Dans un communiqué publié ce mardi, le ministre de l’Économie annonce que les frais professionnels remboursés en 2020 par les employeurs au titre du télétravail, seront exonérés d’impôt sur le revenu. La mesure s’applique soit aux frais réels, soit aux allocations forfaitaires, mais dans ce dernier cas dans une limite journalière de 2,50 euros indique Bercy.
“La lutte contre la propagation de la Covid-19 s’est traduite par un accroissement massif du recours au télétravail à domicile, conduisant un grand nombre de salariés à engager, pour la première fois, des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation inédite du travail“, indiquent les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Olivier Dussopt dans un communiqué publié ce mardi.
L’accord national interprofessionnel (ANI) “pour une mise en oeuvre réussie du télétravail“ de novembre 2020 a réaffirmé le principe que l’employeur devait prendre à sa charge les coûts liés au télétravail, mais ce droit au remboursement de frais n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une négociation au sein des entreprises.
Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, Bercy annonce que de ces frais engagés en 2020 dans le cadre du télétravail exercé à domicile, seront exonérés d’impôt sur le revenu. Cette exonération s’appliquera soit aux frais réels, soit aux allocations forfaitaires. Dans ce dernier cas, elle sera toutefois limitée à 2,50 euros par jour de télétravail, soit pour l’année une somme affranchie d’impôt sur le revenu d’au maximum à 550 euros précise le ministère de l’Economie.
🔴 @BrunoLeMaire et @olivierdussopt annoncent des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du #télétravail.
👉https://t.co/eHEfWtV5Bf pic.twitter.com/k7xDS0QrYw— Ministère Économie, Finances, Relance (@Economie_Gouv) March 2, 2021
Ces mesures concernent exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile. Concrètement, les “frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession“, comme “les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration“, ne sont donc pas concernés par cette exonération d’impôt.
A noter que les modalités d’application de ces mesures ainsi que les précisions sur la nature et le montant de déduction des frais liés au télétravail, en particulier des frais liés à l’usage professionnel d’un local privé, seront prochainement précisées sur le site du ministère de l’Economie.
Le communiqué de presse
Exonération frais en télétravail-Communiqué ministère de l'Economie