Au terme d’une intense semaine de débats, les députés ont approuvé en commission spéciale, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une “aide à mourir“ pour certains patients. L’examen du texte dans l’hémicycle démarre ce lundi 27 mai, pour deux semaines. Un délai qui ne sera de trop pour passer en revue les 3315 amendements déposés sur le projet de loi, où le point d’équilibre reste à trouver, compte tenu des modifications qui y ont été apportées par la commission spéciale. La présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) considère que “l’équilibre d’origine“ du projet de loi “a été rompu“. “Je pense qu’on a ouvert une boite de Pandore qui est dangereuse“, déclare ce matin la députée des Hauts-de-Seine, Maud Brégeon.
Texte sur la fin de vie modifié en commission : « Je pense qu’on a ouvert une boite de Pandore qui est dangereuse », déclare @MaudBregeon #LaGrandeITW #Europe1 pic.twitter.com/90cClARqlS
— Europe 1 (@Europe1) May 27, 2024
Le changement majeur sur le “pronostic vital engagé“
C’est le changement majeur introduit en commission spéciale. Le critère inscrit au départ dans le texte, selon lequel les malades doivent avoir leur “pronostic vital engagé à court ou moyen terme“ pour accéder à l’aide à mourir, a été remplacé par la notion d’affection “en phase avancée ou terminale“, contre l’avis du gouvernement, mais avec l’approbation du rapporteur général, Olivier Falorni (MoDem). La ministre de la santé, Catherine Vautrin, s’est également prononcée contre cette réécriture, faisant valoir qu’elle aurait pour conséquence, à rebours des intentions de ses partisans, de restreindre le champ des personnes éligibles aux patients “en extrême fin de vie. “
🔵🏛️ Projet de loi sur la fin de vie : le critère du pronostic vital engagé "à court ou moyen terme" a été remplacé par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale" par la commission spéciale de l'Assemblée nationale.#DirectAN #FinDeVie A lire ⤵️https://t.co/gsdO5o2Kxq
— LCP (@LCP) May 16, 2024
La modification apportée au texte crispe dans la majorité comme dans l’opposition. “L’équilibre d’origine […] a été rompu “, a dénoncé Agnès Firmin-Le Bodo, députée Horizons et ancienne ministre de la Santé qui a participé à son accouchement.“ L’engagement du président de faire une loi d’équilibre a volé en éclats“, dénonce pour sa part auprès de l’AFP le député LR Philippe Juvin. Certains collègues LR “continuent à soutenir “ le texte, mais d’autres pourraient basculer vers un vote contre, prévient-il.
Les autres modifications
🔵🏛️ Fin de vie : l'examen du projet de loi – qui vise à instaurer une "aide à mourir" – commence demain dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Modifications effectuées en commission, points clivants, questions en suspens…#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/BSjS0vuBVT
— LCP (@LCP) May 26, 2024
Aide à mourir et directives anticipées
La même confusion entoure la notion de “volonté libre et éclairée“ du patient. Selon les critères du texte initial, l’aide à mourir ne peut pas être formulée dans des directives anticipées, réalisées plusieurs semaines, mois, voire années, avant la survenue du décès. Un critère, imaginé pour écarter de l’aide à mourir les personnes souffrant de troubles psychiatriques ou d’Alzheimer qui figure toujours dans le texte. Mais les députés ont prévu en commission que le malade puisse y préciser un “type d’accompagnement pour une aide à mourir“, dans l’hypothèse où il perdrait “conscience de manière irréversible“. Le texte précise toutefois à un autre endroit que le patient doit être “ apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée“. “Le patient doit toujours confirmer sa volonté libre et éclairée à toutes les étapes de la procédure“, affirme la ministre de la santé, Catherine Vautrin, face à la confusion suscitée.
La capacité du médecin à abréger le délai de réflexion
La commission spéciale a aussi modifié le texte quant au délai minimal de réflexion du patient. A compter de la notification de sa décision par le médecin, un délai incompressible de deux jours est prévu par le projet de loi initial, avant que le patient ne confirme sa volonté d’accéder à une aide à mourir. Un amendement défendu par le député Joël Giraud (Renaissance) a été adopté, afin que ce délai puisse – dans certains cas – être abrégé, à la demande du patient et “si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de ce dernier telle que celui-ci la conçoit“.
Le choix laissé au malade entre l’euthanasie et le suicide assisté
L’administration de la substance létale pose aussi question. La version initiale du projet de loi prévoyait que “l’administration de la substance létale est effectuée par la personne elle‑même“, et “par un tiers uniquement lorsque celle‑ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement“. Mais un amendement de Cécile Rilhac (apparentée Renaissance) ouvre la possibilité de choisir librement de déléguer ce geste à un tiers.
Un peu plus de 3300 amendements
Un peu plus de 3300 amendements ont été déposés sur le texte, notamment concernant les critères ouvrant l’accès à l’aide à mourir et sur les modalités de mise œuvre de celle-ci. Difficile de savoir à quoi ressemblera le projet de loi à l’issue de cette première lecture. De nombreux députés ne se sont pas encore forgé un avis. Or, la liberté de vote sera de mise. “Ce n’est qu’une fois que les débats auront démarré qu’on verra le positionnement se dessiner“, soulignait hier une cadre de la majorité.
À l’appel de 5 organisations syndicales, des rassemblements et manifestations contre l’extrême droite auront lieu partout en France ce week end. Dans un communiqué commun publié le 10 juin, la CFDT, la CGT, l’UNSA, la FSU et Solidaires ont appelé à un “sursaut républicain.“ “ Notre République et notre démocratie sont en danger“, alertent ces syndicats face au risque d’une victoire de la droite nationaliste lors du scrutin des 30 juin et 7 juillet. Les votes de l’extrême droite en France et en Europe “sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs“, poursuit l’intersyndicale qui appelle à “manifester le plus largement possible“ les 15 et 16 juin, “pour porter la nécessité d’alternatives de progrès pour le monde du travail“ en amont des élections législatives. “ Un appel relayé largement par le Parti socialiste, le Parti communiste, les Écologistes et la France insoumise qui ont appelé lundi à “rejoindre les cortèges“ organisés ce week-end.
