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Examen du projet de loi de finances 2021 @ Assemblée nationale
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Oct 12 – Oct 16 Jour entier

Lundi 12 octobre, à partir de 16 heures, et pendant toute la semaine, les députés examinent de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Les discussions sur le budget 2021 s’étendront jusqu’à la fin de l’année. L’adoption définitive du nouveau PLF  devant intervenir au plus tard, le vendredi 18 décembre.

Un budget impacté par le Covid-19

La crise sanitaire liée au Covid-19 a contraint le gouvernement à revoir fortement à la hausse le budget 2020. Après trois PLF rectificatifs votés par le Parlement, fin mars, fin avril, puis début juillet, l’exécutif a fait le choix d’intégrer le plan de relance de 100 milliards d’euros dans le projet de budget 2021.

C’est un “budget de relance“ qui doit à la fois “répondre à l’urgence immédiate“ et “anticiper la transformation économique du pays“, a déclaré Bruno Le Maire, lors de sa présentation à la presse le 28 septembre dernier. Le projet de loi de finances 2021 est ainsi largement consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Il déploie une partie des crédits du plan “France relance“, annoncé en septembre dernier. Il s’appuie sur une prévision de croissance de +8% pour 2021, après une année 2020 en net recul (-10%).

Les principales mesures budgétaires et fiscales du budget 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 s’articule autour de 3 grandes thématiques que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Sur fond de crise sanitaire et économique, le volet Compétitivité est particulièrement étoffé et vise la relance économique par l’aide aux entreprises. Les mesures phares de ce budget.

Des mesures en faveur de la croissance verte

Le PLF pour 2021 prévoit 38,1 milliards d’euros de dépenses vertes, sur les 488 milliards de dépenses de l’État. Présenté pour la première fois selon des critères environnementaux, le projet de budget intègre une cotation intégrale des dépenses selon leur impact environnemental. C’est la démarche de “budgétisation verte“ se félicite le gouvernement. L’Etat a identifié six objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels, la gestion de la ressource en eau, l’économie circulaire, la lutte contre les pollutions et la biodiversité et protection des espaces naturel.

Parmi les “mesures vertes“ de ce budget, la rénovation énergétique des bâtiments, publics et privés. La prime “MaPrimeRénov“ lancée en 2020, sera élargie le 1er janvier prochain aux ménages les plus aisés des 9e et 10e déciles de revenus, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le traitement des passoires thermiques est par ailleurs accéléré. Quatre milliards d’euros sont consacrés dans le budget à la rénovation thermique des bâtiments de l’État et des collectivités locales.

La décarbonisation des entreprises industrielles (aides pour investir dans des équipements moins émetteurs de CO2) est elle aussi encouragée. Le développement d’une filière française de production d’hydrogène vert, énergie bas carbone et renouvelable ainsi qu’une agriculture sont soutenus. 150 millions sont prévus pour les circuits courts, les systèmes de production à moindre impact environnemental, 250 millions pour moderniser les abattoirs et améliorer les conditions d’élevage.

Des mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises

L’ allègement de la fiscalité des entreprises constitue une grande partie de ce PLF 2021, avec la proposition de diminuer les impôts de production de 10 milliards d’euros à partir du 1er janvier 2021, de façon pérenne. Le projet de loi prévoit ainsi de baisser de moitié la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), cet impôt emblématique de la fiscalité sur la compétitivité qui vise les PME de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.

Le taux d’impôt sur les sociétés devrait par ailleurs continuer sa baisse progressive en 2021. Il passera à 26.5 % du bénéfice pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et 27.5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce seuil. En 2022, le taux d’impôt sera amené à 25 % des bénéfices pour toutes les entreprises. Le taux réduit à 15 % sera maintenu dans les mêmes conditions, jusqu’à 38 120 € de bénéfices.

Les TPE/PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) bénéficieront enfin de mesures dédiées pour renforcer leur fonds propres. L’État pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 milliards d’euros aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires. Les moyens de BPI Financement sont augmentés.  Les PME et ETI bénéficieront, par ailleurs, d’un soutien à l’export.

