Le projet de loi spéciale en discussion dans l’hémicycle
Assemblée nationale 126 rue de l'Université, ParisAdopté le 12 décembre en commission, le projet de loi spéciale est discuté à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Si son adoption ne devrait pas poser de problème, l'intégration dans le texte de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, devrait agiter les débats. C'est un débat animé, parfois […]