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novembre 2023 Nov 2023
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Nov
15
mer
Visite d’État d’Emmanuel Macron en Suisse @ Berne, Lausanne
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Nov 15 – Nov 16 Jour entier

Emmanuel Macron entame ce mercredi 15 novembre une visite d’État de deux jours en Suisse. Selon l’Elysée, le chef de l’État va échanger lors de ce déplacement sur “le renforcement de la coopération“ avec la Suisse face aux crises géopolitiques actuelles, tout en évoquant les liens économiques et commerciaux forts entre les deux pays. Récemment, les relations franco-suisses s’étaient quelque peu refroidies, quand la Confédération helvétique avait préféré le “F-35 américain“ face « au Rafale français pour moderniser son armée de l’air. “Un contrat de plus de 6 milliards d’euros“, rappelle la Tribune de Genève, pour qui cette visite est “le signal d’un réchauffement entre les deux pays“, mais aussi avec l’Union européenne.

Le programme de la visite

Emmanuel Macron et son épouse Brigitte auront droit aux égards réservés aux hôtes les plus importants. La dernière visite d’État d’un président français- François Hollande- remontant à 2015. Le couple présidentiel sera  accueilli à sa descente d’avion par Alain Berset, le président de la Confédération. Honneurs militaires, entretien avec le président et les sept membres du Conseil fédéral, le gouvernement de la confédération, discours au Palais du parlement et dîner de gala rythmeront la première journée.Jeudi, le président français visitera à Lausanne la Fondation Jean Monnet et tiendra un exposé à l’Université sur les défis européens. Ce deuxième jour se conclura sur une note scientifique, avec une visite à Genève du CERN, le laboratoire européen pour la recherche nucléaire et la physique des particules, symbole de la coopération transfrontalière.

Consolider les liens

“Les relations entre les deux voisins sont solides et anciennes, la visite présidentielle sera l’occasion d’aplanir quelques différends bilatéraux et de travailler la relation européenne“, écrit le député des Français de l’étranger Marc Ferracci. Au menu des discussions : économie, recherche, énergie, environnement, santé, mobilité, ou encore diplomatie scientifique. Le président français a pour ambition de resserrer davantage les liens entre la France et son voisin helvétique. La Suisse est le troisième investisseur en France, et la Confédération helvétique fait partie des pays avec lesquels la France réalise des excédents commerciaux, en forte hausse depuis la fin du Covid : 3 milliards d’euros en 2022 et 2,8 milliards d’euros au premier semestre 2023.

Accélérer le rapprochement avec l’UE

Mais le fil rouge de cette visite se concentrera avant tout  sur les relations avec l’Union européenne. En 2014, la Confédération helvétique avait entamé des discussions avec l’Union “afin de définir un accord-cadre qui permettrait une reprise automatique par la Suisse de l’acquis communautaire.“ L’objectif était d’“arrimer la Suisse au reste du continent“. Cependant, après des années de discussions, les pourparlers avaient été rompus par la Confédération helvétique en mai 2021, à la surprise générale.

L’annonce par la Suisse le 8 novembre dernier de la rédaction d’un mandat de négociation avec Bruxelles “avant la fin de l’année“, constitue “une excellente nouvelle“, d’après une conseillère du président, précisant que ce dernier portera “un message d’accélération, pour “relancer les négociations afin de parvenir à un accord au plus vite“. Berne voudra toutefois s’assurer d’un soutien très large de la population, car tout accord avec l’Union européenne devra in fine être validé par un référendum. Or, l’idée d’un rapprochement avec l’UE a scindé la Suisse en deux sur de nombreux points, comme ceux de la souveraineté, de la protection des salaires ou encore de l’indépendance du système judiciaire.

 

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Nov
17
ven
Emmanuel Macron invite les chefs de partis à une nouvelle rencontre @ Maison d’éducation de la Légion d’honneur
Billets
Nov 17 Jour entier

Plus de deux mois après une première rencontre inédite, le 30 août dernier, à l’abbaye royale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Macron a convié de nouveau les chefs des principaux partis pour un échange à huis clos, ce vendredi 17 novembre. “Même format, mêmes règles“, pour cette nouvelle session de travail : les discussions s’étaleront sur une après-midi et un dîner, en dehors de l’Élysée. Cette nouvelle rencontre doit se tenir à la maison d’éducation de la Légion d’honneur, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

“Au vu tant du contexte international que des enjeux auxquels la France est confrontée, notre responsabilité est de dépasser nos clivages dans l’intérêt du pays“  écrit le chef de l’État dans un courrier de plusieurs pages adressé le 5 novembre dernier aux chefs de partis. “Notre objectif sera toujours d’échanger avec franchise et respect, afin de convenir de voies d’action qui pourront trouver des concrétisations rapides“, ajoute t-il.

Au sommaire : réforme des institutions et décentralisation

Outre le conflit entre Israël et le Hamas, le locataire de l’Élysée propose à ses interlocuteurs de se pencher sur les institutions. Il s’agit notamment, explique-t-il, de “renforcer la souveraineté populaire et la vitalité démocratique de notre pays“, et d’“avoir un échange sur la lutte contre les ingérences étrangères dans notre espace médiatique“.

Changer les règles du référendum

Dans son invitation lancée aux chefs de partis, Emmanuel Macron propose notamment, d’élargir le champ de la consultation des Français aux “questions de société“, afin de pouvoir soumettre au suffrage universel direct des textes portant notamment sur l’immigration. “Il s’agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites sociétales, comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c’est le cas des questions migratoires, qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques », écrit le chef de l’Etat. Dans une des annexes transmises aux différentes formations politiques invitées, l’Elysée rappelle que “cet instrument démocratique n’est plus utilisé depuis plus de vingt ans.“ “Nos concitoyens souhaitent aujourd’hui être mieux associés aux grands choix de la Nation“, peut-on lire.

