Après plusieurs mois de discussions laborieuses, l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord historique à la veille de Noël, encadrant leurs relations post-Brexit. Ce texte de compromis doit maintenant être validé de chaque côté de la Manche, avant d’être mis en oeuvre. Le calendrier des prochaines étapes.
C’est un accord historique qui permettra d’éviter le choc dévastateur d’un “no deal“. Annoncé jeudi, pour une application le 31 décembre, le traité de libre-échange conclu entre Londres et Bruxelles, ne constitue pas la dernière étape de la procédure de divorce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ce texte de compromis doit être maintenant validé par les parlements européen et britannique.
Cet accord compte quelques 1246 pages, auxquelles il faut ajouter des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées.
#Brexit Le texte intégral de l'accord de commerce et de coopération entre l’UE 🇪🇺 et le Royaume-Uni 🇬🇧 a été mis en ligne samedi par la commission européenne. Les 1.246 pages du texte (version en anglais), 2000 avec les annexes, sont à télécharger Ici 👇 https://t.co/Ja90eMbvuz
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 26, 2020
Lundi 28 décembre : démarrage du processus
Après l’avoir examiné une première fois vendredi 25 décembre, les représentants des États membres de l’UE ont donné lundi 28 décembre leur feu vert à l’application à partir du 1er janvier 2021, de l’accord post-Brexit.
🚨 #Brexit Les représentants des 27 membres de l'UE ont donné leur feu vert à l'application provisoire à partir du 1er janvier de l'accord post-Brexit conclu le 24 déc. L'adoption formelle par les gouvernements est attendue d'ici demain. Le vote du Parlement 🇬🇧 aura lieu mercredi pic.twitter.com/9nBS2DKM4t
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 28, 2020
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil Charles Michel signeront ce dernier ce mercredi à 9 h 30. L’accord sera ensuite être acheminé à Londres, pour y être signé par le Premier ministre Boris Johnson. Il devrait être ensuite publié au Journal officiel de l’UE jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
#Brexit Les chefs de l’Union européenne signeront l’accord post-Brexit ce mercredi à 9h30, ont annoncé, ce mardi des responsables européens. L’accord sera ensuite acheminé à Londres, pour y être signé par le Premier ministre Boris Johnson https://t.co/2ltuIj1NZU pic.twitter.com/pEa6Ni9jXd
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 29, 2020
Une application à titre provisoire
A cette date, l’application de l’accord sera provisoire, dans l’attente de sa ratification par le Parlement européen début 2021. Cette période d’application provisoire du traité de libre échange devrait s’étirer jusqu’au 28 février, date à laquelle une séance plénière extraordinaire sera programmée, pour voter sur le texte. A moins qu’une autre date butoir ne soit décidée dans l’intervalle par les deux parties.
“Pendant cette période provisoire, les termes de l’accord entrent en vigueur de manière exceptionnelle, le temps que celui-ci soit ratifié“, explique Aurélien Antoine, professeur de droit public à l’université Jean-Monnet à Saint-Étienne (Loire).
A noter que le Parlement européen ne peut pas amender le texte, seulement le ratifier ou le rejeter. Sans accord, les échanges entre l’Union européenne et Londres seraient régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane, de quotas et de quotas administratifs.
Mercredi 30 décembre : le parlement britannique se prononce sur l’accord
Côté britannique, le président de la Chambre des communes a appelé les députés à se réunir lors d’une session exceptionnelle, le 30 décembre à 9h30, pour se prononcer sur le texte. La Chambre des Lords se réunira le même jour, à partir de midi. Ce qui s’annonce comme une formalité, compte tenu de la majorité dont dispose le gouvernement conservateur de Boris Johnson et le soutien au texte de l’opposition travailliste. Son leader, Keir Starmer, a annoncé qu’il soutiendrait ce traité, expliquant qu’il préférait voter ce texte, plutôt que de faire face à un “no deal“, qui aurait “des conséquences terribles“ pour le Royaume-Uni.
LIVE: My response to the UK-EU trade deal. https://t.co/T1AflsyKxc
— Keir Starmer (@Keir_Starmer) December 24, 2020
A partir de janvier : le parlement européen s’empare du texte
Comme celui du parlement britannique, le feu vert du parlement européen est indispensable pour acter l’entrée en vigueur du traité de libre échange conclu le 24 décembre. Les eurodéputés se pencheront sur ce texte, à la reprise de la session parlementaire, en janvier. Pour préparer les débats, le président du Parlement européen, David Sassoli, a convoqué une réunion avec les chefs de file des différents groupes politiques le 28 décembre.
“Le Parlement regrette que la durée des négociations et cet accord trouvé à la dernière minute ne permettent pas une étude approfondie [du texte] avant la fin de l’année“, a-t-il précisé dans un communiqué. “Le Parlement poursuivra son travail dans les commissions concernées et en séance plénière avant de décider s’il l’approuvera en début d’année.“