Après le choc des européennes les exigences sociales doivent être entendues !
L’intersyndicale s’est réunie ce soir et appelle à manifester le plus largement possible ce week-end pour porter la nécessité d'alternatives de progrès pour le monde du travail.
Rendez-vous dans la… pic.twitter.com/cEAFcYpLUT
— La CGT (@lacgtcommunique) June 10, 2024
Jusqu’à 350 000 personnes dans les rues
Les services de renseignement prévoient près de 200 “actions “ ce samedi à travers la France, qui devraient fédérer jusqu’à 350 000 participants, dont entre 50.000 et 100.000 manifestants dans les rues de la capitale, selon la Direction du renseignement de la préfecture de police de paris.
La fièvre anti-RN et anti-Bardella risque fort d’augmenter ce week-end. → https://t.co/WHHB4QgvYo pic.twitter.com/tflpdtkxxy
— Le Figaro (@Le_Figaro) June 13, 2024
Quelque 21 000 policiers et gendarmes mobiles vont être déployés pour encadrer les manifestations dans toute la France, a appris vendredi l’Agence France-Presse (AFP) de source policière. Ce dispositif des forces de l’ordre, “avec quarante-cinq unités de forces mobiles – CRS et gendarmes mobiles“, s’ajoutera aux effectifs territoriaux “soit l’équivalent de 18 000 [membres des] forces de l’ordre“, a-t-on précisé de même source.
191 rassemblements dans toute la France
Au total, 191 rassemblements ont été répertoriés sur le site internet de la CGT entre vendredi et dimanche.
Le cortège parisien
À l’initiative de l’intersyndicale (CGT, Unsa, CFDT, FSU et Solidaires), et de plusieurs associations, telles que SOS Racisme, la Ligue des Droits de l’Homme ou encore les syndicats étudiants, comme l’Unef ou la Fage, deux cortèges vont s’élancer à partir de 14heures, depuis la place de la République, en direction de la place de la Nation. Le premier transitera par la place de la Bastille : place de la République > boulevard Beaumarchais > rue de Lyon > avenue Daumesnil > boulevard Diderot, pour une arrivée à Nation. Le second devrait directement rejoindre la place de la Nation, en passant par le boulevard Voltaire.
Les Patriotes – mouvement fondé par l’ancien proche de Marine Le Pen, Florian Philippot – organisent quant à eux une manifestation “d’opposition à Emmanuel Macron“ dans la capitale ce samedi. Selon le communiqué, elle partira à 15 heures de la place Fontenoy (VIIe arrondissement) et plusieurs personnalités opposées au président sortant prendront la parole, comme Nicolas Dupont-Aignan.
Les rassemblements en région
De nombreux rassemblements sont prévus aux quatre coins de la France, dans les grandes villes, mais aussi les plus petites. Rendez-vous est ainsi donné à :
- Bordeaux : 14h00 place de la Bourse ;
- Lille : 14h30 porte de paris
- Marseille : 14h00 sur le Vieux port ;
- Nantes : 14h00 au Miroir d’eau ;
- Nice : 11h00, place Massena
- Rennes : 14h00, place de la Liberté ;
- Strasbourg : 13h30, place de la République ;
- Toulouse : 14h00, Jean Jaurès ;
Le même jour, des rassemblements auront lieu à :
- Agen : 14h00 place Jasmin ;
- Angers : 11h00, place du ralliement ;
- Annecy : 14h00 Préfecture ;
- Bayonne : 11h00 place Saint-Ursule ;
- Beauvais : 10h00 place Jeanne Hachette ;
- Béziers : 15h00 Bourse du travail ;
- Blois : 11h00 place de la Résistance ;
- Boulogne-sur-Mer : 10h30 Théâtre Monsigny ;
- Brest : 14h00 place de la Liberté ;
- Cambrai : 11h00 place Aristide Briand ;
- Cherbourg : 10h30 Mairie ;
- Clermont-Ferrand : 11h00 place Delille ;
- Dax : 11h00 devant la mairie ;
- Draguignan : 10h30 sous-préfecture ;
- Dunkerque : 10h00 place de la gare ;
- Évreux : 15h00 place Armand Mandle ;
- Grenoble : 14h00 Alsace Lorraine ;
- La Rochelle : 10h30 place de l’Hôtel de ville ;
- Le Havre : 13h30 Franklin ;
- Le Mans : 10h00, place de la préfecture ;
- Lorient : 10h30 Départ L’orientis ;
- Metz : 10h00 Gare ;
- Montbéliard : 14h30 Champ de foire ;
- Mulhouse : 14h30 place de la victoire ;
- Nevers : 10h00 Square de la Résistance ;
- Nîmes : 10h30 devant la Maison Carrée ;
- Paimpol : 18h30 Parc château Bertho ;
- Perpignan : 10h quai Sadi Carnot ;
- Reims : 10h Place Royale ;
- Rouen : 15h30 Hôtel de ville ;
- Saint-Étienne : 13h30 Bourse du travail ;
- Saint-Nazaire : 11h00 Place de l’Amérique Latine ;
- Tarbes : 10h00 à la Bourse du travail ;
- Troyes : 13h30 place Jean Jaurès ;
- Toulon : 10h30 place Liberté ;
- Valenciennes : 10h30 place d’Armes ;
- Vannes : 10h30, sur le Port.
Des manifestations sont également prévues dimanche 16 juin à :
Briançon : 11h00 place de l’Europe ;
Caen : 11h00, place de la République ;
Issoudun : 18h00 place de la République ;
Lyon : 14h30 place Jean Macé ;
Saint-Brieuc : 11h00 place de la Liberté.
