Conseil constitutionnel : audition et vote sur la nomination de Richard Ferrand

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Après proposition du président de la République, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel franchit une nouvelle étape. L’ancien president de l’Assemblée nationale est auditionné cette semaine par les deux chambres, qui vont devoir se positionner sur sa nomination. Une étape déterminante.

Sans surprise, c’est bien l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand qui a été proposé le 10 février par Emmanuel Macron, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Mais ce marcheur de la première heure, fidèle parmi les fidèles, doit désormais passer l’épreuve du Parlement, avant de devenir le premier des “Sages“.Lire la suite→

Examen d’une motion de censure spontanée du groupe socialiste

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Le groupe “Socialistes et apparentés“ a déposé le 3 février dernier, une motion de censure spontanée, après les propos tenus par François Bayrou sur un “sentiment de submersion“ migratoire. Le Premier ministre entend l’utiliser pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française.

On pensait en avoir fini avec les motions de censure avec l’adoption des budgets 2025. Ce n’est pas le cas. Elles s’enchaînent et pourtant ne se ressemblent pas. Le Parti socialiste a annoncé lundi 3 février qu’il déposerait une motion de censure “spontanée“ sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion“ migratoire. Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau“ le ministre de l’intérieur, a plaidé Olivier Faure sur France Inter.Lire la suite→

PLFSS pour 2025 : vers un 49.3 en séance publique

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De nouveau rejeté en commission des affaires sociales, le projet de budget de la Sécu pour 2025 revient en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir de ce lundi. Pour faire passer ce texte, à l’origine de la chute du gouvernement Barnier en décembre dernier, le Premier ministre pourrait être amené de nouveau à recourir au 49.3. 

C’est décidément non ! Le 29 janvier au soir, après quatre jours de débats, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a de nouveau rejeté à l’unanimité, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Le texte continue donc son difficile cheminement législatif . Dès ce lundi, il est examiné dans l’hémicycle, dans sa version initiale. Lire la suite→

Budget de la sécurité sociale : examen d’une 4ème motion de censure

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François Bayrou fait face ce lundi à une quatrième motion de censure des insoumis, déposée en réaction à son utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la partie “recettes“ du PLFSS. Un nouveau coup d’épée dans l’eau, tant les chances d’aboutir de cette nouvelle motion, sont proches de zéro.

C’est une initiative qui a tout d’un coup d’épée dans l’eau. Ce lundi après-midi, à 14 heures, les députés examinent une nouvelle motion de censure du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée, déposée en réaction à un nouveau article 49.3 dégainé par le Premier ministre, pour faire passer la partie “recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale. Une quatrième tentative d’obstruction qui ne devrait pas rester dans les annales, tant ses chances d’aboutir sont infimes, pour ne pas dire nulles, sauf surprise de dernière minute.Lire la suite→

Budget 2025 : le texte issu de la CMP examiné par les députés

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Après deux jours de débats, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à une version commune du budget pour 2025. Le texte est examiné ce lundi à l’Assemblée avec un recours annoncé par le Premier ministre au 49.3… Et donc une possible censure des oppositions.

Après une journée et demie de débats à huis clos en Commission Mixte Paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés vendredi, à la mi-journée, sur une version commune du budget de l’Etat pour 2025. Cette version, globalement proche de celle votée par le Sénat, est examinée dans l’hémicycle lundi 3 février, à partir de 16 heures. L’annonce le 31 janvier par le Premier ministre, de l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote, pose la question d’un probable vote de la censure.Lire la suite→

Le budget de la sécurité sociale de retour à l’Assemblée

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L’Assemblée nationale s’attaque ce lundi 3 février, à l’examen du projet de budget de la Sécu pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement Barnier, en reprenant la version adoptée au Sénat à la fin de novembre, avant la censure. 

Sept semaines après avoir été l’élément déclencheur de la première censure d’un gouvernement depuis 1962, le budget de la Sécu sociale fait son retour dans l’hémicycle ce lundi 3 février. L’engagement de la responsabilité du Premier ministre sur ce projet de loi avait eu pour conséquence l’adoption d’une motion de censure, qui avait entraîné le rejet, par les députés, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Lire la suite→

Niche parlementaire LR : la suppression du droit du sol à Mayotte examinée à l’Assemblée

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La question mahoraise revient sur les bancs de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février, avec l’examen de la proposition de loi du groupe Droite républicaine, visant à restreindre le droit du sol dans le département de Mayotte. 

Face à une position qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, le groupe de la Droite républicaine a décidé d’inscrire une proposition de loi visant à supprimer le droit du sol à Mayotte au programme de sa niche parlementaire, prévue ce jeudi 6 février.Lire la suite→

Mayotte : la loi d’urgence en séance au Sénat

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Le Sénat examine à partir de ce lundi 3 février, le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d’entamer la reconstruction du département sinistré par le cyclone Chido, a déjà été remanié par les sénateurs en commission.

Adopté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale, le  janvier, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive sur les bancs du Sénat ce lundi 3 février. Jugé “insuffisant“ par de nombreux parlementaires, ce texte composé de 22 articles, vise à prendre des mesures pour répondre à l’urgence de la situation en matière de logement et d’infrastructures. Il ne comporte aucune disposition relative à l’immigration. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a néanmoins promis que le Parlement serait saisi “dans les deux mois à venir“ d’un autre texte contenant des mesures plus “structurelles.“Lire la suite→

Budget 2025 : une derrière haie à franchir en CMP

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Après l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de finances, députés et sénateurs se réunissent ce jeudi 30 janvier, pour tenter d’aboutir à un compromis en commission mixte paritaire. Une réunion déterminante, avant le couperet final du vote de la censure.

Après l’adoption par les sénateurs du projet de loi de finances 2025, au terme d’un examen interminable, interrompu par la chute du gouvernement Barnier fin 2024, le bout du tunnel budgétaire semble désormais en vue. L’heure de crier victoire n’est pourtant pas arrivée. La haie du Sénat tout juste franchie, une autre, plus haute encore, se dresse dans le parcours du budget 2025 : la commission mixte paritaire (CMP). Lire la suite→

Budget 2025 : reprise de l’examen au Sénat

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Interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, le projet de loi de finances pour 2025 reprend le cours de sa navette parlementaire. Le texte, là où il s’était arrêté, sera examiné au Sénat, à partir du mercredi 15 janvier. 

La question a fait débat après la nomination de François Bayrou comme premier ministre. Fallait-il reprendre le projet de loi de finances 2025 présenté par Michel Barnier ? Par souci de temps, le nouveau gouvernement a finalement approuvé : “Nous repartirons des textes en discussion au Parlement. Des éléments ont fait consensus, ce serait absurde de ne pas les garder. D’autres ont contribué à la censure : nous devons en tenir compte, en discuter avec les forces politiques et amender sensiblement le budget“, a argumenté la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans les colonnes du Parisien. Lire la suite→