Après le vote solennel de la première partie du budget de l’Etat, les députés vont se plonger dans la soirée de mardi et jusqu’à vendredi, dans les comptes de la Sécurité sociale. Plus de 2 000 amendements sont au menu de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), pour 2021 examiné en première lecture par l’Assemblée.
? Un déficit abyssal
? des dépenses de santé exponentielles
☑️ la création d’une 5e branche perte d'autonomie
☑️ des mesures pour les #Ehpad…
Les chiffres hors normes et mesures du #Budget2021 de la Sécu dévoilées par le gouvernement https://t.co/Fe6GbBzFoV pic.twitter.com/ulLLCZ0kgJ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 30, 2020
Un déficit hors normes
Ce budget plombé par la crise du coronavirus, c’est avant tout un déficit hors normes, en raison de moindres rentrées d’impôts et cotisations, et de dépenses exponentielles. Depuis l’arrivée du Covid-19 en France, le retour à l’équilibre a été relégué au statut d’objectif de “la vie d’avant“. En toute logique, les dépenses de santé ont d’abord explosé (+ 10 milliards) et les ressources de la Sécurité sociale, pour une large part composées des cotisations sociales, ont été largement affectées par la forte hausse du chômage et le maintien au chômage partiel de nombreux salariés (- 27 milliards).
La facture est lourde. Quelques 44,4 milliards d’euros en 2020 et 27,1 milliards en 2021, sans tenir compte de l’impact des nouvelles mesures de couvre-feu instaurées dans neuf métropoles françaises, depuis vendredi minuit pour 20 millions d’habitants. “Nous sommes sur la face nord de l’Everest en plein hiver, la visibilité est vraiment mauvaise“, a reconnu le ministre de la Santé Olivier Véran.
Particulièrement impacté, la branche de l’assurance maladie (-19 milliards en 2021) a prévu de provisionner 4,3 milliards pour les masques, les tests et les arrêts de travail, dont 1,5 milliard pour une campagne de vaccination. S’y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d’investissements, dans le cadre du Ségur de la santé censé concrétiser le plan massif qu’Emmanuel Macron a promis à l’hôpital public.
Financer la crise sanitaire
Achats de masques, remboursements de tests, arrêts de travail, soutien au personnel soignant et à l’hôpital… Le coût de l’épidémie de Covid-19 n’en finit pas de grimper et dépassera les 10 milliards d’euros en 2020.
L’année prochaine s’annonce tout aussi difficile. Sur le front de l’épidémie, le gouvernement table sur 4,3 milliards d’euros de dépenses médicales. La somme servira entre autres à financer la poursuite des tests (pour 2 milliards d’euros), la fourniture de masques (700 millions d’euros) mais aussi à l’achat de vaccins (1,5 milliard d’euros) lorsque ceux-ci “auront démontré leur sécurité et leur efficacité“.
Au total, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est sans surprise, en rupture avec les éditions précédentes. Il s’élève ainsi à 7,6%, “un niveau sans précédent depuis plus de 10 ans“, a souligné Olivier Dussopt, lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS. Et la facture pourrait encore grimper : une révision à la hausse de ces dépenses étant encore probable.
#PLFSS2021 L'#Ondam 2020 progresse de 7,6%, très loin des 2,3% escomptés avant la crise. Et pour 2021, le Gouvernement fixe une croissance à 3,5%, anticipant 4,3Md€ de hausse des dépenses liées au #Covid19 et 7,3Md€ avec le #SégurDeLaSanté, @HOSPIMEDIA https://t.co/5BHFWSa3qb pic.twitter.com/sIdgFrlMJo
— Quéguiner Thomas (@thomaqu) September 28, 2020
Financer l’allongement du congé de paternité
A partir de juillet prochain, la durée du congé de paternité sera portée de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, sept jours supplémentaires seront accordés dans le cas d’une naissance multiple. Prix de la mesure pour la branche famille : 260 millions d’euros l’an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.
