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Déc
9
ven
Lancement de la convention sur la fin de vie @ Conseil économique, social et environnemental
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Déc 9 2022 – Fév 1 2023 Jour entier

La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de  l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

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Jan
2
lun
Grève et manifestation des médecins libéraux @ France
Billets
Jan 2 – Jan 8 Jour entier

Ils n’entendent pas relâcher la pression sur le gouvernement. Après de premières actions au mois de décembre, les médecins libéraux sont appelés par le collectif “Médecins pour demain“ à poursuivre jusqu’au 8 janvier, la grève entamée le 26 décembre dernier. “Nous nous y attendions. Le gouvernement n’a malheureusement pas daigné nous accorder de l’attention malgré cette première semaine de grève. Au contraire, nous avons même été injustement sermonnés par notre ministre.“ “C’est avec beaucoup de regret et d’amertume que nous appelons officiellement à une deuxième semaine de grève des médecins libéraux de France : du 2 au 8 janvier 2023 inclus“, indique le syndicat dans un communiqué.

Parmi les mesures demandées par le syndicat, la revalorisation tarifaire des consultations et visites. Plus largement, les médecins mobilisés réclament une amélioration de leurs conditions de travail avec un allègement des tâches administratives. Ils s’inquiètent, par ailleurs, d’une éventuelle remise en cause de la liberté d’installation au nom de la lutte contre les déserts médicaux. Jusqu’alors les négociations engagées en novembre entre les représentants des praticiens libéraux et l’Assurance-maladie pour définir un accord pour les cinq prochaines années n’ont, pour le collectif, apporté “aucune réponse concrète“.

Le collectif Médecins pour demain prévoit une manifestation nationale jeudi 5 janvier, dans l’après-midi à Paris, entre le Panthéon et le ministère de la santé, où il devrait être reçu par François Braun.

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Jan
6
ven
Emmanuel Macron dévoile son plan de “sauvetage“ de la santé @ Centre Hospitalier Sud Francilien
Billets
Jan 6 Jour entier

C’est une intervention très attendue. A l’occasion de la présentation de ses vœux aux représentants de la médecine libérale et du monde hospitalier, mais pas à leurs syndicats, qui n’ont pas été conviés, Emmanuel Macron doit dévoiler ce vendredi  les grandes lignes de son plan de de refondation du secteur de la santé. Signe du profond malaise du secteur, c’est la première fois depuis son arrivée à l’Élysée en 2017, que le chef de l’État dédie une cérémonie de vœux spécifiquement aux “acteurs de la santé, hospitaliers et libéraux“. “Le président de la République va donner un cap aux soignants“ pour leur permettre de “retrouver du sens dans leur métier“ et faciliter l’“accès aux soins“ des Français, a indiqué l’Élysée.

C’est depuis le Centre hospitalier Sud Francilien d’Evry (Essonne), que seront faites les annonces. Accompagné du ministre de la Santé François Braun, le chef de l’État doit visiter les urgences pédiatriques de l’établissement, soumises comme ailleurs en France à des tensions extrêmes ces derniers mois.

Quelles annonces ?

Difficile de le dire, tant l’Elysée verrouille la communication : si l’entourage présidentiel évoque des “mesures offensives“, rien ne filtre sur la teneur des annonces présidentielles.  Il dévoilera des “mesures très concrètes, avec des clauses de revoyure précises et rapprochées pour s’assurer de leur exécution“ a indiqué la présidence, sans en détailler le contenu. Le président de la République veut dire “où il souhaite emmener le système de santé à la fin de son quinquennat”, selon les mots de l’un de ses conseillers interrogé par PlayBook. “Ce sera sur cette thématique ce que le discours de la Sorbonne a été sur l’Europe“, osait avancer l’un des proches du président dans Le Parisien il y a quelques jours.

