Nouvelle législature : l’Assemblée nationale fait peau neuve !

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A partir de jeudi et pendant trois jours, les 577 députés élus ou réélus sont appelés à composer les instances du Palais Bourbon pour la législature à venir. Président, vice-présidents, questeurs, secrétaires, autant de postes stratégiques qui vont devoir être répartis entre les trois blocs politiques. Une mission qui s’annonce ardue, alors qu’aucun ne dispose d’une majorité nette.

C’est une nouvelle bataille qui s’engage à l’Assemblée nationale après les scrutins des 30 juin et 7 juillet. À la clé, la répartition des postes clés qui vont déterminer la physionomie de la législature à venir. Un scénario particulièrement ardu alors que le nouvel hémicycle issu des législatives anticipées est reparti en trois blocs, dont aucun ne dispose d’une majorité nette. Président, vice-présidents, questeurs, secrétaires. Mode d’emploi de la répartition de ces postes si convoités au Parlement.Lire la suite→

Constitutionnalisation de l’IVG : la dernière marche

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Après l’adoption par le Sénat du projet de loi sur la constitutionnalité de l’IVG, députés et sénateurs sont convoqués ce lundi 4 mars en Congrès, au château de Versailles, “pour un vote final“. Ce qu’il faut savoir sur cette réunion des deux chambres du Parlement qui vise à graver la liberté d’avorter, dans le marbre de la Constitution.

Un mois après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à inscrire l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été largement approuvé par la chambre haute, dans des termes identiques, mercredi 28 février 2024. Dans la foulée, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la convocation ce lundi, du Congrès à Versailles, pour un vote final.  Une dernière étape, et non des moindres, pour que cette révision constitutionnelle, largement soutenue par les français, soit  effective.Lire la suite→

Projet de loi immigration : l’heure de vérité à l’Assemblée nationale

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Le projet de loi immigration arrive ce lundi dans l’hémicycle du Palais Bourbon. C’est une  version réécrite du texte, réécrite et amputée en commission des mesures les plus dures introduites au Sénat, que vont examiner les députés dans un climat incertain. Car, le projet de loi menacé par une motion de rejet du groupe écologiste, pourrait être rejeté d’emblée dans les premières heures.

Après des semaines de tractations en coulisses et de multiples rebondissements, le projet de loi immigration arrive enfin dans l’hémicycle, à partir de ce lundi 11 décembre. Une nouvelle haie à franchir pour le camp présidentiel, avec toujours autant d’incertitude sur sa capacité à réunir une majorité, pour faire voter son texte. D’autant que l’examen du très attendu projet de loi immigration pourrait s’arrêter net, avant même l’ouverture des débats. Lire la suite→

Budget 2024 : vote de deux motions de censure sans réel suspense

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Après avoir dégainé une nouvelle fois l’article 49.3 sur la partie recettes du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne fait face ce soir à deux nouvelles motions de censure du RN et de LFI. Un exercice qui ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre de ces motion soit adoptée, sont minces.

Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon. Un “passage en force“ qui n’est que le premier d’une longue série. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a prévu il y a déjà plusieurs semaines : “Il y aura probablement une dizaine de 49.3»“Lire la suite→

Le projet de loi “industrie verte“ démarre son parcours législatif

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Un mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le projet de loi industrie verte arrive cette semaine en séance au Sénat. Un texte volontairement court et incisif qui “engage une véritable révolution idéologique“ selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Tour d’horizon des mesures.

Semaine clé pour le projet “industrie verte“. Après un examen dans les quatre commissions saisies où il a reçu le feu vert de la majorité sénatoriale de droite et du centre, moyennant quelques corrections, le texte arrive en séance au Sénat à partir du 20 juin, pour trois jours de débats. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale à partir du 17 juillet. Lire la suite→

Réforme des retraites : le dernier round

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La proposition de loi Liot qui vise à abroger la retraite à 64 ans doit être débattue ce jeudi à l’Assemblée. Mais c’est un texte “mort né“ vidé de sa substance qu’examineront les députés, après la décision de Yaël Braun-Pivet de déclarer irrecevables, les amendements visant à rétablir la mesure d’abrogation.

