Après une pause estivale, les députés font leur rentrée ce lundi à l’Assemblée nationale, pour une session extraordinaire qui doit durer jusqu’à la reprise officielle, le lundi 2 octobre.
Dans l’hémicycle
Le projet de loi “plein emploi“
Premier texte à l’ordre du jour ce lundi, à partir de 16 heures : le projet de loi “pour le plein emploi“, déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat. Il propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé France Travail. Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d’informations. Le texte suscite de nombreuses oppositions, de la part des groupes politiques de gauche, mais aussi chez les syndicats et de nombreux élus locaux. Deux points en particulier cristallisent les antagonismes, à commencer par l’obligation faite aux allocataires du RSA de réaliser 15 à 20 heures d’activité par semaine. Les députés de la Nupes (LFI, PS, communistes et écologistes), comptent déposer “une motion de rejet“ dès le début de l’examen du texte ce lundi.
Les députés font leur rentrée ce lundi avec l’examen dans l’hémicycle du PJL “pour le plein emploi“. Un texte sous les coups de boutoir de la gauche qui devrait déposer 1 motion de rejet dès le début de l'examen du texte. Les mesures contestées https://t.co/b7FZnve34L pic.twitter.com/8rZGKlOb2e
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 25, 2023
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Autre texte à l’agenda de la semaine, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 inscrit à l’ordre du jour de la séance, mercredi 26 septembre, à 21h30. Ce texte prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat avec notamment le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Il est essentiel car il doit acter la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, notamment aux yeux de la Commission européenne qui doit débloquer les fonds du plan de relance européen (18 milliards d’euros cette année) .
Il a eu un parcours législatif compliqué puisqu’il a été rejeté par l’Assemblée en octobre 2022, au grand dam du gouvernement qui avait été mis en minorité par les oppositions. Après son adoption par par le Sénat en novembre 2022, la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord en décembre, en raison notamment des élus LR qui voulaient faire plus d’économies. Le projet de loi revient donc en nouvelle lecture devant les députés.
Rejet du projet de loi de programmation budgétaire : "Vous avez choisi de garder une cohérence : s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement", déplore @GabrielAttal.
Il affiche sa "confiance" en les sénateurs pour qu'ils adoptent un texte "responsable".#DirectAN pic.twitter.com/ooAGjVbJnW— LCP (@LCP) October 25, 2022
En cas de besoin, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Article 49-3 : saison 2 ? @stephdepierre revient sur le retour éventuel, dès le début de la semaine prochaine, du fameux article à l'Assemblée nationale pour le vote de la loi de finances publiques. #CVR pic.twitter.com/t0swIbPb09
— LCP (@LCP) September 20, 2023
En commissions
Du côté des commissions qui ont repris leur travail de préparation de l’examen des textes dans l’hémicycle la semaine dernière, la semaine verra notamment les députés de la commission des finances se plonger dans le début de la séquence budgétaire. Mercredi, ils auditionneront le président du Haut conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, sur le projet de loi de finances pour l’année 2024.
Une semaine après son entretien aux 20 heures de TF1 et de France 2, le 24 septembre dernier, Emmanuel Macron revient à nouveau sous les projecteurs télévisés. Cette fois sur France 3 où il répondra aux questions de Florian Ringuedé pendant le 19/20 de la chaîne. Une “interview thématisée consacrée à la sécurité“, a fait savoir l’Élysée.
Le président de la République s’exprimera depuis le Lot-et-Garonne, où il est attendu aux côtés du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour dévoiler la carte d’implantation des 200 futures brigades de gendarmerie en France, promises à Nice en 2022 pendant la campagne électorale. Lors de sa visite dans le département, le chef de l’État fera ainsi étape à Tonneins pour inaugurer la nouvelle caserne de gendarmerie de la commune.
Présentée comme “historique“ par le gouvernement, la mise en place de ces brigades fixes ou mobiles d’ici à 2027 a pour objectif de renforcer la présence des militaires dans les zones rurales ou périurbaines. Elle doit permettre la création de 2000 forces de sécurité supplémentaires en zone rurale et périurbaine. Il devrait y avoir “entre une et trois ou quatre brigades par département“, a expliqué l’Élysée. Au total, ces créations représentent 2 144 postes de gendarmes supplémentaires, sur les 8 500 créations d’effectifs de forces de l’ordre annoncés par le gouvernement d’ici à 2027.