La création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie
Le PLFSS acte la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie. Elle est pour 2021 financée exclusivement par les crédits de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont elle reprend l’ensemble des dépenses, auxquelles s’ajoute l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Cette nouvelle branche autonomie bénéficiera des financements propre de la CNSA, notamment la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, provenant de la journée de solidarité), auxquels s’ajouteront 28 Md€ de CSG.
Autres mesures du PLFSS
Le PLFSS contient certaines mesures visant la refonte des modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants, notamment celle des dispositifs d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU). L’objectif est de permettre un accès plus rapide des patients aux médicaments innovants et de donner une meilleure visibilité aux acteurs.
Autres mesures inscrite dans le PLFSS, le renforcement de l’encadrement de la qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical et la simplification des procédures déclaratives de revenus, tant pour les entreprises de l’économie collaborative que pour les travailleurs indépendants agricoles. Pour les premières, le texte leur offre la possibilité de s’acquitter de leurs cotisations de sécurité sociale sur une plateforme en ligne dédiée, à l’aide de leur numéro de sécurité sociale. Pour les seconds, au nombre de 400 000, le texte prévoit la fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus.
Les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation feront l’objet à partir de l’an prochain d’un “forfait » d’un montant fixe, qui remplacera l’actuel « ticket modérateur“ laissant à la charge du patient 20% du coût de ses soins. Douze nouvelles maisons de naissance vont être par ailleurs créées en France, avec une enveloppe de 2 millions d’euros, portant à vingt le nombre de ces lieux qui permettent des accouchements sans hospitalisation. Enfin, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sera augmentée pour passer en 2021 à 800 euros par mois (contre 750 euros actuellement).
Alors que la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 frappe de plein fouet la France, le Premier ministre, Jean Castex, réunit les partenaires sociaux ce lundi à Matignon pour évoquer les conséquences économiques de la pandémie. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Élisabeth Borne seront également présents, en compagnie du secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.
Ouverture d'une conférence sociale à Matignon en pleine accélération de l'épidémie https://t.co/cWTbYWH8v2 via @Le_Figaro
— Magali Cicujano (@SectionSyndica) October 26, 2020
L’objectif est clair : faire “un point d’étape“ sur les premiers chantiers lancés au ministère du Travail, notamment ceux en réponse à la crise, comme le suivi du plan jeunes, les reconversions professionnelles ou les métiers en tension. Parmi les points qui seront également abordés, la réforme de l’assurance chômage, que l’exécutif avait accepté en juillet de suspendre jusqu’au 1er janvier. Les syndicats comptent en demander à nouveau l’abandon . Celle-ci prévoit un durcissement de quatre à six mois de travail pour ouvrir des droits et une réforme du mode de calcul des allocations.
La réforme des retraites également en ligne de mire
Si l’exécutif refuse de remettre en cause la “philosophie même de cette réforme“, il se dit prêt à en bouger certains paramètres et la question d’un nouveau report “fera l’objet d’un tour de table“, admet Matignon.“ La date du 1er avril 2021 est dans le paysage “, confirme un syndicaliste.
Le nouveau calendrier pourrait aussi concerner la réforme des retraites, qui devait normalement revenir dans le débat fin 2020-début 2021. Dans un courrier au Premier ministre le 14 octobre, les cinq leaders syndicaux (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont suggéré au gouvernement d’“annoncer que l’heure n’est pas de remettre à l’ordre du jour le sujet des retraites“. Un point sur lequel le gouvernement botte pour l’instant en touche, mettant en avant la concertation préalable sur le travail des seniors qui va bientôt démarrer.
Oui, la CFE-CGC se rendra à Matignon pour la "conférence du dialogue social" ce lundi 26 octobre.