Modifier le RIP

Emmanuel Macron souhaite également une “clarification“ de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP). L’idée est d’abaisser les seuils requis, en permettant à 1/10e des membres du Parlement (soit 93 d’entre eux) et à un million d’électeurs de déclencher la procédure – contre 1/5e des parlementaires et quelque 5 millions de Français aujourd’hui. Le président suggère par ailleurs d’abaisser le nombre de parlementaires requis (93 contre 185) et de “donner aussi aux citoyens la possibilité de prendre l’initiative“ d’un RIP, “alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure“.

Simplifier l’organisation territoriale

Le chef de l’Etat entend aussi évoquer la décentralisation. Il a confié une mission sur ce thème à l’ancien ministre et député Eric Woerth, “afin de formuler des pistes de réformes qui pourraient répondre aux objectifs partagés ensemble : simplifier, clarifier, rendre plus efficace et restaurer la confiance de nos concitoyens.“ Parmi les pistes de réflexion, la simplification de l’organisation territoriale, “en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses et de mieux les articuler entre elles.“ Cette cure d’amaigrissement du millefeuilles territorial pourrait passer par “des solutions différenciées selon les territoires.“

Dans sa missive, Emmanuel Macron soumet également aux dirigeants politiques, des modifications de la Constitution liées à la Corse, à la Nouvelle-Calédonie et aux outre-mer, dans une “logique de plus grande différenciation“, et de la décentralisation.

La gauche représentée en partie

Après les échanges de la fin août, plusieurs leaders politiques, notamment à gauche, avaient laissé planer le doute sur une éventuelle future participation à une nouvelle rencontre, déçus par la première. “Opposés à la monarchie présidentielle, nous considérons au contraire que les débats politiques indispensables pour faire face aux crises qui frappent notre pays doivent avoir lieu dans les Assemblées parlementaires“ avait ainsi écrit le coordinateur de La France Insoumise (LFI), Manuel Bompard.

Le PCF et EELV répondent présents

Le dirigeant communiste, Fabien Roussel, a annoncé sa présence. “Nous irons, pour pouvoir parler de Gaza et de la Palestine, puisque c’est à l’ordre du jour. Et nous avons tellement de choses à dire (…)“, a indiqué le secrétaire national du PCF.

A gauche toujours, la patronne des écologistes Marine Tondelier se rendra à l’invitation d’Emmanuel Macron, même si elle mais n’est “pas dupe“ de la méthode du chef de l’État qui “refuse toute forme d’écoute“. La secrétaire nationale d’EELV explique qu’elle viendra parler de “questions environnementales“, sujets dont elle avait déjà déploré l’absence lors des précédentes rencontres, explique t-elle.

Le PS et LFI boycottent la rencontre

Premier à répondre clairement à cette nouvelle invitation présidentielle, Olivier Faure en revanche a décliné l’invitation le 6 novembre, arguant qu’il ne “veut pas supprimer le Parlement“. Sur Public Sénat, le patron du PS a in indiqué qu’il n’y a “jamais eu de consensus sur aucun sujet“ avec Emmanuel Macron. “Il laisse penser qu’il y aurait une forme de nouveau cénacle“, “avec quelque happy few, quelque privilégiés qui auraient la chance de parler avec le chef de l’État, les chefs de partis qui feraient leur tambouille, c’est non.“ “Ce sera sans moi“, a conclu le premier secrétaire du parti socialiste.

Les insoumis de leur côté ont attendu le mardi 7 novembre pour répondre clairement.  “Nous rejetons la multiplication de ces exercices monarchiques visant à contourner le débat organisé dans ses formes constitutionnelles. En France, c’est à l’Assemblée nationale et au Sénat que se mènent les débats politiques et que se votent les lois“, tonne le mouvement dans un communiqué publié à la mi-journée. LFI dénonce aussi le fond de la rencontre. “Nous observons que les pistes du travail du président de la République sur une éventuelle réforme du référendum donnent la part belle aux propositions de la droite et de l’extrême droite mais écartent toute possibilité de consulter les Français sur la réforme des retraites, refusent la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne ou la limitation des pouvoirs présidentiels“, écrit le parti.

Des défections en série

Ciotti décline l’invitation

Après les chefs de file du PS et de LFI, le président du parti Les Républicains a annoncé à son tour qu’il ne participerait pas à cette réunion. Alors qu’il avait laissé entendre qu’il renouvellerait l’expérience, après avoir participé à la première rencontre en août, Éric Ciotti a décliné l’invitation dans une lettre adressée au président de la République, trois jours avant la rencontre.

“Je ne serai pas présent à Saint-Denis“, indique le député des Alpes Maritimes dans un entretien au Figaro. Fustigeant notamment “une énième démarche de communication“, il justifie  sa décision, par l’absence d’Emmanuel Macron à la marche contre l’antisémitisme dimanche 12 novembre. “J’ai beaucoup hésité avant d’apporter ma réponse mais l’absence du président de la République dimanche, à la manifestation contre l’antisémitisme, a fini de me convaincre de ne pas y participer“, indique t-il.

Jordan Bardella “va occuper tout l’espace, Ciotti lui fait un cadeau somptueux“, regrette le patron de l’UDI, Hervé Marseille. Qui sera, lui, bien présent, parce que “ le minimum minimorum, dans un pays traversé par de fortes fractures, c’est d’accepter de discuter quand le président vous invite.“ Face à ces défections en série, Emmanuel Macron se retrouvera, sauf coup de théâtre de dernière minute, face à trois opposants au lieu de six : Marine Tondelier (Europe Ecologie-Les Verts), Fabien Roussel (Parti communiste) et Jordan Bardella (Rassemblement national).