Interrogé hier, le ministère de la Santé lui-même renvoyait sans autre commentaire vers le Palais. François Braun expliquait pourtant le 28 décembre dernier à la presse qu’il allait “avoir à annoncer les grands axes de travail sur la restructuration“ du système de santé, ce mois-ci. “Le président de la République va annoncer son programme, cette reconstruction. Il va annoncer les grands axes, où nous allons avec le système de santé, comment nous allons le réformer parce qu’il faut le réformer“, a  t-il complété  jeudi sur France 2, affirmant que le chef de l’État allait “mettre des moyens autant que de besoins“.

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Jan
7
sam
Emmanuel Macron invité des “ Rencontres du Papotin“
Billets
Jan 7 Jour entier

Après Jacques Chirac en 2002 et Nicolas Sarkozy en 2015, il est le troisième président de la République à se prêter à l’exercice. Emmanuel Macron est ce samedi soir l’invité à partir de 20h30 des “Rencontres du Papotin“. Un entretien préenregistré qui montrera le chef de l’État en train de répondre aux questions déstabilisantes et sans filtre d’une cinquantaine de journalistes atteints de troubles du spectre autistique.

Un concept atypique

Ce magazine d’interviews atypiques proposé par Éric Todelano et Olivier Nakache reprend l’ADN du journal Le Papotin, dont la rédaction composée de 53 jeunes journalistes non professionnels, qui souffrent de dysfonctionnements dans les interactions sociales, la communication, les comportements . Le Papotin a été créé en 1990 Driss El Kesri, éducateur au sein de l’hôpital de jour d’Antony (Hauts-de-Seine). Ce dernier expliquait au Parisien en 2019. “Dès le départ, je voulais entendre ce que ces jeunes avaient à dire de leur perception du monde. C’est vrai qu’au début, l’idée en a faire rire quelques-uns. C’était en même temps une idée banale et assez fantastique !“. Depuis, l’équipe du Papotin se retrouve tous les mercredi matin, pour une conférence de rédaction, sous la houlette de Julien Bancilhon, rédacteur en chef de la publication et psychologue.

Un entretien sans filtre

Les journalistes du Papotin vont offrir ce soir aux français offrent un moment de télévision véritablement à part. Car “on peut tout dire au Papotin“, même avec un président de la République ! “Tu as beaucoup de pognon ?“, “Etes-vous un partisan de droite ?“  “Que pensez-vous de Poutine ?“ , “Il est le Président, il doit montrer l’exemple et ne pas se marier avec sa prof“. Autant de questions auxquelles le chef de l’État a répondu. Lors de cet entretien réalisé dans une ambiance conviviale donc, Emmanuel Macron a ainsi évoqué “pêle-mêle sa vie personnelle, son goût pour la poésie mais aussi ses appréhensions en tant que président“, précise France Télévisions dans un communiqué en évoquant, à l’instar d’autres personnalités interrogées, “un portrait sincère et inédit“.

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Manifestations des gilets jaunes @ Place de Breteuil- Bercy
Billets
Jan 7 Jour entier

L’année 2023 va t-elle voir le retour des gilets jaunes, près plusieurs tentative infructueuses ? A quelques jours de la présentation par le gouvernement de sa réforme des retraites et dans un contexte explosif lié à l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie, le mouvement tente un grand “come back ». Plusieurs cortèges sont annoncés ce samedi 7 janvier dans les rues de la capitale et dans d’autres villes françaises.

L’appel à manifester le 7 janvier a pris ces derniers jours de l’ampleur sur les réseaux sociaux.Si la page Facebook “Tous à Paris le 7 janvier“ compte à peine 1000 participants, la mobilisation a pris de l’ampleur ces derniers jours dans les médias et réseaux sociaux. Depuis le 29 décembre, 39 000 tweets comportant le hashtag #GiletsJaunes7janvier ont ainsi été partagés. Le mot d’ordre, particulièrement large, regroupe la lutte contre la réforme des retraites mais aussi contre l’inflation, les prix de l’énergie et du carburant, les salaires, la réforme du chômage ou encore l’utilisation du 49.3 par le gouvernement.

