Loi immigration : ce que le Conseil constitutionnel pourrait censurer

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Saisi séparément par le chef de l’État et la gauche, le Conseil constitutionnel se prononcera ce jeudi 25 janvier sur la régularité de la loi immigration votée mi-décembre. Cavaliers législatifs, ruptures d’égalité, atteintes aux droits fondamentaux… Une trentaine de mesures sur la sellette, pourraient être retoquées par les Sages.

Sa décision est très attendue. Le Conseil constitutionnel se prononcera ce jeudi 25 janvier sur la régularité de la controversée loi immigration, adoptée mi-décembre, a annoncé le 8 janvier son président Laurent Fabius, lors des vœux de l’institution à Emmanuel Macron. Au 26 décembre, l’institution avait enregistré quatre saisines : celle de députés et sénateurs de gauche, demandant aux Sages de se prononcer sur la constitutionnalité de ce texte, et deux autres plus inhabituelles en provenance de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et du président de la République.Lire la suite→

Le projet de loi Climat arrive à l’Assemblée en 1ère lecture

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Le projet de loi “climat et résilience“ qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 29 mars, et pour une durée de trois semaines. Le texte fustigé pour son manque d’ambition par les écologistes, promet d’âpres discussions au Palais Bourbon. Plus de 7000 amendements ont été déposés,

C’est un texte qui fait déjà débat dans l’opinion publique. Hier, plusieurs milliers de personnes, 110 000 selon les organisateurs, 44 000 selon la police ont défilé partout en France, dénonçant le “saccage“ des propositions initiales et demandant “une vraie loi climat“. En cause, le manque d’ambition du texte dont la majorité présidentielle défend l’“équilibre“, mais qui est fustigé par les écologistes.Lire la suite→

Le Parlement convoqué en session extraordinaire

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Un  décret du 15 juin 2020, publié au Journal Officiel du 16 juin convoque le parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet. Cette session s’achèvera le 10 juillet à l’Assemblée nationale. Elle prendra fin au Sénat fin juillet. Dix projets de loi et cinq propositions de loi sont notamment à l’ordre du jour de cette session. Revue de détail. 

C’est désormais un rituel l’été. En quelque sorte une session de rattrapage. Moins copieuse que l’an passé où l’agenda parlementaire menaçait d’exploser, la session parlementaire extraordinaire convoquée ce 1er juillet, va permettre de rattraper le retard pris dans l’examen des textes, en raison notamment des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid 19.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution). Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.

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