A une semaine du premier tour des législatives pour lesquelles le Rassemblement National part favori, associations féministes et syndicats appellent à la mobilisation générale ce dimanche face à l’extrême droite, dénonçant son “féminisme de façade“ et le “véritable danger qu’elle représente“ pour les droits des femmes.
“C’est un sombre tableau qui s’offre à nous: si le Rassemblement national l’emporte, nous allons être les premières attaquées, avec les personnes LGBTQ+ et les immigrés“, estime, auprès de l’AFP, Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF). “C’est très flagrant en Europe: là où l’extrême droite est passée, les droits des femmes ont régressé d’une manière ou d’une autre“, ajoute-t-elle, citant l’Italie de la première ministre Giorgia Meloni, venue de l’extrême droite post-fasciste, ou l’ancien gouvernement du parti nationaliste populiste Droit et Justice (PiS) en Pologne. En France, la perspective d’une majorité, absolue ou relative, du RN à l’Assemblée nationale fait notamment craindre aux associations des coupes dans les subventions publiques, avec un “impact direct“ pour les femmes. Clémence Pajot, de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), redoute ainsi des moyens revus à la baisse “pour des projets essentiels comme la lutte contre les violences sexuelles, l’insertion ou encore l’égalité professionnelle.“
Les “alertes féministes“
Un cortège s’élancera à 14h30 à Paris, de la place de la République en direction de la place de la Nation où une “alerte féministe sera lancée“ avec des sifflets, à l’appel de plus de 200 associations (Fondation des femmes, Planning familial, #Noustoutes…), d’ONG (Oxfam, France Terre d’Asile…) et de syndicats (CGT, CFDT…).
« Notre unité féministe s’est répandue comme une traînée de poudre, des associations féministes, mouvements et syndicats ont signé l’appel fédérateur de #AlertesFéministes.
Le mouvement féministe a montré qu’il est capable de se constituer en force politique. » pic.twitter.com/3VGFY2u2tb— Le Planning Familial (@leplanning) June 20, 2024
Des manifestations similaires sont annoncées dans une cinquantaine d’autres villes en région, comme à Bordeaux, Toulouse, Clermont-Ferrand, Poitiers , Montpellier ou encore Nice.
RENNES (35) Esplanade Charles de Gaulle à 15H
CHATEAUROUX (36) Place de la République à 14H30
DOLE (39) Aux Bains à 12H
BLOIS (41) Place Rol Tanguy à 15H pic.twitter.com/8izTmPWOhB— Fondation des Femmes (@Fondationfemmes) June 21, 2024
Trouver une alerte
Ce sera sans doute le point d’orgue de ces élections inopinées. A cinq jours du premier tour de scrutin prévu le dimanche 30 juin, les représentants des trois blocs prédominants pour les élections législatives croiseront le fer, mardi 25 juin, lors d’un débat organisé par la première chaîne, à partir de 21 heures. Très attendu, ce débat confrontera le chef de l’exécutif issu de Renaissance, Gabriel Attal, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, et pour le Nouveau Front Populaire (NFP), l’Insoumis Manuel Bompard. Il sera animé par les journalistes phares de la chaîne, Gilles Bouleau et Anne-Claire Coudray. Le Premier ministre s’était dit ouvert à un tel débat le 13 juin dernier, durant un déplacement de campagne dans le Pas-de-Calais. “Sur le principe, j’y suis favorable“, déclarait-il. Le choix du candidat incarnant la gauche était cependant incertain, alors que le nom de Jean-Luc Mélenchon était présenté par le chef du gouvernement.
🔵 Mardi 25 juin à 21h
A 5 jours du 1er tour des législatives, TF1 organise le débat entre les représentants des 3 blocs :
Gabriel Attal – majorité présidentielle
Jordan Bardella – Rassemblement National
Manuel Bompard – Nouveau Front Populaire pic.twitter.com/8WEhmll3aS— TF1Info (@TF1Info) June 19, 2024
Bompard : “l’homme à abattre “
Le coordinateur de LFI , Manuel Bompard, devrait en toute logique être sérieusement pris à partie. Non seulement par Gabriel Attal qui, depuis le début de la campagne, renvoie dos à dos les extrêmes. Mais aussi par Jordan Bardella qui, lors de sa conférence de presse d’hier, a davantage ciblé le Nouveau Front populaire que la majorité sortante. Le RN anticipe pour le second tour un nombre plus important de duels contre le NFP que contre le camp présidentiel. Dans cette perspective, décrypte un stratège lepéniste, la coloration Insoumise de l’union est un “repoussoir“ à mettre en avant, “y compris pour les électeurs centristes, qui, même s’ils ne sont pas d’accord avec [le RN], ont peur du NFP et de son programme“. Si Manuel Bompard qui se retrouve sous le feu de ses adversaires, c’est parce que le NFP n’est pas parvenu à désigner un candidat officiel pour Matignon. Et se retrouve à devoir envoyer alternativement sur les plateaux les chefs des partis qui le composent (ce sera Olivier Faure jeudi sur France 2), quitte à perdre en lisibilité aux yeux du grand public.
À trois jours du 1er tour de scrutin, dimanche 30 juin, un second grand débat télévisé réunit sur france 2 les représentants des trois blocs principaux de ces législatives anticipées. Ont rendez-vous ce soir à 20h50 sur France 2, dans l’émission l’Événement animé par Caroline Roux, le président du Rassemblement nationale Jordan Bardella, le premier ministre Gabriel Attal pour le camp présidentiel, et le premier secrétaire du PS Olivier Faure qui représentera le Nouveau Front populaire (NFP).
🏛️ Quels projets pour la France ? Avec quel Premier ministre ?
