Régime universel de retraite : le calendrier de la réforme

Mis en ligne le par

Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites entame son long marathon législatif. De nombreuses étapes vont être nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime universel en 2025. Un calendrier ferme et définitif ? C’est ce qui se profile, pour les 6 prochains mois et au-delà. “Zoom” sur les dates clé d’une réforme “hors normes”. 

Présentée vendredi en Conseil des ministres le 24 janvier et transmise dans la foulée au Parlement, les deux projets de loi de réforme des retraites seront débattus au Parlement à partir de février, en vue d’un vote avant l’été. Mais il reste encore beaucoup d’étapes jusqu’à la mise en place du régime universel en 2025.

3 février 2020

Une commission spéciale sera installée officiellement mardi 28 janvier, sous l’égide de la députée La République en marche (LRM) Brigitte Bourguignon, également présidente de la commission des affaires sociales. Y siégeront 70 députés de tous les groupes, qui commenceront leurs travaux dès mardi soir avec l’audition de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites. Suivra dès le mercredi 29 janvier, une série d’auditions des partenaires sociaux. Les organisations professionnelles d’employeurs seront reçues le matin, les syndicats l’après-midi. Le soir, les députés auditionneront les présidents du Conseil d’orientation des retraites et du comité de suivi des retraites. Les députés auront  ensuite jusqu’à jeudi 30 janvier, à 17 heures, pour déposer leurs amendements. L’examen article par article du texte débutera en commission, le lundi 3 février, “jusqu’au dimanche”.

17 février 2020

L’Assemblée nationale examinera en séance le projet de loi à partir du 17 février. Un examen qui devrait durer deux semaines, en procédure accélérée. La commission débutera ses travaux par le volet de l’universalité, pour finir sur la question de l’équilibre financier, afin d’attendre l’issue des discussions avec les syndicats. La majorité espère que le vote solennel sur le texte interviendra le 3 mars, quelques jours avant le début de la trêve parlementaire pour les élections municipales. La session parlementaire sera ensuite suspendue pendant les élections municipales programmées les 15 et 22 mars prochains.

30 janvier jusqu’à fin avril 2020

En parallèle, se mettra en place le 30 janvier, la  ”conférence sur l’équilibre et le financement des retraites ”. Cette conférence réunira syndicats, patronat, employeurs publics et représentants de l’Etat. Elle a jusqu’à fin avril pour trouver un accord sur les moyens pour “atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027″. A défaut, le gouvernement reprendra la main et prendra par ordonnance les mesures nécessaires pour atteindre cet équilibre.

21 avril 2020

Après examen par l’Assemblée nationale, en procédure accélérée, le projet de réforme des retraites devrait arriver le 21 avril au Sénat, pour une adoption définitive prévue avant cet été.

30 avril 2020

La conférence des financeurs réunissant syndicats, patronat, employeurs publics et représentants de l’État proposera au gouvernement des pistes pour atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027.

3 mois après publication de la loi

Le gouvernement prendra une première ordonnance pour assurer l’équilibre financier des régimes par divers moyens : âge légal, durée de cotisation, conditions du taux plein (âge, décote et surcote), recettes de l’Assurance vieillesse, Fonds de réserve des retraites.

6 mois après publication de la loi

Deux autres ordonnances préciseront l’organisation de la future Caisse nationale de retraite universelle (CNRU), et les premières générations concernées par la réforme chez les militaires, magistrats, fonctionnaires des “catégories actives”, salariés des régimes spéciaux et personnel navigants de l’aviation civile.

1er décembre 2020

Création de la CNRU, qui exercera une mission de veille sur les autres régimes. Sa gestion est confiée aux mêmes organisations que celles désignées pour la conférence des financeurs.

Janvier 2021

Création d’un “comité d’expertise indépendant des retraites“, en charge d’actualiser chaque année “les prévisions financières du système universel”.

30 juin 2021

Le conseil d’administration de la CNRU fixera la valeur du point pour l’année 2022, ainsi que le futur âge d’équilibre. Le directeur de la CNRU proposera un schéma de transformation afin de rapprocher, voire fusionner les caisses de retraite existantes.

12 mois après publication de la loi

Le gouvernement prend 21 ordonnances, notamment sur la “convergence” des taux et assiettes de cotisation en 15 ou 20 ans (salariés du privé, fonctionnaires, régimes spéciaux, indépendants, libéraux, agriculteurs) et sur les  “transitions en matière d’âge“, de départ pour les fonctionnaires des  “catégories actives” et les salariés des régimes spéciaux.

18 mois après publication de la loi

Trois dernières ordonnances procèderont au toilettage des codes législatifs et à l’application de la réforme en outre-mer.

1er janvier 2022

Les actifs nés en 2004 et après commenceront à cotiser au régime universel.

1er janvier 2025

Les actifs nés entre 1975 et 2003 entreront à leur tour dans le nouveau régime universel et commenceront à y cotiser.

 

Calendrier de la réforme en 2020

[gview file=”https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2020/01/Calendrier-2020-reforme-retraites.pdf”]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tweetez
Partagez
Partagez
Classé dans Veille juridique.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *