Projet de loi immigration : “ça passe ou ça casse“ en CMP

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La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, doit décider ce lundi de l’avenir du projet de loi immigration. Les tractations ont commencé il y a plusieurs jours, mais l’issue demeure incertaine. A défaut de fixer une version de compromis, le texte pourrait être purement et simplement enterré.

A 17 heures, ce lundi 18 décembre, sept députés et sept sénateurs représentatifs des équilibres politiques des deux chambres, se retrouveront dans une salle du Palais-Bourbon, pour décider à huis clos du sort du projet de loi immigration. But de l’opération : passer en revue les points sur lesquels une convergence est possible et ceux où un blocage persiste. Objectif : parvenir à un compromis entre la version originelle du texte et celle durcie par le palais du Luxembourg.Lire la suite→

PJL Immigration : le gouvernement opte pour la CMP pour sauver son texte

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Le gouvernement a tranché, choisissant parmi les trois options qui s’offraient à lui, de faire passer son projet de loi immigration en commission mixte paritaire. L’avenir du texte est donc désormais entre les mains de cette instance, composée de sept députés et de sept sénateurs. Mais ces parlementaires travailleront sur la copie votée au Sénat, une version beaucoup plus musclée que celle présentée au départ par l’exécutif.

Après une réunion de crise à Matignon hier soir, c’est donc la seconde option, après le retrait pur et simple du texte, que le gouvernement a choisi, pour tenter de sauver son texte auquel il n’entend pas renoncer. Ce sera donc une commission mixte paritaire (CMP) qui décidera de l’avenir du projet de loi immigration rejeté lundi, 11 décembre sans être examiné.  Le gouvernement disposait de trois options pour tenter de donner une deuxième chance à son texte :  le retour au Sénat, la convocation d’une CMP et l’abandon pur et simple du projet de loi.

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Projet de loi immigration : l’heure de vérité à l’Assemblée nationale

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Le projet de loi immigration arrive ce lundi dans l’hémicycle du Palais Bourbon. C’est une  version réécrite du texte, réécrite et amputée en commission des mesures les plus dures introduites au Sénat, que vont examiner les députés dans un climat incertain. Car, le projet de loi menacé par une motion de rejet du groupe écologiste, pourrait être rejeté d’emblée dans les premières heures.

Après des semaines de tractations en coulisses et de multiples rebondissements, le projet de loi immigration arrive enfin dans l’hémicycle, à partir de ce lundi 11 décembre. Une nouvelle haie à franchir pour le camp présidentiel, avec toujours autant d’incertitude sur sa capacité à réunir une majorité, pour faire voter son texte. D’autant que l’examen du très attendu projet de loi immigration pourrait s’arrêter net, avant même l’ouverture des débats. Lire la suite→

Le projet de loi immigration au tamis de la commission des lois de l’Assemblée

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Le projet de loi immigration entame son parcours à l’Assemblée nationale, avec un passage en commission, dès ce lundi. Après le tour de vis du Sénat, une grande partie des mesures pourraient être retoquée par le Conseil constitutionnel, comme le défendent les députés les plus hostiles aux durcissements apportés par la majorité sénatoriale. Une situation qui impose au ministre de l’Intérieur de trouver un compromis, afin de sécuriser les votes de la majorité et d’arracher quelques voix chez les LR.

Attendu autant que redouté, l’examen du projet de loi immigration débute ce lundi 27 novembre, à partir de 16 heures, en commission des Lois à l’Assemblée nationale. La majorité de droite et du centre du Sénat a considérablement durci le texte sur tous les aspects, que ce soit dans la lutte contre l’immigration illégale ou l’intégration des immigrés. Après ce tour de vis de la chambre haute, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va devoir “trouver un chemin de crête“, en ouvrant la voie aux modifications réclamées par une partie de la majorité, sans empêcher des LR de s’abstenir ou “voter pour“. Reste à savoir à quel point la copie du Sénat sera modifiée par les députés avant son examen en séance à partir du 11 décembre ?Lire la suite→

Projet de loi immigration : ce que contient le texte qui arrive au Sénat

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Présenté il y a un an et maintes fois reporté, le projet de loi immigration entame son marathon parlementaire. Discuté à partir de ce lundi au Sénat, le texte comprend plusieurs volets qui divisent la classe politique. Deux points cristallisent particulièrement les tensions : la régularisation de certains travailleurs étrangers et la suppression de l’AME. Tour d’horizon des principales dispositions.

