La course à l’Elysée prend un nouveau tournant à partir de ce lundi, avec le début de la campagne officielle. Temps de parole, clips de campagne, propagande électorale… De nouvelles règles vont s’appliquer pour encadrer l’élection, selon les critères de l’Arcom, l’autorité de régulation. Revue de détail.
Dès ce lundi 28 mars, les règles évoluent pour les douze prétendants à l’Élysée. C’est désormais le temps de la campagne officielle, après plusieurs mois de campagne officieuse plus ou moins réglementée. La communication des candidats va désormais être encadrée par des règles plus strictes et ce jusqu’au 9 avril 2022, veille du premier tour (a diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 8 avril minuit).
Des temps de parole strictement égaux
Le temps de parole des douze candidats à la présidentielle est désormais décompté selon le principe d’égalité stricte, chacun disposant du même temps d’antenne dans les médias. On passe ainsi du temps d’équité, calculé en fonction de la représentativité des candidats, à l’égalité stricte du temps de parole, quelle que soit les chance de l’emporter. En pratique, on “remet les compteurs à zéro“, et le poids politique des candidats n’entre plus en ligne de compte : la durée des interventions, comme les horaires de diffusion, doivent être les mêmes pour tous.
Durant la campagne présidentielle, le décompte des temps de parole est divisé en trois périodes. Deux périodes pendant la précampagne, où domine un principe d’équité, et une troisième période pendant la campagne officielle, durant laquelle s’applique une stricte égalité
Le temps de parole des candidats “supposés“ doit lui aussi être décompté. Est ainsi considéré par l’autorité de régulation, l‘Arcom (Ex-CSA), comme candidat supposé, “toute personne qui recueille des soutiens publics et significatifs en faveur de sa candidature.“ S’agissant des contenus, sont pris en compte, les interventions orales des candidats et de leurs soutiens (interviews, débats), mais aussi les reportages, les décryptages, les éditoriaux, les revues de presse, ou encore les débats de journalistes, d’experts, et autres intervenants, consacrés “sur l’essentiel de leur durée“ à un seul candidat.
Présidentielle 2022 : comment fonctionne la règle des temps de parole ? https://t.co/bNmOR9zJvD
— Public Sénat (@publicsenat) October 31, 2021
Aucun temps de parole n’est en revanche décompté lorsque plusieurs candidats sont mentionnés en même temps, où dès lors que les paroles sont explicitement défavorables à un candidat, précise Cyril Guinet, le directeur réglementation, déontologie et pluralisme des antennes et programmes de France Télévisions. Chaque candidat doit par ailleurs apparaître dans des conditions de programmation comparables.
Temps de parole et temps d’antenne
Tous deux sont mesurés par L’Arcom et doivent être égaux entre les différents candidats. Le temps de parole correspond à la durée des prises de parole du candidat lors de débats ou d’émissions en plateau, auxquelles s’ajoutent les déclarations des membres de sa formation politique, ainsi que celles de toute personne (personnalité politique, artiste, personne interrogée lors d’un micro-trottoir) déclarant son soutien public au candidat. Le temps d’antenne est le temps accordé à un candidat ou à sa formation politique dans les reportages ou les magazines, tant que ces propos ne lui sont pas “explicitement défavorables“.
Quels sont les médias concernés ? Sont concernées les chaînes de télévision généralistes, les chaînes de télévision d’information et les stations de radio d’information. La presse papier, les médias sur Internet ou les vidéos en ligne ne sont en revanche pas réglementés par l’Arcom.
- Chaînes généralistes : TF1, France 2, France 3, France 5, M6, C8, TMC, RMC Découverte, RMC Story.
- Chaînes d’information : BFMTV, CNews, LCI, France Info, RT.
- Radios : France Inter, France Info, France Culture, France musique, RTL, Europe 1, RMC, BFM Business, Radio Classique, SudRadio.
Accédez au temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens
Quel est la règle pour le président, candidat ?