Des mesures en faveur de l’Emploi

Concernant l’emploi et son maintien dans les entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit plusieurs mesures :

  • Encourager la formation des salariés placés en activité partielle via un abondement du Fonds national pour l’emploi (1Md€) ;
  • booster l’emploi des jeunes par une enveloppe destinée à former 223 000 jeunes supplémentaires sur des compétences spécifiques ;
  • poursuivre le plan d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans via une enveloppe de 1.1 Md€ à destination des entreprises (objectif 100 000 contrats bénéficiaires en 2021)
  • poursuivre le plan d’aide à l’embauche en contrat d’alternance via un budget de 2 Md€ (apprentissage et professionnalisation).

Les mesures qui concernent les ménages

“Nous aurons d’ici la fin de l’année 2021 baissé les 45 milliards d’euros sur les ménages et les entreprises, a insisté Bruno Le Maire. C’est la plus forte baisse d’impôts depuis 20 ans !“, a t-il affirmé.  Le ministre fait ici référence à une réduction de la pression fiscale sur 4 ans, de 2018 à 2021, car ce budget 2021 ne porte pas d’importantes baisses d’impôts, pas dans la même mesure que l’an passé avec la refonte du barème de l’impôt sur le revenu.

Les autres mesures en faveur des ménages

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Présidentielle américaine, J-22 : Donald Trump repart en campagne @ Sanford
Billets
Oct 12 – Oct 14 Jour entier

Après un rassemblement informel réunissant samedi quelques centaines de partisans sur la pelouse de la Maison Blanche, Donald Trump, repart en campagne, sept jours après sa sortie d’hôpital. Le médecin du président, le Dr Sean Conley, a déclaré jeudi que le président américain était en mesure de reprendre les événements en toute sécurité à partir de samedi, moins de 10 jours après son diagnostic. Sans autre détails, et sans faire mention d’un nouveau test négatif.

Un premier meeting en Floride

L’équipe de campagne de Donald Trump a annoncé vendredi que le président américain tiendra cette semaine en Floride, son premier meeting électoral depuis son test positif au Covid-19. Il aura lieu le lundi 12 octobre, à Sandford, au nord d’Orlando. Ce rassemblement dans la banlieue de Sanford était initialement prévu pour vendredi, mais a été retardé après le diagnostic positif de Trump au coronavirus. Le président américain  prononcera une allocution à 19h00 HAE (01h00 AM en France) a déclaré son équipe de campagne. Quelques heures plus tard, le locataire de la Maison Blanche a tweeté : “Sera à Sanford, en Floride, lundi pour un très GRAND RALLYE!“.

Il s’agira du premier grand meeting organisé par le président sortant, depuis celui dans le Minnesota qui avait précédé sa contamination au Covid-19. Ce grand retour sur la piste électorale avant les élections du 3 novembre se déroulera, et ce n’est pas anodin, dans un état clé, la Floride : l’un des “swing-state“, qui pourrait faire basculer le résultat de la présidentielle américaine le 3 novembre.

La Floride compte un peu plus de 21 millions d’habitants, c’est le troisième État derrière la Californie et le Texas en nombre nombre de grands électeurs, ces représentants du peuple américain qui votent pour le président. Il y a en 29 en Floride sur un total de 538. Si Donald Trump perd cet État, il perd l’élection.

Or, les derniers sondages du New York Times et du Siena College, montrent le candidat démocrate mène Trump de 5 points dans l’état, de 47% à 42%. L’avance de l’ex vice-président repose certes sur des circonscriptions démocrates, mais aussi sur celles traditionnellement gagnées par les républicains lors des précédentes élections présidentielles. Parmi les électeurs de moins de 30 ans, Biden mène Trump, de 62% à 25%. Mais il court aussi au coude à coude parmi les seniors du paradis de la retraite: 47% pour Biden et 45% pour Trump.

Deux autres meeting en Pennsylvanie et dans l’Iowa

L’équipe de campagne du président américain a également annoncé qu’il tiendrait deux rassemblements électoraux supplémentaires au cours de la semaine. Le premier en Pennsylvanie mardi 13 octobre, et le second, dans l’Iowa mercredi 14 octobre.

En Pennsylvanie, Biden mène là encore la course de 13 points parmi les indépendants et remporte 11% des voix républicaines. Le candidat démocrate accumule également d’énormes marges dans la banlieue de Pennsylvanie, grâce à son soutien parmi les électeurs blancs de la “classe supérieure“. Les électeurs blancs titulaires d’un diplôme universitaire soutiennent l’ex vice-président à 60%,  tandis que les blancs sans diplôme optent pour Trump par une marge de 24 points, 58% à 34%.