Non, nous n'en attendons rien « sinon une réponse à notre courrier » comme l'exprime @fhommeril.Quel courrier ? Celui-ci ✒️ : https://t.co/ymPyZpMVD5 https://t.co/aG0eTTN0dc
— CFE-CGC (@CFECGC) October 26, 2020
Des discussions impactées par les récentes décisions pour ralentir l’épidémie
Les discussions devraient être fortement influencées par les conséquences des nouvelles mesures prises pour ralentir l’épidémie, notamment le couvre-feu, instauré dans 54 départements et qui risque de dégrader un peu plus la situation de l’emploi. “On n’est pas dans la situation du 17 juillet où on espérait avoir tous la crise sanitaire derrière nous“, reconnaît-on à Matignon, à propos de cette première conférence sociale organisée après la nomination de Jean Castex comme chef du gouvernement.
A huit jours de la présidentielle, le Sénat américain se prononce lundi 26 octobre, sur la candidature de la juge Amy Coney Barrett, nommée par Trump à la Cour suprême pour succéder à l’icône progressiste et féministe, Ruth Bader Ginsburg. “Nous voterons lundi prochain pour confirmer la juge Barrett“, a annoncé lors d’un point presse le 20 octobre, le chef de la chambre haute du Congrès. le sénateur républicain Mitch McConnell.“
La magistrate conservatrice de 48 ans a été désignée le 26 septembre par le président américain, malgré l’opposition des démocrates qui voulaient attendre le verdict des urnes. Trump et ses alliés républicains ayant fait le forcing, pour obtenir l’aval du Sénat, obligatoire en vertu de la Constitution, avant le scrutin du 3 novembre.
Cour suprême ?? : Donald Trump défie les démocrates en nommant la juge conservatrice Amy Coney Barrett https://t.co/se1OKjyTYa via @Le_Figaro
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 27, 2020
Le Sénat américain a franchi jeudi 22 octobre une première étape vers la confirmation de la juge Amy Coney Barrett, lors d’un vote en commission boycotté par les démocrates. Les douze élus républicains de la commission judiciaire de la chambre haute du Congrès ont transmis le dossier de la magistrate à l’ensemble du Sénat avec un avis “favorable”.
Compte-tenu de la majorité républicaine au Sénat américain (53 sièges sur 100), et malgré la défection annoncée de deux sénatrices républicaines, la juge Barrett est quasiment assurée d’être confirmée ce lundi. Elle pourrait prêter serment dans la foulée et rejoindre la Cour suprême à la veille de l’élection.
Le vote au Sénat pour la nomination d’Amy Coney Barrett boycotté par les démocrates – https://t.co/0aJ7j9aamZ pic.twitter.com/dfqSOyq7Ae
— Pause News (@pausefun) October 22, 2020
“C’est un grand jour pour l’Amérique“ a tweeté le président des Etats-Unis, Donald Trump, après que le Sénat ait franchi ce premier cap dans la confirmation de la juge Barrett.
Judiciary Committee approves Judge Barrett. Moves to full Senate for final vote. Big day for America!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) October 22, 2020
Qui est la juge Amy Coney Barrett ?
Après avoir le 27 septembre dernier rendu hommage à la juge Ginsburg qualifiée de “véritable légende américaine“, Trump a présentée Amy Coney Barrett comme l’une “des juristes les plus brillantes et les plus douées de notre pays“. “C’est une femme à la carrière sans précédent, à l’intelligence hors pair, aux références exceptionnelles et à la loyauté indéfectible envers la Constitution“, a déclaré le président américain.
#Trump a présenté hier la très contestée juge conservatrice Amy Coney Barrett, nommée à la Cour suprême des États-Unis.
"C'est une femme aux réalisations inégalées à l'intelligence imposante, aux solides références et à une loyauté sans faille envers la Constitution." pic.twitter.com/as3zEDb3LG
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 27, 2020
Mais pour les opposants à sa candidature, elle représente l’antithèse même des valeurs progressistes incarnées jusqu’alors par la juge Ginsburg. Fervente catholique, mère de sept enfants et opposée à l’avortement, cette brillante juriste a reconnu lors de ses auditions, que sa foi catholique jouait un rôle important dans sa vie, même si elle a juré de la tenir à distance dans son travail de juge. Entendue pendant trois jours par la commission judiciaire du Sénat, elle a toutefois refusé de révéler ses positions sur un certain nombre de sujets brûlants, à commencer par le droit à l’avortement.
