Budget : le projet de “loi spéciale“ présenté en conseil des ministres
Hotel de Matignon 57 Rue de Varenne, Paris, FranceLe projet de loi spéciale autorisant notamment l'Etat à lever l'impôt à partir du 1er janvier, arrive en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre. Dès le lendemain, il sera examiné en commission à l'Assemblée, avant d'arriver dans l'hémicycle le 16 décembre.