Les ministres européens des finances se réunissent à Bruxelles jeudi 7 et vendredi 8 décembre, pour définir de nouvelles règles budgétaires. Au coeur des discussions de ce Conseil Ecofin, la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Plusieurs points suscitent encore des divergences, en particulier entre les deux poids lourds de l’UE, qui ne parviennent pas à s’accorder sur une réforme.
C’est une réunion décisive, en ce qu’elle devrait fixer officiellement les nouvelles règles de la politique budgétaire des pays de la zone euro. Les ministres des finances européens se retrouvent à Bruxelles jeudi 7 et vendredi 8 décembre, pour tenter de trouver un compromis sur le pacte de stabilité et de croissance qui fixe les règles budgétaires des pays de l’Union Européenne (UE). Difficiles à maintenir après la dernière crise sanitaire, et, surtout, peu respectées, ces règles qui établissent à 3 % du PIB la limite des déficits budgétaires et à 60% du PIB la limite des dettes publiques, ont été suspendues jusqu’au 1er janvier 2024.
D’une grande complexité, assorti de sanctions à ce jour jamais appliquées, et ajoutant de l’austérité à une mauvaise conjoncture, le pacte de stabilité et de croissance doit ainsi être réformé d’ici la fin de l’année. A l’approche des élections européennes, en juin 2024, il ne reste que quelques semaines aux Vingt-Sept pour trouver un compromis sur le nouveau cadre budgétaire, s’ils veulent que ce dernier soit adopté avant la fin de la législature.
Davantage de souplesse et du sur-mesure
Dans ce contexte, et après des mois de travail, la Commission européenne a présenté le 26 avril dernier une proposition de réforme, qui tout en l’assouplissant, modifie largement la philosophie de ce dispositif. Les règles gravées dans le marbre, des des 3 % et 60 %, inscrites dans les traités, n’ont pas vocation à disparaître. Mais, l’exécutif européen propose une approche qui doit permettre de sortir d’une logique normée, identique pour tous les Etats membres.
Réforme des règles budgétaires européennes : la Commission propose davantage de souplesse et de sur-mesure https://t.co/HqaG0FmivY pic.twitter.com/UArvv7cKkj
— REVUE DE PRESSE (@wnewspresse) April 26, 2023
L’objectif est d’adopter une ligne tenant compte des spécificités nationales. Pour chaque État membre qui ne respecte pas les critères fixés, à savoir, un déficit public dépassant 3 % du PIB ou une dette publique excédant 60 % du PIB, la Commission publiera une “trajectoire technique“ par pays. D’une durée de quatre ans, elle pourra être prolongée de trois années supplémentaires si des réformes structurelles ou des investissements stratégiques de nature à alimenter la croissance sont prévus. Cette trajectoire visera à faire en sorte que la dette soit placée sur une trajectoire descendante plausible ou maintenue à des niveaux prudents, et que le déficit reste ou soit ramené et maintenu en dessous de 3 % du PIB à moyen terme. La majorité des Vingt-Sept, au premier rang desquels la France, devrait être concernée par ce schéma. A noter que la Commission pourrait toujours ouvrir une procédure pour déficit ou dette excessifs, mais celles-ci s’accompagneraient de sanctions financières moins lourdes qu’aujourd’hui.
Paris et Berlin : un possible rapprochement
On l’a dit, l’objectif premier est d’aboutir à un consensus d’ici à la fin de l’année. Or, jusqu’ici les discussions patinent. En cause le désaccord franco-allemand sur les nouvelles règles budgétaires. jusqu’au dernier conseil des “Affaires économiques et financières“ (Ecofin) à l’automne, les positions défendues par les deux poids lourds de l’UE, restaient encore très éloignées. Alors que Paris adoube le projet de la commission européenne, ce dernier suscite depuis le début une large hostilité de la part de l’Allemagne. Berlin critique, notamment, l’individualisation des parcours qui nuirait à la discipline budgétaire et serait le fruit d’une négociation bilatérale entre l’Etat membre et la Commission européenne. Or, “Sans accord franco-allemand, il n’y aura pas d’accord tout court“, résume Bercy.
Pacte de stabilité : la France et l’Allemagne ne parviennent pas à s’entendre https://t.co/7pRGXSfTTT
— Le Monde (@lemondefr) December 5, 2023
Le déplacement à Hambourg du président français, début octobre, puis une rencontre bilatérale entre Bruno Le Maire et son homologue Christian Lindner, le 17 octobre à Berlin, ont permis d’avancer. Reste toutefois encore une ligne rouge pour Paris, concernée au premier chef, au même titre qu’une douzaine d’États membres par une dernière proposition de l’Allemagne. Berlin souhaite qu’un pays en procédure de déficit excessif ne bénéficie d’aucune flexibilité, même s’il investit dans la défense ou la transition verte. “Berlin a bougé, on a bougé, on est allé au bout de ce qu’on pouvait accepter, la balle est maintenant dans le camp allemand“, confie-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire.
Même si les Vingt-Sept s’accordent cette semaine, les nouvelles règles devront encore être approuvées par les eurodéputés début 2024 et ne devraient donc entrer en vigueur qu’en 2025. La Banque centrale européenne, qui a procédé à un resserrement monétaire pour juguler l’inflation, a fait comprendre qu’elle a besoin de constater un corpus de règles cohérent avant d’envisager de desserrer les taux d’intérêt .