Macron dans le Lot-et-Garonne ce lundi pour présenter la carte des 200 nouvelles brigades de gendarmerie by @Le_Figaro https://t.co/U7JbdmNOnO
— Pragma News (@Pragma_News) October 2, 2023
Même si les travaux ont déjà repris en pratique, c’est aujourd’hui, lundi 2 octobre 2023, que démarrent officiellement les sessions ordinaires des deux Chambres du Parlement. A 15 heures, l’Assemblée nationale procèdera à la nomination de son Bureau, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire.
Le renouvellement du bureau
Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau (art. 26 et 89), ce dernier n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. De tradition constante, il détient en effet, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Selon le règlement intérieur du Palais Bourbon, “Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. L’instance comprend 22 membres :
– le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ;
– les 6 vice-présidents ;
– les 3 questeurs ;
– les 12 secrétaires.
Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée comme le prévoit le règlement intérieur qui fixe les critères selon lesquels les groupes se répartissent les postes et pose le principe qu’un poste de questeur est réservé à l’opposition (art. 10, al. 5 à 7).
Il n’y aura pas de vote aujourd’hui lors du renouvellement officiel du Bureau de l’Assemblée nationale. Les groupes politiques se sont en effet accordés la semaine dernière pour que l’instance ne soit pas modifiée, comme l’aurait pourtant souhaité le groupe écologiste. L’initiative des écolos pour remettre en cause les postes des vice-présidents du Rassemblement National s’est en effet heurtée à l’opposition des autres groupes, y compris ceux de la Nupes. Les renouvellements des bureaux des commissions devraient déboucher sur quelques changements dans leur composition, mais à la marge, selon plusieurs sources parlementaires.
La composition actuelle du bureau
Les textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire
La session ordinaire réunit le Parlement du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an. Parmi les textes majeurs de cette session inscrits cette année à l’ordre du jour :
Le projet de loi “numérique “ : adopté à l’unanimité par le Sénat le mercredi 5 juillet, il est examiné en séance à partir du lundi 2 octobre. Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, blocage quasi-instantané des sites pornographiques accessibles aux mineurs… : le texte à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, accès aux sites pornographiques par les mineurs… Ce que contient le PJL numérique qui arrive en séance à l’Assemblée à partir de mardi https://t.co/1LVuiY9p84 pic.twitter.com/EzzgWeJg3x
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 1, 2023
Le PLF et le PLFSS : comme chaque année, l’automne budgétaire dédié à l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) constituera un moment-phare du dernier trimestre 2023. Le premier arrivera dans l’hémicycle le 17 octobre, et le second, le 24 octobre. S’agissant du budget pour 2024, il est d’ores-et-déjà acquis que les dépenses de l’État diminueront de 4,2 milliards d’euros par rapport au budget 2023. Les fonctions régaliennes, l’Éducation nationale et la transition écologique devraient cependant voir leurs budgets confortés, voire augmentés. Le volet « recettes » du projet de loi de finances sera élaboré après l’été.
Catherine Colonna a annoncé dimanche qu’elle se rendra le mardi 3 octobre en Arménie, après la prise de contrôle du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan. Malgré un cessez-le-feu signé avec les Arméniens le 20 septembre, l’Azerbaïdjan continue de vouloir annexer l’ensemble du territoire.
“Je me rendrai mardi en #Arménie“, indique t-elle dans un court message posté sur X. Un deuxième déplacement dans le pays après celui du 28 avril dernier, à l’occasion duquel la ministre des Affaires étrangères réitèrera “l’engagement de la France aux côtés de l’Arménie“ et “réaffirmera le soutien de la France à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Arménie et son extrême vigilance s’agissant du respect de celles-ci“, a précisé le Quai d’Orsay dans une déclaration écrite.
Je me rendrai mardi en #Arménie. https://t.co/hU4kyUopWr
— Catherine Colonna (@MinColonna) October 1, 2023
Madame Colonna sera reçue par le Premier ministre arménien, M. Nikol Pachinian. “Elle se rendra ensuite avec son homologue, Ararat Mirzoyan, auprès des réfugiés arméniens ayant fui le Haut Karabakh, après l’offensive militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre et neuf mois de blocus illégal (du corridor de Latchine), sous le regard complice de la Russie“, ajoute le ministère. Catherine Colonna étudiera notamment “avec les autorités arméniennes les modalités concrètes du renforcement de notre coopération dans tous les domaines“.
