Chômage, budget, PLFSS, sécurité… : le calendrier de la rentrée parlementaire

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A partir de ce lundi 3 octobre, les parlementaires reprennent le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire. Des débats qui promettent d’être animés, compte tenu des dossiers à venir. Le calendrier prévisionnel de cette rentrée parlementaire.

C’est le retour sur les bancs de l’hémicycle pour les parlementaires. Dès ce lundi 3 octobre députés et sénateurs sont invités à reprendre le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire. Un retour qui s’annonce chargé en raison des nombreux  textes qui les attendent ces prochaines semaines.

Le calendrier prévisionnel de la session

À la suite d’un séminaire de rentrée tenu à l’Élysée mercredi 31 août,  la Première ministre avait déroulé le calendrier chargé de cet automne, annonçant les principaux projets de loi qui seront portés au cours des prochains mois.

A l’Assemblée nationale

3 octobre : débat sur l’Ukraine

Les députés ouvriront cette nouvelle session parlementaire, avec un débat sur l’Ukraine, prévu ce lundi 3 octobre, à 16 heures. En pratique, en application de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement fera une déclaration relative à la guerre, suivie d’un débat, selon le compte rendu de la conférence des présidents, qui réunit les principaux chefs de file de l’Assemblée.

A partir du 3 octobre : réforme de l’assurance chômage

Toujours ce lundi 3 octobre, les députés enchaîneront dans la soirée, partir de 21 h 30, sur le projet de loi sur l’assurance-chômage qui ouvre la voie à une nouvelle réforme qui s’annonce clivante. Le gouvernement entend prolonger les règles actuelles d’indemnisation, durcies en 2019 et qui expirent fin octobre, mais surtout, moduler les indemnités perçues par les chômeurs selon l’état du marché de l’emploi. Un projet qui peine à convaincre les partenaires sociaux.

A partir du 10 octobre : budget 2023

Dès le 10 octobre, les députés vont se pencher sur le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023. L’un des textes majeurs de la rentrée parlementaire, qui sera particulièrement scruté,  en pleine crise économique, et alors que les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans le contexte politique actuel, où le président de la République ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, parvenir à faire voter le nouveau budget sans passer en force, va tenir de la gageure pour l’exécutif. Pour ce projet de loi, dont certaines oppositions ont déjà annoncé qu’elles ne le voteraient pas, le gouvernement n’exclut pas d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

A partir de la semaine du 17 octobre : PLFSS 2023

Après le budget de l’État, les députés s’attaqueront à partir de la semaine du 17 octobre, au budget 2023 de la Sécurité sociale. Selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit de la Sécu s’établirait à 6,8 milliards l’an prochain, soit 11 milliards de mieux qu’en 2022, grâce à des fortes rentrées de cotisations. Le déficit de la branche assurance maladie serait notamment ramené à 6,5 milliards en 2023 (contre 20,3 en 2022). Mais celui de la branche vieillesse devrait creuser ses pertes jusqu’à 13,6 milliards en 2026.

À partir de la semaine du 14 novembre : projet de loi Lopmi

À partir du 14 novembre, les députés vont débattre sur la sécurité, avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dit Lopmi. Au menu : 15 milliards d’euros supplémentaires de budget en cinq ans pour les forces de l’ordre, 8 500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires en cinq ans, dont 3 000 dès 2023. Le texte prévoit aussi la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Cette même semaine, les députés débattront sur la politique énergétique de la France.

Semaine du 28 novembre : débat sur l’immigration.

Le ministre de l’intérieur, Gérard Darmanin, a annoncé un “grand débat“ au Parlement sur le sujet, en octobre, avant la présentation de tout texte. Un changement de méthode et de calendrier alors qu’un projet de loi avait d’abord été annoncé au Sénat pour la semaine du 10 octobre.

Semaine du 5 décembre : projet de loi “énergies renouvelables“

Au Sénat

  • 10 octobre : débat sur l’Ukraine.
  • Semaine du 10 octobre : débat sur la politique énergétique ; sécurité (projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; LOPMI).
  • Semaine du 24 octobre : projet de loi assurance-chômage.
  • Semaine du 31 octobre : projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
  • À partir de la semaine du 7 novembre : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
  • À partir de la semaine du 14 novembre : budget (projet de loi des finances publiques ; PLF).
  • Semaine du 5 décembre : débat sur l’immigration.

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Classé dans Actualité parlementaire.

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