Cela donne à Biden un avantage de près de 2 contre 1 dans la banlieue traditionnellement compétitive de Philadelphie, de 60% à 32%. Clinton a remporté la banlieue de Philadelphie de 55% à 42%, selon les sondages.

 

 

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Oct
14
mer
Covid-19 : Emmanuel Macron s’exprime sur TF1 et France 2 @ Palais de l'Elysée
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Oct 14 Jour entier

Emmanuel Macron prendra une nouvelle fois la parole  ce mercredi soir sur France 2 et TF1. Alors que le regain de l’épidémie de Covid-19 de ces dernières semaines fait craindre de nouvelles restrictions, les annonces de l’exécutif sont très attendues. Du couvre-feu aux reconfinements partiels, en passant par la “bulle sociale », plusieurs options anti-Covid sont sur la table. Mais l’une d’entre elles tient la corde. 

 

Au lendemain d’un nouveau conseil de défense sanitaire, Emmanuel Macron accordera une nouvelle interview à TF1 et France 2, ce mercredi 14 octobre. Le président de la République prendra la parole en direct de l’Elysée à partir de 19h55. Il répondra aux questions d’Anne-Sophie Lapix (France 2) et de Gilles Bouleau (TF1). L’entretien qui sera diffusé en direct sur France 2, TF1, franceinfo, LCI, et TV5 Monde “portera notamment sur la situation sanitaire et économique du pays, alors que la France fait face à une recrudescence de l’épidémie“ de Covid-19, ont précisé les deux chaînes.

 Après celles du 12 mars, 16 mars, 13 avril, et 14 juin, ce sera la quatrième “adresse aux Français« , selon la terminologie de l’Elysée. Au cours de ces allocutions solennelles, le chef de l’Etat a notamment annoncé le confinement et le déconfinement.

Une situation sanitaire critique

La France enregistrait 12.993 contaminations ce mardi, 117 nouveaux décès et 94 entrées en réanimation. Un chiffre de nouvelles contaminations quotidiennes loin des records de la semaine dernière, mais en hausse par rapport à ceux de lundi. Le bilan de l’épidémie s’établit désormais à 32.942 morts en France. Le nombre de patients hospitalisés en réanimation pour une infection Covid-19 s’élève à 1.642 et refranchit le seuil de 1.600 pour la première fois depuis le 25 mai dernier.

La situation est particulièrement critique en Ile-de-France, où 17 % des personnes testées pour le Covid sont positives. “Un chiffre qu’on n’avait jamais atteint“, a souligné lundi sur RMC/BFMTV le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) Aurélien Rousseau.

Avec “474 malades, on a passé les 42 % d’occupation“ des lits de réanimation par des patients Covid en Ile-de-France, a-t-il indiqué. Il y a “plus de 1.480 personnes dans les lits d’hospitalisation conventionnelle, 672 dans les soins de suite et de réadaptation et presque une centaine dans les lits de psychiatrie“, a-t-il ajouté. Selon selon le directeur de l’ARS, “jusqu’à 300 personnes par jour pourraient arriver dans les hôpitaux dans les prochains jours.“

“Rien n’est exclu“

L’exécutif examinera lors du Conseil de défense hebdomadaire “les données épidémiologiques pour voir s’il y a lieu d’aller plus loin“ a fait savoir lundi, Jean Castex, sur franceinfo. “Nous prenons des mesures en fonction de la situation épidémique“. “Si dans une période de quinze jours, nous voyons que les indicateurs sanitaires se dégradent beaucoup, que les lits de réanimation se remplissent plus encore que prévu, nous pourrons effectivement prendre des mesures supplémentaires“, a indiqué le Premier ministre.

“Le reconfinement général doit être par tous moyens évité, c’est possible si nous nous y mettons tous. “Mais des reconfinements locaux peuvent être possible. “Rien ne doit être exclu“, a jugé Jean Castex qui demande aux Français de limiter le nombre de personnes qu’ils reçoivent chez eux.

Les options sur la table

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Oct
15
jeu
Conseil européen @ Parlement européen
Billets
Oct 15 – Oct 16 Jour entier

Les dirigeants de l’UE se réuniront à Bruxelles jeudi 15 et vendredi 16 octobre. Au menu de ce sommet, les relations avec le Royaume-Uni, la situation épidémiologique, ainsi que le changement climatique et les relations avec l’Afrique.

