Renouvellement du Conseil constitutionnel : le nom des trois candidats connus

Emmanuel Macron, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet donneront le nom de leur candidat respectif pour le Conseil constitutionnel ce lundi 10 février. Ces nouveaux membres seront appelés à en remplacer trois autres, sortants. Parmi eux le président de l’institution, Laurent Fabius.

On connaîtra ce lundi 10 février les noms des candidats du chef de l’État, du président du Sénat Gérard Larcher et de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour le renouvellement partiel du Conseil constitutionnel. Après neuf ans de mandat, Laurent Fabius, Michel Pinault, et Corinne Luquiens quitteront l’institution le 7 mars.

Cette institution, qui se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements, est composée de neuf membres nommés pour un mandat unique de neuf ans, en plus des anciens présidents de la République, qui en sont membres de droit. Elle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale doivent chacun proposer un candidat ou une candidate, dont la nomination doit être validée ensuite par les parlementaires.

Ces nominations sont parmi “les plus importantes“ à effectuer, a souligné Yaël Braun-Pivet lors de ses voeux à la presse. “Le Conseil constitutionnel joue un rôle central dans la stabilité démocratique et la protection des droits fondamentaux. Nous devons choisir des personnalités expérimentées, indépendantes, et engagées pour l’intérêt général“, a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale. Ces nominations ne sont également pas automatiques. Si les noms des prétendants sont bien confirmés lundi, ces derniers seront ensuite auditionnés le 19 février par les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il leur faudra alors une validation des trois cinquièmes de leurs membres pour devenir “sages“, et intégrer l’institution.

La désignation des trois nouveaux membres relève du président de la République, et des présidents des deux chambres, Gérard Larcher (LR) pour le Sénat et Yaël Braun-Pivet (Renaissance), pour l’Assemblée nationale.

Ferrand : le choix d’un fidèle de la 1ère heure pour Emmanuel Macron

Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et Macroniste de la première heure, serait le choix d’Emmanuel Macron pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Bien que retiré de la vie politique après sa défaite aux législatives de 2022, l’intéressé reste un proche conseiller informel d’Emmanuel Macron. En optant pour un allié de confiance, le président viserait à renforcer une institution jugée cruciale en cas de basculement politique en 2027. Un proche du président confie : “Nommer Richard Ferrand serait une manière d’ériger une digue face à une éventuelle arrivée du Rassemblement national au pouvoir.“ 

Mais le profil très politique de ce fidèle parmi les fidèles, l’un des rares à pouvoir dire très franchement ce qu’il pense au chef de l’Etat, fait débat. Sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde, estimant que “nommer Richard Ferrand, à l’image très abîmée dans l’opinion, très proche du Président“, ce serait “affaiblir profondément le Conseil dont on n’a jamais autant eu besoin“. L’ancien président LREM de l’Assemblée, de 2018 à 2022, a eu à faire avec la justice. Mais il a été mis hors de cause dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

La nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel serait un mauvais coup porté à l’institution, accroissant le sentiment de partialité alors que l’État de droit n’a jamais été aussi contesté et le Conseil aussi central. Pour @TribuneDimanche. https://t.co/avk2DZzlsb

— Benjamin Morel (@BenjaminMorel63) February 2, 2025

A gauche également, cette candidature fait polémique. “Le Conseil constitutionnel ne peut pas être l’endroit où on recase ses amis“, a taclé le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard. “Richard Ferrand, quand on voit son parcours, il n’est pas très juriste…“, pointe un sénateur de gauche, ajoutant : “Sur le fond, il n’a pas les compétences. Laurent Fabius, c’est quand même un énarque.“

Conseil constitutionnel : pourquoi la probable nomination de Richard Ferrand fait polémique
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— Public Sénat (@publicsenat) February 7, 2025

Vichnievsky et Bas pour les présidents des deux chambres

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et son homologue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, doivent par ailleurs dévoiler simultanément le nom de leur propre candidat pour remplacer deux autres membres du Conseil – Michel Pinault et Corinne Luquiens –, dont le mandat de neuf ans s’achève également le 7 mars. Bien qu’elle ait récemment rencontré Richard Ferrand, la première a laissé entendre que son choix pourrait se porter sur une femme, évoquant le nom de Laurence Vichnievsky : ancienne magistrate et ex-députée (MoDem) du Puy-de-Dôme, qui a perdu son siège en 2024 après la dissolution de l’Assemblée nationale. Elle en a déjà informé les principaux chefs de groupe du Palais-Bourbon. Le second hésiterait encore entre deux profils de sénateurs LR : Philippe Bas (Manche), l’ex-président de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, et François-Noël Buffet, désormais ministre auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau.