L’agenda politique

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septembre – octobre 2022 Sep – Oct 2022
Tout plier Tout déplier
Sep
26
lun
La présidente de l’Assemblée nationale en Ukraine et en Pologne @ Kiev Varsovie
Billets
Sep 26 – Sep 30 Jour entier

L’annonce de ce déplacement avait été faite  il y a quelques semaines pour “montrer le soutien indéfectible de la France“.  Elle a été confirmée par l’intéressée jeudi 22 septembre. Malgré l’appel à la mobilisation de Vladimir Poutine, “Mon déplacement à Kiev reste d’actualité.“ “Je me rendrais lundi à Varsovie, puis à Kiev“. “Je conduis une importante délégation de l’Assemblée nationale. Il est important que l’Europe continue à manifester son soutien à l’Ukraine“, a déclaré sur France Info, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

L’élue mènera de lundi à vendredi, une importante délégation parlementaire dans les zones de reconstruction et où des réfugiés sont accueillis, avec au programme les droits des femmes et des visites de terrain, a indiqué son entourage ce samedi. A ses côtés lors de ce déplacement : la socialiste Valérie Rabault, vice-présidente de l’Assemblée, les présidents des commissions de la Défense, Thomas Gassiloud (Renaissance), des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges (Modem), des Affaires européennes Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance), ainsi que Anne Genetet, député Renaissance et secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées.

La titulaire du perchoir retrouvera le président de la Rada (parlement ukrainien) Rouslan Stefantchouk, vu récemment à Berlin, et ira sur le terrain. En Pologne, elle se rendra notamment dans un centre d’hébergement de réfugiés ukrainiens et rencontrera une association défendant les femmes, sur les sujets de l’IVG et des conséquences de la guerre. Une rencontre entre la délégation française et le président ukrainien Volodymyr Zelensky pourrait avoir lieu.

 

 

 

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Sep
29
jeu
Mouvement national de grève le 29 septembre @ France
Billets
Sep 29 Jour entier

Alors que des manifestations en faveur du pouvoir d’achat ont lieu ce jeudi 22 septembre, les syndicats, CGT, Solidaires, FSU et des organisations de jeunesse (UNEF, FIDL, VL, MNL) appellent, ce jeudi 29 septembre, à une nouvelle journée de mobilisation en faveur du pouvoir d’achat et de l’augmentation des salaires. Des partis de gauche et des associations telles Attac ou Oxfam s’associeront également à cette mobilisation, qui pour la CGT, fera écho aux manifestations et aux grèves des travailleurs en Grande-Bretagne et en Grèce.

Deux grands absents

Les deux organisations syndicales majoritaires ont toutefois annoncé qu’elles ne participeraient pas à cette journée. À commencer par la CFDT. “Qui va croire que c’est parce que vous allez manifester tous ensemble à Paris que cela va régler la question (des salaires) ? C’est entreprise par entreprise, branche professionnelle par branche professionnelle qu’il faut agir“, a estimé Laurent Berger. L’Unsa et FO ont également décidé de ne pas en être. Force Ouvrière refuse d’être “la courroie de transmission d’un parti politique“, explique son secrétaire général, Frédéric Souillot, qui met en avant la nécessaire “liberté et indépendance“ des syndicats vis-à-vis des organisations politiques, pour justifier ce refus.

Des revendications autour des salaires

Mi-juillet, l’intersyndicale a publié un texte commun faisant des salaires le  “sujet prioritaire“ alors que cette question alimente une forte conflictualité dans les entreprises depuis le début de l’année. “Une succession de mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État ne peut constituer un ensemble suffisant pour répondre à l’urgence“, écrivent dans un texte commun assez rare, les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires et Unsa et les organisations d’étudiants et de lycéens.

