Accord UE-Mercosur : un débat et un vote au Parlement

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Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat, suivi d’un vote, sur le traité de libre échange conclu entre l’Union Européenne et les pays latino-américains du Mercosur. Le sujet est débattu le mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, puis le lendemain au Sénat. 

Les parlementaires français vont bel et bien s’exprimer sur le très controversé projet d’accord de libre échange entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. L’idée a germé dans la tête de quelques députés dans la première quinzaine de novembre. Séduit, mais réticent à mettre sous pression la Commission européenne, le Premier ministre, Michel Barnier, a sauté le pas, sur fond de reprise de la grogne des agriculteurs, farouchement opposés à l’application de ce traité, destiné à libéraliser les échanges entre l’UE et cinq pays d’Amérique latine.Lire la suite→

Accord UE-Mercosur : un débat suivi d’un vote au parlement

Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat, suivi d’un vote, sur le traité de libre échange conclu entre l’Union Européenne et les pays latino-américains du Mercosur. Le sujet est débattu le mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, puis le lendemain au Sénat. 

Les parlementaires français vont bel et bien s’exprimer sur le très controversé projet d’accord de libre échange entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. L’idée a germé dans la tête de quelques députés dans la première quinzaine de novembre. Séduit, mais réticent à mettre sous pression la Commission européenne, le Premier ministre, Michel Barnier, a sauté le pas, sur fond de reprise de la grogne des agriculteurs, farouchement opposés à l’application de ce traité, destiné à libéraliser les échanges entre l’UE et cinq pays d’Amérique latine.Lire la suite→

Budget de la Sécurité sociale : le texte arrive dans l’hémicycle

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Rejeté en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est examiné à partir de ce lundi dans l’hémicycle. Comme le veut la procédure budgétaire, c’est le texte initial du gouvernement qui sera débattu en séance à l’Assemblée nationale.

Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté vendredi 25 octobre à l’unanimité la première partie, le “volet recettes“  du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte. Ils repartiront lundi dans l’hémicycle de la version initiale du projet de loi. Lire la suite→

Budget 2025 : le volet “recettes“ recalé en commission, prélude à un débat houleux en séance

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Largement remaniée en commission après quatre jours de débat, et l’examen de quelques 200 amendements, la partie “recettes“ du budget pour 2025 a été rejetée samedi 19 octobre en commission des finances. A partir de ce lundi, c’est la version initiale du texte, qui sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mettant de fait, le gouvernement au pied du mur.

C’est un texte méconnaissable, très loin de la version d’origine du gouvernement, qui a été soumis samedi au vote des députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Passée à la moulinette, la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l’Etat, était méconnaissable : un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés, dont certains emblématiques comme les hausses de taxe sur l’électricité ou le gel des ressources des collectivités locales. Largement réécrit au travers de l’adoption de près de 200 amendements qui ont modifié en profondeur l’équilibre financier du texte, la partie “recettes“ du budget a été rejetée par 29 voix contre 22. Lire la suite→

Projet de loi de finances : le marathon budgétaire débute à l’Assemblée

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Réduction des dépenses de l’État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les grandes entreprises, hausse de plusieurs taxes, effort financier annoncé pour les collectivités locales… Les députés entament mercredi 16 octobre l’examen en commission du projet de loi de finances pour 2025. Un budget de rigueur dans lequel la priorité est donnée au redressement des comptes publics. Zoom sur les 60 milliards d’effort budgétaire arbitrés par le gouvernement et les futures étapes.

A partir de ce mercredi 16 octobre, les députés entament en commission des finances l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2025. Ficelé en un mois, le texte présenté à l’issue d’une procédure budgétaire bousculée par la dissolution de l’Assemblée nationale, repose sur une hausse d’impôts de 19,3 milliards d’euros, et quelque 41,3 milliards d’euros d’économies prévues par l’exécutif pour équilibrer les comptes publics. Un effort inédit qui se chiffre donc au total à 60,6 milliards d’euros.Lire la suite→

L’Assemblée nationale élit son bureau sous fond de tensions

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Soupçons de fraude, invectives et majorité surprise de la gauche : les 577 députés ont procédé à l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée dans un climat délétère. Le Nouveau Front populaire rafle la mise et le Rassemblement national sort bredouille des scrutins. “Un scandale démocratique “ dénoncé par la présidente du parti à la flamme, Marine Le Pen.

