Débat à l’Assemblée sur la souveraineté énergétique de la France

Un débat sans vote est organisé à l’Assemblée nationale ce lundi 28 avril sur la “souveraineté énergétique de la France“, alors que la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-2035 (PPE 3) annoncée par décret, a suscité une levée de boucliers chez les parlementaires, outrés d’être ainsi court-circuités.

C’est un nouveau rebondissement dans l’interminable feuilleton de la programmation énergétique française. Face à l’indignation des parlementaires, le Premier ministre François Bayrou a annoncé au début du mois par voie de presse, la tenue d’un débat au Parlement organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. “Je considère qu’il est normal que le Parlement s’exprime sur un sujet aussi important“, a indiqué le chef du gouvernement au Figaro, qui a révélé l’information le 2 avril. Ce débat qui se tient ce lundi 14 avril, ne sera pas suivi de vote.

INFO LE FIGARO – Menace de censure du RN : François Bayrou annonce un débat sur la stratégie énergétique au Parlement ↓https://t.co/s1Uj96RZzR

— Le Figaro (@Le_Figaro) April 2, 2025

Un exercice très attendu par la droite et le RN

Députés et sénateurs vont donc débattre ce lundi de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, dite “PPE 3“, qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d’énergie sur la période 2025-2035. L’objectif étant de placer la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050. Un débat qui intervient, alors que le gouvernement doit définir  par décret la feuille de route énergétique du pays. L’exercice est très attendu par la droite et l’extrême droite, qui y voient l’occasion de raboter les objectifs de déploiement des énergies renouvelables au profit du nucléaire.

Marine Le Pen et ses troupes sont montées au créneau, ces dernières semaines, contre une prochaine publication par décret de la PPE 3 et réclamaient que le Parlement soit saisi. Le groupe Rassemblement national avait notamment fait planer la menace d’une censure du gouvernement sur le sujet. “S’ils mettent en œuvre ce plan de 37 milliards d’euros de RTE pour raccorder les éoliennes en mer par décret, sans passer par le vote, je vais me fâcher. […] Bayrou, il commence à m’énerver“  “Si vous ne consultez pas le Parlement nous aussi nous allons vous rendre un hommage à la Luc Rémont, en vous renvoyant“, avait mis en garde Jean-Philippe Tanguy, numéro 2 du groupe parlementaire, lors d’une question au gouvernement, fin mars. Une allusion claire à la non reconduction du patron d’EDF.

Le plan pluriannuel sur la politique énergétique proposé par Bayrou est mauvais pour les entreprises comme pour le pouvoir d'achat des Français.

Si il n'y a pas de vote de l'Assemblée sur ce plan, le Premier Ministre prend le risque de la censure. pic.twitter.com/8eWIlSedzd

— Laurent Jacobelli Ⓜ️ (@ljacobelli) April 7, 2025

Une loi inscrite prochainement à à l’ordre du jour de l’Assemblée

Ce n’est pas tout. François Bayrou a aussi annoncé le sauvetage de la proposition de loi de programmation énergétique du sénateur des Vosges Daniel Gremillet (Les Républicains), qui devrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire, soit avant l’été. Aux yeux du Premier ministre, l’examen de cette proposition de loi permettra à l’Assemblée nationale de se prononcer sur les choix structurants pour le mix énergétique français.

Le texte adopté au Sénat le 16 octobre dernier, fait la part belle à l’atome au détriment des énergies renouvelables, avec un maintien de la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030. Il ambitionne aussi de “tendre vers“ 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire d’ici 2050, ce qui correspondrait à la construction d’au moins 14 réacteurs nucléaires et 15 petits réacteurs modulaires (SMR) d’après la proposition originelle du sénateur Gremillet. Son contenu serait même “mot pour mot“ ce que propose le groupe Rassemblement national à l’Assemblée, qui a déposé, mardi 1er avril, un texte à l’identique de celui de la droite sénatoriale, dont le but était d’ouvrir les débats au Palais-Bourbon. Côté RN, on ne cache pas sa satisfaction. “Un vote sur un débat ne sert à rien“, indique Jean-Philippe Tanguy. “On veut l’application de la loi de 2019 qui oblige le Parlement à voter une loi de programmation avant juillet 2023“, ajoute le numéro deux du parti.