Tract intersyndicale 29 septembre

10 mesures d’urgence pour la CGT

La CGT à l’initiative de cette journée nationale de grève réclame “une réelle réflexion autour des salaires, et non pas un saupoudrage de mesurettes cache misère.“ “Dans un contexte inflationniste très important, qui a débuté non pas avec la guerre en Ukraine, mais à la fin du 1er semestre 2021, remplir le réfrigérateur, accéder à la culture, partir en vacances devient en effet de plus en plus difficile pour bon nombre de travailleurs. “Et si le code du travail prévoit une indexation du SMIC en fonction de l’inflation, il ne prévoit pas en revanche d’indexation des salaires sur l’augmentation du SMIC“, relève le syndicat, qui propose 10 mesures phares pour les salaires et le pouvoir d’achat

Les perturbations à prévoir

Transports

Un certain nombre de secteurs seront impactés par cette nouvelle journée de mobilisation.  A commencer par les transports. La  CGT RATP  compte bien se faire entendre le 29 septembre. Le syndicat qui compte prendre part au mouvement, a lancé un appel à la grève dans les transports en commun à Paris. Dans un communiqué publié le 19 septembre, il précise que “ce préavis couvre l’ensemble du personnel, de toutes catégories et dans l’ensemble des services du mercredi 28 septembre 2022 à 22h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 07h00“.

“Dans un contexte, sous couvert de l’ouverture à la concurrence, d’une transformation à marche forcée de l’entreprise publique, la Direction crée chaque jour de la perte de sens dans le travail, des pertes d’attractivité dans nos métiers, mettant l’emploi en tension, dégradant nos conditions de travail par manque d’effectif “explique le syndicat. “Mais c’est aussi dans un contexte de forte inflation, qui selon les différents prévisionnistes économiques va encore accroitre dans les mois qui viennent“, ajoute la CGT RATP.

Les prévisions de la RATP

Métro

Trafic normal sauf sur les lignes 6 et 8 avec 9 trains sur 10

RER

  • RER A : trafic normal
  • RER B : 1 train sur 2 sur la partie Nord, 3 trains sur 4 sur la partie sud. Interconnexion maintenue à Gare du Nord
  • RER C : 3 trains sur 4
  • RER D : 1 train sur 2
  • RER E : trafic normal

Transilien

  • Ligne H : 3 trains sur 4
  • Ligne J : 2 trains sur 3
  • Ligne K : service normal
  • Ligne L : service normal
  • Ligne N : 1 train sur 2
  • Ligne P : trafic normal
  • Ligne R : 1 train sur 2
  • Ligne U : trafic normal

Tramways, bus

En moyenne, neuf tramways sur 10 circuleront sur l’ensemble du réseau à l’exception de la ligne T3a qui circulera uniquement entre Pont du Garigliano et Porte d’Ivry avec 1 tramway sur 2. En moyenne 2 bus sur 3 circuleront sur l’ensemble du réseau avec certaines lignes très perturbées et des lignes interrompues (tous les détails sont à retrouver sur le site de la RATP).

Les prévisions de la SNCF 

D’après la SNCF, le trafic sera “légèrement perturbé“ dans le Sud-Est et en Atlantique. Mais le trafic sera “quasi normal“ sur les lignes du Nord et de l’Est de la France. Du côté des Ouigo, il faudra prévoir 3 trains sur 4. Pour les trains Intercités de jour.

Le trafic sera particulièrement perturbé sur les lignes Intercités sur lesquels 1 train sur 2 circulera mais aucun Intercités de nuit, ainsi que sur le TER.  À l’international, les trafics du Thalys et de l’Eurostar ne seront pas perturbés, ni les liaisons avec l’Italie et l’Allemagne. l’Allemagne. Le Lyria, qui réalise les liaisons avec la Suisse connaîtra un trafic quasi-normal, et les liaisons vers l’Espagne seront “légèrement perturbées“.