“Nous appelons les travailleurs syndiqués ou non, les chômeurs, les retraités, à organiser une lutte d’ensemble pour cette année 2023. Car l’actuelle gestion néolibérale du pays orchestrée par Macron est en train de détruire tout les droits sociaux pour lesquelles les anciennes générations se sont battues“, indique au JDD, Titouan Bisson, l’un des organisateurs de la manifestation. Le jeune militant du collectif “l‘Appel au peuple“ espère un sursaut, débouchant à terme sur une “grève généralisée“. Mais les perspectives d’un réveil social semblent encore timides.

Une manifestation parisienne et ailleurs en France

Paris : un cortège du 7ème arrondissement en direction de Bercy

 Tous les Gilets jaunes sont appelés à descendre dans la rue ce premier samedi de janvier “partout en France“, mais surtout “dans la capitale“.

Déclarée en préfecture, la manifestation parisienne partira de la place de Breteuil (7ème arrondissement) pour se rendre à Bercy (12ème arrondissement), en passant par la place Denfert-Rochereau et la place d’Italie.  Précisément, le cortège empruntera l’itinéraire suivant :  avenue de Breteuil > boulevard Pasteur > place de Catalogne > place Denfert-Rochereau > boulevard Saint-Jacques > place d’Italie > boulevard de Bercy. Rendez-vous est donné à 11 heures.

Des déclinaisons en régions

Quatre ans après leurs premières manifestations, les Gilets jaunes organisent également un retour visible dans plusieurs villes de France. À Strasbourg, l’inter-QG des Gilets jaunes du Bas-Rhin appelle sur sa page Facebook à une mobilisation samedi 7 janvier à 13h30 place Kléber. Des actions sont également prévues à Angers (14 h 30 devant l’entrée du jardin des plantes), Nantes (croisée des trams 14h), Marseille (Vieux port 14h), Nice (pl. Massena 14h), Strasbourg (pl. Kleber 13h30), mais aussi en Occitanie, à Toulouse, Tarbes…

Des actions sont aussi prévues dans des villes de moindre importance : Besançon, Caen, Cahors, Carcassonne, Colmar, Montauban, Mulhouse, Niort, Toulon, Vannes, pour n’en citer que quelques unes.

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Jan
9
lun
Le gouvernement présente son “plan chasse“ @ Loiret
Billets
Jan 9 Jour entier

La secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Couillard, va dévoiler ce lundi 9 janvier depuis le Loiret, son plan chasse. Largement inspiré d’un rapport du sénateur Patrick Chaize, il prévoit une vingtaine de mesures pour notamment mettre fin au risque d’accidents mortels.

Pas d’interdiction de la chasse le dimanche

Cette proposition, largement soutenue par les écologistes, qui ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée, mais aussi par les associations environnementales, a un temps été envisagée par le gouvernement, avant d’être écartée. La mesure est pourtant soutenue par près de 80% des Français, selon un sondage Ifop paru la semaine dernière. Mais l’exécutif assure ne pas avoir voulu prendre de risque dans un contexte de tensions sociales. “On ne veut pas créer de polémique ou de clivage supplémentaire“, justifiait hier soir un conseiller gouvernemental. La ministre n’envisageait pourtant que des expérimentations de cette interdiction, sur le modèle de ce qui existe dans certains départements montagnards, où les chasseurs rangent leurs fusils passé 14 heures le dimanche après-midi.

Un éventail de mesures

En lieu et place d’une interdiction, le gouvernement annoncera ce lundi matin une vingtaine de mesures. Parmi celles ci une limitation de l’alcoolémie, avec l’instauration d’un délit d’alcoolémie pour les chasseurs, à l’image de ce qui se fait pour les automobilistes. Le gouvernement pourrait également rendre obligatoire l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un médecin pour délivrer un permis de chasse. Et par ailleurs, l’obligation de formation des chasseurs serait renforcée.

Mais la grande innovation de ce plan présentée par la ministre la semaine passée, est la mise en place d’une application à destination des promeneurs, leur permettant d’adapter leur itinéraire de balade en fonction des zones de chasse. Selon PlayBook, plutôt que de s’appuyer sur Suricate, une application qui permet de traiter des signalements, le gouvernement envisagerait d’en créer une nouvelle en open data, pour qu’elle puisse être alimentée directement par les utilisateurs. Cette application, basée sur les cartes de l’Institut géographique national, permettra aux promeneurs d’identifier les zones sans chasse à proximité de chez eux. Si elle devait être rendue obligatoire — ce qui, hier au soir, n’avait pas été tranché — il faudrait en passer par la loi, précisait le cabinet de la ministre.