Amy Coney Barrett’s personal and career trajectory is a stark departure from those of more traditional nominees to the Supreme Court. https://t.co/62HsRBneBP
— Dan Bilefsky (@DanBilefsky) October 17, 2020
Pour la sénatrice démocrate Kamala Harris, colistière de Joe Biden, “ce processus de nomination est une honte“. Faisant écho à ses neuf collègues démocrates de la commission judiciaire, la candidate à la vice-présidence des Etats-Unis a donc boudé le vote jeudi.
“La nomination du juge Barrett met en péril l’héritage de la juge Ginsburg et les droits pour lesquels elle s’est battue si dur“, a déclaré Mme Harris.“En remplaçant la juge Ruth Bader Ginsburg par quelqu’un qui défait son héritage, le président Trump tente de faire reculer les droits des Américains pour les décennies à venir“, a-t-elle dénoncé. “Chaque Américain doit comprendre qu’avec cette nomination, une justice égale devant la loi est en jeu“
Sen. @KamalaHarris went after President Trump's Supreme Court nominee Amy Coney Barrett over women's health care and abortion rights. "Allowing President Trump to determine who fills the seat of Ruth Bader Ginsburg. poses a threat to safe and legal abortion in our country. #USA pic.twitter.com/oLA5t0nKyF
— TheBigDrumAfrica #EndSars (@TheBigDrumAfric) October 14, 2020
Alors que la seconde vague du Covid-19 flambe en France, Emmanuel Macron réunira mardi matin un Conseil de défense consacré au Covid-19, avant que son Premier ministre Jean Castex ne reçoive en fin de journée “les forces politiques“, puis les partenaires sociaux à Matignon. Ces deux réunions ont pour but d’évoquer “les durcissements envisagés dans la gestion de la crise sanitaire“ du Covid-19, a indiqué Matignon à l’AFP. Le chef de l’Etat réunira ensuite, mercredi matin, un nouveau Conseil de défense consacré à l’épidémie.
De nouvelles mesures de restrictions à l’étude
De nouvelles mesures de restrictions destinées à freiner la propagation de l’épidémie pourraient être décidées. Inimaginable il y a encore 15 jours, l’hypothèse d’un reconfinement semble aujourd’hui ouverte, comme l’a indiqué lundi matin le président du conseil scientifique sur les ondes de RTL. “Deux options sont sur la table“, a déclaré Jean-François Delfraissy : “un élargissement du couvre-feu, plus massif qu’actuellement, ou un nouveau confinement.“
Alors que le mot était tabou, Emmanuel macron l’a lui même prononcé vendredi en marge d’une visite au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val d’Oise). “On se projette au mieux jusqu’à l’été prochain. “Il est trop tôt, aujourd’hui, pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges“, a reconnu le chef de l’état. Un changement de vocabulaire qui toutefois en dit long.
Selon « Le Figaro“, le président de la République a en effet confirmé aux interlocuteurs avec lesquels il s’est entretenu ce week-end que le pays allait en partie être remis sous cloche, dans des conditions qui restent encore à définir. “Oui, je travaille là-dessus. Il n’y a plus le choix, il faut préserver les vies humaines“, a répondu le chef de l’État, dimanche, à un membre de son premier cercle.
Plusieurs scénarios seraient à l’étude à Matignon. Les différentes pistes ont été discutées, lundi midi, lors d’un déjeuner à l’Élysée entre le président et le premier ministre Jean Castex. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas encore arrêté ses arbitrages. Ces derniers seront évoqués mardi et mercredi matin, lors des deux Conseils de défense sanitaire prévus à cet effet.