Écoles

La participation à la journée de grève s’annonce assez élevée dans le primaire, selon le Snuipp-FSU, premier syndicat du premier degré. Près de 20 % des établissements seront en grève, avec une forte disparité : 40 % à Paris avec 10 % des écoles fermées, 48 % en Seine-Saint-Denis. Dans les Bouches-du-Rhône, 300 écoles seront fermées. Les professeurs n’ayant pas l’obligation de déclarer à l’avance qu’ils feront grève, il est plus difficile d’anticiper l’ampleur du mouvement dans les collèges et lycées.

Services publics

Les agents de la Fonction publique sont également appelés à participer à ce mouvement de grève. Les mairies, centre des impôts, bureaux de poste pourront donc être impactés. Le secteur de la Santé est aussi appelé à se mobiliser.

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Sep
30
ven
Guerre en Ukraine : Poutine entérine l’annexion de territoires ukrainiens @ Kremlin
Billets
Sep 30 Jour entier

Vladimir Poutine va finaliser ce vendredi à Moscou l’annexion par la Russie de quatre régions ukrainiennes. La formalisation de ces annexions intervient après que des “référendums“ dénoncés par Kiev et les Occidentaux comme illégitimes, ont validé le rattachement de ces régions à la Russie.

Le président russe a reconnu jeudi soir, l’indépendance des régions ukrainiennes de Zaporijia et de Kherson, situées dans le sud de l’Ukraine “J’ordonne de reconnaître la souveraineté d’Etat et l’indépendance des régions de Zaporijia et de Kherson“, a déclaré dans des décrets M. Poutine, qui va formaliser vendredi l’annexion de ces deux régions, ainsi que de celles de Donetsk et de Louhansk, situées dans l’est de l’Ukraine. La Russie avait déjà reconnu l’indépendance de ces territoires, à la demande de leurs dirigeants séparatistes prorusses, fin février, peu avant le début de son offensive en Ukraine.

Une cérémonie au Kremlin

La cérémonie d’annexion se tiendra vendredi à 14h, heure française, dans l’une des plus grandes salles du Kremlin avec les personnalités pro-russes que Moscou désignées comme les dirigeants des quatre régions ukrainiennes. Le président russe prononcera à cette occasion “un discours volumineux“ . “Une cérémonie de signature d’accords sur l’entrée des nouveaux territoires dans la Fédération de Russie se tiendra demain à 15 heures (14 heures à Paris) au Kremlin. Vladimir Poutine prononcera un long discours lors de cet événement“, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, cité par les agences TASS et RIA Novosti.

La capitale russe se prépare aux festivités. La circulation automobile sera interdite dans une grande partie du centre-ville vendredi. Un grand concert aura lieu vendredi sur la Place Rouge de Moscou, où une tribune avec des écrans vidéo géants a déjà été installée, avec des panneaux publicitaires proclamant “Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhia, Kherson – Russie !“ M. Poutine pourrait y faire une apparition.

Diffusion en direct

En France, le discours du président russe, Vladimir Poutine, peut être suivi à partir de 14h sur BFMTV.

Zelensky convoque une réunion d’urgence de son Conseil de sécurité

Volodymyr Zelensky, va, de son côté, convoquer une réunion d’urgence du Conseil de sécurité nationale et de défense.“Il y aura des décisions“, annonce M. Zelensky dans sa vidéo quotidienne de soirée.  “Nous savons comment réagir à toute action russe“, ajoute-t-il. Le président ukrainien s’adresse également, une nouvelle fois, aux Russes en évoquant les conséquences sur leur quotidien d’une guerre qui les prive “d’une économie normale, d’une vie décente et du respect de toute valeur humaine“. Une guerre qui peut encore être arrêtée, mais pour cela, “il faut arrêter celui, en Russie, qui veut la guerre plus que la vie. Votre vie, citoyens russes“, clame le président ukrainien en visant Vladimir Poutine sans le nommer.

Une résolution pour condamner les référendums

“Toute décision de procéder à l’annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia n’aurait aucune valeur juridique et mérite d’être condamnée“, a déclaré à la presse le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) votera, vendredi, sur une résolution condamnant les “référendums“ d’annexion de plusieurs régions ukrainiennes, a fait savoir, jeudi soir, la présidence française du Conseil.