Dans la mesure où il est amené, de par ses fonctions, à s’exprimer sur la gestion du pays, le président de la République représente un cas à part, pour la comptabilisation du temps de parole. Ainsi, “les interventions qui relèvent de l’exercice de sa charge ne sont pas prises en compte“, explique l’Arcom. “Il en va de même des interventions qui relèvent de l’exercice de la présidence du Conseil de l’Union européenne“, ajoute l’autorité de régulation. Un tri d’autant plus délicat lors de cette Présidentielle 2022, alors que le chef de l’État est constamment sur le devant de la scène en tant que président en exercice de l’UE, en raison du conflit en Ukraine.
Un contrôle strict
L’Arcom, a pour mission de veiller au respect, par les radios et télévisions, des dispositions relatives au pluralisme politique. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, contrôlera ainsi de manière précise les temps de parole des candidats pour s’assurer de cette stricte égalité. Les chaînes de télévision et les stations de radio devant transmettre les décomptes des temps de parole sur leurs antennes, jour par jour. Attention : les diffuseurs qui ne respectent pas ces règles, s’exposent à des sanctions, comme la suspension d’un programme, une réduction de sa durée, voire une amende.
Diffusion des clips de campagne
Ce lundi débute également la diffusion des clips de campagne par les sociétés publiques (France Télévisions, Radio France et France Média Monde) explique la Cnil dans son rapport. Ces spots, notamment leur format, sont encadrés par un document d’une dizaine de pages édicté par l’Arcom. “Les émissions de la campagne électorale sont de deux types, rappelle le régulateur. Des émissions de petit format, d’une durée de 1 minute 30 secondes pour le premier tour du scrutin et de 2 minutes pour le second tour du scrutin ; Des émissions de grand format, d’une durée de 3 minutes 30 secondes pour le premier tour du scrutin et de 5 minutes pour le second tour du scrutin“. Et pas question pour les prétendants de dire ou faire n’importe quoi ! Il est interdit, par exemple, de ‘tourner en dérision d’autres candidats ou leurs représentants“, de “porter atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens“, de “tenir de propos interdits et punis par la loi ou portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l’honneur et à la considération d’autrui“…
L’ordre de passage des clips fait l’objet d’un tirage au sort. Ils seront de deux formats : un court, de 1 minute 30 pour le premier tour et de 2 minutes pour le second, et un long (3 minutes 30 pour le premier tour et 5 minutes pour le second).
Début de la campagne électorale
La propagande électorale des candidats est soumise à de nombreuses règles très précises avant leur validation par la commission nationale de contrôle. Les affiches, professions de foi et bulletins de vote des candidats doivent ainsi respecter des dimensions bien spécifiques. Les affiches ne doivent ainsi pas dépasser 594 mm de large et 841 mm de hauteur. Les professions de foi et les bulletins de vote sont par ailleurs soumis à un grammage particulier, compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré.
Sur toutes les affiches et autres documents envoyés et présentés aux électeurs à partir du 28 mars, il est également interdit de faire usage du drapeau français, et de toute association du bleu, blanc et rouge dès lors que cela créerait une confusion avec l’emblème national. Exception faite s’il s’agit de l’emblème de son propre parti.
Sur internet aussi, les candidats sont soumis à des règles strictes concernant la propagande électorale. Leurs comptes sur les réseaux sociaux ne doivent par exemple pas être utilisés de manière à confondre “exercice de fonctions officielles“ et “propagande se rattachant à la campagne électorale“.
A partir de l’ouverture de la campagne, ce 28 mars, les déclarations des candidats sont par ailleurs disponibles sur le site internet de la Commission nationale de contrôle, sous forme textuelle et sonore.
Installation des panneaux électoraux
Dès le 28 mars, les 12 affiches électorales des candidats vont être collées sur les emplacements réservés, mis en place par les mairies. Ces panneaux sont installés à côté de chaque lieu de vote (article L51 du Code électoral). Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d’électeurs des communes :
- cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
- dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ;
- dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d’électeurs).
Pour l’élection présidentielle, l’ordre d’affichage dépend enfin du tirage au sort réalisé par le Conseil constitutionnel lors de l’établissement de la liste officielle des candidats. Cette liste publiée au Journal officielle 8 mars dernier, donne l’ordre suivant pour cette élection : Nathalie Arthaud, Fabien Roussel, Emmanuel Macron, Jean Lassalle, Marine Le Pen, Eric Zemmour, Jean-Luc Mélenchon, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Valérie Pécresse, Philippe Poutou et Nicolas Dupont-Aignan.