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Le Premier ministre japonais Fumio Kishida à Paris @ Paris
Billets
Jan 9 Jour entier

Le Premier ministre japonais, Fumio Kishida,  dont le pays a pris la présidence du G7 cette année, entame ce lundi à Paris une tournée en Europe puis en Amérique du Nord, pour rencontrer ses homologues du groupe des sept. Le président fera part de “tout le soutien de la France à la présidence japonaise“ du G7 et de son “attachement à l’action du G7 en soutien à l’Ukraine“ face à l’agression russe, a indiqué l’Elysée. Après Paris, Kishida se rendra le 10 janvier à Rome, le 11 à Londres et le 12 à Ottawa, la capitale du Canada, avant de rencontrer le président américain Joe Biden le 13 janvier à Washington.

Partenariat dans la région Indo-Pacifique et Défense

Au programme de cette visite, un tour d’horizon de la coopération bilatérale en matière d’énergie, de cybersécurité, de sécurité maritime, de technologies émergentes et culturelle…. Les questions de défense seront aussi au coeur de cette rencontre. Le Japon qui a décidé de doubler son budget annuel de la défense à 2% du PIB ces cinq prochaines années, participe aux sanctions contre la Russie depuis son l’invasion de l’Ukraine et il estime que cette guerre n’est pas une question européenne mais un défi à la communauté internationale dans son ensemble.

Emmanuel Macron profitera également de la présence à Paris de Fumio Kishida pour aborder le partenariat entre la France et le Japon dans l’espace indopacifique ou la France compte sept territoires et entend renforcer ses coopérations stratégiques. La Chine, qui tente de trouver ses entrées dans la diplomatie du Pacifique Sud, sera elle aussi au cœur des discussions. L’année dernière, Pékin a signé un accord secret avec les Îles Salomon, établissant une présence policière chinoise dans un archipel stratégique situé entre les USA et le Japon d’une part, et l’Australie d’autre part.

Visite sur le chantier de Notre-Dame

Emmanuel Macron et son hôte se rendront à Notre-Dame avant un dîner de travail à l’Elysée axé sur les enjeux de la présidence du G7 et le “partenariat exceptionnel“ entre les deux pays.“Symbole de cette volonté commune de rebâtir face à l’adversité, cette visite permettra de présenter l’exceptionnel savoir-faire français en matière de patrimoine“, précise la présidence française. C’est la première fois qu’Emmanuel Macron convie un dirigeant étranger sur le chantier, a fait valoir l’Élysée. Les deux dirigeants tiendront une déclaration conjointe à la presse à 19h40

 

 

 

 

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Jan
10
mar
Le gouvernement dévoile sa réforme des retraites @ Palais de l'Elysée
Billets
Jan 10 Jour entier

Le gouvernement doit dévoiler ce mardi 10 janvier, son projet de réforme des retraites. Une fois avalisé par le Conseil d’État, le texte sera présenté le 23 janvier en conseil des ministres. Dans la foulée, il pourrait être débattu dès le 6 février à l’Assemblée nationale. Il devrait être déposé au Parlement sous forme de projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Une subtilité qui permettrait au gouvernement d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, afin de limiter la durée du débat à l’Assemblée et d’obtenir l’adoption du texte sans vote des députés.