Brexit

Le Conseil européen qui s’ouvre ce jeudi à Bruxelles pour deux jours sera dominé par le Brexit. Dans sa lettre d’invitation officielle aux chefs d’État et de gouvernement mardi, le président du Conseil européen, Charles Michel, a déclaré que le sommet commencerait jeudi après-midi par une discussion sur les relations futures avec le Royaume-Uni et, l’échec jusqu’à présent de parvenir à un accord sur les relations commerciales comme politiques post Brexit.

Boris Johnson l’a dit et répété : si un accord n’émerge pas lors du conseil européen du 15 octobre, il claquera la porte des négociations sur le Brexit. Les rodomontades du premier ministre britannique ne doivent pas faire illusion : chacun sait, lui le premier, que le sommet de jeudi peut, dans le meilleur des cas, accélérer les pourparlers entre les Vingt-Sept et Londres en vue d’un accord organisant les futures relations commerciales au-delà du 31 décembre, date butoir fixée pour un divorce effectif.

Une échéance jugée “irréaliste“ à l’Elysée, où l’on soupçonne les Britanniques de jouer la montre pour parvenir à une négociation de “marchands de tapis“ de dernière minute. Dans l’entourage d’Emmanuel Macron, on estime notamment que les pêcheurs français “ne seront pas sacrifiés“ sur l’autel d’un accord à tout prix. Selon le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, dépasser mi-novembre rendait l’accord techniquement impossible et précipiterait une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord.

La semaine dernière, le négociateur britannique, David Frost, a indiqué qu’il était prêt à assouplir sa position sur les aides de l’Etat aux entreprises, que Londres souhaite pouvoir actionner librement, au risque de concurrencer l’Union européenne (UE) de façon déloyale. En écho, Michel Barnier, qui conduit la négociation pour l’UE, a demandé aux dirigeants européens concernés – dont Emmanuel Macron – de modérer leurs demandes en matière de droits de pêche.

Covid-19

Le Conseil européen examinera la situation épidémiologique actuelle. Les dirigeants débattront notamment de la coordination générale et des travaux en vue de la mise au point et la distribution d’un vaccin au niveau de l’UE.  Le 13 octobre, le Conseil européen a adopté une recommandation établissant des critères et un cadre commun en ce qui concerne les mesures relatives aux déplacements en réaction à la pandémie de COVID-19. La recommandation vise à aider les États membres à prendre des décisions en fonction de la situation épidémiologique région par région.

Une carte commune reposant sur un code couleurs région par région sera établie chaque semaine par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) à partir des données fournies par les États membres sur les critères suivants :

  • le nombre de cas pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours ;
  • le nombre de tests de dépistage pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée (taux de dépistage) ;
  • le pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée (taux de positivité des tests) ;

Changement climatique

Au cours du dîner de jeudi, les dirigeants de l’UE se pencheront sur le changement climatique et les objectifs de plus en plus ambitieux de l’Union pour réduire les émissions de carbone et atteindre la “neutralité climatique“ d’ici 2050. Jusqu’à présent, ces objectifs ne font toujours pas l’unanimité parmi les pays de l’UE. “Je voudrais que nous ayons un débat constructif sur la question, afin de préparer le terrain pour un accord d’ici la fin de l’année“, a écrit à ce sujet Charles Michel dans sa lettre d’invitation officielle aux chefs d’État et de gouvernement.

Relations extérieures

Le Conseil européen débattra également des relations entre l’UE et l’Afrique et pourrait aborder d’autres questions de politique étrangère, en fonction de l’évolution de la situation. Le petit point positif de ce sommet est peut-être la  discussion prévue vendredi sur les relations de l’Union Européenne avec l’Afrique, qui ne sont guère parfaites mais qui offrent au moins une lueur d’optimisme en termes de coopération politique et économique future.

 

 

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Hôpital : journée de grève et de mobilisation à l’appel de plusieurs syndicats et collectifs @ France
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Oct 15 Jour entier

Plusieurs syndicats hospitaliers appellent à une “journée de mobilisation et de grève nationale“ le jeudi  15 octobre, pour réclamer “des embauches massives immédiates“ et une “revalorisation significative des salaires“. La date avait été fixée durant l’été par la CGT-Santé, désormais rejointe par SUD-Santé, les urgentistes de l’Amuf, les infirmiers du SNPI, ainsi que les collectifs Inter-Urgences et Inter-Blocs.

