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Niche parlementaire LR : la suppression du droit du sol à Mayotte examinée à l’Assemblée

6 février

La question mahoraise revient sur les bancs de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février, avec l’examen de la proposition de loi du groupe Droite républicaine, visant à restreindre le droit du sol dans le département de Mayotte. 

 

Face à une position qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, le groupe de la Droite républicaine a décidé d’inscrire une proposition de loi visant à supprimer le droit du sol à Mayotte au programme de sa niche parlementaire, prévue ce jeudi 6 février. Une suppression qui ne semble pas être écartée du côté de Matignon. Lundi 27 janvier, lors d’un grand entretien accordé à la chaîne LCI, le premier ministre, François Bayrou s’est dit favorable à la révision du droit du sol à Mayotte, excluant cependant d’appliquer une telle mesure en Métropole.

Adopté en commission le 29 janvier, le texte qui vise à “renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte“, propose d’aller plus loin que la réforme de 2018, qui avait déjà spécifiquement concerné Mayotte. La mesure avait à l’époque été votée, mais censurée de la loi immigration en janvier 2024, considérée comme un cavalier législatif. La proposition de loi LR conditionne l’accès à la nationalité française de l’enfant à une durée de résidence des deux parents sur le sol français d’au moins un an, contre trois mois précédemment et pour un seul des deux parents depuis 2018.

“La droite mise beaucoup sur une adoption de cette proposition de loi“  a indiqué à CNEWS un membre du groupe dirigé par Laurent Wauquiez. Par le dépôt de ce texte, ce dernier entend remettre au centre du débat une question qui “a été soigneusement écartée lors du débat autour de la loi d’urgence sur Mayotte“, a-t-il déploré sur CNEWS le 15 janvier dernier.

 

Détails

Date :
6 février
Site :
https://www.assemblee-nationale.fr/

Lieu

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
Paris, France + Google Map