“Jusqu’à vendredi, les portes de cette rencontre resteront ouvertes à tous ceux qui y ont été conviés“ a réagi l’Élysée dans l’après-midi de vendredi. “Les rencontres de Saint-Denis visent à faire émerger de nouveaux consensus sur des sujets majeurs parmi lesquels la réforme de notre Constitution devant conduire à l’élargissement du champ du référendum“, souligne la présidence, rappelant en creux que cette réforme faisait précisément partie des revendications de la droite, demandeuse d’un référendum sur l’immigration.

 

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Nov
18
sam
Conflit Israël-Hamas : appel de plusieurs partis et syndicats à manifester en France @ Place de la République
Billets
Nov 18 Jour entier

Alors que les bombardements sur Gaza se poursuivent en représailles de l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, plusieurs partis politiques, des associations et des syndicats, appellent au rassemblement, samedi 18 novembre, à Paris, mais aussi dans de nombreuses villes de France.

PS, PCF, EELV… L’appel des parties de la gauche

“Israël – Palestine : pour la paix et la justice, nous manifesterons samedi 18 novembre “:  c’est par ce titre qu’un communiqué signé par plusieurs partis politiques diffusé dans la soirée du jeudi 16 novembre, appelle à manifester en France ce samedi. Parmi les signataires, le Parti Socialiste, le Parti Communiste Français, Europe Ecologie Les Verts, les Radicaux de Gauche, la Gauche Républicaine et Socialiste, le Mouvement Républicain et Citoyen, la Nouvelle Gauche Socialiste, Place Publique.

Pointant du doigt la “catastrophe humanitaire“ à Gaza, avec “le déplacement forcé de la population, le manque d’eau, de nourriture, d’énergie et du fait du blocus, la destruction des infrastructures hospitalières et le manque de moyens médicaux pour porter secours aux blessés“, les signataires de cet appel portent ensemble des “propositions pour la paix et la justice en Israël-Palestine“, parmi lesquelles la “libération immédiate et sans condition de tous les otages“, un “cessez-le-feu immédiat“, mais aussi la “levée du blocus de Gaza“ ainsi que la “fin des violations des droits humains et de la colonisation en Cisjordanie“. Ils plaident également pour “la relance du processus de paix pour la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël permettant aux peuples palestiniens et israéliens de vivre côte à côte et en sécurité.“

“Nous appelons ensemble à ce que tous les Françaises et les Français qui souhaitent la paix se joignent en masse à la manifestation de samedi 18 novembre pour porter avec nous ces propositions et cette exigence d’unité du pays“, concluent les forces politiques mobilisées.

LFI, solidaire du mouvement

Si elle n’est pas signataire de ce communiqué commun, la France insoumise avait, un peu plus tôt ce jeudi, lancé un appel au même rassemblement pour un cessez-le-feu à Gaza. “J’apprécie que tout le monde se rallie à ces manifestations dans lesquelles La France insoumise est investie depuis le début“, a réagi le coordinateur de LFI Manuel Bompard, tout en précisant que les signataires de l’appel ne leur avaient “pas proposé“, d’y participer.

CGT, FSU, Solidaires… L’appel des syndicats

L’appel à des “rassemblements et manifestations pour la paix“ a aussi été lancé par plusieurs syndicats, pour ce 18 novembre. “Solidarité avec le peuple palestinien : stop aux massacres ! Cessez-le-feu immédiat à Gaza !“, écrivent la CGT, FSU et Solidaires dans un communiqué commun publié le 15 novembre, appelant à des “rassemblements et des manifestations pour la paix“ ce samedi 18 novembre. Les mots d’ordre de ces rassemblements se croisent avec ceux des politiques : un “cessez-le-feu immédiat et la levée du blocus“, “l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés de la population“, “la protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie“, ou encore la “libération des otages et des prisonniers“, ainsi qu’une “paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens“.

Les rassemblements et manifestations en France

“Nous appelons à nous rassembler sur les bases de cet appel et à organiser, en solidarité avec le peuple palestinien, des marches contre la guerre partout en France ce week-end“, indiquent les signataires. Dans la capitale, rendez-vous est donné ce samedi à 14h30, pour une manifestation au départ de la place de la République, en direction de la place de la Nation, via la place de la Bastille.

De nombreux rassemblements appelant à un cessez-le-feu à Gaza sont également prévus en régions, dans les grandes villes, mais aussi les plus petites. Rendez-vous est notamment donné à :

  • Marseille : 14h00, place Bargemon ;
  • Toulouse : 10h30, métro Jean Jaurès ;
  • Nice : 15h00, place Garibaldi ;
  • Bordeaux : 15h00, parvis des droits de l’homme ;
  • Rennes : 15h00, place de la république ;
  • Nantes : 15h00, Miroir d’eau ;
  • Lille : 14h30, Porte de Paris ;
  • Strasbourg : 14h00, place Dauphine (Rivetoile) ;
  • Lyon : 15h00, place Bellecour ;

Mais aussi :

  • Rouen : 15h00, parvis saint-Sever ;
  • Toulon : 15h00, place de l’Opéra ;
  • Angoulême : 10h30, place de l’Hotel de ville ;
  • Annecy : 14h00, Préfecture ;
  • Beauvais : 11h00, Place de la Fontaine ;
  • Lorient : 15h00, place Glotin ;
  • Saint-Nazaire : 11h00, place des droits de l’homme ;
  • Troyes : 10h30, place de l’hôtel de ville ;
  • Caen : 15h00, Boulevard du Général Leclerc
  • La Rochelle : 15h00, Place de la Motte Rouge ;
  • Le Puy-en-Velay : 10h30, Préfecture ;0
  • Mulhouse : 14h00, Square de la Bourse ;
  • Nimes : 11h00, Préfecture, Avenue Feucheres ;
  • Sète : 15h00, Place de la Mairie ;
  • Valenciennes : 10h00, Sous-préfecture du Nord ;
  • Cognac : 10h30, Place François 1er…

Les lieux de rassemblement 

Manifestations 18 nov.