La résolution préparée par les Etats-Unis et l’Albanie, dont le contenu précis n’est pas encore public, n’a aucune chance d’être adoptée en raison du droit de véto de la Russie, mais elle devrait ensuite être présentée à l’Assemblée générale de l’ONU.

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Vote au Conseil de sécurité sur une résolution condamnant les référendums russes @ Siège des Nations Unies
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Sep 30 Jour entier

Le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) vote ce vendredi, sur une résolution condamnant les référendums d’annexion organisés par Moscou dans quatre régions administratives ukrainiennes. Ce même jour le président russe, Vladimir Poutine, va formaliser l’annexion de ces territoires, lors d’une cérémonie au Kremlin.

La réunion aura lieu vendredi à 15 heures à New York (21 heures à Paris) avant une autre discussion prévue sur les fuites découvertes sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, a précisé la présidence française du Conseil. Le projet de texte qui sera soumis “condamne l’organisation par la Fédération de Russie de prétendus référendums illégaux“ dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, et juge qu’ils ne peuvent avoir “ aucune validité“ ni “servir de base à une altération du statut de ces régions“, “y compris toute prétendue annexion“ par la Russie.

Le projet de résolution préparé par les Etats-Unis et l’Albanie appelle tous les Etats et autres organisations “à ne pas reconnaître une prétendue annexion“ des quatre oblasts par la Russie. Il exige également que Moscou “cesse immédiatement“ son invasion de l’Ukraine et “retire immédiatement, complètement et sans conditions toutes ses forces militaires“ du pays. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a, quant à lui, dénoncé sans équivoque jeudi l’imminence des annexions russes, estimant qu’elles n’ont “pas de place dans le monde moderne“.

Si le veto russe ne fait pas de doute lors du vote de vendredi, c’est surtout la position de la Chine, parfois accusée par les Occidentaux d’être trop conciliante avec la Russie, qui sera examinée avec attention. Pékin, officiellement neutre, a répété cette semaine son appel au respect de l’intégrité territoriale “de tous les pays“. La position de l’Inde sera également suivie de près. Les deux pays s’étaient abstenus en février, au lendemain de l’invasion russe, lorsque la Russie avait mis son veto au Conseil à une résolution dénonçant son “agression“ de l’Ukraine.

La résolution n’a quasiment aucune chance d’être adoptée, mais elle devrait ensuite être présentée à l’Assemblée générale de l’ONU. Ce vote ultérieur à l’AG des Nations Unies, où aucun des 193 Etats membres n’a de veto, permettra d’évaluer le degré d’isolement de la Russie au moment où certains pays en développement s’agacent que l’Occident concentre toute son attention sur l’Ukraine.

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Oct
3
lun
Covid-19 : démarrage de la campagne de vaccination avec les nouveaux vaccins @ France
Billets
Oct 3 Jour entier

La campagne de vaccination avec les nouveaux vaccins bivalents contre Omicron démarrera en France ce lundi 3 octobre, a indiqué mardi 27 septembre sur France Info, le ministre de la Santé, François Braun. 

Une dose de rappel pour des “populations cibles“

“Nous constatons depuis trois semaines une reprise de la circulation du virus“, a indiqué le ministre, évoquant “une nouvelle dose de rappel pour les populations cibles“. En pratique, cette nouvelle campagne de vaccination va concerner “les personnes fragiles, les plus de 60 ans, les professionnels de santé et les personnes qui sont en contact avec les personnes fragiles“, a précisé François Braun.

Cela ne concernera donc pas la population générale, même si “bien entendu, si vous souhaitez vous faire vacciner, vous le pourrez“, a-t-il confirmé.

Un nouveau rappel est également prévu pour les personnes de plus de 80 ans vaccinées depuis plus de trois mois et pour les personnes de plus de 60 ans vaccinées depuis plus de six mois, a précisé le ministre.

Une campagne conforme aux recommandations de la HAS

Le ministère de la Santé a suivi les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), a confirmé François Braun. Pour cette nouvelle campagne, la HAS plaidait d’intégrer dans cette vaccination les vaccins récents dits bivalents.

L’Agence européenne du médicament (EMA) en a validé trois types :  “Les vaccins de Moderna et de Pfizer-BioNTech qui ciblent la souche originale et le variant Omicron BA.1, puis la semaine dernière le vaccin de Pfizer-BioNTech qui, lui, cible la souche originale et les variants Omicron BA.4 et BA.5 “.“À l’image des vaccins contre la grippe saisonnière, actualisés chaque année pour prendre en compte les virus qui sont les plus susceptibles de circuler pendant l’hiver, les vaccins à ARNm bivalents ne sont pas des nouveaux vaccins mais des vaccins adaptés aux souches circulantes“, explique la Haute Autorité de santé.

 

 

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Examen en séance du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage @ Assemblée nationale
Billets
Oct 3 – Oct 5 Jour entier

Après un passage express en commission des affaires sociales, l’examen du projet de loi ouvrant la voie à la réforme de l’assurance-chômage démarre ce lundi soir à l’Assemblée. L’examen du texte est prévu pour durer jusqu’à mercredi.

Avec cinq articles et 376 amendements déposés, les députés commencent presque en douceur cette session ordinaire en séance publique. Le texte risque toutefois d’être âprement débattu. Défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi prolonge les règles d’indemnisations actuelles jusqu’à la fin 2023, l’actuelle convention d’assurance-chômage arrivant à échéance à la fin de ce mois-ci.

Le texte donne surtout au gouvernement l’autorisation de fixer par décret devant le Conseil d’Etat de nouvelles règles d’indemnisation. Olivier Dussopt le martèle depuis plusieurs semaines : il veut avoir le feu vert du Parlement pour durcir les conditions d’indemnisations quand la situation économique est bonne, et pour les renforcer quand la situation est mauvaise. C’est la fameuse “contracyclicité“. Le ministre entend notamment jouer sur la durée d’indemnisation ou le nombre de mois travaillés nécessaires à l’ouverture des droits. Ces modifications des règles doivent au préalable être discutées avec les partenaires sociaux, dans le cadre de concertations dont la date n’a pas encore été fixée.

L’exécutif voudrait bien faire passer ce premier texte de la session sans trop d’encombres, pour se préserver pour la suite. Après un examen rapide en commission des affaires sociales la semaine dernière, le projet de loi a été adopté, avec les voix de la droite. De l’avis général, la qualité des débats en commission a été de bonne tenue et le gouvernement espère que cela se poursuivra dans l’hémicycle. Prudence malgré tout au ministère du Travail : “il faudra voir si certains groupes décident de jouer le blocage.“

La NUPES prête à en découdre

Les députés de la Nupes ont prévu de se montrer offensifs face à l’ancien socialiste Dussopt. “On va s’opposer à un texte qui donne un chèque en blanc au gouvernement pour ajuster les droits des chômeurs à sa guise, en mettant les partenaires sociaux hors-jeu“ expliquait hier soir le communiste Pierre Dharéville au téléphone avec Playbook.

À l’unisson des syndicats, l’alliance de gauche répond que les difficultés de recrutement sont d’abord liées à la formation et à l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail…), et déplorent une “stigmatisation“ des chômeurs. “Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l’assurance chômage et fait fi du dialogue social“, ont annoncé ses chefs de file dans une tribune à Libération. 

