Mayotte : la loi d’urgence en séance au Sénat

Le Sénat examine à partir de ce lundi 3 février, le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d’entamer la reconstruction du département sinistré par le cyclone Chido, a déjà été remanié par les sénateurs en commission.

Adopté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale, le  janvier, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive sur les bancs du Sénat ce lundi 3 février, à 16 heures trente. Jugé “insuffisant“ par de nombreux parlementaires, ce texte composé de 22 articles, vise à prendre des mesures pour répondre à l’urgence de la situation en matière de logement et d’infrastructures. Il ne comporte aucune disposition relative à l’immigration. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a néanmoins promis que le Parlement serait saisi “dans les deux mois à venir“ d’un autre texte contenant des mesures plus “structurelles.“ 

#Mayotte 🇾🇹 À partir de ce lundi 20 janvier, à 16h00, les députés examinent dans l'hémicycle, le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Adopté en commission dans la nuit du 15 janvier, le texte a été légèrement amendé, afin d'accélérer les règles et les procédures en matière… pic.twitter.com/AkhoTCpPsA

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 20, 2025

Les modifications apportées en commission

Les sénateurs reviennent sur l’allongement de la durée des mesures sociales

Les députés en commission, ont validé le texte, en y apportant des modifications. Ils ont ainsi rétabli l’article 3 du projet de loi qui vise à faciliter l’installation de constructions temporaires pour les habitants sinistrés, et avait été supprimé à l’Assemblée nationale. Les élus du Palais du Luxembourg ont également décidé d’encadrer la vente de tôles, en interdisant aux particuliers “toute revente à un tiers“, une mesure qui fait déjà l’objet d’un arrêté préfectoral.

Les sénateurs sont également revenus sur l’allongement de la durée des mesures sociales, votée à l’Assemblée. La suspension des cotisations sociales ne s’appliquera notamment que jusqu’au 31 mars 2025 et non plus jusqu’au 31 décembre 2025 comme prévu par la chambre basse. La version de la commission sénatoriale confie également plus de responsabilité aux élus locaux. La présidence de l’établissement public pour la refondation de Mayotte sera confiée au président du conseil départemental, Ben Issa Ousseni. La rénovation des écoles pourra être confiée à l’État, mais désormais ce sera à la demande des communes.

Les mesures sur les expropriations non rétablies 

Le contesté article 10, qui permet à l’État de procéder à des expropriations pour la construction de bâtiments publics, n’a pas été rétabli par les sénateurs. La rapporteure du texte n’a pas écarté cette possibilité, mais seulement si le ministre des Outre-mer Manuel Valls précise cette mesure et en inscrit les conditions dans la loi.

La loi d'urgence Mayotte : ces mesures jugées "dangereuses" par les élus mahorais

➡️Le projet de loi d'urgence pour Mayotte est examiné depuis ce lundi 20 janvier à l'Assemblée nationale.

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— La1ère.fr (@la1ere) January 21, 2025

La question mahoraise reviendra également sur les bancs de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février, avec l’examen de la proposition de loi Les Républicains, visant à restreindre le droit du sol dans le département.