Rdv ce soir dès 20h15 pour #Levenement – #Législatives2024, le débat décisif :
◻️@GabrielAttal, Premier ministre
◻️@J_Bardella, président du RN
◻️@faureolivier, premier secrétaire du PSAnimé par @Caroline_Roux pic.twitter.com/kZmhSpV9R5
— L'Événement (@LevenementFTV) June 27, 2024
Dans la foulée de ce débat, Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France, répondra aux questions de répondra aux questions de Guillaume Daret. Les responsables politiques ne seront pas seulement interrogés par la journaliste Caroline Roux. Ils répondront aussi aux questions des internautes et téléspectateurs posées via ce formulaire.
“Pouvoir d’achat, sécurité et valeurs“ au menu
Hier dans l’après-midi, les thématiques de la joute à venir étaient encore en discussion entre les équipes des trois représentants. Du côté du Nouveau Front populaire, on plaidait pour que l’écologie soit davantage abordée. Ce sera finalement “pouvoir d’achat, sécurité, valeurs“, selon l’un des préparateurs au débat de Gabriel Attal. A noter également un changement du côté du casting : le NFP sera représenté par le socialiste Olivier Faure. Faute d’accord sur leur candidat au poste de Premier ministre, l’alliance des gauches, envoie alternativement un représentant de chaque parti de l’union.
Jordan Bardella sera sûrement attendu sur son dernier rétropédalage programmatique, ou plutôt “ajustement“, comme on dit au sein du parti à la flamme, effectué hier soir sur CNews. Mis en difficulté mardi par Gabriel Attal sur son souhait d’exonérer d’impôt sur le revenu les moins de 30 ans, le président du RN a commencé à rectifier le tir. “Il y aura un plafond“, a-t-il annoncé , ponctuant sa réponse d’un “évidemment“. Olivier Faure, de son côté, a pu fourbir ses armes hier au JT de TF1, re-re-re-martelant que le candidat à Matignon du NFP, “ ne sera pas Jean-Luc Mélenchon“
“Libertés ! Ensemble, barrons la route au RN “ A trois jours du premier tour des élections législatives, plus d’une centaine de médias indépendants (Politis, Mediapart, Streetpress…), d’associations de défense des droits et de mouvements citoyens (Attac, la Ligue des droits de l’Homme (LDH)…) et des syndicats ( CFDT, CGT, Syndicat de la magistrature…) appellent à un nouveau rassemblement “contre l’extrême droite et “pour les libertés“, jeudi 27 juin, à 18h, Place de la République, à Paris.
Libertés ! Ensemble, barrons la route à l'extrême droite
Médias indépendants, syndicats, associations de défense des droits et mouvements citoyens, nous vous invitons à un grand événement public le jeudi 27 juin à 18h, Place de la République, à Paris.
👉 https://t.co/aXz7R9rtWL pic.twitter.com/BlHNbaq9kX— Mediapart (@Mediapart) June 21, 2024
Retransmis en streaming sur le site d’Attac, ce rassemblement sera assorti de concerts et de prises de parole conjointes d’organisations et de personnalités du monde de la culture, des médias, du sport, des secteurs associatifs et syndicaux, des intellectuels, des humoristes.
Dimanche 23 juin, plusieurs milliers de personnes avaient déjà manifesté en région et à Paris contre l’extrême droite, à l’appel de 200 collectifs et associations féministes.
#AlertesFeministes contre l'extrême droite :
🚶🏻🚶🏻♀️🚶🏼♂️Entre 13.000 personnes, selon la @prefpolice et 75.000, selon les organisateurs, ont manifesté ce dimanche dans la capitale, à l'appel de plus de 200 associations, ONG et syndicats
🚶🏻🚶🏻♀️🚶🏼♂️En régions, 14.000 manifestants ont été… pic.twitter.com/VpdSMZpmp3— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 23, 2024
Ils soutiennent l’évènement
Médias : Arrêt sur images • Au Poste • Basta ! • Blast • Fakir • Fracas • L’Humanité • Le Média • Mediapart • Politis • Raplume • Regards • Reporterre • Street Press • Vert
Syndicats : CFDT • CGT • FSU • Solidaires • SNJ • SNJ-CGT • CFDT-journalistes • Syndicat des avocats de France • Syndicat de la magistrature
Associations & organisations : Arty Farty • Attac • Collectif intersexe activiste • La Cimade • Climat Médias (pour plus de climat dans les médias) – Collectif national pour les droits de femmes • Collectif des associations citoyennes • Collectif pour une transition • Enercoop • FASTI • Femmes égalité • Fonds pour une presse libre • Greenpeace • Inverti·e·s • Ligue des droits de l’homme • Les Amies de la terre • #NousToutes • On est prêt • Oxfam • Le planning familial • Reporters sans frontières • Sherpa • SOS Racisme • Union fédérale d’intervention des structures culturelles • VoxPublic • …
L’actuel président des États-Unis, Joe Biden, et son prédécesseur à la Maison Blanche, Donald Trump s’affronteront dans un premier débat ce jeudi 27 juin 2024, en vue des élections présidentielles américaines en novembre prochain. La seconde confrontation entre les candidats sera animée par ABC News le 10 septembre.
Un point d’inflexion important
Pour le président en exercice, ce débat sera l’occasion de rappeler aux électeurs le chaos de la direction de son précédent, ses condamnations pénales et de mettre en garde contre un avenir encore plus sombre s’il remporte un second mandat, indique le New York Times. Pour son prédécesseur, il s’agira de démontrer que l’Amérique est devenue plus chère, plus faible et plus dangereuse sous son successeur.
Mais le duel de ce jeudi présente également des risques importants pour les deux hommes – tous deux les candidats les plus âgés à avoir jamais participé à une course présidentielle – et enfermés dans une rivalité controversée définie par une haine mutuelle depuis maintenant plus de quatre ans. Cette animosité renforce l’imprévisibilité de la soirée. Un faux pas notable – un trébuchement physique, une défaillance mentale ou un barrage d’insultes trop personnelles – pourrait se répercuter pendant des mois, en raison de la période anormalement longue jusqu’à ce qu’ils se retrouvent pour le deuxième débat en septembre. Cette confrontation organisée par CNN dans ses studios d’Atlanta sera “un point d’inflexion important“, déclare à ce titre Karl Rove, un éminent stratège républicain qui a guidé les deux campagnes présidentielles réussies de George W. Bush.