Les principaux arbitrages connus

Un report de l’âge légal à 64 ans

C’est l’option qui semble t-il tient la corde depuis quelques jours. Contrairement aux annonces faites pendant la campagne présidentielle, la piste d’un report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, et non plus à 65 ans, serait très largement envisagée. Une option évoquée à mots couverts le 3 janvier dernier par Élisabeth Borne qui avait précisé que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans “n’est pas un totem “: “Je le redis, il y a d’autres solutions qui peuvent permettre aussi d’atteindre notre objectif d’équilibre de notre système de retraite à l’horizon 2030.“ 

Une durée de cotisation inchangée

Cette inflexion devrait s’étendre également à la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, qui n’augmentera pas au-delà des 43 annuités fixées par la réforme Touraine. “Je le dis clairement : nous n’irons pas au-delà des 43 ans de cotisations prévus dans la réforme Touraine pour avoir une retraite à taux plein“. “L’âge d’annulation de la décote ne bougera pas. Il restera à 67 ans“, avait là encore affirmé le 3 janvier, Élisabeth Borne.

Mais ce recul de l’âge de départ serait associé à une accélération de la durée de cotisation qui passerait à 43 ans avant l’horizon 2035 fixé par la réforme Touraine de 2014. Le report se ferait alors au rythme de trois mois par génération, au lieu de quatre mois dans le projet initial, pour arriver à un départ à la retraite à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968. Les premiers salariés concernés seraient ceux nés au second semestre 1961 (qui auront donc 62 ans en 2023) qui devraient partir à la retraite trois mois plus tard que prévu.

Une retraite minimale à 1200 euros

Le projet du gouvernement prévoit l’instauration d’un montant minimum de pension pour les retraités avec une carrière complète. Ce seuil est fixé à 85% du Smic, soit environ 1200 euros nets. Cette disposition devrait concerner uniquement les futurs retraités, bien qu’Élisabeth Borne se soit dite ouverte le 3 janvier sur Franceinfo à un débat au Parlement sur l’élargissement de cette mesure aux retraités actuels. Selon les informations de TF1/LCI, le groupe Renaissance (majorité présidentielle) demande que cette hausse de la retraite minimum pour carrière complète se fasse dès cet été pour les actuels retraités.

La prise en compte des carrières longues

Le gouvernement promet également de prendre en compte, dans son projet, les carrières longues. Aujourd’hui, un système spécial permet à ceux qui ont commencé à travailler tôt et cotisé longtemps de partir plus tôt que l’âge légal, entre 58 et 60 ans. “Le principe sera maintenu et même assoupli pour ceux qui ont vraiment commencé à travailler très tôt“, a assuré Élisabeth Borne au Parisien début décembre.

Des concessions aux Républicains ?

Sans majorité absolue, le gouvernement compte sur le soutien du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée, qui détient la clé de l’adoption du projet de loi de réforme des retraites. Le chef de file de la droite, Éric Ciotti, annonce dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) publié ce 8 janvier, être prêt à voter le texte du gouvernement, par souci “de cohérence et de responsabilité“. “

Le président du parti de droite déclare toutefois d’avoir demandé à la Première ministre, d’“atténuer la brutalité de la réforme“. Celle-ci doit, selon lui, “s’étaler sur deux quinquennats“, avec un relèvement de l’âge légal de départ à 63 ans en 2027 puis à 64 ans en 2032. C’est ce que pourrait annoncer, mardi Madame Borne.

Les syndicats vent debout

Mais du côté des syndicats, on ne l’entend pas de cette oreille. “S’il y a un report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, la CFDT se mobilisera pour contester cette réforme“, a annoncé Laurent Berger à l’issue de sa rencontre avec la Première ministre, estimant dans un entretien au Parisien, que le paramètre de l’âge “est le plus injuste et le plus anti-redistributif“. Même son de cloche du côté de Force Ouvrière (FO). “Si Emmanuel Macron veut en faire sa mère des réformes […], pour nous ce sera la mère des batailles“, a d’ores et déjà prévenu le patron de FO Frédéric Souillot. 

Opposée à tout projet de réforme qui ne conduirait pas à ramener l’âge de départ à 60 ans – contre 62 aujourd’hui -, la CGT est quant à elle plus remontée que jamais. “C’est très simple, le gouvernement doit abandonner l’idée de régler les questions de financement en faisant davantage travailler les salariés, alors que pendant ce temps ils accordent aux entreprises des exonérations de cotisations qui vident les caisses de la Sécu. S’il y a réforme, on mobilise, et en plus on n’aura pas de mal“, assure Céline Verzeletti,  secrétaire confédérale CGT.

