Un décret du 10 juin, publié au Journal Officiel ce jeudi, déplafonne à 38 euros à partir du 12 juin, le montant des titres-restaurant. Les paiements en week-end et jours fériés seront également acceptés à partir de cette date et ce, jusqu’à la fin de l’année. Explications.
C’était une annonce du Premier ministre. Le 14 mai dans le cadre de la présentation du plan pour le Tourisme, Edouard Philippe avait annoncé le relèvement du plafond des titres-restaurant de 19 à 38 euros. La mesure annoncée pour le 2 juin, date de réouverture partielle des restaurants, semblait depuis lors oubliée. Ce ne sera pas le cas. Retardée de 10 jours, par l’examen du texte par le Conseil d’Etat, elle sera bien mise en oeuvre, comme le prévoit un décret du 10 juin 2020, publié ce jeudi au Journal officiel.
Au JO jeudi, décret du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant. Le texte porte le plafond des TR de 19 à 38 euros jusqu’au 31 décembre 2020 et étend leur utilisation aux dimanches et jours fériéshttps://t.co/aFpJQcFdbI pic.twitter.com/dWMD8oQrcM
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 11, 2020
Le plafond relevé de 19 à 38 euros jusqu’à la fin de l’année
Au final, il sera désormais possible dès ce vendredi de payer jusqu’à 38 euros avec ses tickets-restaurants ou sa carte de tickets-restaurants, et non plus 19 euros. La mesure s’applique au paiement de repas ou de boissons dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons. Elle vise à accélérer la reprise dans de bien meilleures conditions de ces établissements, durement impactés par l’épidémie de Covid 19. Tous les tickets-restaurant qui n’ont pas été utilisés pendant les mois de confinement vont ainsi pouvoir « être réinjectés dans l’économie de la restauration« , a déclaré le Premier ministre. Près de quatre millions de salariés français utilisent des tickets-restaurants, un secteur qui représente plus de 6 milliards d’euros par an.
A noter que ce déplafonnement ne concerne que le secteur de la restauration. Il reste donc impossible de faire plus de 19 euros de course par jour avec ses tickets-restaurants. Le 23 avril dernier, le ministère du Travail avait déjà annoncé le relèvement du plafond de l’utilisation des titres-restaurants pour des achats dans les supermarchés et commerces de proximité, une fois par semaine, contre 19 euros par jour.
Des paiements acceptés, les week-end et jours fériés
Les paiements en week-end et jours fériés seront également acceptés et ce, jusqu’à la fin de l’année. « Tout en procurant un confort d’usage appréciable à 4,4 millions de salariés qui pourront utiliser leurs titres de façon plus souple (…), (cette mesure) sera un outil puissant de relance de l’activité des restaurateurs », s’est félicité le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Le plafond journalier des tickets restaurants augmente dès vendredi à 38€ contre 19 € auparavant. Ils pourront être utilisés les week-end et les jours fériés dans les restaurants, hôtels-restaurants et les débits de boisson. C’est une aide très concrète pour les restaurateurs.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 11, 2020
Pour autant, les professionnels de la restauration ne sont pas pleinement satisfaits de ces mesures. Car l’augmentation attendue des paiements en titres restaurant risque de se traduire par une hausse de leurs frais. S’ils se félicitent globalement du déplafonnement à 38 euros des titres restaurant à compter de ce vendredi, ils déplorent que les entreprises émettrices n’aient pas consenti un geste sur le montant des commissions à payer sur chaque transaction.
Décret titres-restaurantIls déplorent que les entreprises émettrices n'aient pas consenti un geste sur le montant des commissions à payer sur chaque transaction…https://t.co/caG03JqU5P
— BFM Business (@bfmbusiness) June 10, 2020