L’hypothèse d’un couvre-feu à 19h00 et d’un confinement le week-end
Certains membres du gouvernement espèrent encore réussir éviter tout reconfinement, et proposent dans les 54 départements en alerte maximale, d’avancer le couvre-feu de quelques heures, en fermant certains lieux recevant du public. Mais L’hypothèse privilégiée par l’exécutif est tout autre. Le gouvernement souhaite amplifier le couvre-feu les jours de semaine, en le fixant plus tôt, par exemple à 19 heures, et surtout en le couplant à un confinement le week-end et à un recours massif au télétravail. Un reconfinement total sur toute la semaine n’est pas à exclure dans les zones très touchées par l’épidémie.
Coronavirus : les trois scénarios de l'exécutif face à la deuxième vaguehttps://t.co/2OIHKdSdOn
— Sophie de Ravinel (@S2RVNL) October 26, 2020
Les scénari retenus seront officialisés à l’issue de deux Conseils de défense de mardi et mercredi. Les annonces officielles pourraient alors intervenir jeudi après-midi, lors du traditionnel point presse hebdomadaire du ministre de la Santé, sur l’évolution sanitaire. “Il faut s’attendre à des décisions difficiles“, a prévenu ce mardi matin le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, sur les ondes de france inter.
Après un nouveau Conseil de défense sanitaire dans la matinée, Emmanuel Macron s’exprimera lors d’une allocution ce mercredi à 20h00 à la télévision, pour annoncer de nouvelles mesures afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. “Face à la circulation active de l’épidémie, le président de la République doit trancher. “Tout peut bouger jusqu’au dernier moment“, a prévenu un conseiller ministériel.
Dans un tweet publié mardi 27 octobre, le Premier ministre a a jugé de nouvelles mesures “indispensables“ face à la circulation du virus dans le pays. “Nous devons mobiliser non seulement la représentation nationale mais l’ensemble de notre pays« , a indiqué le chef du gouvernement.
Conformément à l’article 50-1 de la Constitution, je présenterai jeudi devant les élus de la Nation de nouvelles mesures rendues indispensables pour lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de #COVID19.
— Jean Castex (@JeanCASTEX) October 27, 2020
Le confinement généralisé, option privilégiée par l’exécutif
Plusieurs pistes sont évoquées : celle d’un renforcement du couvre-feu, qui pourrait débuter à 19h et être étendu à tout le territoire, et celle d’un reconfinement national. Selon différents médias, dont franceinfo et Europe 1, un confinement généralisée pour une période de quatre semaines reconductible, serait l’option privilégiée par l’exécutif ce mercredi matin, à quelques heures du second Conseil de défense dédié à la crise sanitaire.
Coronavirus : comment Emmanuel Macron a pris la décision de reconfiner https://t.co/1TuD20LeZr
— Europe 1 ??? (@Europe1) October 28, 2020
C’est le scénario que tout le monde redoutait. “La seule solution, en vérité, pour maitriser efficacement cette nouvelle vague épidémique“, confie un conseiller de l’exécutif. « Un durcissement du couvre-feu n’aurait pas permis un freinage suffisant du virus, dans un contexte de saturation totale des hôpitaux dès la mi-novembre« , souligne-t-il. . « Si on peut sauver Noël, estimons-nous heureux« , indique une autre source.
Si jusqu’à présent cette option constituait une ligne rouge pour Emmanuel Macron, les récentes données sur l’épidémie dans l’Hexagone, plus de 52.000 nouveaux cas dimanche et plus de 2.700 cas graves en réanimation, semblent avoir rebattu les cartes. Autre argument qui a convaincu le président : un confinement localisé aurait été “une incohérence épidémiologique car tout le territoire est touché de façon plutôt homogène“
La décision annoncée ce mercredi soir par le chef de l’état lors de son allocation télévisée, pourrait effet dès jeudi soir, minuit.