Les principaux syndicats ont prévu de se retrouver mardi en fin de journée pour décider de la réponse à apporter au gouvernement et probablement fixer une journée de mobilisation. La CGT prévoit déjà une journée d’action le jeudi 12 janvier. De son côté, la France Insoumise mobilisera ses troupes le 21 janvier contre la réforme des retraites. “Le front syndical et politique sera totalement uni dans cette bataille“, assure le coordinateur de LFI Manuel Bompard.

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Projet de loi “énergies renouvelables“ : vote solennel @ Assemblée nationale
Billets
Jan 10 Jour entier

Mardi 10 janvier vers 17 heures, les députés procéderont au vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Si la chambre haute a déjà adopté à la quasi-unanimité le compromis trouvé avec l’exécutif sur ce texte, le vote à Assemblée nationale s’annonce plus compliqué, en notamment de la position des députés du groupe LR qui ont choisi de défendre une ligne dure par rapport à leurs collègues sénateurs. Ce qui pourrait compliquer l’élaboration d’un texte commun en commission mixte paritaire. Lors de l’examen du texte en séance au Palais Bourbon, les députés Les Républicains se sont en effet montrés déterminés à ne pas faire bouger les lignes, là où les sénateurs avaient reculé.

C’est le cas en particulier sur le droit de veto des maires. Une disposition majeure pour les sénateurs de droite qui a été rejetée. Les élus ayant fois refusé d’accorder aux maires un possible droit de veto sur l’implantation de projets d’énergie renouvelable dans leur territoire. En lieu et place, les élus du palais du Luxembourg ont voté à main levée un dispositif assez complexe, permettant aux maires de définir des “zones de zonage“  où pourraient être implantés ces projets. Autre ligne rouge sur laquelle les sénateurs LR ont fini par s’incliner : l’éolien marin. La droite voulait une distance minimale de 40 kilomètres avec la côte pour l’installation d’éoliennes en mer. Mais cette distance, rendant impossible la construction d’éolienne off-shore sur une très large partie du littoral français pour des raisons techniques, a été remplacée par une mention de la zone économique exclusive (ZEE) – qui démarre à 22 kilomètres des côtes.

Un vote qui s’annonce morcelé

Tous les espoirs tournés vers les élus PS

Pour la première fois du quinquennat, le gouvernement table sur la gauche pour faire passer un texte qui n’a pas su convaincre à droite. À l’issue de l’examen du projet de loi, le 15 décembre, les députés LR ont en effet fait connaître clairement leur intention de voter contre. Après bien des hésitations, les écolos ont eux décidé jeudi de s’abstenir, refusant de donner leur caution à un texte qui ne va pas suffisamment loin selon eux. Dans un communiqué, ils dénoncent un texte inabouti, qui n’aborde pas la question du financement et ne va pas assez loin sur le mécanisme de planification

Après cette décision perçu comme une trahison par la majorité, tous les espoirs de la ministre de la Transition énergétique se portent désormais sur les 26 élus socialistes qui ne manquent pas de faire durer le suspense. Plusieurs députés PS glissaient pourtant hier que leur groupe se dirigerait vers un vote pour. Ce qui de fait suffirait à offrir une victoire à l’exécutif. Petit souci : la concomitance du vote avec la présentation de la réforme des retraites par Elisabeth Borne en “agace“ certains, qui ne voudraient pas avoir l’air de donner un blanc-seing au gouvernement. A l’instar du député de Seine-maritime, Gérard Leseul, qui prévient déjà qu’un “vote en faveur du texte ne vaudrait pas quitus au gouvernement“ sur le reste.

Le groupe socialiste a annoncé ce mardi midi sa volonté de voter favorablement sur le projet de loi de l’exécutif. “Il y a un temps pour dire non, ce sera celui des retraites, et il y a un temps pour coopérer au nom de l’intérêt général, celui-ci est venu. Il nous faut agir et nous serons au rendez-vous de nos responsabilités“, a annoncé le député PS Dominique Potier devant la presse.

