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Examen en commission du projet de loi pour Mayotte

13 janvier

Présenté le 8 janvier en Conseil des ministres par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive ce lundi en commission à l’Assemblée nationale. Le texte, avant tout technique, contient des mesures visant à accélérer l’hébergement d’urgence et la reconstruction de l’île. 

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, dévastée le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, est examiné ce lundi 13 janvier à partir de 15 heures, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il arrivera au Sénat la semaine du 27 janvier, en vue d’une adoption rapide par le Parlement.

Le texte qui comporte 22 articles, doit “permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction et la réparation des infrastructures et logements sinistrés“, d’après les mots de Manuel Valls. Il vise à  à fluidifier et à accélérer les procédures administratives et d’urbanisme, aussi bien pour l’hébergement temporaire que pour la reconstruction de logements pérennes. Ce texte sera suivi au mois de mars d’un projet de loi “programme“ pour l’archipel, intitulé “Mayotte debout“, destiné principalement à lutter contre l’immigration irrégulière.

Reconstruire rapidement

“Je présenterai lundi une loi d’urgence qui vise à écraser les normes pour reconstruire Mayotte, le plus vite possible“, a indiqué Manuel Valls, samedi sur la chaine LCI. Une bonne partie des mesures inscrites dans le projet de loi, visent effectivement à lever les obstacles juridiques à une reconstruction rapide.

Ainsi, l’État sera autorisé à déroger aux règles d’urbanisme et des marchés publics pendant deux ans pour faciliter la remise sur pied des infrastructures et des logements. Le projet de loi lui permettra également de s’occuper directement de la construction ou de la rénovation des écoles, en se substituant aux collectivités locales, jusqu’à la fin 2027. Le projet de loi intègre également des dispositions permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances pour adapter les règles d’expropriation pour cause d’utilité publique. “Il s’agit de s’ajuster à la situation de Mayotte où il est souvent très difficile d’identifier formellement les propriétaires de terrains“ a expliqué le ministre des Outre-Mer. “L’objectif est d’y faciliter des opérations de construction et de relogement.“.

La création d’un opérateur puissant

Pour superviser la reconstruction, le projet de loi prévoit la mise en place, sur le modèle de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, d’un opérateur public “puissant“, tout entier tourné vers la reconstruction de Mayotte. La direction de cet organisme sera confiée au général Pascal Facon, actuel commandant militaire de la zone Sud et ancien commandant militaire de l’opération Barkhane, de 2019 à 2020. Le texte prévoit d’habiliter l’Etat à légiférer par ordonnances pour mettre en place cet opérateur. Calquée également sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris, un autre article vise à permettre de défiscaliser jusqu’à 75 % les dons à des associations ou des fondations fournissant des repas, des soins ou un logement aux personnes en difficulté.

Des mesures pour l’Économie

Le projet de loi contient également des mesures pour tenter de soulager un tissu économique très fragilisé, telles qu’une meilleure prise en charge du chômage partiel, une prolongation des droits des assurés sociaux ou la suspension du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants, jusqu’au 31 mars 2025. Un train de mesures chiffré par le ministre des Outre-Mer  à “plusieurs centaines de millions d’euros.“

Détails

Date :
13 janvier
Site :
https://www.assemblee-nationale.fr/

Lieu

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
Paris, France + Google Map