platforma Obywatelska, PO). Cette dernière n’est rien de moins que la « bête noire » de l’establishment, comme le qualifiait récemment Ouest-France. Il est doté d’un parcours sans-faute. Titulaire d’un doctorat en sciences politiques, l’homme est pourtant « loin de faire l’unanimité », car il incarne aussi pour certains « l’élite déconnectée des préoccupations du peuple. »
Présidentielle : Le maire libéral de Varsovie Rafal Trzaskowski est le candidat de l’espoir polonais https://t.co/3IFRvTAkMl pic.twitter.com/l01VNVhzAi
— Le JDD (@leJDD) June 24, 2020
Selon les derniers sondages, Duda devrait remporter facilement le premier tour dimanche, mais n’aurait que 50% des chances au second tour le 12 juillet, probablement face à Rafal Trzaskowski.
Une élection sous le regard de l’UE et de Washington
Le président sortant s’est rendu cette semaine à Washington où il a pu entendre des mots d’encouragement de Donald Trump. Le président américain considère Andrzej Duda, avec l’orientation droitière de son parti Droit et Justice (PiS), comme un allié européen important. A la différence de l’UE. Depuis la prise du pouvoir en 2015, Duda et le PiS ont attisé des tensions avec l’Union Européenne qui, a de maintes reprises, a mis au pilori les réformes du gouvernement populiste polonais, affirmant qu’elles érodent la démocratie, trois décennies à peine après la chute du communisme. En faisant campagne sous le mot d’ordre « On en a assez », le principal rival du président sortant, Rafal Trzaskowski, s’est engagé à réparer les liens avec Bruxelles.
Duda espère que les éloges et le soutien de Trump, consolideront l’adhésion des classes moyennes, dans un pays farouchement pro-américain. Or au vu de l’écart qui s’amenuise dans les sondages, certains des partisans du président au pouvoir craignent que sa rhétorique agressive et polarisante envers les minorités ne se retourne aujourd’hui contre lui.
#Pologne Marginalisé sur la scène européenne et internationale, le gouvernement « illibéral » du PiS peut ainsi prétendre que le « partenariat privilégié » avec les Etats-Unis fonctionne pour le mieux. La réalité est plus nuancée. https://t.co/NGU5WxTXNe
— Le Monde (@lemondefr) June 23, 2020
Une rhétorique anti-gay
Andrzej Duda a promis aux Polonais de défendre toute une série d’avantages sociaux lancés par le parti au pouvoir, dont une allocation pour enfants et des retraites revalorisées. Un argument clé des populistes qui lui doivent leur deuxième mandat remporté lors des législatives d’octobre. Dans le même temps, le président a appuyé les attaques du PiS contre les droits des personnes LGBT et les valeurs occidentales, dans lesquelles ses détracteurs voient une diversion contre les soupçons de corruption visant de hauts responsables du parti dans la gestion de la crise du Covid-19. Les attaques anti-gay de chef de l’État ont déclenché des protestations en Pologne et à l’étranger.
Initialement prévu le 22 mars 2020, le deuxième tour des municipales a été reporté par décret au dimanche 28 juin 2020, en raison de la crise sanitaire. Quelque 5000 communes françaises et 16,5 millions d’électeurs (39% du corps électoral), sont concernés par ce second tour pour lequel 157 632 candidats sont en lice. Des triangulaires auront lieu dans 786 communes et des quadrangulaires dans 155 communes.
"Nous présenterons un décret appelant les électeurs à se rendre aux urnes pour le second tour des municipales le 28 juin", déclare le Premier ministre @EPhilippePM #Municipales2020 pic.twitter.com/UTsqmMlCkq
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 22, 2020
Peuvent voter lors de ce scrutin :
-
les personnes inscrites sur les listes électorales parisiennes pour le 1er tour
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les électeurs ayant acquis la nationalité française ou l’âge de la majorité jusqu’à la veille du scrutin.
Dans les deux cas, l’inscription sur les listes électorales est automatique. Il n’y a donc aucune démarche à effectuer.
Quelles mesures pour lutter contre l’abstention ?
