Le groupe “Socialistes et apparentés“ a déposé le 3 février dernier, une motion de censure spontanée, après les propos tenus par François Bayrou sur un “sentiment de submersion“ migratoire. Le Premier ministre entend l’utiliser pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française.
On pensait en avoir fini avec les motions de censure avec l’adoption des budgets 2025. Ce n’est pas le cas. Elles s’enchaînent et pourtant ne se ressemblent pas. Le Parti socialiste a annoncé lundi 3 février qu’il déposerait une motion de censure “spontanée“ sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion“ migratoire. Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau“ le ministre de l’intérieur, a plaidé Olivier Faure sur France Inter.
De quoi s’agit-il ?
Dans la Constitution, l’article 49 alinéa 2 régit le dépôt de toutes motions de censure, qu’elles soient déposées après le déclenchement d’un 49.3 par le Premier ministre ou celles dites “spontanées“. “Il n’y a aucune différence entre les deux motions, précise le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Les deux sont déposées grâce à l’article 49 alinéa 2 de la Constitution.“ La seule différence entre ces deux armes constitutionnelles réside donc dans le motif. Celle déposée par le groupe Socialistes à l’Assemblée n’est ainsi pas liée à l’utilisation du 49.3 par le Premier ministre. Le PS reproche à François Bayrou l’utilisation de l’expression “submersion“ migratoire, employé par le Premier ministre lors d’une interview sur LCI le 27 janvier dernier. Pour autant, cette motion comme les autres vise le même objectif que LFI : faire tomber le gouvernement.
A noter que le dépôt d’une motion de censure spontanée nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale. Pour être adoptée, elle doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Seules les voix “pour“ comptent. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement.
Pourquoi le dépôt d’une telle motion de censure ?
“En déposant leur propre motion de censure, les socialistes veulent aussi prouver qu’ils sont bien dans l’opposition“ analyse Benjamin Morel. Pour le politologue, Frédéric Sawicki, “la stratégie du PS est tout aussi confuse que celle du Rassemblement national. Les deux partis sont dans l’opposition mais en même temps ne veulent pas paraître pour les responsables du désordre.“ Le président du groupe “Socialistes et apparentés“ à l’Assemblée, Boris Vallaud n’exclut pourtant pas de faire chuter le gouvernement ce mercredi, avec le soutien de voix du Rassemblement national.
Les députés RN ne voteront pas la motion
Les députés du parti à la flamme ne “voteront pas“ la motion de censure du PS, y voyant une “manoeuvre de diversion“, ont indiqué deux d’entre eux ce dimanche dans les médias. “Non, nous ne la voterons pas parce que le Parti socialiste l’a déposée pour une seule et unique raison : revenir et contester les propos de bon sens, même s’ils sont insuffisants, du Premier ministre qui a parlé d’un sentiment de ‘submersion’ migratoire“, a déclaré sur France Inter le député RN du Loiret Thomas Ménagé. “Il y aura peut être d’autres occasions de censurer le gouvernement. Nous, on ne se l’interdit pas, dans les prochains mois, dans les prochaines semaines (…). Mais l’heure n’est pas venue“, a insisté M. Ménagé.
Le RN ne votera pas la motion de censure du PS, assure le porte-parole du @groupeRN_off Thomas Ménagé @Thomas_Mng #le69Inter pic.twitter.com/HTRmxeyrWp
— France Inter (@franceinter) February 16, 2025
Une opportunité pour Bayrou
Le Premier ministre plaide pour l’ouverture d’un débat plus large autour des notions d’identité et de citoyenneté, avec une farandole de questions : “Qu’est-ce que c’est qu’être français ? Qu’est-ce que ça donne comme droits ? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs ?“ Il pourrait ainsi profiter de l’examen de la motion de censure du PS, pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française. “Ce n’était pas a priori le bon moment pour ouvrir ce sujet, en plein examen budgétaire et avant de risquer la censure, mais François Bayrou dit : ok, débattons-en, mais à ma manière“, sourit un de ses proches.
« Submersion » : François Bayrou veut retourner la motion de censure contre ses adversaires https://t.co/y3yFPdKpYx
— l'Opinion (@lopinion_fr) February 11, 2025