“Sans signal fort, la deuxième vague de Covid-19 risque de faire s’écrouler notre système de santé et d’action sociale“ affirment dans un communiqué ces organisations, qui exigent “l’ouverture massive de lits“ et “300 euros par mois minimum“ de hausse de salaires. Le Ségur de la santé, signé en juillet par d’autres syndicats (FO, CFDT, Unsa), prévoit une augmentation générale de 183 euros net pour les agents hospitaliers (hors médecins), mais “ces protocoles d’accord […] ne sont pas satisfaisants du tout, voire inadaptés aux demandes et revendications des personnels“, estiment-elles.

Sud sante

“Les professionnels du secteur médico-social, du social et du handicap“ qui n’ont pas été inclus dans le Ségur “doivent être reconnus au même titre que tous les acteurs du soin et obtenir de suite les augmentations salariales comme les autres“, ajoutent par ailleurs les organisations syndicales. Un point commun avec la CFDT-Santé, qui appelle à une journée de grève le 13 octobre pour réclamer l’élargissement du Ségur aux  “agents et salariés des établissements sociaux et services médico-sociaux“.

Des manifestations sont prévues un peu partout en France. Dans la capitale, rendez-vous est donné à 12h00, place Vauban (7ème arrdt), pour un départ du cortège à 13h30, direction la place de Fontenoy (7ème arrdt).

 

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Présidentielle américaine : Biden et Trump font bande à part @ ABC News
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Oct 15 Jour entier

Le 8 octobre dernier, la Commission américaine sur les débats présidentiels (CPD) a annoncé que le deuxième débat présidentiel, prévu le 15 octobre à Miami, se déroulerait virtuellement pour cause de COVID-19. “ Afin de garantir la sécurité des candidats face au coronavirus, les deux candidats participeront (au débat) depuis des lieux séparés et à distance“, tandis que le modérateur et un panel d’Américains sélectionnés pour interroger les candidats seront à Miami en Floride, a indiqué la commission organisatrice dans un communiqué.

Suite à cette décision, Donald Trump, a indiqué son refus de participer à ce débat virtuel. “La commission a changé le style de débat et ce n’est pas acceptable pour nous“ a déclaré le président américain, avant d’ajouter : “Je ne suis pas Joe Biden. Je ne vais pas faire un débat virtuel, m’asseoir devant un écran d’ordinateur qui va lui donner les réponses, parce qu’ils vont lui donner les réponses“, avait argumenté le président américain jeudi soir sur Fox News.

Quelques heures après les commentaires du président américain, la directrice adjointe de la campagne de Joe Biden, Kate Bedingfield, a déclaré dans un communiqué que “Donald Trump ne veut clairement pas faire face aux questions des électeurs sur ses échecs sur COVID et l’économie. En conséquence, Joe Biden trouvera un endroit approprié pour répondre directement aux questions des électeurs le 15 octobre, comme il l’a fait à plusieurs reprises ces dernières semaines.“ Au final, ce deuxième débat entre Donald Trump et Joe Biden a été annulé par la commission indépendante, a déclaré cette dernière vendredi 9 octobre.

Biden en “solo“sur ABC News

Suite à ces évènements, Joe Biden sera seul sur l’estrade le 15 octobre, pour répondre aux questions du public, lors d’une rencontre organisée à Philadelphie par ABC News. Le jour même du refus du président américain de participer au deuxième débat, la  chaîne a annoncé qu’elle organiserait jeudi 15 octobre à 20h00 (heure de l’Est des États-Unis), un débat public avec le candidat démocrate à la présidence, permettant aux électeurs de poser des questions à l’ancien vice-président, moins d’un mois avant le jour du scrutin.

Le présentateur vedette de la chaîne américaine ABC, George Stephanopoulos, animera l’événement. ABC News a organisé un événement similaire à Philadelphie le mois dernier pour Trump , qui a répondu aux questions des électeurs non engagés sur le COVID-19, la justice raciale, les soins de santé et plus encore.

