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Niche parlementaire de La France Insoumise

28 novembre

Après une victoire en commission des affaires sociales, la proposition de loi du groupe La France insoumise visant à abroger la réforme des retraites, est examiné dans l’hémicycle ce jeudi 28 novembre, dans le cadre de la niche parlementaire de LFI.

Après une première tentative avortée du RN, une nouvelle proposition de loi (PPL) du groupe La France Insoumise (LFI), visant à abroger la réforme des retraites a franchi une première étape décisive, mercredi 20 novembre, avec l’appui des voix des députés du Rassemblement national. Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa “niche parlementaire“, a été approuvé par 35 voix, contre 16. Il va être examiné ce jeudi 28 novembre dans l’hémicycle. “Immense victoire !“, s’est enthousiasmée après le vote la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot.

Un mois après la niche parlementaire du RN, où toute la gauche s’était interrogée sur le fait de rompre le cordon sanitaire, les stratèges insoumis ont donc remporté leur pari : ne pas permettre à Marine Le Pen d’enfourcher un cheval de bataille aussi populaire, alors qu’elle n’avait aucun relais au Sénat pour sécuriser sa navette parlementaire. Premier texte inscrit à l’ordre du jour de la niche parlementaire de LFI, la proposition de loi est d’ores et déjà soutenue par les autres composantes du Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Elle devrait donc être adoptée, si les positions des uns et des autres se maintiennent. En cas d’adoption en séance ce 28 novembre, le texte sera repris dans la niche communiste le 30 janvier, puis reviendra en deuxième lecture au Palais Bourbon, le 6 février, via une niche écologiste.

Répondre à la PPL du RN

 A l’origine, les insoumis souhaitaient s’en tenir à l’abrogation pure et simple de la mesure d’âge. Ils ont décidé d’aller plus loin après avoir découvert que le RN avait, lui aussi, proposé, dans le texte présenté dans sa niche du 31 octobre, de revenir à 42 annuités. Le texte approuvé en commission des affaires sociales mercredi touche ainsi à l’âge légal de départ modifiée par la réforme Borne, en le ramenant l’âge de départ légal à la retraite à 62 ans. Mais, il propose également de revenir sur l’allongement de la durée des cotisations, en la ramenant de 43 à 42 annuités. Ce qui concrètement revient  à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine, sous le quinquennat de François Hollande. Sa suppression est donc loin d’aller de soi pour les députés du Parti socialiste (PS). Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d’approuver le texte dans son ensemble malgré tout.

Le “socle commun“ resserre les rangs

Sous la menace de la gauche, le “socle commun“ pourrait bien connaître un rare moment d’unité. Les quatre groupes prévoient de faire bloc, y compris au sein des Républicains où l’assiduité est souvent laborieuse. Un appel à la mobilisation a été transmis en milieu de semaine et les députés sont priés de confirmer leur présence. Les élus sont aussi sérieusement encouragés à rédiger des amendements, qu’ils pourront puiser dans les débats de l’an dernier.  “L’idée est vraiment de ne pas aller au vote“, reconnaît un cadre du Modem et de “faire vivre le débat“  répètent à l’envie les macronistes. Le conce étant de défendre des centaines d’amendements, pour ralentir les débats et empêcher le vote du texte dans les temps impartis, mais la tactique pourrait être “dangereuse en termes d’image“, estime un élu. “On ne va rien lâcher, pas de cadeau !“, anticipe un autre cadre macroniste, qui plaide pour cette stratégie d’obstruction, conscient que l’ex-majorité n’a de toute façon pas grand chose à perdre sur ce dossier, où elle assume depuis longtemps une position qu’elle sait impopulaire.

Les autres sujets à l’ordre du jour

Lors d’une conférence de presse en date du 31 octobre, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a détaillé les textes inscrits à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire de LFI. Outre la proposition de loi visant à l‘abrogation de la retraite à 64 ans, seront présentés par le groupe ce 28 novembre, les propositions suivantes, visant à :

    • bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer ;
    • instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ;
    • instaurer une rémunération maximale dans les entreprises ;
    • intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol ;
    • reconnaître la pénibilité des métiers féminisés ;
    • refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein ;
    • régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne.

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Date :
28 novembre