La mobilisation de la France se traduit par le triplement de l’aide humanitaire apportée par Paris au bénéfice de l’Arménie comme des populations du Haut-Karabakh, qui a atteint 12,5 millions d’euros depuis le début de l’année, avec l’annonce par la Ministre le 27 septembre d’une aide financière supplémentaire de 7 millions. Une aide médicale d’urgence a en outre été remise aux autorités arméniennes le 29 septembre, destiné en particulier à la prise en charge des réfugiés et des victimes de l’explosion d’un dépôt de carburant dans le Haut-Karabagh le 25 septembre au soir.
Une visite tardive
La visite de la ministre, comme le déploiement de la mission de l’ONU, intervient toutefois bien tard, alors que l’enclave du Haut-Karabakh s’est déjà presque entièrement vidée de sa population arménienne. Très attendu par les arméniens, Paris, et plus généralement l’Union Européenne, est restée en retrait depuis la guerre éclair menée par Bakou. En raison des liens historiques et culturels qui unissent les deux pays, la France aurait pourtant été la plus à même de mobiliser ses partenaires et d’initier une vraie réaction européenne. Aux “abonnés absents“, elle a, comme l’ensemble des pays européens choisi d’assurer un service minimum dans un conflit niché pourtant à ses portes et dont les conséquences pourraient être immenses.
Très attendu par les Arméniens, Paris, ainsi que les autres capitales européennes, sont restés en retrait depuis la guerre éclair menée par Bakou.https://t.co/ULqRYlvcko
— Le Figaro (@Le_Figaro) October 3, 2023
Emmanuel Macron présidera le mardi 3 octobre aux Invalides un hommage national à l’historienne Hélène Carrère d’Encausse, décédée le 5 août dernier août à l’âge de 94 ans. Cet hommage qui avait été annoncé au lendemain de la disparition de l’académicienne, aura lieu à 17h30 dans la cour d’honneur de l’Hôtel national des Invalides. Il “vient saluer le parcours d’une femme qui s’était hissée jusqu’au sommet des lettres françaises grâce à l’ampleur de son œuvre“ a indiqué l’Élysée.
🏛️ 📅 Emmanuel Macron présidera mardi 3 octobre l'hommage national à l'historienne et secrétaire perpétuelle de l’Académie 🇫🇷 Hélène Carrère d'Encausse, décédée le 5 août dernier. La cérémonie se tiendra à 17h30 🕠 dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des Invalides. pic.twitter.com/Gr2gjmm2e3
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 30, 2023
Hélène Carrère d’Encausse, un destin français
“J’ai du sang russe, géorgien, allemand ou suédois, et pas une goutte de sang gaulois“ se plaisait à rappeler celle qui était née à Paris le 6 juillet 1929. “Mais la culture est une patrie“, ajoutait-elle. Le président Emmanuel Macron et son épouse ont salué dans un communiqué publié le 6 août dernier “ un destin exceptionnel, mû par l’amour de notre pays, de sa langue et de sa culture“, évoquant “une femme qui traversa son siècle, marqua l’époque, parvint à en transmettre l’histoire à des milliers de lecteurs“.
Hélène Carrère d’Encausse, a été la première femme à la tête de l’Académie française, dont elle a été membre à partir de 1990, avant de devenir secrétaire perpétuelle de l’institution en 1999. Elle a également eu une carrière politique et a notamment été élue au Parlement européen en juin 1994. Grande spécialiste de la Russie, l’historienne a écrit plusieurs biographies dont celles de Lénine, Staline ou Catherine II. Critique implacable du système totalitaire, imperméable au romantisme révolutionnaire, elle démontrait la nature sanglante du projet communiste, dès les origines, et bien avant Staline. Ce qui lui attira les foudres d’une gauche universitaire, qui croyait aux bienfaits des plans quinquennaux, mais aussi de la droite, dont les attaques n’étaient pas moins vives.