Un confinement “plus light » qu’en mars
Contrairement à celui imposé en mars dernier, ce deuxième acte pourrait être plus “light“, avec notamment des écoles et les collèges qui pourraient rester ouverts. Le télétravail pourrait lui être fortement mis en avant par le Gouvernement, voir “devenir quasiment obligatoire dans les entreprises où l’activité s’y prête« “ comme l’indique Europe 1. Cependant, la liste des professions autorisées à poursuivre leurs activités pourrait aussi être plus étendue qu’au printemps.
Covid-19 : l'exécutif privilégie l'option du confinement national (avec écoles ouvertes) https://t.co/k9fY9WM39f
— Stephane Jourdain (@s_jourdain) October 27, 2020
La prise de parole d’Emmanuel Macron sera à suivre en direct ce mercredi 28 octobre à partir de 20h sur TF1, France 2, Franceinfo, LCI, BFM TV et TV5 Monde.
La Commission européenne révélera mercredi 28 octobre, “les nouveaux dispositifs visant à renforcer la coordination entre les Etats membres sur les stratégies de test, la recherche des cas contacts et la durée de la quarantaine“. Des annonces sont attendues, à la veille d’un sommet européen virtuel consacré à la Covid-19.
Dans les premiers mois de la pandémie, les 27 pays de l’Union européenne ont affronté le nouveau virus en adoptant des stratégies différentes, parfois même totalement divergentes. Des mesures prises à l’échelle nationale varient encore considérablement notamment sur la durée de la quarantaine, ramenée par certains pays à moins de 14 jours. Un début de concertation est toutefois apparu dernièrement sur des sujets tels que les achats des candidats vaccins et des critères communs non contraignants permettant d’évaluer la gravité de l’épidémie au niveau national.
Lors du dernier Conseil Affaires générales qui s’est déroulé le 13 octobre dernier à Luxembourg, les ministres ont échangé sur la réponse à la crise sanitaire de la Covid-19 à la suite de l’adoption de la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée des restrictions de la liberté de circulation.
“Je suis fier qu’à l’initiative de la France lancée au mois d’août, nous ayons aujourd’hui adopté, au Conseil des ministres des affaires européennes, un accord sur la coordination des mesures sanitaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19“, a déclaré le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune. “Cet accord permet d’éviter les fermetures de frontières et privilégie les mesures de contrôle sanitaire les moins pénalisantes, comme les tests. Il organise le partage d’informations entre Etats membres, en prévoyant que les mesures prises soient concertées et anticipées. Ces mesures seront fondées sur une évaluation partagée du risque en Europe, avec des critères objectivés et harmonisés entre les Etats membres. Enfin et du surtout, les déplacements essentiels, notamment ceux des travailleurs frontaliers, sont sécurisés.“
#Covid | On avance ! A l'initative de la ??, l’?? a trouvé aujourd’hui un accord sur la coordination des mesures sanitaires. Ces mesures essentielles facilitent les déplacements et harmonisent les critères de décision.@EmmanuelMacron @olivierveran @EU_Commission @MiRo_SPD pic.twitter.com/Sq6x0M4k1g
— Clement Beaune (@CBeaune) October 13, 2020
Voté en première lecture par les députés, samedi 24 octobre, le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire arrive devant le Sénat, mercredi 28 et jeudi 29 octobre.
? [3 mn] L'Assemblée nationale vote le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, jusqu'au 16 février prochain :
? "Pour" 71 voix
? "Contre 35 voix
Le texte devrait être soumis à l’examen des sénateurs dès mercredi #PJLEUS pic.twitter.com/ezd3M7nDij
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 24, 2020
En raison de la propagation sur le territoire de l’épidémie de Covid-19, le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020 un décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire à partir du samedi 17 octobre, minuit, sur l’ensemble du territoire. Ce décret a été publié au Journal officiel du jeudi 15 octobre 2020. L’état d’urgence a été décrété pour une durée d’un mois. Au-delà de cette durée, sa prolongation sur une durée de quatre à six semaines, comme le souhaite l’exécutif, nécessite l’aval du Parlement.