 

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Nov
20
lun
Examen de la proposition de loi sur le « bien vieillir “ @ Assemblée nationale
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Nov 20 Jour entier

Interrompue en avril, puis reportée sine die en juillet, la proposition de loi sur le “Bien vieillir“, est examinée à partir de ce lundi 20 novembre, dans l’hémicycle.

Ce texte sur le grand âge, porté par la majorité présidentielle, vise à répondre au défi du vieillissement et de la dépendance en France. Il prévoit la mise en place d’un dispositif d’alerte des situations de maltraitance, des mesures pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, la création d’un droit de visite des familles dans les Ehpad, ou encore l’expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domicile, censée “faciliter leur travail au quotidien.“

La promesse d’une loi de programmation

Cette proposition de loi des groupes Renaissance et Horizons est, depuis le commencement de son examen, régulièrement critiquée par les oppositions qui dénoncent une “coquille vide“, loin des espérances d’une grande loi consacrée au grand âge, régulièrement demandée. Pour la majorité, les enjeux sont de taille : les plus de 60 ans, qui représentent actuellement 17 millions de personnes, seront 27 millions en 2050. Et les Ehpad sont soumis à des nombreuses difficultés. Taux d’occupation en chute libre, forfaits soins qui évoluent moins vite que l’inflation, investissements immobiliers colossaux à venir mais aussi personnels de plus en plus rares…

Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il s’engageait à traduire en actes un amendement sur le sujet voté au printemps. Adopté à l’unanimité, il prévoit la création d’une “loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge“ qui “déterminera la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans“, indique le texte. Un amendement qui fait renaître l’espoir suscité par la promesse d’Emmanuel Macron, en 2018, d’une réforme pour le grand âge, restée lettre morte.

Une loi de programmation pour le grand âge “va dans le bon sens“, indique Dominique Libault, actuel président du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale. “Elle va permettre de sortir du court-termisme en obligeant à estimer les besoins et à envisager les financements de manière prospective. C’est aussi un outil pour que l’avancée en âge devienne un sujet important du débat démocratique“, salue t-il.

Un financement aléatoire

La gageure demeure toutefois le financement des mesures portées par ce texte. M. Libault avait estimé les besoins à près de 10 milliards d’euros d’ici à 2030, dans un rapport remis au gouvernement en 2019. Le gouvernement a budgété 2,4 milliards d’euros supplémentaires pour 2024, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais la facture des efforts à fournir pourrait s’alourdir. Où trouver cette manne ? “J’attends des parlementaires qu’ils me fassent des propositions“, avait, en substance, confié Emmanuel Macron aux présidents de parti réunis le 30 août à Saint-Denis. Parmi les pistes ouvertes à ce jour, l’augmentation de la fiscalité sur les grosses successions, la limitation des exonérations de cotisations patronales accordées à toutes les personnes âgées qui emploient une personne à domicile, ou encore, la division  par deux de l’actuel crédit d’impôt pour les particuliers employeurs.

 

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Nov
21
mar
Bataille de la balance commerciale : Emmanuel Macron fait des annonces @ Paris
Billets
Nov 21 – Nov 23 Jour entier

Emmanuel Macron va quitter cette semaine la scène internationale, pour consacrer l’essentiel de son agenda à la scène française. Le président de la République, dont l’agenda a été, ces derniers temps, quasi exclusivement occupé par les dossiers internationaux va multiplier au cours des  prochains jours, les annonces à caractère économique. Six mois après avoir présenté sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation, le chef de l’État entend incarner une nouvelle “séquence économique“. A la clé, “un triptyque d’actions“ :  l’aide aux entreprises, la décarbonation et la réindustrialisation“.

“Gagner la bataille de l’export“

Alors que l’inflation “revient sous contrôle“, et que la “politique de réindustrialisation est amorcée“, “un indicateur demeure problématique“, le solde de la balance commerciale, concède l’Elysée, qui se dit déterminé à engager la “bataille“ en la matière. La France n’a en effet plus connu d’excédent commercial pour les échanges de biens depuis 2002 et le déficit s’établissait à 54 milliards d’euros sur le premier semestre 2023. Les quelque 146 000 petites et moyennes entreprises (PME) françaises restent notamment beaucoup moins exportatrices que leurs voisines européennes. Elles pèsent pour 2% seulement dans la valeur des exportations nationales, contre 9% pour les 3,5 millions de PME en Allemagne et 54 % en Italie (record d’Europe avec 4,4 millions d’entreprises).

Emmanuel Macron va ainsi présenter, mardi 21 novembre, un programme d’accompagnement à l’export des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Une centaine de sociétés seront reçues à cette occasion à l’Elysée. Ce plan est moins d’ordre financier qu’organisationnel. Par ce biais, l’État entend faciliter l’accès des PME et ETI à ses services avec un guichet unique et leur accorder une plus grande représentation dans les délégations officielles à l’étranger, comme lors du récent déplacement du président, au Kazakhstan et en Ouzbékistan. “Nous voulons identifier les PME et ETI en forte croissance, tous secteurs économiques confondus, et les aider pour franchir un cap décisif en matière d’emplois et d’investissements pour se développer“, explique-t-on à l’Elysée.

Doper et décarboner l’industrie

Mercredi 22 novembre, le chef de l’Etat fera le point avec les 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France sur leurs objectifs de décarbonation. Ensemble, ces entreprises représentent 11% des émissions de la France, et près de 60% des émissions industrielles. Emmanuel Macron leur avait proposé en novembre 2022 de diviser par deux leurs émissions à l’horizon 2030 moyennant un renforcement conséquent des aides publiques en la matière.