Les élections municipales enregistrent depuis 1983 une baisse régulière de la participation. Mais le premier tour des municipales de 2020 a été marqué par un taux d’abstention historique (55,3%), dû en grande partie au contexte épidémique. Afin de favoriser la participation, le Gouvernement a envisagé plusieurs options pour le second tour :
- le vote par correspondance : instauré en France dès 1945, il a donné lieu à de multiples fraudes (bourrages d’urnes, oublis de bulletins, faux certificats médicaux…). Une loi de 1975 l’a donc supprimé et remplacé par le vote par procuration. Le gouvernement a jugé impossible la mise en place du vote postal pour le scrutin du 28 juin, vu son coût et le délai imparti. Mais il s’est dit prêt à y réfléchir pour l’avenir ;
- le vote par internet : à ce jour, la loi ne prévoit pas sa généralisation et les électeurs n’ont pas d’identité numérique sécurisée. Il ne sera donc pas utilisé le 28 juin ;
- le vote par procuration. C’est la solution qui a été privilégié par l’exécutif. Le projet de loi visant à « sécuriser l’organisation du second tour des municipales » adopté définitivement par le Parlement le 17 juin, en assouplit toutefois considérablement le régime.
Pour favoriser la participation, le ministère de l’Intérieur a rappelé que les procurations établies pour le 1er tour, le 22 mars, restent valables pour le 28 juin. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf s’il a reçu procuration d’un proche (un ascendant, en particulier). Exceptionnellement, Les mandataires peuvent être également porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une.
Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour faire établir une procuration peuvent également demander à leur commissariat ou gendarmerie que celle-ci soit recueillie à leur domicile. Un décret du 17 juin 2020 paru au JO du 18 juin, précise aussi que les demandes de procurations peuvent être recueillies, et ce « de manière pérenne », dans des lieux accueillant du public et définis par les préfets.
Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Il est toutefois recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Vacances, obligations prof, familiales, raisons de santé… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher d'aller voter dimanche. Rien n'est perdu, il est encore temps de faire une procuration. D'autant que plusieurs mesures facilitent ce dispositifhttps://t.co/WRXgmttTyh pic.twitter.com/qapdrOxtAW
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 25, 2020
Quel déroulement du scrutin ?
« Toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous« , avait assuré Christophe Castaner, évoquant, comme au premier tour, « les gestes barrières ou la distanciation physique« . Pour plus de sécurité, « chaque électeur » devra porter « un masque de protection, utiliser son propre stylo pour l’émargement et manipuler lui-même ses pièces d’identité« , avait-il ajouté, précisant que des masques seraient fournis gratuitement aux électeurs n’en disposant pas.
Dans un communiqué diffusé mercredi 17 juin, le ministère de l’Intérieur a précisé les modalités d’organisation des bureaux de vote. Ces préconisations prennent en compte les recommandations du rapport du Conseil scientifique publié le 19 mai 2020.
#Municipales2020 A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. @Place_Beauvau a transmis aux maires ses recommandations pr l'organisation du 2e tour dimanche. Accueil des électeurs, distanciation, masques… Les mesures sanitaires prévues https://t.co/yaouAV1g9h pic.twitter.com/0JcBdZFiWm
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 24, 2020
L’aménagement des bureaux de vote
Les bureaux de vote seront aménagés de façon à limiter les risques de contaminations. Afin de limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque électeur, et entre les électeurs et le personnel concourant aux opérations de vote. Un marquage au sol permettant le respect des distances physiques, d’au moins 1 mètre sera présent tout au long du parcours des électeurs. Des parois permettant de limiter les projections seront également installées devant les agents de bureau de vote, les assesseurs et le président de bureau de vote. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.
#Municipales2020 Peu de chances de croiser votre voisin dans une file lors du scrutin de dimanche. Des files d'attente régulées et des mesures strictes limiteront les situations de promiscuité prolongée dans le bureau de vote https://t.co/8R2XX9zyY4 pic.twitter.com/MMJFZeHTbc
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 23, 2020
Le port du masque obligatoire
Le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques « grand public »), ainsi que pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui sera équipés en outre de visières. Il pourra toutefois être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.
Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydroalcoolique. L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en gel, masques et visières de protection sera pris en charge intégralement par l’Etat. Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque chirurgical et de respecter les gestes barrières, et ce, dans la limite des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.
#Municipales2020 Ce sera un scrutin inédit par l'ampleur des mesures sanitaires prises. Alors que le #COVID19 n'a pas "rendu les armes", votre bureau de vote s'adapte ce dimanche 28 juin pour assurer la sécurité des électeurs lors du 2e tour https://t.co/ZzIeVbtL7v pic.twitter.com/u0rdCnx6R7
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 23, 2020
Après une série de discussions menée en visioconférence, pour cause de coronavirus, négociateurs britanniques et européens se retrouvent à Bruxelles à partir de ce lundi et jusqu’au 3 juillet, pour un nouveau round de négociations. Des rencontres en face-à-face dans lesquelles le Premier ministre britannique a prévu de s’impliquer personnellement. Mais les Européens ne semblent pas très optimistes quant à des résultats tangibles. Le « nouvel élan » promis par Boris Johnson à Ursula von der Leyen dans les négociations post-Brexit menées par le Royaume-Uni et l’UE lors de la visioconférence au sommet du 15 juin a été accueilli avec scepticisme à Bruxelles.
Pour l’heure, les quatre premiers rounds de discussion sur les relations post-Brexit se sont clos sur un constat d’échec. « Cette semaine, nous n’avons fait aucun progrès significatif (…) Nous ne pouvons pas continuer ainsi pour toujours » avait ainsi constaté Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, en conférence de presse, vendredi 5 juin.
Brexit: les négociateurs entrent dans le dur https://t.co/kgWCj0KtO2
— l'Opinion (@lopinion_fr) June 25, 2020
Dans l’intervalle, le Royaume-Uni « a confirmé formellement » vendredi 12 juin à l’Union européenne ne pas vouloir prolonger la période de transition expirant fin décembre pendant laquelle les deux parties doivent s’accorder sur leur relation post-Brexit. « J’ai formellement confirmé que le Royaume-Uni ne prolongerait pas la période de transition, et le moment pour demander une extension est désormais passé« , a déclaré le ministre Michael Gove sur Twitter après une réunion en ligne avec le vice-président de la Commission européenne chargé des relations institutionnelles Maros Sefcovic.
? #Brexit Le royaume-Uni ?? a confirmé à l’UE ce vendredi, ne pas vouloir prolonger la période de transition expirant fin décembre, avant un mini sommet consacré à ces négociations lundi https://t.co/zM2br5lPgr https://t.co/V8aN0NY3n7 pic.twitter.com/njWsp31IkB
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 12, 2020
Alors que Londres a fermé la porte à toute prolongation des discussions, de peur sans doute de relancer le débat sur le Brexit outre-Manche, le mois à venir s’annonce donc décisif pour savoir s’il y a vraiment un changement de ton et de tactique côté britannique. Dans un rapport adopté à une large majorité jeudi 18 juin, le Parlement européen a d’ailleurs appelé les parties à intensifier les pourparlers en juillet , regrettant qu’aucun progrès réel n’ait été réalisé dans les discussions après quatre cycles de négociations et relevant que les divergences restent importantes.
#Brexit Dans 1 rapport adopté jeudi le Parlement #UE regrette qu'aucun progrès n'ait été réalisé ds les pourparlers et que les divergences restent importantes, avec peu de temps pr parvenir à 1 accord sur la future relation UE-Royaume-Uni. Le communiqué https://t.co/XROEdZFYcG pic.twitter.com/BdyjjmrjkI
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 18, 2020
Une théorie circule néanmoins à Bruxelles : pour les européens, Boris Johnson n’aurait aucune intention d’accepter un accord qui rognerait une once de la souveraineté britannique. Et dans cette perspective, les dégâts économiques du coronavirus pourraient servir à dissimuler les dégâts économiques d’un éventuel Brexit sans accord. Ce qui permettrait au locataire du « 10 Downing street », d’endosser sans risque le costume de celui qui a sauvé le Royaume-Uni de la tutelle européenne.
