Sur le millier d’amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée du 21 juillet. L’unique mesure adoptée concerne les voyages internationaux. L’examen du projet de loi sanitaire a repris ce jeudi 22 juillet à 9 h00 au Parlement. Mais, devant l’ampleur des débats, le gouvernement a dû revoir son calendrier.
Les députés vont devoir continuer à plancher et l’exécutif est contraint de revoir son calendrier. De 15h à minuit ce mercredi 21 juillet, les parlementaires ont débattu du projet de loi qui prévoit d’instaurer le pass sanitaire dans de nombreux lieux de loisirs et culturels. Entre invectives et rappels au règlement, la seule mesure finalement adoptée concerne les voyages internationaux, lors desquels le pass sanitaire sera demandé aux plus de 12 ans.
"Nous ne pourrons pas tenir dans ces conditions l'examen du texte comme le gouvernement l'a prévu. Il est 19h00 et Il reste plus de 1 000 amendements constate le député de la Manche @phgosselin, appelant à poursuivre l'examen du #PJLSanitaire demain. pic.twitter.com/eOdoYySgRk
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 21, 2021
Sur le millier d’amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée. “Qu’on avance, de grâce“ a plaidé à plusieurs reprises le ministre de la santé, Olivier Véran, alors que le projet de loi, sous la pression du variant Delta, impose une adoption expresse – une seule lecture par chambre – , d’ici à la fin du week-end. “Si le virus pouvait nous regarder, il serait assez content et se servirait une petite bière“, a-t-il ironisé, accusant l’opposition d’être à l’origine du retard pris par l’Assemblée.
Devant l’ampleur des débats, qui avaient même fait venir une Marine Le Pen plutôt rare à l’Assemblée, le gouvernement a finalement décidé de modifier l’ordre du jour. Avec 915 amendements non traités, les débats vont se poursuivre toute la journée de jeudi et dans la soirée, retardant ainsi la navette avec le Sénat.
Déjà, Bruno Retailleau, le président des sénateurs Les Républicains, majoritaires, a prévenu : “Pas question d’accepter ce passe sanitaire tel quel“, a-t-il tweeté. “Nous proposerons de nombreux amendements“. De quoi renforcer l’hypothèse d’une nécessaire commission mixte paritaire, probablement samedi, dans l’espoir de trouver un accord entre les deux chambres avant la fin de la session parlementaire, dimanche soir.
Passe sanitaire : 900 amendements restaient à examiner par les députés jeudi. Le gouvernement qui prévoyait une adoption du texte en fin de semaine pour une promulgation début août dénonce une « obstruction » https://t.co/uiR6F8MfEM
— Le Monde (@lemondefr) July 22, 2021
Une motion de rejet écartée et des manifestants devant l’Assemblée
A l’offensive, les socialistes favorables à la vaccination obligatoire ont déposé une motion de rejet préalable du texte. Celle-ci a bien que longuement discutée, été largement rejetée
#PJLSanitaire La motion de rejet préalable qui était portée par le groupe @socialistesAN a été rejetée#DirectAN #COVID19 pic.twitter.com/2eMDVyTthG
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 21, 2021
Au même moment, plusieurs mobilisations anti-pass sanitaire et anti-vaccins réunissaient quelques centaines de personnes à Paris et Toulouse. Une importante manifestation s’est notamment déroulée aux abords de l’Assemblée nationale, soumise à un important dispositif de sécurité.
📢🧔🏻♂️ manifestation contre le passe sanitaire en direction de l’Assemblée nationale #antipass pic.twitter.com/Tsg3CYDQwC
— Jerome Rodrigues Officiel (@J_Rodrigues_Off) July 21, 2021