C’est un texte sulfureux qui arrive au Sénat dans un contexte particulièrement difficile, marqué notamment par l’attentat d’Arras. Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, le projet de loi immigration entre enfin dans le vif du sujet, avec l’examen en séance au Palais du Luxembourg, à compter de ce lundi 6 novembre. Sur le plan purement politique, ce texte qui divise la majorité pourrait avoir de lourdes conséquences, puisque rien ne sera possible sans l’aval des Républicains. “Il y a un compromis politique à trouver“ a déclaré Gérald Darmanin, dimanche soir sur France 2. Convaincu qu’une “voie de passage“ existe, le ministre de l’Intérieur s’est déclaré “opposé“ au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permettrait au gouvernement de passer en force.Lire la suite→

Budget 2024 : vote de deux motions de censure sans réel suspense

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Après avoir dégainé une nouvelle fois l’article 49.3 sur la partie recettes du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne fait face ce soir à deux nouvelles motions de censure du RN et de LFI. Un exercice qui ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre de ces motion soit adoptée, sont minces.

Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon. Un “passage en force“ qui n’est que le premier d’une longue série. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a prévu il y a déjà plusieurs semaines : “Il y aura probablement une dizaine de 49.3»“Lire la suite→

Harcèlement, pédopornographie, Cloud … : le projet de loi numérique arrive dans l’hémicycle

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Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique est examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 4 octobre. Garant de la liberté d’expression pour les uns, boîte de Pandore d’Internet pour les autres, il vise à réguler la transition numérique. Lutte contre le cyberharcèlement, la haine en ligne, les arnaques, renforcement des pouvoirs des autorités de régulation… Zoom sur les mesures du texte.

Peut-on réguler Internet sans contrôle démesuré et atteintes aux libertés fondamentales ? Plus qu’en toute autre matière, le régime des libertés publiques impose le sens de la mesure, qui recouvre en droit le principe essentiel de proportionnalité. Si le projet de loi numérique défend de nobles causes, il pose aussi une équation compliquée. C’est le casse tête auquel s’est attelé le gouvernement.Lire la suite→

Le projet de loi justice arrive dans l’hémicycle sur fond d’émeutes

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Dans un contexte de fortes tensions, l’Assemblée nationale s’empare ce lundi du projet de loi de programmation de la Justice. Un texte ambitieux qui s’annonçait plutôt consensuel, mais qui dans un contexte politique compliqué avec les récentes émeutes, prend un tour polémique.

Malice du calendrier, dans un contexte d’émeutes urbaines, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, va défendre à partir de ce lundi et jusqu’au 11 juillet deux textes consacrés à la réforme de la justice. A savoir : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, déjà examinée au Sénat, et la loi organique sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature.Lire la suite→

Loi de programmation militaire : un budget historique, mais au chiffrage contesté

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Adopté en commission le 12 mai, le projet de loi de programmation militaire arrive  à l’Assemblée nationale ce lundi. Un texte crucial dont le chiffrage du budget de 413 milliards d’euros, est toutefois contesté par les groupes d’opposition.

C’est un budget présenté comme “historique“ par le ministère des Armées : 413 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) pour répondre “aux menaces“ actuelles. Après son adoption en commission le 12 mai dernier, le projet de loi de programmation militaire est débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 22 mai à 16 heures, avant un vote solennel le 6 juin. Malgré des gages donnés aux différents groupes politiques, le texte fait grincer des dents dans les bancs de l’opposition. Principal grief : le chiffrage du budget.Lire la suite→

Immigration : ce que contient le projet de loi ?

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Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration arrive sur la table du Conseil des ministres ce mercredi. Création de titres de séjour pour les “métiers en tension“, facilitation des expulsions, renforcement des contrôles aux frontières.. Le point sur les principales mesures d’un texte qui divise jusque dans la classe politique.

Cela sera à n’en pas douter une des lois qui fera le plus débat en France en 2023, avec celle visant à réformer les retraites. Le projet de loi asile et immigration, porté par les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, est présenté en conseil des ministres ce mercredi, avant d’être examiné par les sénateurs, puis par les députés au printemps. Le texte de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.Lire la suite→