L’Union européenne donne ce mercredi le coup d’envoi d’un plan visant à réarmer le continent d’ici à 2030, face à la menace russe et au risque de désengagement américain. Outre un livre blanc sur l’avenir de la défense européenne, la commission dévoile de nouveaux détails sur la manière dont son plan ReArm Europe, fonctionnera.
La construction de la défense européenne s’accélère, en réponse aux remises en cause de l’engagement américain en Europe et particulièrement en Ukraine qui ont suivi le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Ce mercredi 19 mars, la Commission européenne présente un paquet de mesures spécifiques pour la défense. D’abord, un nouveau livre blanc qui trace la voie du réarmement de l’Union Européenne (UE). L’organe exécutif de l’UE dévoilera également de nouveaux détails sur la manière dont les propositions de son plan ReArm Europe, fonctionneront.
Il est impératif de “réarmer l’Europe“, comme l’ambitionne le plan du même nom présenté le 4 mars à Bruxelles.Les dépenses militaires des 27 ont augmenté de plus de 31% depuis 2021, pour atteindre 326 milliards d’euros en 2024. “C’est mieux, mais ce n’est pas suffisant“, a affirmé mardi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
La présentation d’un livre blanc
La Commission européenne présente ce mercredi en milieu de journée un “livre blanc“ pour la défense, sorte de mode d’emploi à destination des Etats membres pour les aider à renforcer les capacités de défense du continent. On y retrouve les grandes lignes du plan dévoilé il y a deux semaines par Mme von der Leyen et validé par les Vingt-Sept lors du Conseil européen deux jours plus tard. Ce plan, avec un objectif affiché de 800 milliards d’euros pour mettre l’Europe de la défense en ordre de marche, comprend notamment une dérogation au Pacte de stabilité et de croissance. Ceci afin de permettre aux États membres de dépenser plus pour la défense sans être visés par une procédure de déficit excessif (la règle des 3 % de PIB de Maastricht). Il comprend également un nouvel instrument de 150 milliards d’euros sous forme de prêts que les États membres pourront dépenser pour des achats communs dans le domaine de la défense et de la sécurité.
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“L’Union européenne apporte des financements communs pour la partie industrielle, mais elle n’a pas de compétences opérationnelles. Elle ne fait pas de la défense, mais elle est clé pour financer des programmes communs qui permettent de baisser les coûts, d’aller plus vite et de massifier nos achats“, a indiqué Emmanuel Macron dans un entretien à La Dépêche paru le 15 mars. “Il va falloir ensuite définir des stratégies capables capacité par capacité, ces aires d’action communes que nous avons sur lesquelles on a des dépendances européennes. Et puis nous, on va lancer un très grand travail en Européens […] pour réduire notre dépendance à des équipements non européens“, poursuit le président français qui plaide pour que la défense européenne se développe avec du matériel européen, par exemple des Rafale plutôt que des avions américains F-35.
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Quel contenu ?
Ce nouveau livre blanc vise à réduire la fragmentation sur le marché unique et à augmenter la production de défense grâce à un environnement réglementaire plus simple et plus harmonisé pour les produits et services de défense. Selon Euronews, il proposera “que le règlement se concentre sur la simplification des règles et des procédures relatives aux marchés publics de la défense, aux transferts intra-UE de produits liés à la défense et au renforcement de la reconnaissance mutuelle des certifications et des licences nationales.““La simplification est nécessaire pour stimuler la production de défense industrielle“ dit le projet, ajoutant que l’harmonisation surmontera les “charges administratives supplémentaires et coûts imposés à l’industrie par des règles divergentes.“
Il souligne également que les politiques de l’UE devraient soutenir l’industrie de la défense du bloc à travers cinq directions stratégiques différentes: sécuriser l’approvisionnement des intrants industriels critiques et réduire les dépendances, promouvoir les compétences de défense et l’expertise, le renforcement et la promotion des capacités industrielles à travers l’UE, la réduction des formalités administratives et la suppression des barrières à la circulation des produits de défense. À cette fin, l’exécutif de l’UE lancera un dialogue stratégique avec l’industrie de la défense et le secteur financier privé pour discuter des actions possibles, identifier les obstacles réglementaires et relever les défis. L’exécutif de l’UE envisagera également d’introduire une préférence européenne dans les règles relatives aux marchés publics pour les secteurs et les technologies stratégiques liés à la défense, qui seront probablement réexaminés en 2026.
De nouveaux détails sur le fonctionnement de ReArm Europe
Un programme de prêts de 150 milliards d’euros
La Commission européenne dévoilera également aujourd’hui de nouveaux détails sur la manière dont le plan ReArm Europe, fonctionnera Au cœur de la proposition se trouve un programme de prêts de 150 milliards d’euros, intitulé SAFE. Selon une ébauche de propositions, l’exécutif européen ouvre la porte à des alliés étrangers comme la Corée du Sud, le Japon et potentiellement le Royaume-Uni et le Canada. (Si les prêts ne seront accessibles qu’aux pays de l’UE, les États amis extérieurs à l’Union pourront participer à des achats conjoints d’armes.). La Commission offre par ailleurs un traitement préférentiel aux entreprises européennes, exigeant qu’au moins 65 % des fonds soient consacrés à des composants d’armes fabriqués en Europe et en Ukraine.
Un assouplissement des règles budgétaires
Parmi l’avalanche d’annonces attendues ce midi, la Commission expliquera également comment les dépenses militaires des pays bénéficieront d’un traitement spécial dans le cadre des règles budgétaires de l’UE. Les dépenses de défense seront exemptées jusqu’à un maximum de 1,5 % chaque année. Cependant, la Commission proposera une limite de quatre ans à ce plafond.