Face à une position qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, le groupe de la Droite républicaine a décidé d’inscrire une proposition de loi visant à supprimer le droit du sol à Mayotte au programme de sa niche parlementaire, prévue ce jeudi 6 février.Lire la suite
Adopté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale, le janvier, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive sur les bancs du Sénat ce lundi 3 février. Jugé “insuffisant“ par de nombreux parlementaires, ce texte composé de 22 articles, vise à prendre des mesures pour répondre à l’urgence de la situation en matière de logement et d’infrastructures. Il ne comporte aucune disposition relative à l’immigration. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a néanmoins promis que le Parlement serait saisi “dans les deux mois à venir“ d’un autre texte contenant des mesures plus “structurelles.“Lire la suite
Après l’adoption par les sénateurs du projet de loi de finances 2025, au terme d’un examen interminable, interrompu par la chute du gouvernement Barnier fin 2024, le bout du tunnel budgétaire semble désormais en vue. L’heure de crier victoire n’est pourtant pas arrivée. La haie du Sénat tout juste franchie, une autre, plus haute encore, se dresse dans le parcours du budget 2025 : la commission mixte paritaire (CMP). Lire la suite
La question a fait débat après la nomination de François Bayrou comme premier ministre. Fallait-il reprendre le projet de loi de finances 2025 présenté par Michel Barnier ? Par souci de temps, le nouveau gouvernement a finalement approuvé : “Nous repartirons des textes en discussion au Parlement. Des éléments ont fait consensus, ce serait absurde de ne pas les garder. D’autres ont contribué à la censure : nous devons en tenir compte, en discuter avec les forces politiques et amender sensiblement le budget“, a argumenté la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans les colonnes du Parisien. Lire la suite
Un mois après avoir pris possession de la rue de Varenne, c’est un exercice d’équilibriste auquel va se livrer le chef du gouvernement ce mardi. Le tout nouveau Premier ministre montera à la tribune de l’hémicycle peu après 15 heures, afin de dérouler sa feuille de route pour les prochains mois. Un discours d’une heure seulement, à l’issue duquel François Bayrou ne se pliera pas à un vote de confiance, comme il l’a lui même annoncé. Elisabeth Borne la lira au même moment, au Sénat.Lire la suite
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, dévastée le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, est examiné ce lundi 13 janvier à partir de 15 heures, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il arrivera au Sénat la semaine du 27 janvier, en vue d’une adoption rapide par le Parlement. Lire la suite
C’est un débat animé, parfois tendu, qui se profile à l’Assemblée nationale, dès ce lundi. À partir de 16 heures, les députés vont examiner dans l’hémicycle, le projet de loi spéciale (PLS) présenté par le gouvernement démissionnaire, et adopté à l’unanimité en commission des finances, jeudi 12 décembre.Lire la suite
Ce projet de loi à bien des égards spécial, avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, après la censure du gouvernement Barnier. Ceci, afin d’assurer “la continuité des services publics et de la vie du pays“, en l’absence de vote du budget pour 2025. Lire la suite
Le compte à rebours est enclenché. Et quand il atteindra le zéro dans quelques heures, la France n’aura plus de gouvernement. L’arithmétique politique est implacable : sauf ultime et improbable rebondissement, Michel Barnier et ses ministres tomberont. Après avoir déclenché l‘article 49.3 de la constitution, ce lundi 2 décembre, sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), les oppositions ont annoncé déposer deux motions de censure. La première, par le Nouveau Front Populaire (NFP), sera votée par le Rassemblement national (RN), a indiqué lundi Marine le Pen. La seconde, déposée par le RN et et de ses alliés ciottistes du groupe Union des droites pour la République (UDR) , ne devrait pas recueillir la majorité des voix des députés.Lire la suite
Députés et sénateurs ont trouvé le 27 novembre un terrain d’entente sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Mais quelle sera la durée de vie de ce compromis fragile ? Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) doivent encore être approuvées par les deux chambres pour être définitivement adoptées. L’Assemblée nationale sera la première à se prononcer ce lundi 2 décembre.Lire la suite