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Examen au Sénat d’une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics
@ Sénat
Examen au Sénat d’une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports publics
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Avr 9 Jour entier
 Adoptée le mercredi 3 avril en commission de l’aménagement du territoire du Sénat, la proposition de loi “visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève“, est examinée en séance par la chambre haute, ce mardi 9 avril. Déposé au mois février en pleine mobilisation des contrôleurs de la[...]
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