Trump sur NBC

Après son refus de participer au 2ème débat virtuel, Trump avait besoin d’un coup de main. Une fois de plus, NBC a été heureux de lui rendre. Le réseau de diffusion américain a annoncé qu’il diffusera une réunion publique avec le président américain, jeudi 15 octobre à 20 heures (heure de l’Est des États-Unis), organisée par la co-présentatrice Today Savannah Guthrie et diffusée simultanément sur MSNBC et CNBC. Exactement à la même date et la même heure que le débat sur ABC News avec le challenger démocrate Joe Biden.

 

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Oct
20
mar
Examen du PLFSS 2021 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Oct 20 – Oct 23 Jour entier

Après le vote solennel de la première partie du budget de l’Etat, les députés vont se plonger dans la soirée de mardi et jusqu’à vendredi, dans les comptes de la Sécurité sociale. Plus de 2 000 amendements sont au menu de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), pour 2021 examiné en première lecture par l’Assemblée.

Un déficit hors normes

Ce budget  plombé par la crise du coronavirus, c’est avant tout un déficit hors normes, en raison de moindres rentrées d’impôts et cotisations, et de dépenses exponentielles. Depuis l’arrivée du Covid-19 en France, le retour à l’équilibre a été relégué au statut d’objectif de “la vie d’avant“. En toute logique, les dépenses de santé ont d’abord explosé (+ 10 milliards) et les ressources de la Sécurité sociale, pour une large part composées des cotisations sociales, ont été largement affectées par la forte hausse du chômage et le maintien au chômage partiel de nombreux salariés (- 27 milliards).

La facture est lourde.  Quelques 44,4 milliards d’euros en 2020 et 27,1 milliards en 2021, sans tenir compte de l’impact des nouvelles mesures de couvre-feu instaurées dans neuf métropoles françaises, depuis vendredi minuit pour 20 millions d’habitants.  “Nous sommes sur la face nord de l’Everest en plein hiver, la visibilité est vraiment mauvaise“, a reconnu le ministre de la Santé Olivier Véran.

Particulièrement impacté, la branche de l’assurance maladie (-19 milliards en 2021) a prévu de provisionner 4,3 milliards pour les masques, les tests et les arrêts de travail, dont 1,5 milliard pour une campagne de vaccination. S’y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d’investissements, dans le cadre du Ségur de la santé censé concrétiser le plan massif qu’Emmanuel Macron a promis à l’hôpital public.

Financer la crise sanitaire

Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l’hôpital… Le coût de l’épidémie de Covid-19 n’en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d’euros en 2020.

L’année prochaine s’annonce tout aussi difficile. Sur le front de l’épidémie, le gouvernement table sur 4,3 milliards d’euros de dépenses médicales. La somme servira entre autres à financer la poursuite des tests (pour 2 milliards d’euros), la fourniture de masques (700 millions d’euros) mais aussi à l’achat de vaccins (1,5 milliard d’euros) lorsque ceux-ci “auront démontré leur sécurité et leur efficacité“.

Au total, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est sans surprise, en rupture avec les éditions précédentes. Il s’élève ainsi à 7,6%, “un niveau sans précédent depuis plus de 10 ans“, a souligné Olivier Dussopt, lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS. Et la facture pourrait encore grimper : une révision à la hausse de ces dépenses étant encore probable.

Financer l’allongement du congé de paternité

A partir de juillet prochain, la durée du congé de paternité sera portée de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, sept jours supplémentaires seront accordés dans le cas d’une naissance multiple. Prix de la mesure pour la branche famille : 260 millions d’euros l’an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.

La création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie

Le PLFSS acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie. Elle est pour 2021 financée exclusivement par les crédits de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont elle reprend l’ensemble des dépenses, auxquelles s’ajoute l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Cette nouvelle branche autonomie bénéficiera des financements propre de la CNSA, notamment la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, provenant de la journée de solidarité), auxquels s’ajouteront 28 Md€ de CSG.

Autres mesures du PLFSS

Le PLFSS contient certaines mesures visant la refonte des modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants, notamment celle des dispositifs d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU). L’objectif est de permettre un accès plus rapide des patients aux médicaments innovants et de donner une meilleure visibilité aux acteurs.

Autres mesures inscrite dans le PLFSS, le renforcement de l’encadrement de la qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical et la simplification des procédures déclaratives de revenus, tant pour les entreprises de l’économie collaborative que pour les travailleurs indépendants agricoles. Pour les premières, le texte leur offre la possibilité de s’acquitter de leurs cotisations de sécurité sociale sur une plateforme en ligne dédiée, à l’aide de leur numéro de sécurité sociale. Pour les seconds, au nombre de 400 000, le texte prévoit la fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus.