Le salut d’Agnès Pannier-Runacher pourrait aussi venir du groupe Liot, dont 16 amendements ont été adoptés. Le groupe Libertés, indépendants et outre-mer et territoires, composé de 20 membres, votera “dans une très très large majorité en faveur de ce texte“, a confirmé ce mardi midi son président, Bertrand Pancher.

Et les autres ?

Les élus de La France insoumise prendront une décision aujourd’hui. Le groupe s’achemine vers un vote contre selon une source interne, alors que majorité et gouvernement espéraient une abstention au regard du programme présidentiel de Mélenchon sur les énergies renouvelables. Quant aux groupes RN et communiste, ils ont déjà fait savoir qu’ils voteraient contre ce texte.

Une CMP en vue

Signe que l’exécutif s’attend malgré tout à ce que le texte passe ce soir, une commission mixte paritaire est d’ores et déjà programmée le 24 janvier. Mais la majorité aurait aimé y arriver en meilleure posture. “L’abstention des écologistes nous met en difficulté pour négocier face aux sénateurs. On ne peut pas leur rétorquer qu’on a une majorité solide avec la gauche à l’Assemblée“, regrettait hier un des rapporteurs du texte, interrogé par Playbook.

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Jan
12
jeu
Grève à la RATP @ France
Billets
Jan 12 – Jan 14 Jour entier

 

Deux mois après leur dernière mobilisation, la grogne gagne de nouveau les employés de la RATP. Dans un communiqué adressé au président directeur général, Jean Castex, la CGT RATP annonce déposer un préavis de grève pour le vendredi 13 janvier qui concernera “l’ensemble du personnel, de toutes catégories et dans l’ensemble des services“. Le préavis court du jeudi 12 janvier à 19h30, jusqu’au samedi 14 janvier à 7 heures.

Quelles revendications ?

Le syndicat entend faire valoir ses revendications, en particulier sur les salaires, à la veille des Négociations Annuelles Obligatoires dont la date limite est fixée ce vendredi. “En 2022, comme en 2021 et même les années précédentes, l’entreprise a engrangé des millions d’euros de résultats nets. Pour rappel, ils sont bien le fruit de notre travail. Donc, la part de la valeur ajoutée à prendre en compte pour nos salaires statutaires doit être plus importante pour mieux rémunérer notre travail, nos qualifications“, écrit le syndicat. “La Direction s’étant calée sur le bas de la fourchette relative à l’inflation, ainsi que sur celle des prévisibilités pour 2023, elle y a répondu principalement par des primes, dont la plupart sont éphémères ou soumises à des contraintes physiques, physiologiques ou sociales pour les travailleuses et les travailleurs“, dénonce la CGT.

“L’essentiel des mesures salariales concédées en 2022 ne répondent pas au décrochage du fait du gel de la valeur du point depuis quasiment plus de 10 ans à la RATP“ relève le syndicat dans son communiqué. La CGT-RATP réclame ainsi “une augmentation statuaire mensuelle de 300 euros, équivalente à 50 points d’indice“.

Le 9 décembre dernier, lors de la réunion des négociations annuelles obligatoires, la direction de la RATP avait proposé d’étendre rétroactivement la hausse du point d’indice de 2,2% – mise en place au 1er juillet 2022 – au 1er janvier 2022. Avec la prime pouvoir d’achat de 500 euros pour les bas salaires déjà versée, la mesure d’intéressement de 1300 euros versée en mai et la majoration de diverses primes (travail de nuit, dimanche…) et indemnités (télétravail), “ces mesures représentent 200 millions d’euros redistribués aux salariés de l’entreprise sous forme de rémunération“ en 2022, assure la direction du groupe de transport.

Quelles perturbations ?

Les perturbations de trafic dans les métros, bus, RER ou tramways ne sont pour l’heure pas encore connues. Elles seront indiquées entre 24 heures et 48 heures avant le début de la grève.

 

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décembre 2022 – janvier 2023 Déc 2022 – Jan 2023