Les abandons de poste dans le collimateur

Les députés LR, eux, veulent profiter de l’examen en séance pour s’attaquer aux abandons de postes. L’amendement 393 déposé par leur groupe, prévoit qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas son travail après avoir été mise en demeure de le faire est “présumé démissionnaire“. Le but étant de l’empêcher de toucher des allocations chômage, comme c’est le cas actuellement en cas de démission. Une proposition soutenue par le gouvernement et la majorité. Pour la Nupes en revanche, la manœuvre est claire : “c’est le petit sucre que la majorité accorde à la droite pour qu’elle vote le texte“, assurait hier soir le député socialiste Arthur Delaporte.

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Lancement du volet santé du CNR @ Le Mans
Billets
Oct 3 Jour entier

Ce lundi 3 octobre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, lance au Mans (Sarthe) le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron.

“Cette grande conférence sur le système de soins,  on va l’appeler CNR santé car ce sera une déclinaison thématique du Conseil national de la refondation. L’idée est de partir du terrain, de faire du sur-mesure et pas du prêt-à-porter descendant du ministère“, explique le ministre de la Santé, François Braun, dans une interview au Journal du dimanche.

Trois volets échelonnés dans le temps

Cette conférence sera déclinée en trois parties :

Nationale, d’abord, jusqu’au printemps 2023, avec les acteurs clés : professionnels et ordres de santé, élus, représentants des patients, afin d’aborder les questions transversales comme le partage de compétences ;

Territoriale ensuite, jusqu’à la fin de l’année. Ce deuxième volet consistera en “des réunions territoriales sous la houlette des pilotes départementaux des agences régionales de santé, en lien avec les préfets et les élus“ ;

Enfin, une “consultation citoyenne numérique, très large“, sera proposée aux Français, avec des questions sur leur vécu, sera lancée mi-octobre

Emmanuel Macron a déjà assuré que “le défi de l’accès aux soins“ serait « au cœur de l’enjeu“ de ce CNR santé, ne jugeant “pas acceptables“ les difficultés de nombreux Français à trouver un médecin traitant.

Ce qu’il faut savoir sur le CNR Santé

Le CNR, lancé le 8 septembre, inaugure ce lundi un site Internet où les internautes pourront être consultés, afin d’alimenter les CNR thématiques et territoriaux, dont l’éducation et la santé. En plus de la concertation nationale avec les professionnels de santé,  des débats auront lieu partout en France pendant trois mois sur l’hôpital, les déserts médicaux, la pénurie de personnels. A l’issue de cette période de concertation, des propositions seront formulées.

Prise de parole d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, à l’occasion du lancement du CNR Santé

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Ouverture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement @ Assemblée nationale, Sénat
Billets
Oct 3 – Oct 9 Jour entier

À partir de ce lundi 3 octobre, les parlementaires reprennent le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire.  Si les débats dans l’hémicycle n’ont pas encore repris, députés et sénateurs ont toutefois déjà fait leur rentrée. Les différentes commissions se sont remises au travail et planchent déjà  depuis trois semaines sur les sujets qui animeront les discussions parlementaires d’ici la fin de l’année.

Le calendrier prévisionnel de la session

A l’Assemblée nationale

3 octobre : débat sur l’Ukraine

Les députés ouvriront cette nouvelle session parlementaire, avec un débat sur l’Ukraine, prévu ce lundi à 16 heures. En pratique, en application de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement fera une déclaration relative à la guerre, suivie d’un débat, selon le compte rendu de la conférence des présidents, qui réunit les principaux chefs de file de l’Assemblée.

A partir du 3 octobre : réforme de l’assurance chômage

A partir de ce lundi, toujours les députés s’attaqueront à partir de 21 h 30, à l’étude du projet de loi sur l’assurance-chômage qui ouvre la voie à une nouvelle réforme qui s’annonce clivante. Le gouvernement entend prolonger les règles actuelles d’indemnisation, durcies en 2019 et qui expirent fin octobre, mais surtout, moduler les indemnités perçues par les chômeurs selon l’état du marché de l’emploi. Un projet qui peine à convaincre les partenaires sociaux.