Hélène Carrère d’Encausse, un destin français. Un hommage national sera rendu le 3 octobre aux Invalides à celle qui fut à la fois la 1ère femme à la tête de l’Académie française, une historienne spécialiste de la Russie, mai aussi une femme politique https://t.co/sQrQsUUqgD pic.twitter.com/wrkwBuEnU0
— Florence Labbé (@flolabbe) October 2, 2023
Emmanuel Macron doit prononcer à 11h20 un discours devant le Conseil constitutionnel pour le 65e anniversaire de la Constitution. Accueilli par son président Laurent Fabius, le chef de l’État proposera t-il un big bang institutionnel ou un simple toilettage ? Seul président de la Ve République, avec François Hollande, à n’avoir pas marqué la Constitution de son empreinte, il entend bien y remédier. Son entourage promet un discours “ambitieux“. Avec un double mot d’ordre: ni “aventurisme“ ni i“immobilisme.“ Se gardant bien de faire des annonces en amont, ses conseillers promettaient hier soir un événement “particulièrement important.“
Une révision du champ du référendum ?
Point sur lequel l’un d’entre eux appelait à se montrer “extrêmement attentif“: la question de l’éventuel élargissement du champ du référendum. Emmanuel Macron va-t-il lancer un processus de modification de son article 11 ? Ce qui permettrait que davantage de sujets puissent être soumis à référendum. La droite en rêve afin de pouvoir consulter les Français sur l’immigration. Dans sa lettre du 7 septembre, le chef de l’État a en tout cas promis aux chefs de partis politiques qu’il ferait bientôt “une proposition sur ce sujet“.
Extension du référendum : Emmanuel Macron va «faire une proposition dans les semaines qui viennent» https://t.co/LvfUQd7l00
— Info24Radio (@info24radio) September 7, 2023
La balle serait alors ensuite dans le camp des parlementaires. Car, pour rappel, toute révision de la Constitution nécessite un vote dans les mêmes termes du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat et une approbation par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou via un référendum. D’où l’intérêt “de fédérer au-delà de clivages“, prévenait un conseiller du président hier.
Les autres pistes
Parmi les autres pistes, une révision de la Constitution pour changer le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, promise par le chef de l’État, l’inscription de la Corse dans la Constitution évoquée il y a peu par le président, lors de sa récente visite du président sur l’île de beauté, mais également la liberté de recourir à l’avortement.
Troisième réunion de la Communauté politique européenne
Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la troisième fois, le 5 octobre 2023 à l’Alhambra de Grenade, en Espagne.
🇪🇺 Qu’est-ce que la Communauté politique européenne ?https://t.co/n4Tni15Wi9
— Toute l'Europe (@touteleurope) October 6, 2022
Les chefs d’État ou de gouvernement des 47 pays membres sont invités à prendre part à cette troisième réunion de la CPE. La liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Le président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, sont également conviés à l’Alhambra. S’appuyant sur les travaux des réunions précédentes de la Communauté politique européenne, les dirigeants discuteront de la manière de rendre l’Europe plus résiliente, plus prospère et géostratégique.
La question migratoire
Au cœur des discussions de la réunion, la question migratoire. Après de longues négociations, les ambassadeurs des pays de l’UE ont en effet trouvé un accord sur le dernier volet du Pacte Asile et immigration, qui concerne la gestion des crises migratoires. Ce pacte, qui durcit la lutte contre l’immigration clandestine, était bloqué depuis des mois à cause des réticences de l’Allemagne, puis de l’Italie. Pour Emmanuel Macron, il était essentiel de boucler ce dossier très chaud pour ne pas prêter le flanc à des accusations d’inaction lors de la campagne pour les élections européennes.
🚨Ls ambassadeurs 🇪🇺 st parvenus à un accord sur 1 texte clé de la réforme de la politique migratoire de l'UE. Il prévoit en cas d'afflux "massif et exceptionnel" de migrants, d'allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc https://t.co/sVlGbzxYvG pic.twitter.com/m60ISKhqOQ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 4, 2023
L’élargissement de l’UE
L’élargissement de l’UE est l’autre dossier chaud de la réunion de la CPE à Grenade, où sont invités l’Ukraine, la Moldavie et le Royaume-Uni, en plus des 27 membres de la l’UE. Pour rappel, la CPE est une invention du président français qui cherchait à relancer les relations entre l’UE et son voisinage, avec en toile de fond l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Emmanuel Macron et Olaf Scholz poussent pour que les 27 se mettent d’accord pour mener des réformes institutionnelles et accélérer le processus d’adhésion de l’Ukraine et d’autres pays. Dans les mots d’un conseiller de l’Elysée, il faut absolument ”crédibiliser le processus d’élargissement avec des réformes”.
