Députés et sénateurs de gauche ont lancé jeudi une deuxième demande de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Un texte davantage “sécurisé“ sur le plan juridique que la demande sur laquelle le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce 14 avril.
Saisi par 252 parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel doit dire, ce vendredi soir, s’il valide l’ouverture d’un référendum d’initiative partagée (RIP). Mais avant même cette décision, un deuxième RIP a été déposé hier par la gauche. Le premier, rédigé dans l’urgence, ayant en effet été jugé trop fragile juridiquement par ses auteurs, qui disent avoir eu de “premiers échos pas rassurants“, et redoutent de voir leur texte retoqué par les Sages cet après-midi. Objectif : “assurer le coup et parer aux éventuelles remarques du Conseil“, expliquait hier le communiste Pierre Dharréville, à Playbook.
“C’est le même texte“ que la première demande, a précisé le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. Mais complété par un 2e article “qui crée un élément de réforme: une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition“. Cela afin de pallier “l’éventuelle faiblesse“ de la première demande. Concrètement, si ce deuxième RIP vise, comme le premier, à “interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans“, il intègre en plus un deuxième article qui propose, pour “assurer la pérennité financière du système“, des retraites, de taxer les “plus-values sur titres, rachats d’actions et dividendes“.
Info @publicsenat – Réforme des retraites : la gauche va déposer une SECONDE demande de RIP auprès du Conseil constitutionnel https://t.co/XUYM2Dmixd
— Quentin Calmet (@QCalmet) April 13, 2023