Les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation feront l’objet à partir de l’an prochain d’un “forfait » d’un montant fixe, qui remplacera l’actuel « ticket modérateur“ laissant à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Douze nouvelles maisons de naissance vont être par ailleurs créées en France, avec une enveloppe de 2 millions d’euros, portant à vingt le nombre de ces lieux qui permettent des accouchements sans hospitalisation. Enfin, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sera augmentée pour passer en 2021 à 800 euros par mois (contre 750 euros actuellement).

 

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Vote du budget 2021 @ Assemblée nationale
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Oct 20 Jour entier

 

Le vote solennel de la première partie (recettes) du budget 2021 examiné depuis une semaine par les députés, aura lieu mardi 20 octobre, à 15h00 après la séance de questions au Gouvernement.

Les débats se sont déroulés dans des conditions inédites, sur fond d’aggravation de l’épidémie de coronavirus. En dépit de ce contexte, le nombre d’amendements n’a pas faibli par rapport aux années précédentes et les débats ont été intenses. Fiscalité “verte“, baisse des impôts de production, taxe sur l’électricité… Ce que les députés ont modifié ou non en première lecture.

Dans la foulée, les députés de la commission des finances se plongeront dans l’examen de la deuxième partie dédiée aux dépenses. A la clé, des débats qui promettent d’être particulièrement animés.  L’épineuse question des “contreparties“ aux aides accordées aux entreprises dans le cadre du plan de relance (un tiers du plan), ne manquera pas en effet de revenir sur la table. Déjà, lors des discussions sur le volet recettes qui se sont tenues la semaine dernière, les députés de gauche sont montés au créneau sur le sujet, sans rien obtenir.

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Oct
21
mer
Auditions d’Édouard Philippe et de Christophe Castaner par la mission d’information sur le Covid-19 @ Assemblée nationale
Billets
Oct 21 – Oct 22 Jour entier

Après les auditions de nombreuses personnalités comme le professeur Didier Raoult ou l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l’ancien chef du gouvernement, Edouard Philippe, livrera pour la première fois son témoignage, mercredi 21 octobre à 14h15,  devant la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus. Le témoignage très attendu de l’ex premier ministre pourrait éclairer d’un nouveau regard la crise du coronavirus et la gestion de la pandémie par l’exécutif.

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 a été créée par la Conférence des présidents du 17 mars 2020. Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des commissions permanentes et des délégations sont représentés et à laquelle les présidents de groupe sont associés, avait pour objectif, dans une première phase, d’assurer un suivi renforcé de la gestion de la crise sanitaire et des mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire conformément à ce que prévoit la loi du 23 mars 2020.

Cette audition intervient alors qu’une perquisition été menée jeudi matin au domicile d’Édouard Philippe (et des ministres Agnès Buzyn, et Olivier Véran), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République

D’autres auditions majeures sont prévues dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire. L’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner sera ainsi entendu par les députés, le jeudi 22 octobre à 10h30, et l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, le 27, selon une source parlementaire. Tous deux avaient déjà été entendus par la commission d’enquête du Sénat en septembre.

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Hommage national au professeur Samuel Paty @ Paris
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Oct 21 Jour entier

De Lille à Bordeaux, en passant par Nantes, Lyon… Et bien sur Paris, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans toute la France dimanche, pour rendre hommage à Samuel Paty. Ce professeur d’histoire, assassiné en pleine rue, vendredi 16 octobre, parce qu’il avait montré les caricatures de Mahomet de Charlie Hebdo, dans un cours d’instruction civique consacré à la liberté d’expression.

À Paris, Charlie Hebdo, SOS Racisme, l’association Dessinez Créez Liberté ainsi que des syndicats d’enseignants avaient appelé au rassemblement sur la place de la République. Dès 15 heures, ils étaient plusieurs milliers à s’être réunis pour rendre hommage à Samuel Paty. Ce rassemblement a été marqué par la présence, entre autres, de plusieurs personnalités politiques. Le Premier ministre Jean Castex, était accompagné de la maire de Paris Anne Hidalgo, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, ou encore l’imam de Drancy, Hassen Chalghoumi. Jean-Luc Mélenchon, Manuel Valls, Yannick Jadot étaient également présents.