Conseil de l’Union Européenne (EUCO)
La réunion de la Communauté Politique Européenne aura lieu avant le Conseil de l’Union Européenne. Le vendredi 6 octobre, la ville de Grenade accueillera en effet la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE (EUCO) dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. L’EUCO est l’institution qui définit les orientations politiques de l’UE. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE-27, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, afin de fixer les priorités d’action de l’Union.
Lors de ce conseil, les dirigeants de l’UE engageront des discussions sur les priorités de l’UE pour les années à venir afin de préparer le programme stratégique de l’UE et feront le point sur les travaux antérieurs. En particulier, les conclusions de la réunion préparatoire du Med9, le 29 septembre dernier à Malte. Lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement des pays de la rive Nord de la Méditerranée ont échangé sur les grandes priorités de l’agenda de l’UE, en particulier les sujets liés à l’Ukraine, à l’immigration, à la gestion et de la prévention des catastrophes naturelles. Sur la question migratoire qui sera au coeur des discussions de ce conseil de l’Union Européenne , ils ont appelé à une réponse “unie“ et “structurelle“, face à la crise migratoire.
En amont du sommet des 27, les ambassadeurs des pays de l’UE, réunis mercredi 4 octobre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne en surmontant les réticences italiennes. Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un État de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.
Un Conseil National de la Refondation (CNR) se tient ce jeudi 5 octobre, à 17 heures, à Matignon, sous l’égide de la Première ministre, Élisabeth Borne. Voulu par Emmanuel Macron, l’outil a déjà servi à plancher sur plusieurs sujets, parmi lesquels la santé ou l’éducation. Cette fois, le CNR sera entièrement dédié aux récentes émeutes qui ont secoué le pays cet été. Des violences auxquelles l’exécutif n’a pour l’heure apporté qu’une réponse sécuritaire.
Il s’agira notamment de partager avec les acteurs concernés, le diagnostic réalisé par l’administration sur le profil des émeutiers ou leurs motivations et “d’identifier les meilleures réponses concrètes“. Concrètement, quelles solutions faut-il apporter pour que de telles nuits de violence ne se reproduisent plus ? La Première ministre veut discuter avec ces acteurs des axes de travail pour la suite : le rôle des réseaux sociaux, la réponse pénale pour les mineurs ou encore la responsabilité des parents, a précisé l’entourage de la cheffe du gouvernement.
La typologie des émeutiers violents arrêtés lors des #émeutes de l'été relève surtout de l'oisiveté/chômage et de l'effet d'aubaine (vols/pillages). Le 1er rapport publié n'offense pas la raison observatrice🤔 #donnerdusens à sa viehttps://t.co/WF6gSwMZzP
— Sophie Duméry (@SophDum) September 26, 2023
Autour de la table des élus, maires et parlementaires, mais aussi des chercheurs, des organisations syndicales et patronales, des magistrats, des experts de la politique de la ville, des associatifs et des spécialistes de l’enfance. Une poignée de ministres participeront également à ce comité, à l’instar de Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), Christophe Béchu (Transition écologique), Aurore Bergé (Solidarités), Olivier Véran (Porte-parolat et renouveau démocratique), Jean-Noël Barrot (Numérique), Sabrina Agresti-Roubache (Ville), Charlotte Caubel (Enfance), ou encore Prisca Thévenot (Jeunesse).
Émeutes : un CNR consacré au «diagnostic» des violences aura lieu jeudi https://t.co/1K7anb0xUg
— Info24Radio (@info24radio) October 3, 2023
L’organisation rapide de ce CNR a eu pour conséquence un nouveau report du Comité interministériel des Villes (CIV), au grand dam des maires et des associations de banlieues qui l’attendent depuis plusieurs mois. Ce CIV prévu le 9 octobre est censé “définir l’avenir des quartiers prioritaires de la politique de la ville“. Pour l’heure, aucune nouvelle date n’a été fixée.