“Ce débat est l’occasion de montrer au peuple américain ce que voient ceux d’entre nous qui regardent Donald Trump toute la journée, professionnellement, à savoir qu’il est plus déséquilibré, plus dangereux, qu’il a soif de vengeance et que tout ce qui soulève ces enjeux directement avec le peuple américain sont un net positif pour nous“ , a déclaré Rob Flaherty, directeur adjoint de la campagne de M. Biden. De son côté, M. Trump s’apprête à répondre aux questions sur les menaces qui pèsent sur la démocratie américaine et sur sa promesse de grâce aux émeutiers impliqués dans l’attaque du Capitole le 6 janvier.
The debate between President Biden and Donald Trump on Thursday will be the earliest presidential debate in American history, and any potential missteps could linger for weeks or months. Here are the stakes. https://t.co/jpL9uhTyc1
— The New York Times (@nytimes) June 23, 2024
Donald Trump a donné samedi un bref aperçu des munitions qu’il prépare pour ce premier débat présidentiel contre son successeur. Tout au long d’un discours d’environ 80 minutes lors d’une conférence pour un groupe de défense évangélique, l’ancien président a lancé une série d’attaques contre Biden, notamment sur des questions économiques telles que l’inflation, les dépenses en infrastructures climatiques et le déficit fédéral croissant.
Trump previews debate attacks against Biden's economy days before candidates face off https://t.co/1cOY6e7OCb
— CNBC (@CNBC) June 23, 2024
Des règles strictes
Hébergé par le bureau CNN d’Atlanta, plutôt que par une commission non partisane, le débat sera animé par deux chefs d’antenne de ce réseau, Jake Tapper et Dana Bash. A moins de deux semaines de la confrontation, la chaîne américaine en a dévoilé les détails, arrêtés par les équipes de campagne de M. Trump et Biden. Les deux candidats se sont engagés à accepter le format et les règles du débat. D’une durée de 90 minutes, le débat aura lieu sans public, et sans déclarations liminaires (un changement majeur par rapport aux éditions passées), et sera diffusé simultanément, en direct sur plus de cinq réseaux. Il comprendra selon la chaîne, deux pauses publicitaires, au cours desquelles le personnel de campagne de chaque candidat de ne pourra pas interagir avec ce dernier.
Biden et Trump se tiendront sur des podiums décidés par un tirage au sort. Leurs micros seront coupés tout au long du débat sauf au moment de leur prise de parole, a indiqué la chaîne, ce qui limitera probablement la possibilité pour les candidats de s’interrompre. Chaque candidat disposera de deux minutes pour répondre aux questions, suivies d’une minute de réfutation et de réponses aux réfutations. CNN a déclaré qu’ils ne seraient pas autorisés à utiliser d’accessoires ou de notes pré-écrites, mais qu’ils recevraient du papier, un stylo et de l’eau.
Les deux hommes ont adopté des approches très différentes dans leur préparation. Alors que M. Biden s’est prêté avec ses assistants à Camp David à des séances de débat formelles, le rôle de M. Trump devant être joué par Bob Bauer, son avocat personnel, l’ancien président a adopté pour sa part une approche plus souple, participant toutefois à plus de “sessions politiques“ qu’il n’en a organisé en 2020.
Emmanuel Macron devrait accepter ce mardi 16 juillet, après le dernier Conseil des ministres, la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement. Le Premier ministre avait présenté cette dernière une première fois au lendemain du second tour des élections législatives anticipées, lundi 8 juillet. Le chef de l’État l’avait alors refusée, demandant à M. Attal de rester “pour le moment afin d’assurer la stabilité du pays“. Un timing qui ne doit rien au hasard, alors que l’ex-ministre de l’Education nationale a été élu ce samedi président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale.
🔴@GabrielAttal, seul candidat en lice, élu président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale. Le PM en sursis a obtenu 84 voix sur les 98 députés inscrits à ce scrutin interne. 7 ont voté blanc et 7 autres se sont abstenus.
Le chef du gouvernement devrait occuper sa… pic.twitter.com/XHUj4u3vXC
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 13, 2024
La France se couchera donc ce soir moins gouvernée, ou du moins, avec un gouvernement cantonné à la gestion des affaires courantes. Une situation qui pourrait durer quelques jours, quelques semaines ou quelques mois. Car, entre des partenaires du Nouveau Front populaire incapables de dégoter l’oiseau rare et un bloc central incapable répondre aux exhortations d’Emmanuel Macron à un accord de “l’arc républicain“, Gabriel Attal semble devoir garder les clés de Matignon encore quelques temps.
Législatives 2024 : rôle, fonctionnement… Qu’est-ce qu’un gouvernement d’affaires courantes ? https://t.co/5xkDP27LRf
— Le Nouvel Obs (@Le_NouvelObs) July 15, 2024
Une décision tactique
En fait, l’intérêt pour le président de la République d’acter la fin du gouvernement Attal réside ailleurs. Comme le rappelle l’article 23 de la Constitution, “Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle“. Mais rien n’interdit à des ministres démissionnaires de siéger à l’Assemblée.
Or, cette démission si elle est actée, interviendra deux jours avant l’ouverture de la 17ème législature et donc de l’élection du nouveau président(e) de l’Assemblée nationale et de la nomination des élus aux postes clés. De quoi permettre aux 17 ministres élus ou réélus députés après les élections législatives anticipées, de participer au vote pour la présidence de l’Assemblée, programmé pour jeudi. Le Premier ministre et son gouvernement resteront en poste pour gérer les affaires courantes du pays jusqu’à la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale — ce qui pourrait s’éterniser. Il n’y aura “pas d’annonces, pas de Conseil des ministres, pas de déplacement sauf urgence, seule compte la marche normale de l’Etat“ explique un directeur de cabinet dans La Tribune Dimanche.