Après une longue parenthèse diplomatique, pour cause de crise sanitaire, Emmanuel Macron est attendu lundi 29 juin en Allemagne. Le couple franco-allemand fera un un point d’étape sur le projet de plan de relance de l’UE, avant le Conseil européen extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement prévu à Bruxelles les 17 et 18 juillet. Il s’agit de leur première rencontre depuis le début de la crise du coronavirus.
Emmanuel Macron sera reçu par la chancelière allemande dans le château de Meseberg, une résidence officielle du gouvernement allemand située à environ 70 km de Berlin, pour « un entretien, suivi d’une conférence de presse et d’un dîner de travail« , selon la présidence. « À la veille de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne », pour le second semestre 2020, « cette rencontre traduit leur volonté commune d’une étroite coordination entre la France et l’Allemagne, dans le prolongement de l’initiative du 18 mai », a précisé Berlin.
Macron se rendra en Allemagne lundi pour s'entretenir avec Merkelhttps://t.co/hVU4YInHhW pic.twitter.com/5L6Ji2jV9z
— BFMTV (@BFMTV) June 24, 2020
La conférence de presse
Conférence de presse du Président Emmanuel Macron et de la Chancelière Angela Merkel.
EN DIRECT | Depuis Meseberg, suivez la conférence de presse conjointe du Président Emmanuel Macron et de la Chancelière Angela Merkel.
Publiée par Élysée – Présidence de la République française sur Lundi 29 juin 2020
Au terme de neuf mois de travaux et sept sessions plénières au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les 150 français triés au sort qui composent la convention citoyenne pour le climat, ont remis dimanche 21 juin au gouvernement, leurs 149 propositions validées à 95%, à l’issue d’un vote interne. Six membres de la commission présenteront ce lundi les conclusions de leur travaux au chef de l’Etat, qui les avait rencontrés en janvier quelques mois après le lancement de la Convention. Après leurs interventions, Emmanuel Macron « apportera une réponse aux propositions et fera des annonces, » a indiqué l’Elysée, sans en dévoiler la teneur. La balle est désormais dans le camp du président de la république, qui dira ce lundi quelles suites il entend réserver aux travaux de la convention.
Le président de la République doit faire "des annonces" https://t.co/xbe1UVcjVs
— Capital (@MagazineCapital) June 27, 2020
149 propositions finales
Taxe sur les dividendes, rénovation thermique obligatoire des bâtiments, réforme des labels de certification, interdiction des centres-villes aux véhicules polluants, fin des terrasses chauffées… 149 propositions finales figurent dans le rapport final remis à l’exécutif, dont celle visant à limiter à 110 km/h la vitesse sur l’autoroute. Seule l’idée des 28 heures de travail hebdomadaires payés 35, n’a pas été retenue.
La Convention citoyenne pour le climat rejette les 28 heures de travail. Il s’agit de la 1ère mesure soumise à l’adoption de ses membres, à être rejetée https://t.co/oWVRZI4uNI via @Le_Figaro #ConventionClimat
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 20, 2020
Le piège du référendum
Contrairement aux attentes de nombre d’observateurs, les 150 membres de la convention citoyenne n’ont pas souhaité porter de mesures concrètes au référendum, telles que par exemple, la rénovation obligatoire des bâtiments, ou encore la régulation de la publicité. Deux exceptions ont toutefois été faites. Elles concernent deux propositions emblématiques : l’écocide et une révision de la Constitution via la modification du préambule ou celle de l’article 1, afin d’y inscrire la lutte contre le réchauffement climatique. La grande question est désormais de savoir ce qu’Emmanuel Macron, qui a toujours envisagé de soumettre au référendum des mesures de la Convention fera de ces suggestions, et comment celles qu’il pourrait retenir par ailleurs seront mises en oeuvre.
Dans une interview au « Journal du Dimanche », Elisabeth Borne s’est déclarée, « à titre personnel, favorable à un référendum » « Des questions multiples permettraient de faire partager les travaux » de la Convention « avec tous les Français ». La ministre des Transports a laissé entendre que l’avis des Français serait « utile »pour savoir s’il faut obliger les propriétaires à rénover, si la publicité doit être davantage régulée, ou encore l’étalement urbain stoppé. Pour autant, elle a souligné que »certaines propositions vont dans le sens de transformations déjà engagées et peuvent être portées dans le plan de relance ».