Ce vendredi 6 octobre, la ville de Grenade en Espagne accueille la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE (EUCO) dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. L’EUCO est l’institution qui définit les orientations politiques de l’UE. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE-27, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, afin de fixer les priorités d’action de l’Union.
Lors de ce conseil, les dirigeants de l’UE engageront des discussions sur les priorités de l’UE pour les années à venir afin de préparer le programme stratégique de l’UE et feront le point sur les travaux antérieurs. En particulier, les conclusions de la réunion préparatoire du Med9, le 29 septembre dernier à Malte.
En amont de ce sommet des 27, les ambassadeurs des pays de l’UE, réunis mercredi 4 octobre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne en surmontant les réticences italiennes. Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un État de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.
🚨Ls ambassadeurs 🇪🇺 st parvenus à un accord sur 1 texte clé de la réforme de la politique migratoire de l'UE. Il prévoit en cas d'afflux "massif et exceptionnel" de migrants, d'allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc https://t.co/sVlGbzxYvG pic.twitter.com/m60ISKhqOQ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 4, 2023
La déclaration, dont les termes ont été durcis au cours des pourparlers, insiste sur l’utilité de négocier “des partenariats“ avec les pays de transit ou d’origine, et même de lutter contre “l’instrumentalisation de l’immigration en tant que menace hybride“.
La @EU_Commission se félicite de l'accord conclu mercredi par ls États membres ds le cadre du pacte “migration et asile“. Le texte adopté avant 1 sommet des 27 vendredi, doit désormais faire l'objet de négos avec le Parlement européen https://t.co/Hq6vnacLp2#Immigration https://t.co/KnITk5JoVO pic.twitter.com/QyirQucAga
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 4, 2023
L’occasion de durcir le ton sur l’immigration lors du sommet qui se tient en Espagne ce vendredi. Les 27 membres de l’UE devraient adopter une déclaration qui affirme que l’immigration clandestine doit être “immédiatement“ combattue de “manière déterminée“, selon une version du texte mise en exergue par POLITICO.
EU leaders have sharpened their tone on migration ahead of tomorrow's summit in Granada, according to a draft of their declaration seen by POLITICO.https://t.co/uGwTEjaIN9
— POLITICOEurope (@POLITICOEurope) October 5, 2023
Suivre en direct la conférence de presse du sommet
Le temps d’un week-end, Bordeaux sera la capitale de la Macronie. Quelque 3000 personnes sont attendus jusqu’à dimanche dans la capitale girondine, pour le “campus européen“ de rentrée du parti présidentiel, Renaissance. Un raout qui, jurent les conseillers du secrétaire général Stéphane Séjourné, ne fera pas office de lancement de campagne européenne pour la majorité présidentielle. “Trop tôt“, répètent-ils à qui veut l’entendre. “Ce n’est pas un lancement, c’est une première étape, une mise en jambes“, assure Antoine Guéry, porte-parole de Stéphane Séjourné au Parlement européen. Mais reste que le sujet européen sera bien central sur le campus.
Elections européennes : Renaissance se « met en jambes » à Bordeaux, avant la campagne https://t.co/vmHaTVX0u8 #Renaissance #européennes2024
— Public Sénat (@publicsenat) October 6, 2023
Ce campus sera aussi l’occasion de fêter le premier anniversaire du parti Renaissance, créé le 17 septembre 2022.
Fiers du chemin parcouru. Déterminés à relever de nouveaux défis.@Renaissance🇫🇷🇪🇺, le parti d’@EmmanuelMacron, fête son premier anniversaire !
Rejoignez-nous pour bâtir, ensemble, une France plus unie dans une Europe plus forte.
→ https://t.co/JprGmRjCtN pic.twitter.com/mnfMc4Eyf6— Renaissance (@Renaissance) September 17, 2023
Ursula Von der Leyen en Guest Star
Ce campus a été conçu comme “le premier acte de la campagne européenne“, à commencer par le fait que le rassemblement doit être marqué par la venue (entre autres représentants de l’UE) de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (VDL). Celle dont le mandat sera aussi remis en jeu l’été prochain prononcera un discours samedi 7, lors de la plénière d’ouverture du campus. “Elle sera au cœur du campus“, a écrit le patron de Renaissance.