Au lendemain de la quatorzième journée de mobilisation, la réforme des retraites va connaître ce jeudi l’un de ses derniers rebondissements avec l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi du groupe Liot  visant à abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Mais c’est un texte vidé de sa substance que vont examiner les députés. Le 31 mai dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a a en effet adopté une version du texte réduite à peau de chagrin, après la suppression de sa mesure phare, l’article premier. Lire la suite→

Loi de programmation militaire : un budget historique, mais au chiffrage contesté

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Adopté en commission le 12 mai, le projet de loi de programmation militaire arrive  à l’Assemblée nationale ce lundi. Un texte crucial dont le chiffrage du budget de 413 milliards d’euros, est toutefois contesté par les groupes d’opposition.

C’est un budget présenté comme “historique“ par le ministère des Armées : 413 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) pour répondre “aux menaces“ actuelles. Après son adoption en commission le 12 mai dernier, le projet de loi de programmation militaire est débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 22 mai à 16 heures, avant un vote solennel le 6 juin. Malgré des gages donnés aux différents groupes politiques, le texte fait grincer des dents dans les bancs de l’opposition. Principal grief : le chiffrage du budget.Lire la suite→

Motion de censure transpartisane : les clés d’un vote qui fait frémir la Macronie

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Après le recours du gouvernement au 49-3, deux motions de censure ont été déposées pour faire tomber le gouvernement et empêcher l’adoption de la réforme des retraites. L’une “transpartisane“ et portée par le groupe LIOT, pourrait selon certains “donner des sueurs“ froides au camp Macron. Son adoption est pourtant loin d’être acquise. Encore une fois, le groupe LR et son contingent de 61 députés, jouera le rôle d’arbitre.

Sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a opté jeudi après-midi pour l’utilisation du 49.3, pour faire passer son projet de réforme des retraites. Un passage en force qui a déclenché le dépôt de deux motions de censure qui seront votées dans l’hémicycle ce lundi, à partir de 16 heures. Lire la suite→

49-3 : le jeu des motions de censure

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Après le recours du gouvernement au 49-3 pour faire voter sa réforme des retraites, les groupes d’opposition unis dans la riposte, vont déposer dans les prochaines heures des motions de censure. Tous les regards se tournent vers le groupe Liot qui a annoncé le dépôt d’une motion transpartisane. Peut-elle changer la donne  Explications.

Cela n’aura échappé à personne : hier était une “folle journée politique“. Une de celle qu’est susceptible de déclencher l’arme constitutionnelle de la Vème république : le 49-3 et son corollaire, la motion de censure. Car les comptes n’étaient pas bons. A quelques heures de la séance à l’Assemblée nationale, la majorité sur laquelle pouvait compter le gouvernement était trop serrée, et se jouait à moins de cinq voix d’écart, selon plusieurs sources parlementaires.Lire la suite→

Réforme des retraites : le cap stratégique de la CMP

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Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire vont tenter de trouver, ce mercredi, un compromis sur le projet de loi de réforme des retraites. Si le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette commission, rien n’est gagné. Quelles sont les points du texte sur lesquels se joue cette CMP ? Quelle peut en être l’issue ? Le spectre d’un 49-3 peut-il refaire surface ? Explications.

 

L’avenir de la réforme des retraites se décidera-t-il ce mercredi 15 mars, en commission mixte paritaire (CMP). Après le vote du texte par le Sénat dans la nuit du 8 au 9 mars, par recours à la procédure du vote bloqué (art. 44.3 de la Constitution), c’est en effet à à huis clos que le destin de la réforme du gouvernement va se jouer. Quatorze parlementaires, sept députés et de sept sénateurs, vont tenter de se mettre d’accord sur un texte commun.Lire la suite→