Lutte contre les passoires thermiques et l’artificialisation des sols, régulation des pubs et moratoire sur la 5G : voici ce que @Elisabeth_Borne veut garder de la @Conv_Citoyenne. Les 150 citoyens tirés au sort lui remettent dimanche leur rapport final :https://t.co/T1MVspt6jv
— Lionel COSTES (@COSTESLionelEr) June 21, 2020
Reste que les propositions de 150 citoyens risquent de se heurter à des impasses légales. Un référendum sur l’introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, relèverait de l’article 89 de la Constitution. Ce qui signifie que la proposition de révision devrait au préalable être examinée et votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. « Le Sénat ne sera certainement pas disposé à faire un tel cadeau au président de la République« , affirme à ce titre le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier.
Le référendum sur la création d’un crime d’écocide », afin de punir les atteintes graves à l’environnement, relèverait lui, de l’article 11 de la Constitution. Une simple déclaration du gouvernement, suivie d’un débat sans vote, sont prévus dans ce cas. Mais se poserait alors la problématique plébiscitaire : les électeurs seraient tentés de répondre non, pas à la question posée, mais à l’auteur de la question. Resterait alors qu’une seule voie au chef de l’Etat : celle du référendum à choix multiple. Le code électoral modifié en 2013 par François Hollande, permet désormais de poser plusieurs questions lors d’un même référendum. Cela impliquerait cependant de tordre le bras de la Convention citoyenne, en rajoutant des questions et peut-être en en supprimant d’autres.
Convention citoyenne pour le climat: Emmanuel Macron dans le piège du référendum – Par @NSegaunes de @Lopinion_fr https://t.co/XwmD6vqxBw
— jean-do merchet (@jdomerchet) June 23, 2020
Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l’examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Sur plus de 1480 amendements déposés, seuls 66 amendements ont été adoptés. A partir du lundi 29 juin et pendant toute la semaine, l’Assemblée nationale examine en séance le texte. Son objectif principal est de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 en allégeant la trésorerie des entreprises.
L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire. Parmi les mesures inscrites dans le projet de loi :
- un dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération de cotisations patronales pour les TPE et PME ;
- une aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations et contributions sociales, pour les employeurs éligibles à la mesure d’exonération exceptionnelle ;
- une remise partielle des dettes de cotisations et contributions patronales constituées au titre des périodes d’activité courant du 1er février au 31 mai 2020, pour les PME non aidées ;
- un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales restant dues à la date du 30 juin 2020, sans majoration ni pénalité, s’accompagnant d’une remise automatique des majorations et pénalités de retard ;
- une réduction exceptionnelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise économique ;
- une réduction exceptionnelle de cotisations sociales pour les artistes-auteurs.
Coronavirus (Covid-19) : les mesures sociales du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 … https://t.co/JGzqCBodbT via @efl_quotidienne
— EFL RH (@efl_rh) June 25, 2020
L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buyzin, est convoquée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, mardi 30 juin à 17h00.
Plusieurs ex-ministres de la Santé doivent passer devant la commission d’enquête cette semaine : Agnès Buzyn sera suivie mercredi par Marisol Touraine (ministre de 2012 à 2017) et Roselyne Bachelot (2007-2010), avant que Xavier Bertrand (2005-2007 puis 2010-2012) ne ferme le bal jeudi.
Lors de ce grand oral, l’ancienne ministre sera interrogée par les députés sur sa gestion de la crise du coronavirus. Car de nombreuses questions restent pour l’heure en suspens : où sont passés les masques? Etait-elle au courant de la pénurie qui allait frapper la France en cas de pandémie…Autant de questions épineuses, à propos desquelles l’ancienne ministre de la Santé, présentée comme l’une des bonnes élèves du gouvernement, va devoir se justifier.