A partir du 10 octobre : budget 2023

Dès le 10 octobre, les députés vont se pencher sur le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023. L’un des textes majeurs de la rentrée parlementaire, qui sera particulièrement scruté,  en pleine crise économique, et alors que les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans le contexte politique actuel, où le président de la République ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, parvenir à faire voter le nouveau budget sans passer en force, va tenir de la gageure pour l’exécutif. Pour ce projet de loi, dont certaines oppositions ont déjà annoncé qu’elles ne le voteraient pas, le gouvernement n’exclut pas d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

A partir de la semaine du 17 octobre : PLFSS 2023

Après le budget de l’État, les députés s’attaqueront à partir de la semaine du 17 octobre, au budget 2023 de la Sécurité sociale. Selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit de la Sécu s’établirait à 6,8 milliards l’an prochain, soit 11 milliards de mieux qu’en 2022, grâce à des fortes rentrées de cotisations. Le déficit de la branche assurance maladie serait notamment ramené à 6,5 milliards en 2023 (contre 20,3 en 2022). Mais celui de la branche vieillesse devrait creuser ses pertes jusqu’à 13,6 milliards en 2026.

À partir de la semaine du 14 novembre : projet de loi Lopmi

À partir du 14 novembre, les députés vont débattre sur la sécurité, avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dit Lopmi. Au menu : 15 milliards d’euros supplémentaires de budget en cinq ans pour les forces de l’ordre, 8 500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires en cinq ans, dont 3 000 dès 2023. Le texte prévoit aussi la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Cette même semaine, les députés débattront sur la politique énergétique de la France.

Semaine du 28 novembre : débat sur l’immigration.

Le ministre de l’intérieur, Gérard Darmanin, a annoncé un “grand débat“ au Parlement sur le sujet, en octobre, avant la présentation de tout texte. Un changement de méthode et de calendrier alors qu’un projet de loi avait d’abord été annoncé au Sénat pour la semaine du 10 octobre.

Semaine du 5 décembre : projet de loi “énergies renouvelables“

Au Sénat

  • 10 octobre : débat sur l’Ukraine.
  • Semaine du 10 octobre : débat sur la politique énergétique ; sécurité (projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; LOPMI).
  • Semaine du 24 octobre : projet de loi assurance-chômage.
  • Semaine du 31 octobre : projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
  • À partir de la semaine du 7 novembre : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
  • À partir de la semaine du 14 novembre : budget (projet de loi des finances publiques ; PLF).
  • Semaine du 5 décembre : débat sur l’immigration.

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Ukraine : déclaration du gouvernement suivie d’un débat à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Oct 3 Jour entier

En ouverture de la session parlementaire ordinaire 2022-2023, le gouvernement fera une déclaration à l’Assemblée nationale relative au conflit ukrainien, suivie d’un débat, ce lundi 3 octobre à 16 heures, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Un débat souhaité par la première ministre, Élisabeth Borne, qui, dès le mois de juillet, avait estimé lors d’une séance de questions au gouvernement qu’il “serait souhaitable“ que la “représentation nationale“ puisse se saisir de “ce sujet majeur“. Le thème avait déjà été l’objet d’un débat en mars 2022, au commencement de la guerre russo-ukrainienne.

Une thématique de reprise “pertinente“, estime-t-on dans la majorité comme chez la plupart des oppositions. “Ce qui se passe en Ukraine impacte notre sécurité collective et notre vie quotidienne. Il est important que nous donnions notre position sur le sujet et que chaque groupe puisse intervenir“, juge Thomas Gassilloud, président Renaissance de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, qui fera d’ailleurs parti des orateurs.

La position diplomatique adoptée par la France depuis le début du conflit russo-ukrainien, en particulier depuis l’annexion de quatre territoires ukrainiens entérinée par le président russe Vladimir Poutine, vendredi 30 septembre devrait être au cœur du débat. Tout comme la crise énergétique que traverse le monde, qui pourrait impacter les foyers français dès cet hiver.

