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Budget 2025 : Commission Mixte Paritaire (CMP)

30 janvier

Après l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de finances, députés et sénateurs se réunissent ce jeudi 30 janvier, pour tenter d’aboutir à un compromis en commission mixte paritaire. Une réunion déterminante, avant le couperet final du vote de la censure.

Après l’adoption par les sénateurs du projet de loi de finances 2025, au terme d’un examen interminable, interrompu par la chute du gouvernement Barnier fin 2024, le bout du tunnel budgétaire semble désormais en vue. L’heure de crier victoire n’est pourtant pas arrivée. La haie du Sénat tout juste franchie, une autre, plus haute encore, se dresse dans le parcours du budget 2025 : la commission mixte paritaire (CMP).

C’est au sein de cette commission que sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos, vont tenter ce jeudi 30 janvier, à partir de 9h30, de trouver un accord sur la copie finale du projet de loi de finances qui sera, le cas échéant, soumis au vote des deux chambres. Et son issue reste pour le moins incertaine. “Nous avons passé une étape, il nous en reste beaucoup d’autres“, a relevé à ce titre lors du vote du texte à la chambre haute, la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin.

Les forces du “socle commun“ qui soutiennent l’action gouvernementale ou qui ont une attitude bienveillante à son égard, seront majoritaires au sein de la commission, avec 8 des 14 représentants qui siègeront dans ce conclave. Sur le papier, François Bayrou a donc les forces nécessaires pour dégager un texte dans cette CMP. Toute la question sera de savoir quelles modifications intégrer pour s’assurer, si ce n’est un vote positif à l’Assemblée nationale, au moins une absence de censure de la part de l’opposition socialiste. “Une commission mixte paritaire conclusive, parce que vous avez écrasé votre opposition, ne sert à rien“, argue  le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Il faut que le texte soit acceptable pour une majorité au Sénat et à l’Assemblée“, relève t-il. 

Des négociations qui s’annoncent longues et difficiles

Des jusqu’à la dernière minute

Les grandes manœuvres ont déjà recommencé pour tenter d’amadouer les socialistes, mécontents du texte sorti du Sénat, et dont la position sera déterminante. Les consultations devraient se multiplier jusqu’à la veille de la CMP, mercredi, et des négociations de dernière minute ne sont pas à exclure, avec de multiples suspensions de séance. Plus d’une journée pourrait ainsi être nécessaire à la Commission Mixte Paritaire, pour faire le tour des articles du PLF 2025. C’est en tout cas ce scénario qui est privilégié par les responsables des commissions des finances.

Un “casus belli“ pour le PS

L’échéance s’annonce cruciale pour le gouvernement qui vise toujours un déficit public à hauteur de 5,4% du PIB pour 2025. Pour tenir cet objectif d’économies, il a proposé, en séance, de nombreux amendements de dernière minute pour réduire les budgets de plusieurs ministères. La copie qui sort du Sénat propose ainsi plus de 6 milliards d’économies par rapport au projet initial du gouvernement. Des mesures dénoncées par la gauche avec notamment une réduction de 800 millions d’euros sur l’aide au développement, une baisse d’un milliard pour le logement et l’écologie, de 600 millions sur la recherche et l’enseignement supérieur. Une diminution des crédits alloués au sport a également été proposée par le gouvernement.

Ces “coups de rabot“ vont placer les socialistes, qui ont négocié un accord de non-censure avec le gouvernement, dans une position difficile. “Entre la négociation avant budget et l’image finale, je vois mal comment le PS resterait sur sa ligne de non-censure“, déclare le sénateur écologiste Thomas Dossus. “La commission mixte paritaire (CMP),  va prendre dans ces conditions un rôle peut-être jamais vu“, soutient-il. “La CMP va devenir un lieu de marchandage terrible“, prédit Thomas Dossus.

Du côté du Sénat, les socialistes ont déjà annoncé qu’ils votaient contre le texte, après avoir refusé de voter la censure de François Bayrou. Toute la question sera de savoir quelles modifications intégrer pour s’assurer, si ce n’est un vote positif à l’Assemblée nationale, au moins une absence de censure de la part de l’opposition socialiste.

Un texte très éloigné de la copie initiale

La copie issue du Sénat n’a, d’ores et déjà, plus grand-chose à voir avec la version initiale de Michel Barnier sur de nombreux points. Ce qui devait être un budget de grande rigueur, d’“austérité“ même, selon la gauche, se révèle, à ce stade, une première étape vers un rétablissement notable des comptes publics, même s’il est sensiblement moins dur que prévu. Outre les réductions proposées par le gouvernement, les sénateurs ont eux-mêmes contribué largement à l’effort budgétaire, en suggérant et en adoptant des économies supplémentaires. Aide au développement, écologie, enseignement supérieur… L’examen de ce budget 2025 au Sénat aura, en effet, été marqué par de nombreuses coupes budgétaires. Des économies qui permettent de réduire, du moins provisoirement, l’estimation du déficit à 5,3 % du PIB pour cette année, a annoncé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin dans l’hémicycle.

 

Détails

Date :
30 janvier
Site :
https://www.assemblee-nationale.fr/

Lieu

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
Paris, France + Google Map