Les “Dialogues de Bercy“ initiés en début de mois par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, s’ouvrent ce mardi 13 septembre. Objectif : discuter du budget 2023 en présence de toutes les oppositions, et éviter un recours au 49-3. Un premier round tactique avant la tempête parlementaire, qui conditionnera la suite des débats.
“Coup de com ou vraie concertation“ ? Ce mardi 13 septembre à 15 heures, s’ouvrent les “Dialogues de Bercy“. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre délégué en charge des comptes publics, ont convié au ministère des parlementaires de tous bords pour un round d’observation, avant l’examen de l’épineux budget 2023. Ce rendez-vous sera prolongé par trois autres rencontres (les 15, 20 et 21 septembre), avant le Conseil des ministres du 26 septembre, date à laquelle doit être présenté le projet de budget.
Initié par le ministre des Comptes publics début septembre, l’initiative n’a reçu au départ qu’un accueil glacial, des oppositions parlementaires, tous bords confondus. Les Républicains (LR) comme le Rassemblement National (RN) ou la France Insoumise (LFI) prévenant d’emblée qu’ils ne voteraient pas, de toutes manières, le projet de budget pour 2023, toujours en chantier. “Une concertation pipeau“, balayait-on chez les LR. “Nous n’irons pas“, avait tranché sur BFMTV le patron du RN, Jordan Bardella.
Pas fermé aux discussions, l’Insoumis et président de la Commission des Finances de l’Assemblée, Éric Coquerel, n’en restait pas moins “méfiant“. “En lisant monsieur Attal, j’ai un peu de mal à voir comment on pourrait évoluer les uns vers les autres“ expliquait-il le 4 septembre dans une interview au HuffPost nationale.
#news Gabriel Attal lance les « Dialogues de Bercy », Éric Coquerel lui répond – Le HuffPost https://t.co/A7eGLL1i3K
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Un premier round d’observation
Quelques semaines plus tard, et même si elles craignent “l’écran de fumée“, les oppositions feront acte de présence ce mardi. Au final, tous les groupes politiques représentés au Parlement ont en effet répondu présents à l’invitation lancée le 3 septembre par Gabriel Attal. Une cinquantaine de personnes au total se retrouveront donc ce mardi à Bercy, à 15 heures, pour un premier tour de table de trois heures.
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Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a été l’un des derniers à confirmer sa présence. “On va au moins à la première réunion pour voir si c’est concret ou si c’est de la comm’“, a déclaré le frontiste, dont le parti avait dans un premier temps décliné l’invitation. Les différents groupes de l’alliance de gauche Nupes à l’Assemblée, qui planchent ensemble sur un “contre-budget“ intégrant notamment une taxation des superprofits, s’y rendront également. Mais “sans beaucoup d’illusions“, estime la députée socialiste Christine Pires Beaune. “En fonction de comment se passera le premier rendez-vous, on verra pour la suite“, ajoute-t-elle.
Demain s’ouvrent les dialogues de Bercy avec une 1ère réunion portant sur le cadrage macro-économique et la trajectoire des finances publiques. @p_brun et moi participeront pour le groupe @socialistesAN @BorisVallaud https://t.co/K3WxDH5haD
— Ch. Pirès Beaune (@cpiresbeaune) September 12, 2022
Éviter le recours au 49-3
Gabriel Attal dit vouloir présenter aux parlementaires les “pistes et arbitrages en cours“, et écouter leurs propositions, sans attendre les débats au Parlement à partir d’octobre. “Il ne s’agit pas de décliner les articles les uns après les autres comme en séance à l’Assemblée, mais d’avoir un débat politique sur le fond“, explique un conseiller ministériel. Lors de cette première réunion, sera ainsi détaillé aux représentants des groupes politiques siégeant dans les commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée, le “cadrage macro-économique“ du projet de loi de finances présenté le 26. Les volets recettes et dépenses seront développés lors des réunions suivantes.
Objectif de la manœuvre : associer les oppositions afin officiellement d’éviter à l’exécutif de passer en force, en recourant à l’article 49-3 pour faire adopter le budget. Ce que certains au sein du gouvernement et dans la majorité jugent d’ores et déjà inévitable. Si ministres et députés de la majorité présidentielle assurent que rien n’est encore décidé, en coulisses, personne n’est dupe : le recours à cet outil constitutionnel – auquel Elisabeth Borne a d’ailleurs ouvert la voie, le 28 août, dans le Parisien – a de bonnes chances de s’imposer. Nombreux sont ceux qui le considèrent même déjà comme acquis.
Associer les oppositions à la manoeuvre
Un scénario fait toutefois son chemin dans les rangs de la majorité : celui d’une utilisation du 49-3, certes, mais en retenant des amendements des oppositions, et, si possible, pas seulement de la droite. Et il devrait être nombreux, notamment autour d’une taxation en France des superprofits. L’idée, à laquelle la Première ministre, Elisabeth Borne n’a pas fermé la porte, est loin d’avoir été éteinte après le soutien apporté par Emmanuel Macron à une “contribution européenne“ demandée aux opérateurs énergétiques.