Car les armes de ses adversaires sont déjà affûtées. « Elle était responsable de la préparation du pays à la crise« , juge un membre de l’opposition. Un autre tacle : « Elle disait qu’on avait des masques, qu’on était prêts, visiblement ce n’était pas le cas« . Agnès Buzyn sera d’autant plus attendue qu’on lui a souvent reproché d’avoir quitté le ministère précipitamment. Elle avait cédé la place à Olivier Véran le 16 février, en pleine montée du risque épidémique, pour être candidate LREM aux élections municipales à Paris.
La cruciale question des stocks de masques
Ce sera à n’en pas douter, la question au coeur des débats lors de cette audition. Comment expliquer l’évaporation du stock stratégique d’Etat de masques de protection? En avril 2010, il se montait à 1 milliard de masques chirurgicaux et 700 millions de masques FFP2, plus protecteurs, a indiqué le 24 juin à la commission d’enquête Didier Houssin, directeur général de la Santé (DGS) de 2005 à 2011. Mais début 2020, ce stock s’était réduit à 117 millions de masques chirurgicaux pour adultes, 40 millions de masques pédiatriques, et plus aucune réserve de FFP2. Pour l’heure, l’audition des différents protagonistes de la DGS comme de l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF) a laissé de nombreuses zones d’ombre. Qui a décidé de redimensionner ce stock ? A-t-il été réduit pour des raisons budgétaires ou pour répondre à une nouvelle stratégie ? Les masques étaient-ils destinés à la population ou aux soignants ? Les hôpitaux auraient-ils dû constituer leurs propres stocks ?
Afin de tenter de « faire la lumière », les députés interrogeront sans doute Me Buzyn sur les suites données à un courrier de l’agence sanitaire Santé publique France, qui recommandait en 2018 de reconstituer le stock de masques à hauteur d’un milliard d’unités. Ce courrier avait été adressé au DGS fin septembre 2018. En octobre, Jérôme Salomon avait donné l’ordre de commander seulement 100 millions de masques. La commande n’a ensuite été effectivement passée qu’en juillet 2019 : seuls 32 millions de masques sont arrivés au cours de l’année 2019, le reste n’étant reçu qu’en février dernier, alors que l’épidémie de Covid-19 venait d’atteindre la France.
Sur les masques, la France est passée de la pénurie à la "surproduction" https://t.co/HPkXyExbyM
— Romain Herreros (@Romain_Herreros) June 7, 2020
Et la situation n’est guère plus rassurante côté médicaments : selon les informations communiquées aux députés par François Bourdillon, directeur de SpF de mai 2016 à juin 2019, 95 % des antiviraux du stock stratégique étaient périmés.
L’ex ministre « impatiente de s’expliquer »
Dans la majorité, on sait bien qu’Agnès Buzyn devra aussi très certainement s’expliquer sur ses propos tenus au journal Le Monde. Elle y avait qualifié de « mascarade » la tenue du premier tour en pleine épidémie de coronavirus et et assuré qu’elle “savait que la vague du tsunami était devant nous” au moment de son départ du ministère.. Des mots qu’elle a dit regretter dans un communiqué.
« C’est vrai, j’ai exprimé mon inquiétude depuis le premier jour parce que c’était mon rôle », a déclaré l’ex-ministre de la santé, avant de rappeler et de justifier les mesures prises par le gouvernement, dont elle se dit « totalement solidaire ». « Les propos [cités dans Le Monde], recueillis en pleine crise, doivent être pris dans leur contexte. Je regrette l’utilisation du terme de “mascarade”, qui dans mes propos concernait le fait de débuter des discussions de fusions de listes électorales dans le contexte que l’on connaît. »
Agnès Buzyn se dit impatiente de s’expliquer. « C’est très important pour moi d’avoir la capacité de dire ce que j’ai fait. J’attends cette prise de parole », assure-t-elle. Pas sûr que ses colistiers partagent cet enthousiasme. Dans l’entourage de l’ex-candidate à la mairie de Paris, on concède que le calendrier est compliqué. C’est « une accumulation d’épreuves où rien ne lui sera épargné« , se désole un conseiller. Avant d’ajouter : « Ce sera l’occasion pour elle de montrer son courage et sa ténacité« . Mais un autre membre de son équipe a la défaite plus amère : « On est entré dans une phase de coma. Avant d’être définitivement débranché« .