Comment Attal va gérer les affaires courantes https://t.co/DOGJmtFztd pic.twitter.com/TpLkv5GVuc
— La Tribune Dimanche (@TribuneDimanche) July 14, 2024
Situation baroque sinon incompréhensible aux yeux de l’opinion publique, justifiée dans le camp macroniste par l’importance de l’échéance. Car l’issue de cette élection qui se déroulera dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, s’annonce particulièrement incertaine Il serait malvenu pour le parti présidentiel qui ne compte plus désormais que 168 membres, de se passer de 17 voix dans ce contexte (les ministres élus ou réélus ne peuvent être représentés par leurs suppléants avant un délai d’un mois suivant l’élection). Pour que ces derniers puissent participer au scrutin, il faut donc impérativement que le gouvernement soit “démissionnaire“ et passe “en affaires courantes“.
Le Parlement européen nouvellement élu avec 720 députés tient sa session constitutive, à Strasbourg, à partir du mardi 16 juillet (10h), jusqu’au vendredi 19 juillet.
Début du nouveau mandat au Parlement 🇪🇺 avec cette première session plénière à Strasbourg ! A l’agenda :
🏛️ Élection de la présidence du Parlement européen
🏛️ Élection de la présidence de la Commission européenne
🇺🇦 Soutien à l’Ukraine pic.twitter.com/w2f8QzidDX— L’Europe Ensemble (@Ensemble_UE) July 16, 2024
16 juillet : élection de la Présidence du Parlement européen
Le premier acte du Parlement après sa constitution sera d’élire son Président. Les eurodéputés pourront décider de reconduire ou non l’actuelle présidente Roberta Metsola pour un second mandat, d’une durée de deux ans et demi (la moitié de la législature). Candidate à son renouvellement. La Maltaise, a délivré le 13 juillet un discours plutôt fort politiquement, mettant l’accent sur trois éléments : le soutien à l’Ukraine, la défense et le marché unique.
Huit députés européens seront sélectionnés comme scrutateurs pour superviser l’élection, prévue mardi peu après 10 heures et tenue à bulletin secret. Selon le règlement intérieur du Parlement européen, les candidats à ce poste doivent être présentés par un groupe politique ou par un groupe d’au moins 36 députés. De nouvelles candidatures pouvant être présentées avant chaque scrutin. Il peut y avoir jusqu’à quatre tours de scrutin, le dernier étant celui entre les deux candidats ayant reçu le plus de voix lors de l’avant-dernier tour, le troisième. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, c’est-à-dire 50 % plus un.
#UE 🇪🇺🗳Nouveau mandat de deux ans et demi pour Roberta Metsola, réélue à la présidence du Parlement européen https://t.co/pkDcUGTRpN pic.twitter.com/LElfMMAKdv
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16-17 juillet : constitution du nouveau Parlement
Après l’élection du Président de l’institution, les eurodéputés éliront mardi 16 juillet et mercredi 17 juillet, les autres membres du Bureau du Parlement : à savoir, 14 vice-présidents et 5 questeurs.
Constitution des commissions et délégations du Parlement
Le Parlement votera mercredi sur la composition numérique de ses commissions et sous-commissions permanentes ainsi que de ses délégations interparlementaires. Les nominations des commissions seront décidées par les groupes politiques et annoncées en plénière vendredi 19 juillet. Les commissions se réuniront la semaine suivante pour leurs réunions constitutives afin d’élire leurs Présidents et vice-présidents.
18 juillet : élection du Président(e) de la Commission européenne
Les députés européens se prononceront le 18 juillet à 13 heures sur la reconduction d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne. La présidente sortante s’adressera à 9h00 à la plénière du Parlement et exposera sa stratégie et ses projets pour les cinq prochaines années, avant un débat avec les députés. Le vote à bulletin secret aura lieu après le débat. Pour être élue, Me Von der Leyen devra s’assurer le feu vert d’au moins 361 des 720 eurodéputés. Un scrutin à bulletin secret dont l’issue s’annonce “serrée“, selon des sources parlementaires.
Commission européenne: après l’accord des Vingt-Sept fin juin, les députés européens se prononceront jeudi 18 juillet sur la reconduction de @vonderleyen à la présidence de la Commission européenne. Un scrutin à bulletin secret dont l’issue s’annonce “serrée“, selon différentes… pic.twitter.com/q9DJrpXYbg
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Lors d’un Conseil européen, les dirigeants des Vingt-Sept se sont déjà entendus fin juin pour lui accorder un nouveau mandat de cinq ans à la présidence de l’exécutif européen. Le Parti populaire européen (PPE, droite), dont la responsable allemande est issue, constitue toujours la première force du Parlement à l’issue des élections européennes de juin, avec 188 élus selon un comptage actualisé. Les sociaux-démocrates (S&D) occupent 136 sièges et les libéraux (Renew) 77. La grande coalition réunissant depuis 2019 ces trois partis serait ainsi suffisante. Mais ces groupes s’attendent à des défections dans leurs rangs. L’actuelle présidente va devoir aller chercher des voix au-delà de la “coalition centrale“, selon la directrice de la Fondation Schuman, Pascale Joannin. L’ex ministre allemande des finances devrait donc avoir besoin de solliciter le soutien des écologistes (53 sièges). Voire à compter sur une partie des 78 élus du groupe d’extrême droite ECR, associé à la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni – sans cependant négocier avec eux : une ligne rouge pour Renew, S&D et les Verts.