Une “annonce importante, voire très importante“

Jeudi, le président va faire une “annonce importante, voire très importante en termes d’attractivité“, lors d’un déplacement sur un site industriel, a indiqué il y a quelques jours la présidence, laissant ainsi entendre qu’il s’agirait d’un investissement étranger, sans apporter plus de précisions. Dans l’intervalle, on a appris que cette annonce serait faite par le locataire de l’Élysée, depuis le site à Chartres (Eure-et-Loir)  du groupe pharmaceutique danois Novo Nordisk. Un géant pharmaceutique danois des traitements contre le diabète, qui s’apprête à étendre l’activité de son unité de production locale. Le ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité Olivier Becht avait laissé entendre début novembre que de prochaines annonces portant sur “plusieurs milliards d’euros“ d’investissements étrangers en France, seraient faites, notamment dans le domaine de la santé.

 

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Projet de loi immigration : audition de M. Gérald Darmanin @ Assemblée nationale
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Nov 21 Jour entier

Le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration voté en première lecture par le Sénat arrive à l’Assemblée nationale. À partir du 27 novembre, le texte, sera débattu en commision. La discussion dans l’hémicycle est elle programmée du 11 au 22 décembre. Dès ce mardi 21 novembre, à 17 heures, la commission des lois auditionne le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin qui porte ce texte .

Une audition très attendue

C’est une audition très attendue, après le vote du texte au Sénat dans une version considérablement durcie, sous l’influence de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Mesure au coeur de la polémique, l’article 3, qui prévoit une régularisation automatique des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a été réécrit par les sénateurs, lesquels ont par ailleurs adopté des mesures pour supprimer l’aide médicale d’État et faciliter les expulsions d’étrangers.

L’ancien conseiller spécial à l’Elysée, Philippe Grangeon, pointe du doigt une nouvelle mouture qui “n’a rien à voir avec le texte du début“ et appelle la majorité à “revenir à l’équilibre du texte“. Dans une lettre qui ne passe pas inaperçue, tant par son contenu, que par la nature de ses auteurs, il appelle avec un groupe de personnalités, classées macronistes de gauche, à ne pas adopter le texte sur l’immigration voté par le Sénat.

Dans leur missive aux députés, ces proches ou anciens proches d’Emmanuel Macron estiment que les mesures introduites par la droite au Sénat relèvent d’une “hostilité de principe […] non seulement à l’égard de l’immigration mais des étrangers eux-mêmes, le plus souvent à raison de leur origine et de leur culture“. Ils souhaitent que les députés “corrigent la lourde faute politique“ de la majorité sénatoriale.

Interrogé jeudi soir sur france 5, Gérald Darmanin s’est félicité que la droite ait accepté “une mesure de régularisation“, fût-elle amoindrie, et a estimé avoir trouvé “un compromis, pas la compromission, un compromis“, avec une Chambre à l’origine “très hostile“ au gouvernement. “Si vous voulez faire un 49.3 et dire que le gouvernement n’écoute pas le Parlement, on le fait dès le début ! Moi je discute avec le Parlement“, a t-il ajouté.

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Nov
25
sam
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes @ France
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Nov 25 Jour entier

À la suite de l’appel unitaire d’une soixantaine d’associations féministes et de syndicats (CGT, FSU, Union syndicale Solidaires), une nouvelle mobilisation a lieu partout en France, ce samedi 25 novembre, contre les violences faites aux femmes. Parmi les signataires figurent notamment le Collectif national pour les droits des femmes, la Fondation des femmes, Femmes Solidaires, Osez Le Féminisme ou encore Attac France ou encore le collectif MeToo.

Un combat loin d’être gagné si l’on en croit les derniers chiffres des violences conjugales en France, publiés par le  ministère de l’Intérieur . Quelque  244 000 victimes de violences conjugales ont été recensées en 2022, soit une hausse de 15 % sur un an. “Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016“, selon les chiffres du SSMSI, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.  Seulement une victime sur quatre a porté plainte, selon ce même service.

Le contexte est particulièrement difficile sur le plan international, où les femmes sont les premières victimes, avec les enfants, des conflits armés. “Nous manifestons particulièrement notre soutien aux femmes d’Ukraine, de Birmanie, de Palestine, d’Israël, du Haut Karabakh. Nous clamons haut et fort notre solidarité avec nos sœurs afghanes maintenues sous le joug d’une oppression effroyable où même aller à l’école devient un acte héroïque. Nous réaffirmons notre sororité avec les femmes iraniennes et kurdes en révolte pour leur liberté. Femme, Vie, Liberté. Nous apportons notre soutien aux femmes ouïghoures, persécutées, victimes de politique génocidaire », relèvent les signataires de l’appel.

Un appel au rassemblement

À l’occasion de cette journée, la CGT, des partis politiques et de nombreuses organisations appellent à manifester pour rendre hommage à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles. “En cette journée internationale du 25 novembre, dans un contexte de guerres qui se multiplient, notre soutien va à toutes les femmes dans le monde, premières victimes avec les enfants des conflits armés“, indiquent les signataires dans un communiqué. “Le 25 novembre nous marcherons pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les femmes, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et qui luttent. A toutes celles que nous avons perdues.“

Les manifestations en France

Des rassemblements sont prévus dans la capitale et dans plusieurs villes de France. A Paris, la manifestation traversera cette année l’est parisien : elle s’élancera de la place de la Nation à partir de 14 heures avec des prises de parole, avant de rejoindre par le boulevard Voltaire, la place de la République en fin d’après-midi.

