Budget de la sécurité sociale : examen d’une 4ème motion de censure

François Bayrou fait face ce lundi à une quatrième motion de censure des insoumis, déposée en réaction à son utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la partie “recettes“ du PLFSS. Un nouveau coup d’épée dans l’eau, tant les chances d’aboutir de cette nouvelle motion, sont proches de zéro.

C’est une initiative qui a tout d’un coup d’épée dans l’eau. Ce lundi après-midi, à 14 heures, les députés examinent une nouvelle motion de censure du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée, déposée en réaction à un nouveau article 49.3 dégainé par le Premier ministre, pour faire passer la partie “recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale. Une quatrième tentative d’obstruction qui ne devrait pas rester dans les annales, tant ses chances d’aboutir sont infimes, pour ne pas dire nulles, sauf surprise de dernière minute.

Une motion sans grands enjeux

Contrairement aux trois précédentes, la motion présentée par LFI ce lundi n’est pas signée par des députés écologistes et communistes. Faute d’être adoptée, elle permettra cependant aux insoumis de s’offrir une tribune avec le risque cependant que ces séquences deviennent des non-événements.

François Bayrou fait face ce lundi 10 février à une 4ème motion de censure déposée par les députés insoumis, en réaction à son utilisation de l'article 49.3 pour faire passer la partie "recettes" du PLFSS. Une motion, sans grands enjeux, qui n'est signée ni par les écologistes,… pic.twitter.com/c7XEsNvk3I

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 10, 2025

Ni le Rassemblement national, ni le Parti socialiste ne devraient voter cette nouvelle motion de censure. Aucun de leurs députés – mis à part 6 exceptions pour les socialistes – n’ont voté pour les motions de censure présentées la semaine dernière après l’utilisation de deux 49.3 par le Premier ministre sur les textes budgétaires. De la même façon ils s’étaient abstenus le 16 février sur la motion de censure présentée à l’issue de la déclaration de politique générale de François Bayrou. Or, sans ces deux partis il n’y a aucune chance de réunir les 289 voix nécessaires à l’adoption de cette disposition. Cette nouvelle initiative qui a tout d’un coup d’épée dans l’eau, n’a donc a priori, aucune chance d’aboutir, sauf surprise de dernière minute.

Un probable nouveau 49-3 et une nouvelle motion de censure

À l’issue de la séance, ce lundi,10 février le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) devrait faire l’objet d’un nouveau 49.3 par François Bayrou, pour faire passer la partie sur les “dépenses“ et entraîner très probablement une nouvelle motion de censure des insoumis.