Pour préparer ces débats, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet s’est rendue la semaine passée en Ukraine accompagnée d’une délégation de députés, parmi lesquels la socialiste Valérie Rabault ou le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges. Objectif :  “montrer le soutien indéfectible de la France“ au peuple ukrainien, évoquer le droit des femmes et faire plusieurs visites de terrain.

Des critiques devenues plus virulentes

Lors du premier débat sur l’Ukraine le 1er mars dernier, les députés avaient affiché un soutien unanime au peuple ukrainien et au président Zelensky, longuement applaudi lorsque Jean Castex avait cité son nom. Quelque voix dissonantes s’étaient à l’époque exprimées. Parmi elles, Jean-Luc Mélenchon qui avait notamment fustigé la fourniture d’armes à l’Ukraine par l’Union européenne. Depuis, les critiques d’une partie de l’opposition contre les choix du gouvernement se sont faites plus virulentes, notamment du côté du RN qui dénonce la politique de sanctions contre la Russie. Ces lignes de fractures devraient se retrouver ce lundi dans les prises de position des différents groupes politiques qui s’exprimeront les uns après les autres.

Les députés du Parti socialiste vont profiter de l’occasion pour déposer une proposition de résolution sur l’Ukraine. A travers cette démarche, les élus de gauche veulent que l’Assemblée nationale se positionne et affiche clairement, via le vote d’une telle résolution, son “soutien indéfectible“ à l’Ukraine “pour le recouvrement de sa pleine souveraineté“ dans ses frontières de 1991 (avec le Donbass et la Crimée donc). La majorité avait elle aussi déposé une proposition de résolution le 25 août, allant également dans le sens d’un soutien à l’Ukraine.

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Oct
5
mer
Réforme des retraites : lancement des concertations @ France
Billets
Oct 5 Jour entier

La première ministre Élisabeth Borne en avait fait l’annonce la semaine dernière. Une grande concertation serait lancée dans les prochains jours, pour aboutir à un projet de loi spécifique sur les retraites, qui devra être adopté “avant la fin de l’hiver“. “On fait le choix du dialogue et de la concertation“ avec les partenaires sociaux et les partis politiques, avait déclaré jeudi 22 septembre la cheffe du gouvernement, avant d’ajouter, souhaiter “une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023“. Dans cette perspective, Olivier Dussopt, le ministre du travail, était chargé d’engager “dès la semaine prochaine“ des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi que les groupes parlementaires.

L’invitation est lancée

Le nouveau cycle de concertations autour de la réforme des retraites, annoncé la semaine dernière par le gouvernement, sera lancé mercredi 5 octobre en début d’après-midi, a annoncé ce lundi  à l’AFP, le ministre du Travail Olivier Dussopt. “Comme l’ont indiqué le président de la République et la première ministre, je recevrai les partenaires sociaux pour ouvrir les concertations relatives à la réforme des retraites. Cette première réunion de concertation se tient mercredi 5 octobre à 14h30“, a déclaré le ministre. “À cette occasion, je présenterai aux organisations syndicales et patronales le calendrier, la méthode et les objectifs de la réforme, dans la perspective d’un projet de loi adopté d’ici à la fin de l’hiver 2023“, a-t-il ajouté.

Les organisations conviées

Seront autour de la table au ministère du Travail pour ce cycle de concertations : le Medef, la CPME et l’U2P côté patronal, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU, et FNSEA. Les partenaires sociaux souhaitent que l’âge de départ ne soit pas le seul sujet abordé. Ils désirent également discuter de la pénibilité, des carrières longues ou encore du minimum de pension. “Nous souhaitons que la concertation soit le plus utile possible sur la pénibilité. Que des métiers où nous connaissons une usure professionnelle puissent être mieux pris en compte. Et mieux anticiper l’usure professionnelle“, a indiqué à ce titre ce week-end, le ministre du travail, invité de Radio J.

 

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septembre – octobre 2022 Sep – Oct 2022