Un hommage national à la Sorbonne

Un hommage national sera rendu à l’enseignant, mercredi 21 octobre. La cérémonie se tiendra à 19h30 dans la cour de la Sorbonne, comme annoncé par l’Elysée sur Twitter. Un lieu choisi “en accord avec la famille du défunt“, a indiqué la Présidence, après qu’Emmanuel Macron ait reçu lundi matin à l’Elysée les proches de Samuel Paty, pendant plus d’une heure, dans la plus grande discrétion. La décision d’organiser la cérémonie dans la célèbre université française, s’est rapidement imposée comme une évidence. “On voulait un endroit en résonance avec ce drame“, a expliqué un proche du président.

Cet hommage se déroulera en présence de la famille de l’enseignant et des corps constitués de l’État, traditionnellement invités aux cérémonies civiles et militaires (selon un décret datant de 1989). A l’instar d’ailleurs, des membres du gouvernement, des présidents des chambres parlementaires et anciens chefs de l’État. François Hollande a confirmé lundi qu’il assisterait à la cérémonie. Le Conseil français du culture musulman (CFCM) a également confirmé sa présence. 

Un choix hautement symbolique

En choisissant la cour de la Sorbonne pour rendre un hommage national à Samuel Paty, plutôt que celle des Invalides, lieu traditionnel pour ce genre de cérémonie, l’Élysée a voulu un symbole fort : celui d’un lieu historique, emblème de l’esprit des Lumières, du rayonnement littéraire, culturel et éducatif de la France, mais également du débat d’idées.

Un choix ô combien symbolique : “Temple de la connaissance, lieu historique de l’enseignement universitaire français, foyer du génie français“, l’université parisienne est présentée par l’exécutif comme “le monument symbolique de l’esprit des Lumières et du rayonnement littéraire, culturel et éducatif de la France.“ La présidence de la République ajoute que l’établissement “a toujours su, à travers les siècles, être une tribune pour l’expression des libertés et des idées, un lieu qui aujourd’hui revêt une dimension symbolique forte.“

La Sorbonne avait déjà été le lieu d’un hommage aux victimes du terrorisme en 2015, lorsque François Hollande s’y était rendu pour une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Le déroulé de la cérémonie

La cérémonie, en présence de 400 invités dont une centaine d’élèves d’établissements d’Ile-de-France, débutera à 19h30 dans la cour de la Sorbonne. Selon l’Elysée, Emmanuel Macron devrait arriver un peu avant pour remettre la Légion d’honneur à titre posthume à l’enseignant, en présence de sa famille. Après l’arrivée du cercueil, un chant sera interprété par l’orchestre de la Garde républicaine et la maîtrise de Radio France et deux textes seront lus par des élèves et des enseignants. Le chef de l’Etat prononcera ensuite vers 20h00 un bref discours, suivi d’une minute de silence en hommage au professeur d’histoire-géographie. En raison du couvre-feu à partir de 21 heures auquel est soumis Paris, la cérémonie sera courte et devrait prendre fin à 20h30.

La légion d’honneur à titre posthume

Le ministre de l’Education nationale l’a annoncé mardi matin : Samuel Paty recevra à titre posthume lors de cette cérémonie, la Légion d’honneur. Il sera également fait “Commandeur des Palmes académiques“, a ajouté Jean-Michel Blanquer. “C’est emblématique, c’est l’ordre qui va avec les professeurs, avec le monde de l’éducation. Son martyre vaut bien cette reconnaissance de l’institution“, a t-il ajouté.

 Un message de soutien aux enseignants

Il sera notamment question lors de cette cérémonie de laïcité et de liberté d’expression, en écho aux paroles prononcées par le chef de l’état au soir de l’attentat à Conflans-Sainte-Honorine. Il avait alors évoqué un enseignant assassiné “parce qu’il enseignait, parce qu’il a prôné à des élèves la liberté d’expression, la liberté de croire et de ne pas croire.“

Le chef de l’État qui s’exprimera en dernier devrait adresser un message fort de soutien au corps enseignant. Si le contenu exact du discours est encore en cours de discussion, il apparaît qu’Emmanuel Macron exhortera les professeurs à ne pas avoir peur et à ne pas s’auto-censurer.

 

 

 

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octobre 2020 Oct 2020