De nombreux rassemblements sont également prévus en régions :

  • Nice : 14h00, de Libération jusqu’à la Place Masséna ;
  • Marseille : Rassemblement au Vieux Port à 16h00 et début de la marche à 18h00 ;
  • Toulouse : 14h00, Jean Jaurès, en direction de Arnaud Bernard ;
  • Bordeaux : 14h00, place de la Victoire ;
  • Nantes : 11h30 Place Graslin pour un hommage aux victimes et 16h00 (rassemblement dès 15h00), croisée de la rue du Calvaire et de la rue Boileau pour un départ en manifestation ;
  • Rennes : 15h00, place Charles de Gaule ;
  • Lyon : 14h00, place Bellecour pour le happening des Femmes en Blanc + prises de parole. 15h00 : départ de la manifestation ;
  • Strasbourg : 14h00 : Palais Universitaire, en direction du Palais de Justice.

Mais aussi :

    • Bayonne : 17h00, place de la Liberté ;
    • La Rochelle : 16h30, Quai du Carénage ;
    •  Poitiers : 17h00, place Alphonse Lepetit, devant l’ancien Palais de Justice (retraite aux flambeaux) ;
    • Niort : 15h30, Haut placé de la Brèche, en direction de la place du donjon ;
    • La Roche-sur-Yon : 15h00, place Napoléon ;
    • Saint-Malo : 15h00, Esplanade Saint-Vincent ;
    • Bourges : 15h00, Place Séraucourt ;
    • Le Havre : 16h00, ZAC côté Printemps ;
    • Rouen : 14h00, Square Verdel ;
    • Annecy : 14h00, hôtel de ville d’Annecy, en direction du palais de justice ;
    • Montpellier, manifestation à 14h30 au Peyrou ;
    • Saint-Etienne : 14h30 Place Jean Jaurès ;
    • Nimes :  17h30 Place de la Maison Carrée ;
    • Amiens : 14h00, Place Alphonse Fiquet ;
    • Perpignan : 18h00, Place de la République, en direction du Tribunal.

 

 

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Nov
27
lun
Immigration : le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Billets
Nov 27 – Déc 3 Jour entier

Attendu autant que redouté, l’examen du projet de loi immigration débute ce lundi 27 novembre, à partir de 16 heures, en commission des Lois à l’Assemblée nationale. La majorité de droite et du centre du Sénat a considérablement durci le texte sur tous les aspects, que ce soit dans la lutte contre l’immigration illégale ou l’intégration des immigrés. Après ce tour de vis de la chambre haute, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va devoir “trouver un chemin de crête“, en ouvrant la voie aux modifications réclamées par une partie de la majorité, sans empêcher des LR de s’abstenir ou “voter pour“. Reste à savoir à quel point la copie du Sénat sera modifiée par les députés avant son examen en séance à partir du 11 décembre ?

“Sortir du texte, le superflu, tout ce qui ne sert pas“

Les députés vont commencer l’examen du texte par sa partie la plus abrasive, celle qui ne figurait pas dans la copie d’origine et a été ajoutée par les sénateurs. Pour être précis, par le titre Ier A du projet de loi. Il condense à lui seul les mesures les plus décriées : la définition par le Parlement du nombre d’étrangers admis à s’installer en France et l’organisation d’un débat annuel sur la politique d’immigration. Le remplacement de l’Aide médicale d’Etat (AME) — supprimée par le Sénat — par une Aide médicale d’urgence (AMU). Ou encore : le durcissement des conditions du regroupement familial, d’acquisition de la nationalité française, ou de délivrance des titres de séjour. Près d’un tiers des 1551 amendements déposés sur le texte en commission, le sont sur cette seule nouvelle partie.

“Nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations“, déclarait le 8 novembre dernier, dans les colonnes du Figaro, Sacha Houlié, figure de l’aile gauche macroniste. Le président de la commission des Lois, a lui-même prévenu sur Franceinfo ce dimanche que “tout ce qui est le gras, le superflu, tout ce qui ne sert pas“, serait sorti du texte.

À droite, les déclarations du député Renaissance “ne rendent pas très optimiste“, comme le relevait hier la députée Annie Genevard, responsable du texte pour le groupe LR. S’alarmant du “détricotage“ de ce projet de loi, elle se disait surtout “très déterminée à défendre les avancées du Sénat“. Le rapporteur du texte, Florent Boudié se veut, lui, rassurant et promet des débats sur plusieurs sujets. Notamment, ceux liés au conditionnement du regroupement familial, au contrôle des visas étudiants, ou encore aux réductions de tarification accordées aux personnes en situation irrégulière dans les transports.

La menace de l’article 45

Les députés les plus hostiles aux durcissements apportés par le Sénat assurent toutefois qu’une grande quantité de ces mesures finiront par être retoquées par le Conseil constitutionnel. Depuis dix jours, les élus de la majorité n’ont en effet qu’un mot à la bouche : l’article 45 de la Constitution. Il fixe qu’un amendement doit être en lien “direct ou indirect“ avec le texte auquel il est associé. Au risque, le cas échéant, d’être considéré comme un “cavalier législatif“ et donc censuré par le Conseil constitutionnel.

Cette subtilité s’appliquerait à bon nombre de dispositions du projet de loi immigration. A commencer par le titre Ier A qui regroupe la plupart de ces cavaliers législatifs. Précisant dimanche, qu’il n’est pas possible d’adopter “tout et n’importe quoi peu importe que ce soit efficace ou pas, comme nous le proposent certains“,  Sacha Houlié pointe du doigt les sénateurs, qui “ont voté toute une partie de mesures dont on sait pertinemment qu’elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel, telle que celle sur l’Aide médicale d’État [AME].“

Une brèche ?

