PLFSS pour 2025 : le texte en nouvelle lecture à l’Assemblée

De nouveau rejeté en commission des affaires sociales, le projet de budget de la Sécu pour 2025 revient en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir de ce lundi. Pour faire passer ce texte, à l’origine de la chute du gouvernement Barnier en décembre dernier, le Premier ministre pourrait être amené de nouveau à recourir au 49.3. 

C’est décidément non ! Le 29 janvier au soir, après quatre jours de débats, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a de nouveau rejeté à l’unanimité, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Le texte continue donc son difficile cheminement législatif . Dès ce lundi, il est examiné dans l’hémicycle, dans sa version initiale.

Alors que le PLFSS déposé par le gouvernement se voulait un texte d’austérité, visant à réaliser plus de 4 milliards d’euros d’économie sur la santé, les députés l’avaient grandement dénaturé en commission, en y ajoutant 60 milliards d’euros de taxes et de cotisations nouvelles. Les parlementaires avaient notamment préconisé diverses nouvelles taxes sur l’alcool et les publicités pour les produits alcoolisés, les boissons sucrées, les produits alimentaires transformés ou sur le vapotage. Plusieurs amendements concernant l’organisation du système de soins avaient également été adoptés lors de cette semaine de débat. Mais ces amendements ont finalement été réduits à néant par le rejet de la partie recette du PLFSS.

Budget de la Sécu : parallèlement au budget de l'Etat, celui de la Sécurité sociale poursuit, lui aussi, son parcours législatif. Avant de revenir dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi, le PLFSS a été rejeté hier soir en commission. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/rmQlWaEsR6

— LCP (@LCP) January 30, 2025

Un probable 49-3 sur la 2ème et 3ème partie du texte

L’examen du PLFSS, dans sa version initiale, reprend donc ce lundi dans l’hémicycle. Le gouvernement a déjà engagé sa responsabilité sur la première partie du texte. Pas la plus politique, puisqu’elle concerne l’exercice 2024. Le 49.3 devrait logiquement revenir pour la deuxième et la troisième partie, relatives aux recettes et dépenses. Avec cette procédure, le gouvernement pourra retenir les amendements de son choix, y compris les siens. Ceci, si la motion de censure déposée par Mathilde Panot (LFI) et 70 députés sur la deuxième partie du PLFSS, est entre temps rejetée. Cette motion de censure sera examinée ce lundi à 14 heures, avant l’examen en nouvelle lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025.

La présidence de l'Assemblée a pris acte, hier soir, du dépôt d'une #MotionDeCensure du gouvernement, par @MathildePanot et 70 députés, en réponse au 49.3 enclenché par François @bayrou sur la 2e partie du projet de budget de la Sécurité sociale #PLFSS2025 pic.twitter.com/oRVRsQvaYE

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 7, 2025