Participants, travaux, objectifs : ce qu’il faut savoir sur la convention sur la fin de vie

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Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la convention citoyenne sur la fin de vie entame ses travaux, sous l’égide du Cese. 173 citoyens tirés au sort vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi, lors d’un premier week-end de travail. Le départ de quatre mois de travaux aux débouchés incertains.

C’est l’heure du lancement. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de la convention citoyenne sur la fin de vie voulue par Emmanuel Macron. La Première ministre, prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance. Présidé par Claire Thoury, membre du CESE, il regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, ainsi que des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end : la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

Un doute sur le devenir des conclusions

Cette convention, est la deuxième mise en place par le chef de l’Etat, après celle sur le climat de 2020 qui avait débouché sur 149 propositions. Alors que le président s’était engagé à les reprendre quasi intégralement, “sans filtre“, certaines — 28, selon un décompte du Monde datant de février 2021 — avaient été écartés. La processus avait fait beaucoup de déçus chez les conventionnés. Interrogé en septembre par l’Association de la presse présidentielle, Emmanuel Macron assurait alors avoir “appris“ de la convention pour le climat, pointant notamment le fait que le sujet de départ était “trop large.“

En mars, le président, alors, candidat s’est engagé à soumettre au Parlement ou aux Français, par voie de référendum, “le choix d’aller au bout du chemin qui sera préconisé“ par la Convention citoyenne sur la fin de vie. Dans sa lettre de saisine, Elisabeth Borne se montre encore plus prudente. “Les conclusions de la Convention citoyenne recueillies par le Cese serviront à éclairer le gouvernement“ sur un sujet “qui touche à l’intime et concerne la société dans son entier“, écrit-elle, se contentant d’assurer que les participants seront “informés des suites qui seront données à leurs travaux“ et “éclairés sur la prise en considération de leurs réflexions et recommandations“.

Les travaux de la convention déboucheront-t-ils sur un texte de loi? Côté exécutif, on se garde bien de se prononcer, pour ne pas biaiser le processus. “On ne sait pas ce qu’il va en sortir“, indiquait hier au media Playbook une conseillère de Matignon. Afin d’éviter tout malentendu, Elisabeth Borne précise d’ailleurs dans sa lettre que le but est d’apporter un éclairage au gouvernement. Le président du Cese, Thierry Beaudet, était encore plus explicite dans une interview publiée par le JDD dimanche dernier : “On ne demande pas aux citoyens d’écrire un projet de loi, mais de délibérer ensemble pour répondre à ​​la question posée“. Et d’expliquer, qu’il faut “de la clarté dans ce qui est demandé aux citoyens, éviter les promesses de reprises sans filtre“.

Devant le Cese cet après-midi, la cheffe du gouvernement insistera aussi sur la méthode. Il s’agit notamment, de laisser aux 150 la liberté de mener leurs travaux comme ils le souhaitent et d’auditionner qui ils veulent. “La seule intervention du politique, ce sera la Première ministre aujourd’hui“, insistait pour sa part hier soir l’entourage d’Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, est aussi, on l’oublie parfois, chargé du Renouveau démocratique.

 

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