A la recherche d’un équilibre pour faire adopter le texte sans 49.3, les cadres de Renaissance, dont Sylvain Maillard, son patron, se sont réjouis de la publication de la tribune de 17 députés LR qui ont appelé, dans La Tribune dimanche, à aborder l’examen du projet de loi “dans un esprit aussi vigilant que constructif.“

Ces élus emmenés par le député LR de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot se disent prêts à voter le texte pour autant qu’il reste proche de la version, durcie, adoptée par le Sénat le 14 novembre. “Le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l’avenir de cette loi. Nous ne pourrons y apporter nos suffrages que si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat“, écrivent-ils,  soulignant que “la balle est désormais dans le camp du gouvernement“ et de la “majorité présidentielle, son aile gauche en particulier“.

Une tribune accueillie favorablement par la majorité, qui laisse présager selon un conseiller ministériel “d’un débat parlementaire responsable et apaisé“. “Je félicite ces 17 parlementaires qui décident de privilégier leur pays à leur parti“ a réagi sur franceinfo  Sacha Houlié, tout en appelant également les socialistes à “faire œuvre utile“ et “aider“  le camp présidentiel “Contrairement à ce que dit Olivier Marleix, il y a bien un débat dans leur groupe“, n’a pas manqué d’applaudir pour sa part Florent Boudié, plantant au passage une banderille dans la stratégie d’opposition frontale défendue par le chef de file des députés LR. Sur le flanc droit de la majorité, le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli a estimé que cela “valide l’idée que ce texte peut passer avec une majorité à l’Assemblée nationale, du côté de ceux qui ont signé cette tribune.“

De son côté, la gauche mise sur l’examen du texte pour retrouver des couleurs, un mois et demi après le moratoire du PS sur sa participation à la Nupes. Insoumis, écologistes, socialistes et communistes sont parvenus à déposer des amendements signés par des députés des quatre groupes, notamment sur la régularisation des travailleurs sans papiers, comme le détaillent L’Opinion et Libé ce lundi.

 

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Nov
30
jeu
COP 28 à Dubai @ Dubaï
Billets
Nov 30 – Déc 12 Jour entier

La COP 28, se tient à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023. Cette conférence internationale réunira les 198 États et parties pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). 100 000 participants sont attendus pour cet événement, parmi lesquels de grands acteurs et actrices du climat.

Au cours des trois décennies qui ont suivi le Sommet de Rio et le lancement de CCNUCC, la COP a convoqué chaque année les pays membres pour déterminer les ambitions et les responsabilités, et identifier et évaluer les mesures climatiques. La 21e session a abouti à l’Accord de Paris, qui a mobilisé une action collective mondiale pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels d’ici 2100, et pour agir pour s’adapter aux effets déjà existants du changement climatique.

 Le choix du patron de la compagnie pétrolière émiratie, Sultan Al Jaber, pour présider l’événement a été critiqué par les défenseurs de l’environnement, mais défendu par d’autres qui y voient l’occasion de parler concrètement de la transition énergétique. Dans son discours d’ouverture pré-COP, ce dernier a appelé à “l’unité, à l’action et au multilatéralisme. S’adressant aux 70 ministres et à plus de 100 délégués de pays présents, le Dr Sultan a été clair : “le monde doit faire plus et saisir l’opportunité pour agir et maintenir l’objectif de 1,5 à portée de main.“ Le président émirati de la COP28, se dit toutefois “prudemment optimiste“ sur le succès de la conférence sur le climat des Nations unies qui doit apporter de “bonnes nouvelles au monde.“

Les grands enjeux

Une décision contraignante sur les énergies fossiles ?

Lors de cet COP 28 à Dubaï, les États feront le premier bilan mondial de l’accord de Paris sur le climat de 2015, qui devra être adopté formellement par consensus.  Ceci afin d’évaluer les “ lacunes“ des engagements climatiques de chaque pays et réfléchir à des solutions pour limiter le réchauffement “à l’horizon 2030 et après“, détaille l’ONU sur son site. Une perspective loin d’être simple.

Le rapport de l’ONU publié en amont de la COP conclut en effet que les engagements climatiques pris par les pays du monde entier à l’heure actuelle placent la planète sur une trajectoire de réchauffement allant jusqu’à 2,9 °C d’ici 2100. Cette publication fait aussi suite à un précédent rapport de l’ONU, publié mi-novembre, qui concluait que les engagements des pays mènent à 2 % de baisse des émissions entre 2019 et 2030, au lieu des 43 % préconisés pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Pour éviter un scénario du pire, le secrétaire général de l’ONU a réclamé, à quelques jours de la COP28 des “mesures spectaculaires, maintenant“. “Les dirigeants doivent redoubler d’efforts de façon spectaculaire, avec des ambitions records, des actions records, et des réductions des émissions records“,  a martelé Antonio Guterres.

Quelques jours avant le lancement de la 28e conférence de l’Onu sur le changement climatique (COP28), la France a elle aussi affiché ses inquiétudes.“Nous nous attendons à des négociations ardues parce que le sujet en lui-même est difficile et qu’il emporte aujourd’hui des conséquences tangibles pour de nombreux pays“, a indiqué l’Élysée. “La difficulté que nous aurons sera de faire une démonstration d’engagement collectif et de capacité à surmonter les divisions habituelles entre le nord et le sud, ou les pays aspirant à un développement plus rapide et ceux qui ont déjà réalisé leur développement“, estime la Présidence.

Le sort des carburants fossiles sera donc à n’en pas douter une nouvelle fois au cœur des discussions. Quelques dizaines de pays parmi les 200 membres de la COP plaident donc pour la formulation d’un appel explicite à les réduire, ce qu’aucune COP n’a jamais réussi. Le charbon n’avait été cité pour la première fois qu’en 2021 à la COP26 de Glasgow. Et les ONG insistent pour que les engagements sur les fossiles soient contraignants. La présidence émiratie avance aussi plusieurs objectifs concrets à atteindre d’ici 2030 : tripler la capacité des renouvelables dans le monde, doubler l’amélioration de l’efficacité énergétique, doubler la production d’hydrogène

La France pour sa part a annoncé qu’elle portera plusieurs objectifs à la COP : le triplement des capacités renouvelables dans le monde d’ici 2030, le triplement des capacités nucléaires d’ici 2050, l’accélération de la fin des financements privés pour des centrales à charbon, la préservation des puits de carbone et la démonstration du lien entre lutte contre pauvreté et les engagements climatiques ou de biodiversité.