Sa venue est “une fierté et un honneur“, se félicite Stéphane Séjourné, dont le groupe Renew fait partie de la coalition qui dirige l’Union européenne (UE) – avec la droite européenne (PPE), les sociodémocrates et les Verts. Il s’agira, dit-il, de “ revenir sur le chemin parcouru au service des Européens depuis 2019, mais aussi d’aborder les défis que nous devons relever collectivement pour bâtir une Europe plus forte, plus protectrice et plus indépendante.“ Cette invitation de la présidente de l’exécutif européen, conviée pour parler immigration, quelques jours après l‘accord trouvé sur le dernier volet du Pacte Asile et immigration de l’UE entre aussi dans une vision de riposte face au Rassemblement national (RN), érigé en “adversaire principal“ par l’eurodéputé (Renaissance) Pascal Canfin.
Européennes : la figure d'Ursula von der Leyen électrise le duel entre le camp Macron et le RN, en partenariat avec l’excellent @lboichothttps://t.co/s1rsnvgSQG
— Paul Laubacher (@Paul_Laubacher) September 29, 2023
La Première ministre et une bonne partie du gouvernement
Outre les 2500 militants du parti présidentiel, des parlementaires et une bonne partie du gouvernement feront le déplacement. Élisabeth Borne est annoncée, tout comme, Bruno Le Maire (Économie), Gérald Darmanin (Intérieur), Gabriel Attal (Éducation) ou encore Clément Beaune (Transports). Le patron de la place Beauvau passera bien à Bordeaux mais dès vendredi, pour clôturer ““la journée de formation et d’échanges avec les parlementaires, élus locaux et cadres de Renaissance“, avant de rejoindre Toulouse dans la soirée. Le Ministre de l’Éducation interviendra samedi dans l’après-midi, en direct du Parc des Expositions de Bordeaux.
Également au programme, les locaux de l’étape, les deux ministres girondins, Thomas Cazenave (Comptes publics), Bérangère Couillard (Égalité entre les femmes et les hommes) et les sept parlementaires du parti présidentiel. Des personnalités proches ou membres de la majorité mais non estampillées Renaissance, sont aussi annoncés, parmi lesquelles François Bayrou (Modem) et Édouard Philippe (Horizons), attendus à la plénière de clôture, aux côtés de la Première ministre et du chef de file de Renaissance. Outre VDL, sont annoncés plusieurs chefs d’État et de gouvernement de divers pays européens, ainsi que des universitaires.
Le programme
De nombreux ateliers, conférences et formations sont proposés tout au long de ces deux jours. Côté ordre du jour, le vendredi sera réservé aux cadres du parti, en présence des élus et des parlementaires. Le samedi se tiendra une “Plénière Europe“ et le dimanche, la plénière de clôture du campus.
Samedi 7 octobre
Samedi aura lieu le conseil national de Renaissance. A 17 heures, le secrétaire général du parti présidentiel, Stéphane Sejourné ouvrira la “plénière Europe“ aux côtés de la présidente de la Commission européenne, qui prononcera un discours. Suivra une table ronde “6 ans d’action pour l’Europe“, consacrée aux enjeux européens. Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, ancien ministre délégué aux Affaires européennes, Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes et Valérie Hayer, députée européenne Renew Europe, et co-présidente de la délégation française, dresseront un premier bilan de l’action de la majorité présidentielle. Objectif : “Revenir sur le chemin parcouru au service des Européens“depuis 2019, mais aussi aborder les défis que nous devons relever collectivement pour bâtir une Europe plus forte, plus protectrice et plus indépendante“, explique Stéphane Séjourné
Suivra une intervention sur le thème “Soutien au peuple ukrainien“ de Oleksandr Kornienko, député à la rada, le parlement ukrainien. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, assurera la conclusion de la plénière.
Dimanche 8 octobre
La journée sera une nouvelle fois rythmée par des conférences et débats. La plénière de clôture du campus se tiendra de 10h30 à 12h00. La Première ministre, Élisabeth Borne prononcera un discours qui devrait lancer la campagne pour les élections européennes de juin 2024. Prendront également la parole, François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate, Édouard Philippe, Président du parti Horizons et ancien Premier ministre, ainsi que Stéphane Sejourné, Secrétaire général de Renaissance, Président du groupe Renew Europe. Le mouvement des Jeunes Avec Macron, sera représenté par Ambroise Méjean, Président des JAM.
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