Près de deux semaines après le second tour des législatives anticipées, la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale a été traversée de soubresauts violents et inattendus. Tout a commencé jeudi avec la réélection au perchoir du Palais Bourbon de la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet. A l’issue d’un scrutin incertain au troisième tour, la candidate macroniste avec 220 voix, a devancé de peu le candidat du Nouveau Front populaire,  André Chassaigne (207), et plus largement le candidat du Rassemblement national, Sébastien Chenu (141 voix).Lire la suite→

Nouvelle législature : l’Assemblée nationale fait peau neuve !

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A partir de jeudi et pendant trois jours, les 577 députés élus ou réélus sont appelés à composer les instances du Palais Bourbon pour la législature à venir. Président, vice-présidents, questeurs, secrétaires, autant de postes stratégiques qui vont devoir être répartis entre les trois blocs politiques. Une mission qui s’annonce ardue, alors qu’aucun ne dispose d’une majorité nette.

C’est une nouvelle bataille qui s’engage à l’Assemblée nationale après les scrutins des 30 juin et 7 juillet. À la clé, la répartition des postes clés qui vont déterminer la physionomie de la législature à venir. Un scénario particulièrement ardu alors que le nouvel hémicycle issu des législatives anticipées est reparti en trois blocs, dont aucun ne dispose d’une majorité nette. Président, vice-présidents, questeurs, secrétaires. Mode d’emploi de la répartition de ces postes si convoités au Parlement.Lire la suite→

Constitutionnalisation de l’IVG : la dernière marche

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Après l’adoption par le Sénat du projet de loi sur la constitutionnalité de l’IVG, députés et sénateurs sont convoqués ce lundi 4 mars en Congrès, au château de Versailles, “pour un vote final“. Ce qu’il faut savoir sur cette réunion des deux chambres du Parlement qui vise à graver la liberté d’avorter, dans le marbre de la Constitution.

Un mois après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à inscrire l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été largement approuvé par la chambre haute, dans des termes identiques, mercredi 28 février 2024. Dans la foulée, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la convocation ce lundi, du Congrès à Versailles, pour un vote final.  Une dernière étape, et non des moindres, pour que cette révision constitutionnelle, largement soutenue par les français, soit  effective.Lire la suite→

Projet de loi immigration : l’heure de vérité à l’Assemblée nationale

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Le projet de loi immigration arrive ce lundi dans l’hémicycle du Palais Bourbon. C’est une  version réécrite du texte, réécrite et amputée en commission des mesures les plus dures introduites au Sénat, que vont examiner les députés dans un climat incertain. Car, le projet de loi menacé par une motion de rejet du groupe écologiste, pourrait être rejeté d’emblée dans les premières heures.

Après des semaines de tractations en coulisses et de multiples rebondissements, le projet de loi immigration arrive enfin dans l’hémicycle, à partir de ce lundi 11 décembre. Une nouvelle haie à franchir pour le camp présidentiel, avec toujours autant d’incertitude sur sa capacité à réunir une majorité, pour faire voter son texte. D’autant que l’examen du très attendu projet de loi immigration pourrait s’arrêter net, avant même l’ouverture des débats. Lire la suite→

Budget 2024 : vote de deux motions de censure sans réel suspense

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Après avoir dégainé une nouvelle fois l’article 49.3 sur la partie recettes du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne fait face ce soir à deux nouvelles motions de censure du RN et de LFI. Un exercice qui ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre de ces motion soit adoptée, sont minces.

Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon. Un “passage en force“ qui n’est que le premier d’une longue série. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a prévu il y a déjà plusieurs semaines : “Il y aura probablement une dizaine de 49.3»“Lire la suite→