Des désaccords sur la “finance climat »

Les financements promis par les pays riches pour l’adaptation au changement climatique seront également au coeur de cette COP 28. L’enjeu est énorme, puisque le monde devrait connaître en 2023 son année la plus chaude jamais enregistrée. Or, selon les plus récents calculs de l’Onu, les engagements actuels des pays laissent prévoir une baisse des émissions de 2% entre 2019 et 2030, au lieu des 43% préconisés pour limiter le réchauffement à 1,5°C par rapport à la période pré-industrielle. Le réchauffement devrait atteindre entre 2,5° à 2,9°C au cours du siècle.

Autre sujet très sensible: la création d’un fonds pour les “pertes et dommages“ climatiques des pays les plus pauvres. La COP27, l’an dernier en Egypte, avait fini par en acter la création, au terme de vives tensions nord-sud. Un fragile compromis a été trouvé début novembre pour loger le fonds provisoirement à la Banque mondiale. Mais des questions cruciales sur le montant, les bénéficiaires restent encore à trancher à Dubaï, alors que, avec les conflits en Ukraine et en Israël-Palestine, le monde se divise déjà sur la situation géopolitique. Une réunion décisive sur le sujet en amont de la COP s’est soldée sur un constat d’échec, pays du Nord et du Sud n’étant pas parvenus à se mettre d’accord, selon des sources concordantes.

Les participants

À deux jours de l’ouverture conférence, l’ONU a publié une liste de plus de 80 dirigeants ayant souhaité prendre la parole devant la COP 28, pour des discours ne devant pas excéder trois minutes.  Le président israélien, Isaac Herzog, et celui de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, doivent notamment chacun s’exprimer à la tribune de la COP28 vendredi. Sont également entre autres annoncés, le président Volodymyr Zelensky (Ukraine), Rishi Sunak (Royaume-Uni), Emmanuel Macron, Recep Tayyip Erdogan (Turquie), le roi Hussein de Jordanie, l’émir du Qatar cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, William Ruto (Kenya) ou encore Luiz Inacio Lula da Silva (Brésil) et Olaf Scholz (Allemagne).

Le roi Charles III se rendra à la COP28 aux Emirats arabes unis à Dubaï, où il prononcera le 1er décembre un discours en ouverture de la conférence sur le climat, a annoncé mercredi le palais de Buckingham. Le souverain de 74 ans, engagé de longue date pour l’environnement, sera présent à la cérémonie d’ouverture à l’invitation du Cheikh Mohamed Bin Zayed Al Nahyan, président des EAU, et à la demande du gouvernement britannique, selon le palais.

Grand absent de la COP 28, Joe Biden ne fera pas le déplacement à Dubai. Après les critiques sur son absence, “Le président a demandé à la vice-présidente Harris d’assister à la COP28 en son nom pour montrer le leadership mondial des États-Unis sur le climat“, a déclaré mercredi la Maison Blanche, dans un communiqué. Kamala Harris se joindra vendredi et samedi à l’émissaire des États-Unis pour le climat, John Kerry, et à la délégation comprenant une vingtaine de responsables américains pour la conférence, précise la présidence américaine. Elle œuvrera à “renforcer la dynamique d’ambition mondiale à cet événement crucial“, a ajouté la Maison Blanche, indiquant que Joe Biden avait appelé plus tôt le président des Émirats arabes unis, Mohammed ben Zayed.

Annoncé à Dubaï où il devait prononcer un discours très attendu le 2 décembre, le Pape François a du renoncer à se rendre à la conférence sur le climat, en raison des suites d’une inflammation pulmonaire, a annoncé le Vatican mardi 28 novembre.

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Niche parlementaire de la France Insoumise @ Assemblée nationale
Billets
Nov 30 Jour entier

C’est le moment tant attendu par les députés de chaque groupe parlementaire : ce jeudi 30 novembre, ce sera au tour de La France Insoumise (LFI) d’avoir sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Ce terme désigne la séance mensuelle, dans chaque Chambre, durant laquelle l’ordre du jour est fixé par les parlementaires, et non pas le gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois est réservé aux groupes d’opposition et minoritaires. Ce sont eux qui choisissent les propositions de loi discutés par les députés ou sénateurs. Cette journée est une belle opportunité médiatique pour les oppositions et les groupes minoritaires de faire valoir leurs priorités.

Le groupe LFI-NUPES va défendre devant l’Assemblée nationale, 10 propositions de loi (PPL) et de résolution (PPR). La majorité regardait d’un œil inquiet deux textes qui ne seront finalement pas discutés ce jeudi : celui sur la constitutionnalisation de l’IVG, retiré après les annonces d’Emmanuel Macron, et l’autre sur l’abrogation de la réforme des retraites, jugé irrecevable financièrement par le Bureau de l’Assemblée. A noter également que tous les textes présentés ont été rejetés lors de leur examen en commission. A l’exception, toutefois, de la proposition de création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, qui sera le premier texte débattu aujourd’hui :

  • PPL indexation des salaires sur l’inflation ;
  • PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ;
  • PPL visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles ;
  • PPL visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, (dit « loi Cazeneuve » sur les refus d’obtempérer)  ;
  • PPR visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français ;
  • PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’Etat des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France (dits d’Outre-mer) ;
  • PPL visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes ;
  • PPL tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ;
  • PPL déconjugalisation de l’allocation parent isolé (ASF) ;
  • PPLC visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – Nouvelle lecture.


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novembre 2023 Nov 2023