Mercredi 12 mars, à partir de 21h 30, les députés français examinent la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. Le texte sera soumis à l’examen des sénateurs, le jeudi 13 mars.Lire la suite
Jusqu’où soutenir Kiev et comment ? Tandis que Paris et ses alliés cherchent la parade à un possible désengagement des États-Unis, deux débats sans vote sur “la situation en Ukraine et la sécurité en Europe“ sont organisés au parlement : lundi 3 mars à l’Assemblée, puis mardi 4 mars au Sénat. Lire la suite
Sans surprise, c’est bien l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand qui a été proposé le 10 février par Emmanuel Macron, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Mais ce marcheur de la première heure, fidèle parmi les fidèles, doit désormais passer l’épreuve du Parlement, avant de devenir le premier des “Sages“.Lire la suite
On pensait en avoir fini avec les motions de censure avec l’adoption des budgets 2025. Ce n’est pas le cas. Elles s’enchaînent et pourtant ne se ressemblent pas. Le Parti socialiste a annoncé lundi 3 février qu’il déposerait une motion de censure “spontanée“ sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion“ migratoire. Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau“ le ministre de l’intérieur, a plaidé Olivier Faure sur France Inter.Lire la suite
C’est décidément non ! Le 29 janvier au soir, après quatre jours de débats, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a de nouveau rejeté à l’unanimité, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Le texte continue donc son difficile cheminement législatif . Dès ce lundi, il est examiné dans l’hémicycle, dans sa version initiale. Lire la suite
C’est une initiative qui a tout d’un coup d’épée dans l’eau. Ce lundi après-midi, à 14 heures, les députés examinent une nouvelle motion de censure du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée, déposée en réaction à un nouveau article 49.3 dégainé par le Premier ministre, pour faire passer la partie “recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale. Une quatrième tentative d’obstruction qui ne devrait pas rester dans les annales, tant ses chances d’aboutir sont infimes, pour ne pas dire nulles, sauf surprise de dernière minute.Lire la suite
Après une journée et demie de débats à huis clos en Commission Mixte Paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés vendredi, à la mi-journée, sur une version commune du budget de l’Etat pour 2025. Cette version, globalement proche de celle votée par le Sénat, est examinée dans l’hémicycle lundi 3 février, à partir de 16 heures. L’annonce le 31 janvier par le Premier ministre, de l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote, pose la question d’un probable vote de la censure.Lire la suite
Sept semaines après avoir été l’élément déclencheur de la première censure d’un gouvernement depuis 1962, le budget de la Sécu sociale fait son retour dans l’hémicycle ce lundi 3 février. L’engagement de la responsabilité du Premier ministre sur ce projet de loi avait eu pour conséquence l’adoption d’une motion de censure, qui avait entraîné le rejet, par les députés, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Lire la suite
Face à une position qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, le groupe de la Droite républicaine a décidé d’inscrire une proposition de loi visant à supprimer le droit du sol à Mayotte au programme de sa niche parlementaire, prévue ce jeudi 6 février.Lire la suite
Adopté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale, le janvier, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive sur les bancs du Sénat ce lundi 3 février. Jugé “insuffisant“ par de nombreux parlementaires, ce texte composé de 22 articles, vise à prendre des mesures pour répondre à l’urgence de la situation en matière de logement et d’infrastructures. Il ne comporte aucune disposition relative à l’immigration. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a néanmoins promis que le Parlement serait saisi “dans les deux mois à venir“ d’un autre texte contenant des mesures plus “structurelles.“Lire la suite