Le projet de loi spéciale discutée à partir de lundi dans l’hémicycle

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Adopté le 12 décembre en commission, le projet de loi spéciale est discuté à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale. Si son adoption ne devrait pas poser de problème, l’intégration dans le texte de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, devrait agiter les débats.

C’est un débat animé, parfois tendu, qui se profile à l’Assemblée nationale, dès ce lundi. À partir de 16 heures, les députés vont examiner dans l’hémicycle, le projet de loi spéciale (PLS) présenté par le gouvernement démissionnaire, et adopté à l’unanimité en commission des finances, jeudi 12 décembre.Lire la suite→

Budget : le projet de loi spéciale sur les rails

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Le projet de loi spéciale autorisant notamment l’Etat à lever l’impôt à partir du 1er janvier, arrive en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre. Dès le lendemain, il sera examiné en commission à l’Assemblée, avant d’arriver dans l’hémicycle le 16 décembre. 

Ce projet de loi à bien des égards spécial, avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, après la censure du gouvernement Barnier. Ceci, afin d’assurer “la continuité des services publics et de la vie du pays“, en l’absence de vote du budget pour 2025. Lire la suite→

Motion de censure : quels scénarios en cas de chute du gouvernement ?

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Après le déclenchement par le Premier ministre de l’article 49-3 de la Constitution, les députés vont se prononcer ce mercredi sur les deux motions de censure déposées, en riposte, par les groupes de l’opposition. Quels scénarios en cas de chute du gouvernement ? Que va t-il se passer pour le budget 2025 ?

Le compte à rebours est enclenché. Et quand il atteindra le zéro dans quelques heures, la France n’aura plus de gouvernement. L’arithmétique politique est implacable : sauf ultime et improbable rebondissement, Michel Barnier et ses ministres tomberont. Après avoir déclenché l‘article 49.3 de la constitution, ce lundi 2 décembre, sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), les oppositions ont annoncé déposer deux motions de censure. La première, par le Nouveau Front Populaire (NFP), sera votée par le Rassemblement national (RN), a indiqué lundi Marine le Pen. La seconde, déposée par le RN et et de ses alliés ciottistes du groupe Union des droites pour la République (UDR) , ne devrait pas recueillir la majorité des voix des députés.Lire la suite→

Projet de budget de la sécurité sociale : la menace d’une censure du gouvernement

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Alors que députés et sénateurs ont trouvé un compromis en CMP, l’Assemblée nationale se prononce ce lundi sur le projet de budget de la sécurité sociale pour 2025. Le Premier ministre devrait utiliser l’arme du 49.3 pour le faire adopter, sans vote. Ce qui l’exposera en retour au risque d’une  motion de censure de la part des oppositions. La France entrerait alors en terrain inconnu.

Députés et sénateurs ont trouvé le 27 novembre un terrain d’entente sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Mais quelle sera la durée de vie de ce compromis fragile ? Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) doivent encore être approuvées par les deux chambres pour être définitivement adoptées. L’Assemblée nationale sera la première à se prononcer ce lundi 2 décembre.Lire la suite→

Abrogation de la réforme des retraites : LFI défend sa proposition de loi à l’Assemblée

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Après une victoire en commission des affaires sociales, la proposition de loi du groupe La France insoumise visant à abroger la réforme des retraites, est examiné dans l’hémicycle ce jeudi 28 novembre, dans le cadre de la niche parlementaire de LFI.

C’est ce que l’on appelle « un coup à trois bandes“. Après une première tentative avortée, une nouvelle proposition de loi (PPL) du groupe La France Insoumise (LFI), visant à abroger la réforme des retraites a franchi une première étape décisive, mercredi 20 novembre, avec l’appui des voix des députés du Rassemblement national. Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa “niche parlementaire“, a été approuvé par 35 voix, contre 16. Il va être examiné ce jeudi 28 novembre dans l’hémicycle. Lire la suite→

Accord UE-Mercosur : un débat et un vote au Parlement

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Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat, suivi d’un vote, sur le traité de libre échange conclu entre l’Union Européenne et les pays latino-américains du Mercosur. Le sujet est débattu le mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, puis le lendemain au Sénat. 