L’Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois, comme le prévoit la Constitution après une dissolution, le deuxième jeudi qui suit les législatives, c’est-à-dire le jeudi 18 juillet, à 15 heures. Les députés entameront cette XVIIe législature par l’élection du successeur ou de la successeure de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Suivra le vendredi 19 juillet l’élection des membres du bureau : vice-présidents, questeurs et secrétaires. Les députés seront ensuite répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent. La journée du 20 juillet sera enfin marquée par l’élection des présidents de ces huit commissions permanentes.
📢 L'ouverture de la XVIIe législature aura lieu le 18 juillet, à 15h
📆 Élection du Président de l'Assemblée le 18, Constitution du Bureau le 19, élections des présidents de commissions le 20 : découvrez le calendrier d'ouverture complet : https://t.co/d1n0CQ0Qze#DirectAN pic.twitter.com/Hdk9GsPXi9
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18 juillet : l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale
Les députés nouvellement élus ou réélus vont siéger pour la première fois ce jeudi 18 juillet. Un bureau d’âge, comprenant le doyen des députés, assisté des six plus jeunes élus, présidera la première séance publique et procédera à l’élection du président de l’Assemblée nationale qui succédera à la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet. À partir de 15 heures, chaque député se rendra à la tribune pour voter à bulletin secret. D’après le règlement de l’hémicycle, l’élection peut se dérouler en trois tours maximum. Au premier et au deuxième tour, une majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire. Au troisième, une majorité relative suffit pour être élu. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus âgé qui devient le quatrième personnage de l’Etat. “C’est donc le plus gros groupe qui gagne“, détaille le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Dans ces conditions, le RN est l’arbitre des élégances“, ajoute t-il.
A noter qu’au cours de cette même journée, les différents groupes remettront également la liste de leurs membres au secrétariat général de la présidence de l’Assemblée. Ils pourront y mentionner s’ils se revendiquent ou non de l’opposition. Un groupe parlementaire doit être composé au minimum de 15 députés.
Assemblée nationale : l'élection au Perchoir, la présidence de l'Assemblée, aura lieu jeudi. Avec trois blocs et sans majorité claire au Palais-Bourbon, il s'agira d'un moment stratégique. Quelles sont les règles de cette élection ?#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/RY2QmljEtN
— LCP (@LCP) July 14, 2024
La principale bataille politique tourne autour de la présidence de l’Assemblée nationale. Qui occupera le perchoir du Palais Bourbon ? “Le perchoir, c’est l’urgence“, puisqu’Emmanuel Macron veut “déterminer la couleur du futur gouvernement en fonction de cette élection“, expliquait il y a peu l’Insoumis Eric Coquerel.
Le Premier Ministre idéal est le programme. Il faut trouver une ou un Premier-e Ministre capable d'animer un gouvernement et d'appliquer ce programme.
Mais l’urgence qui nous est imposée par Emmanuel Macron c’est de présenter une candidature commune du NFP au perchoir. pic.twitter.com/IpDQD1fhFK
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) July 16, 2024
En théorie, n’importe lequel des 577 députés élus peut se porter candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. Mais dans les faits, le vainqueur est habituellement issu du groupe politique le plus important au sein de la majorité. L’issue de l’élection qui se déroulera dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, s’annonce donc particulièrement incertaine. Elle va ainsi obliger les blocs politiques à se positionner. Le sujet a d’ailleurs été longuement abordé vendredi lors de la réunion à l’Elysée : “Si on arrive à former une coalition autour de nous pour faire élire un membre du bloc central à la présidence de l’Assemblée, alors cela voudra dire qu’on peut parvenir à faire une coalition gouvernementale“, a insisté Emmanuel Macron selon un participant à l’AFP. “Jeudi, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale, nous saurons, de manière indiscutable, comment se répartissent les forces“, a aussi avancé François Bayrou dans Le JDD.
Braun Pivet, candidate à sa succession
Première à s’être déclarée, la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République) est candidate à sa propre succession. Depuis la campagne des législatives anticipées, l’occupante actuelle du perchoir n’a cessé d’exprimer sa volonté de rempiler, faisant valoir que, forte de son expérience, elle pourrait “aider à faire en sorte que cette Assemblée, que les Français ont voulue, marche.“ Lors d’un déjeuner autour d’Emmanuel Macron lundi, les cadres du camp présidentiel avaient envisagé la tenue d’une primaire. Au final, Mme Braun-Pivet est la seule à se présenter. Elle a été désignée d’office candidate du groupe mardi soir, sans passer par un vote.
🔴🗣️ INFO : Yaël Braun-Pivet candidate à sa propre succession comme présidente de l'Assemblée nationale ? "Pendant 2 ans, j'ai montré que j'étais capable de gérer une Assemblée sans majorité. Si je peux y être utile, je le serai." #Les4V #legislatives2024 pic.twitter.com/XLMsJ8tsrE
— Telematin (@telematin) July 8, 2024
Reste que la tenante du Perchoir va devoir aller chercher des voix bien au-delà du camp macroniste pour espérer être réélue. Une équation compliquée, alors que le groupe Ensemble pour la République (EPR), désormais présidé par Gabriel Attal, peine à s’entendre avec ses alliés du MoDem et d’Horizons.
Cinq autres candidats officiels
Face à la présidente sortante, quatre autres candidats officiellement déclarés espèrent bien lui succéder à la présidence de l’Assemblée nationale. D’abord le candidat du Nouveau Front Populaire (NFP), fruit d’un accord lundi soir entre la France insoumise, le Parti socialiste, Les Ecologistes et le Parti communiste français, mais dont le nom n’a été dévoilé que mercredi en fin de journée. Après de longues tractations à huis clos, le député du Puy-de-Dôme et président reconduit du groupe GDR, André Chassaigne, qui a bénéficié du désistement de la candidate écologiste Cyrielle Chatelain a été désigné comme candidat commun de l’alliance de gauche. “Nous avons beaucoup réfléchi au profil du candidat du NFP. Le choix s’est porté sur ma personne“, a annoncé le communiste évoquant notamment le “critère d’ancienneté“ et sa « connaissance de l’institution.
