Budget 2025 : reprise de l’examen au Sénat

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Interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, le projet de loi de finances pour 2025 reprend le cours de sa navette parlementaire. Le texte, là où il s’était arrêté, sera examiné au Sénat, à partir du mercredi 15 janvier. 

La question a fait débat après la nomination de François Bayrou comme premier ministre. Fallait-il reprendre le projet de loi de finances 2025 présenté par Michel Barnier ? Par souci de temps, le nouveau gouvernement a finalement approuvé : “Nous repartirons des textes en discussion au Parlement. Des éléments ont fait consensus, ce serait absurde de ne pas les garder. D’autres ont contribué à la censure : nous devons en tenir compte, en discuter avec les forces politiques et amender sensiblement le budget“, a argumenté la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans les colonnes du Parisien. Lire la suite→

Déclaration de politique générale du Premier ministre

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François Bayrou prononcera ce mardi 14 janvier sa déclaration de politique générale. Le Premier ministre déroulera devant les députés, les grandes lignes de sa feuille de route. Et pour l’heure, le flou demeure sur son plan d’action. Seule certitude : pour éviter la censure de la gauche, il est attendu sur des concessions sur la réforme des retraites, au risque de se mettre à dos, le bloc de droite.

Un mois après avoir pris possession de la rue de Varenne, c’est un exercice d’équilibriste auquel va se livrer le chef du gouvernement ce mardi. Le tout nouveau Premier ministre montera à la tribune de l’hémicycle peu après 15 heures, afin de dérouler sa feuille de route pour les prochains mois. Un discours d’une heure seulement, à l’issue duquel François Bayrou ne se pliera pas à un vote de confiance, comme il l’a lui même annoncé. Elisabeth Borne la lira au même moment, au Sénat.Lire la suite→

Examen en commission du projet de loi pour Mayotte

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Présenté le 8 janvier en Conseil des ministres par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive ce lundi en commission à l’Assemblée nationale. Le texte, avant tout technique, contient des mesures visant à accélérer l’hébergement d’urgence et la reconstruction de l’île. 

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, dévastée le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, est examiné ce lundi 13 janvier à partir de 15 heures, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il arrivera au Sénat la semaine du 27 janvier, en vue d’une adoption rapide par le Parlement. Lire la suite→

Le projet de loi spéciale discutée à partir de lundi dans l’hémicycle

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Adopté le 12 décembre en commission, le projet de loi spéciale est discuté à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale. Si son adoption ne devrait pas poser de problème, l’intégration dans le texte de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, devrait agiter les débats.

C’est un débat animé, parfois tendu, qui se profile à l’Assemblée nationale, dès ce lundi. À partir de 16 heures, les députés vont examiner dans l’hémicycle, le projet de loi spéciale (PLS) présenté par le gouvernement démissionnaire, et adopté à l’unanimité en commission des finances, jeudi 12 décembre.Lire la suite→

Budget : le projet de loi spéciale sur les rails

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Le projet de loi spéciale autorisant notamment l’Etat à lever l’impôt à partir du 1er janvier, arrive en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre. Dès le lendemain, il sera examiné en commission à l’Assemblée, avant d’arriver dans l’hémicycle le 16 décembre. 

Ce projet de loi à bien des égards spécial, avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, après la censure du gouvernement Barnier. Ceci, afin d’assurer “la continuité des services publics et de la vie du pays“, en l’absence de vote du budget pour 2025. Lire la suite→

Motion de censure : quels scénarios en cas de chute du gouvernement ?

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Après le déclenchement par le Premier ministre de l’article 49-3 de la Constitution, les députés vont se prononcer ce mercredi sur les deux motions de censure déposées, en riposte, par les groupes de l’opposition. Quels scénarios en cas de chute du gouvernement ? Que va t-il se passer pour le budget 2025 ?

Le compte à rebours est enclenché. Et quand il atteindra le zéro dans quelques heures, la France n’aura plus de gouvernement. L’arithmétique politique est implacable : sauf ultime et improbable rebondissement, Michel Barnier et ses ministres tomberont. Après avoir déclenché l‘article 49.3 de la constitution, ce lundi 2 décembre, sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), les oppositions ont annoncé déposer deux motions de censure. La première, par le Nouveau Front Populaire (NFP), sera votée par le Rassemblement national (RN), a indiqué lundi Marine le Pen. La seconde, déposée par le RN et et de ses alliés ciottistes du groupe Union des droites pour la République (UDR) , ne devrait pas recueillir la majorité des voix des députés.Lire la suite→

Projet de budget de la sécurité sociale : la menace d’une censure du gouvernement

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Alors que députés et sénateurs ont trouvé un compromis en CMP, l’Assemblée nationale se prononce ce lundi sur le projet de budget de la sécurité sociale pour 2025. Le Premier ministre devrait utiliser l’arme du 49.3 pour le faire adopter, sans vote. Ce qui l’exposera en retour au risque d’une  motion de censure de la part des oppositions. La France entrerait alors en terrain inconnu.

Députés et sénateurs ont trouvé le 27 novembre un terrain d’entente sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Mais quelle sera la durée de vie de ce compromis fragile ? Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) doivent encore être approuvées par les deux chambres pour être définitivement adoptées. L’Assemblée nationale sera la première à se prononcer ce lundi 2 décembre.Lire la suite→

Abrogation de la réforme des retraites : LFI défend sa proposition de loi à l’Assemblée

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Après une victoire en commission des affaires sociales, la proposition de loi du groupe La France insoumise visant à abroger la réforme des retraites, est examiné dans l’hémicycle ce jeudi 28 novembre, dans le cadre de la niche parlementaire de LFI.

C’est ce que l’on appelle « un coup à trois bandes“. Après une première tentative avortée, une nouvelle proposition de loi (PPL) du groupe La France Insoumise (LFI), visant à abroger la réforme des retraites a franchi une première étape décisive, mercredi 20 novembre, avec l’appui des voix des députés du Rassemblement national. Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa “niche parlementaire“, a été approuvé par 35 voix, contre 16. Il va être examiné ce jeudi 28 novembre dans l’hémicycle. Lire la suite→

Accord UE-Mercosur : un débat et un vote au Parlement

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Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat, suivi d’un vote, sur le traité de libre échange conclu entre l’Union Européenne et les pays latino-américains du Mercosur. Le sujet est débattu le mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, puis le lendemain au Sénat. 

Les parlementaires français vont bel et bien s’exprimer sur le très controversé projet d’accord de libre échange entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. L’idée a germé dans la tête de quelques députés dans la première quinzaine de novembre. Séduit, mais réticent à mettre sous pression la Commission européenne, le Premier ministre, Michel Barnier, a sauté le pas, sur fond de reprise de la grogne des agriculteurs, farouchement opposés à l’application de ce traité, destiné à libéraliser les échanges entre l’UE et cinq pays d’Amérique latine.Lire la suite→

Budget de la Sécurité sociale : le texte arrive dans l’hémicycle

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Rejeté en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est examiné à partir de ce lundi dans l’hémicycle. Comme le veut la procédure budgétaire, c’est le texte initial du gouvernement qui sera débattu en séance à l’Assemblée nationale.

Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté vendredi 25 octobre à l’unanimité la première partie, le “volet recettes“  du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte. Ils repartiront lundi dans l’hémicycle de la version initiale du projet de loi. Lire la suite→