@olivierveran a défendu ce matin devant l'Assemblée la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. "Ce n'est pas 1 texte de conviction mais 1 texte de responsabilité pr nous permettre de protéger activement les français", a déclaré le ministre de la Santé en ouverture des débats https://t.co/X3lfIHOgVO
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 24, 2020
Un projet de loi “à double cliquet“
C’est un texte“ deux en un“, qui est présenté au parlement. Outre le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi qui arrive mercredi devant la chambre haute, prévoit aussi, à son article 2, de prolonger le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 1er avril.
Ce régime est une sorte d’état d’urgence light. Il donne au premier ministre de nombreux pouvoirs, à l’exception du confinement. Notamment, la possibilité de pouvoir appliquer par ordonnance des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d’ouvertures des établissements au moins jusqu’au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique. Cet article a été adopté, samedi en première lecture, par les députés.
Les députés viennent de voter le #PJLEUS ont adopté plus tôt dans l'après-midi, l'article 2 du projet de loi, qui prévoit un "régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire" entre le 16 février et le 1er avril prochain. Soixante-neuf députés ont voté pour, et 35 contre pic.twitter.com/NpNv6an1Qm
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 24, 2020
Pas de “chèque en blanc“ sur les ordonnances
Dénonçant “les atteintes aux libertés publiques“ et “un manque de respect pour le Parlement“, la chambre haute compte bien limiter la portée du texte. Il n’y aura “pas de chèque en blanc sur les ordonnances“, prévient le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas. “Il faut donc que les autorités sanitaires puissent prendre les mesures pour casser la reprise des contaminations“ indique t-il. Mais “il faut être vigilant sur la proportionnalité des mesures prises par rapport aux objectifs poursuivis“.
Autrement dit, le Sénat entend bien restreindre les libertés que dans la stricte mesure du nécessaire, “avec le contrôle des tribunaux administratifs et du Parlement“, précise le sénateur de la Manche. “Qu’on ne réduise pas inutilement les libertés“, ajoute t-il.
Les députés ont adopté l'art. 4 du #PJLEUS qui permet à l’État de légiférer par ordonnances sur l'urgence sanitaire, pour mettre en place des mesures répondant à l’évolution de la crise #COVID19.
? 75 députés ont voté pour,
? et 33 contre pic.twitter.com/HRImxMMfQZ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 24, 2020
« Nous serons très attentifs au couvre-feu“
Cette proportionnalité semble pouvoir s’appliquer au couvre-feu pour les sénateurs. “Il faut bien discuter du caractère approprié du couvre-feu. Le seul fait de sortir de chez soi n’est pas en soi un risque.“ “Nous serons très attentifs aux dérogations“ prévient le sénateur LR. “On ne peut pas faire d’interdiction générale et absolue“, décrète t-il.
Quant aux ordonnances, la vigilance de la chambre haute sera totale. “Nous ne signerons pas de chèque en blanc sur les ordonnances. A chaque fois que ce sera possible, nous prendrons des dispositions en dur (c’est-à-dire dans la loi, ndlr), au lieu des habilitations“, prévient le rapporteur du texte. “Et, quand une ordonnance sera quand même nécessaire, nous limiterons les pouvoirs conférés au gouvernement“, explique Philippe Bas.
Etat d’urgence sanitaire : le Sénat veut éviter de « réduire inutilement les libertés »https://t.co/flJc3oCxQD
— Public Sénat (@publicsenat) October 23, 2020
Les vingt-sept chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne (UE) se retrouveront jeudi 29 octobre pour un sommet virtuel destiné à faire le point sur l’épidémie de Covid-19. Et ce, alors que l’Europe frappée par la deuxième vague de la pandémie, multiplie les restrictions pour endiguer la propagation du coronavirus.