Également en lice, l’ancienne vice-présidente de l’Assemblée nationale (2022-2024), Naïma Moutchou, a confirmé, mercredi, candidater au perchoir pour le compte du groupe Horizons, membre de la coalition présidentielle. Siégeant à l’Assemblée depuis 1993, le député centriste Charles de Courson, s’est aussi lancé dans la course, promettant d’être le “garant de son bon fonctionnement dans une période inédite et chaotique.“
De l’autre côté de l’hémicycle, Philippe Juvin a été préféré à la secrétaire générale des Républicains (LR), Annie Genevard, pressentie dans un premier temps, pour tenter de conquérir le perchoir. Le groupe La Droite républicaine a entretenu le suspense jusqu’au dernier moment, arrêtant sa décision lors d’une dernière réunion, jeudi 18 juillet au matin. Présenté comme l’un des plus “Macron compatibles“ d’un groupe qui s’appelait encore Les Républicains (LR) il y a une semaine, la candidature du médecin urgentiste apparaît comme une monnaie d’échange du groupe de Laurent Wauquiez, pour négocier d’autres postes.
Présidence de l’Assemblée : Philippe Juvin, candidat surprise et « macroncompatible » de la droite: Le député LR des Hauts-de-Seine a été préféré à Annie Genevard pour tenter de conquérir le perchoir, lors de l’élection de jeudi. Une candidature qui… https://t.co/WPKp9Dc8Eg pic.twitter.com/aJPafp5Vg7
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Enfin, disposant du plus grand groupe de députés dans l’Hémicycle (entre 120 et 130), bien qu’étant arrivé en troisième position derrière le NFP lors des législatives anticipées, le Rassemblement National (RN) a désigné mercredi Sébastien Chenu, qui sera candidat au moins “au premier tour“.
Assemblée nationale: le RN Sébastien Chenu candidat à la présidence https://t.co/4DrxZ1SCUy
— l'Opinion (@lopinion_fr) July 17, 2024
La répartition des postes du Bureau
Après l’élection du titulaire du perchoir, les députés devront choisir dès le vendredi 19 juillet, la composition du bureau, qui représente la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. L’instance a “tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous [s]es services“. Elle doit, par exemple, apprécier la recevabilité financière des propositions de loi des députés, et fait évoluer le règlement intérieur ou l’interprète en proposant parfois des sanctions contre certains élus. Le bureau comprend 22 membres :
- Le président ou la présidente de l’Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, c’est-à-dire pour cinq ans, sauf en cas de dissolution.
- Six vice-présidents, qui peuvent remplacer le président de l’Assemblée nationale dans certaines de ses prérogatives, notamment pour présider les séances. Il est d’usage que le premier vice-président soit issu d’un groupe d’opposition.
- Trois questeurs, dont un est traditionnellement issu de l’opposition. Ils sont en charge des “services financiers et administratifs“ de l’Assemblée et “aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable“.
- Douze secrétaires, dont le rôle est notamment de surveiller les opérations de vote et de dépouiller certains scrutins.
Après une réunion à 10 heures des présidents des groupes pour procéder à la répartition des postes, une séance publique à partir de 15 heures, permettra de procéder à la nomination des membres du Bureau. En cas d’absence de consensus sur les candidats, ces nominations pourront avoir lieu par scrutin, comme cela avait été le cas en 2022. Puis les députés seront répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent.
Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée. Chaque groupe reçoit ainsi un nombre de points en fonction de son importance dans l’hémicycle et chaque poste du bureau en “coûte“ un certain nombre : 4 points pour la fonction de président, 2 pour celle de vice‑président, 2,5 pour celle de questeur, 1 pour celle de secrétaire, détaille le règlement de l’Assemblée nationale.
Quel bureau pour la nouvelle Assemblée nationale?
Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l'Assemblée. Chaque poste représente un nombre de points, pour une somme de 35,5 points.
Voici le nombre de points dont disposeront chaque groupe: pic.twitter.com/Odlq4jIfdM
— Gautier Lagarde (@GautierLagarde) July 11, 2024
L’un des trois questeurs, membres de l’opposition
Parmi les trois questeurs, l’un d’entre eux doit obligatoirement appartenir à l’opposition, quand les deux autres doivent être issus de la majorité. “Aujourd’hui c’est impossible de savoir qui est la majorité ou qui est l’opposition. Juridiquement, au sens strict du règlement, le groupe qui a plus de députés est le groupe majoritaire. C’est donc le Rassemblement national“ analyse le constitutionnaliste Benjamin Morel. Car si “en théorie, les quatre gauches pourraient s’associer, ils ne vont pas faire de groupe commun. Le NFP, c’est un intergroupe, ce qui n’existe pas en tant que tel en droit parlementaire.“ “Cette règle a été conçue quand on était persuadé d’être dans une bipartition immuable du champ politique français», poursuit-il. Et de conclure : “La composition du bureau va être un véritable casse-tête dans ces conditions.“
Élection à la présidence des commissions
Une fois le bureau constitué, les présidents de groupe répartiront, samedi, leurs troupes dans huit commissions permanentes : finance, affaires culturelles, économiques, étrangères, sociales, défense nationale, développement durable et lois. Les sièges en commission sont répartis proportionnellement aux effectifs de chaque groupe, puis les présidents de ces huit commissions permanentes seront élus. L’une d’elles retient particulièrement l’attention, celle des finances, pour laquelle le règlement de l’Assemblée prévoit que sa présidence revient à l’opposition. Mais là encore, comment faire sans majorité claire ? Dans le scénario où le RN est déclaré majoritaire, un de ses membres pourrait tout à fait faire valoir qu’il appartient dans les faits à l’opposition, puisque opposé au gouvernement et marginalisé par les autres groupes. “Ça va donc être une semaine pleine d’incertitudes“, tranche Benjamin Morel.