Les parlementaires français vont bel et bien s’exprimer sur le très controversé projet d’accord de libre échange entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. L’idée a germé dans la tête de quelques députés dans la première quinzaine de novembre. Séduit, mais réticent à mettre sous pression la Commission européenne, le Premier ministre, Michel Barnier, a sauté le pas, sur fond de reprise de la grogne des agriculteurs, farouchement opposés à l’application de ce traité, destiné à libéraliser les échanges entre l’UE et cinq pays d’Amérique latine.Lire la suite→

Budget de la Sécurité sociale : le texte arrive dans l’hémicycle

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Rejeté en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est examiné à partir de ce lundi dans l’hémicycle. Comme le veut la procédure budgétaire, c’est le texte initial du gouvernement qui sera débattu en séance à l’Assemblée nationale.

Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté vendredi 25 octobre à l’unanimité la première partie, le “volet recettes“  du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte. Ils repartiront lundi dans l’hémicycle de la version initiale du projet de loi. Lire la suite→

Budget 2025 : le volet “recettes“ recalé en commission, prélude à un débat houleux en séance

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Largement remaniée en commission après quatre jours de débat, et l’examen de quelques 200 amendements, la partie “recettes“ du budget pour 2025 a été rejetée samedi 19 octobre en commission des finances. A partir de ce lundi, c’est la version initiale du texte, qui sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mettant de fait, le gouvernement au pied du mur.

C’est un texte méconnaissable, très loin de la version d’origine du gouvernement, qui a été soumis samedi au vote des députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Passée à la moulinette, la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l’Etat, était méconnaissable : un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés, dont certains emblématiques comme les hausses de taxe sur l’électricité ou le gel des ressources des collectivités locales. Largement réécrit au travers de l’adoption de près de 200 amendements qui ont modifié en profondeur l’équilibre financier du texte, la partie “recettes“ du budget a été rejetée par 29 voix contre 22. Lire la suite→

Projet de loi de finances : le marathon budgétaire débute à l’Assemblée

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Réduction des dépenses de l’État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les grandes entreprises, hausse de plusieurs taxes, effort financier annoncé pour les collectivités locales… Les députés entament mercredi 16 octobre l’examen en commission du projet de loi de finances pour 2025. Un budget de rigueur dans lequel la priorité est donnée au redressement des comptes publics. Zoom sur les 60 milliards d’effort budgétaire arbitrés par le gouvernement et les futures étapes.

A partir de ce mercredi 16 octobre, les députés entament en commission des finances l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2025. Ficelé en un mois, le texte présenté à l’issue d’une procédure budgétaire bousculée par la dissolution de l’Assemblée nationale, repose sur une hausse d’impôts de 19,3 milliards d’euros, et quelque 41,3 milliards d’euros d’économies prévues par l’exécutif pour équilibrer les comptes publics. Un effort inédit qui se chiffre donc au total à 60,6 milliards d’euros.Lire la suite→

L’Assemblée nationale élit son bureau sous fond de tensions

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Soupçons de fraude, invectives et majorité surprise de la gauche : les 577 députés ont procédé à l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée dans un climat délétère. Le Nouveau Front populaire rafle la mise et le Rassemblement national sort bredouille des scrutins. “Un scandale démocratique “ dénoncé par la présidente du parti à la flamme, Marine Le Pen.

Près de deux semaines après le second tour des législatives anticipées, la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale a été traversée de soubresauts violents et inattendus. Tout a commencé jeudi avec la réélection au perchoir du Palais Bourbon de la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet. A l’issue d’un scrutin incertain au troisième tour, la candidate macroniste avec 220 voix, a devancé de peu le candidat du Nouveau Front populaire,  André Chassaigne (207), et plus largement le candidat du Rassemblement national, Sébastien Chenu (141 voix).Lire la suite→