Ainsi que les dirigeants de l’UE en ont convenu lors de leur dernier sommet des 15 et 16 octobre, cette réunion qui se tiendra à 18h00 (16H00 GMT), aura lieu en visioconférence. Elle sera la première d’une série de discussions régulières que les vingt-sept se sont engagés à avoir au sujet de la pandémie. Cette réunion se tiendra au lendemain des annonces attendues de la Commission européenne sur de nouveaux dispositifs visant à renforcer la coordination entre les Etats membres sur les stratégies de test, la recherche des cas contacts et la durée de la quarantaine.
Mercredi 3 novembre, à 17 heures, la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale, auditionne Jean Castex. Bis repetita pour le Premier ministre, qui avait déjà été entendu par les députés 12 mai dernier, alors qu’il n’était que coordinateur national à la stratégie de déconfinement et que le pays venait de lever certaines de ses mesures de restrictions. Ce mercredi, la situation sera tout autre dans une France reconfinée pour au moins quatre semaines, et alors que le gouvernement a indiqué ce matin son intention de réinstaurer un couvre-feu, en plus du confinement.
🚨🚨 Le porte-parole du gouvernement, @GabrielAttal annonce sur @BFMTV qu'"un #CouvreFeu va être instauré sur Paris et peut-être en Île-de-France", en plus du #confinement. Celui-ci pourrait débuter à partir de 21h00. Un arrêté va paraître dans la journée", a t-il indiqué pic.twitter.com/lgCCoB3IKI
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 3, 2020
Outre la gestion passée de la crise sanitaire par le gouvernement, le Premier ministre sera interrogé sur les dernières restrictions sanitaires prises par l’exécutif. Le choix d’une politique graduée de prévention, notamment l’instauration d’un couvre-feu dans les zones d’alerte maximales dans un premier temps, puis le choix d’un confinement national devraient être au centre de l’attention.
Après les députés, les sénateurs examinent en première lecture, à partir de ce lundi durant toute la semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils se prononceront sur l’ensemble du texte lors d’un vote solennel le 17 novembre.
Avant même l’ouverture des débats dans l’hémicycle, le gouvernement a revu à la hausse ce lundi le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait atteindre 49 milliards d’euros en 2020, soit une dégradation du solde de 2,4 millions par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Selon le gouvernement, il s’agit de prendre en compte, côté recettes, la dégradation des hypothèses macro-économiques consécutive au reconfinement, avec une prévision de recul du PIB de 11% (contre -10% en texte initial) et une dégradation d’un point de la masse salariale privée (-8,9%).
Le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale avait dès cette année déjà intégré une demande de rallonge de 2,4 milliards pour aider les hôpitaux confrontés à une hausse exponentielle des cas de Covid-19.
Le déficit de la Sécu s'aggrave encore un peu plus. Le gouvernement annonce que le trou pour 2020 est désormais estimé à 49 milliards d'euros, contre 44,4 prévus le mois dernier. https://t.co/PhY9VDPwUB pic.twitter.com/kLwSX1BXDF
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 9, 2020
Le nouveau déficit annoncé prend aussi en compte, côté dépenses, une nouvelle rallonge de 800 millions d’euros pour 2020 que le gouvernement proposera par voie d’amendement, « afin de couvrir les dépenses liées à l’augmentation du nombre de tests PCR et au déploiement des tests antigéniques » (400 millions d’euros), ainsi que pour accroitre les moyens des Ehpad et services pour personnes âgées (400 millions également).
Des sénateurs LR veulent restreindre l'allongement du congé paternité https://t.co/BM7JOKx3be via @Le_Figaro
— Vince A2P (@vinceA2P) November 10, 2020
Les principales mesures
L'AGENDA 📆 Les députés entament mardi l'examen du budget 2021 de la Sécu. Quelques 2000 amendements pr 1 budget plombé par 1 déficit abyssal généré par la crise sanitaire. Les principales mesures: financement de la pandémie #congepaternite… #PLFSS2021 https://t.co/CUsG77jWDe pic.twitter.com/uwBtTEoEjE
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 20, 2020