Projet de loi immigration : ce que contient le texte qui arrive au Sénat

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Présenté il y a un an et maintes fois reporté, le projet de loi immigration entame son marathon parlementaire. Discuté à partir de ce lundi au Sénat, le texte comprend plusieurs volets qui divisent la classe politique. Deux points cristallisent particulièrement les tensions : la régularisation de certains travailleurs étrangers et la suppression de l’AME. Tour d’horizon des principales dispositions.

C’est un texte sulfureux qui arrive au Sénat dans un contexte particulièrement difficile, marqué notamment par l’attentat d’Arras. Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, le projet de loi immigration entre enfin dans le vif du sujet, avec l’examen en séance au Palais du Luxembourg, à compter de ce lundi 6 novembre. Sur le plan purement politique, ce texte qui divise la majorité pourrait avoir de lourdes conséquences, puisque rien ne sera possible sans l’aval des Républicains. “Il y a un compromis politique à trouver“ a déclaré Gérald Darmanin, dimanche soir sur France 2. Convaincu qu’une “voie de passage“ existe, le ministre de l’Intérieur s’est déclaré “opposé“ au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permettrait au gouvernement de passer en force.Lire la suite→

Sénatoriales 2023 : voici la nouvelle composition et les effectifs des groupes politiques

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Au lendemain de la réélection de Gérard Larcher à la présidence de la chambre haute du Parlement, les différents groupes politiques ont remis ce mardi 3 octobre la liste de leurs membres. Tour d’horizon de la nouvelle composition du Sénat.

Après dix jours de coups de fil, de tractations et de coups de pression, le mercato sénatorial a pris fin ce mardi 3 octobre dans l’après-midi. Les groupes politiques avaient jusqu’à 16 heures, au plus tard, pour remettre à la présidence la liste de leurs membres. Les sénatoriales du 24 septembre n’ont pas modifié en profondeur les grands équilibres du Sénat. Certains groupes se renforcent toutefois, là où d’autres perdent quelque plumes. Pour deux d’entre eux, la situation est inchangée ou quasi stable.Lire la suite→

Harcèlement, pédopornographie, Cloud … : le projet de loi numérique arrive dans l’hémicycle

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Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique est examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 4 octobre. Garant de la liberté d’expression pour les uns, boîte de Pandore d’Internet pour les autres, il vise à réguler la transition numérique. Lutte contre le cyberharcèlement, la haine en ligne, les arnaques, renforcement des pouvoirs des autorités de régulation… Zoom sur les mesures du texte.

Peut-on réguler Internet sans contrôle démesuré et atteintes aux libertés fondamentales ? Plus qu’en toute autre matière, le régime des libertés publiques impose le sens de la mesure, qui recouvre en droit le principe essentiel de proportionnalité. Si le projet de loi numérique défend de nobles causes, il pose aussi une équation compliquée. C’est le casse tête auquel s’est attelé le gouvernement.Lire la suite→

Planification écologique : Macron livre ses arbitrages

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Après plusieurs reports, Emmanuel Macron doit présenter ce lundi les grandes lignes de la planification écologique. Sans donner de détails sur ce que contiendra le plan, l’Élysée a assuré que la feuille de route présidentielle comprenait une cinquantaine de leviers. Objectif : réduire de 138 millions de tonnes nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

C’est un rendez-vous très attendu, mais nimbé de mystère. Il sera le point d’orgue d’une séquence d’une dizaine de jours sur le sujet, avec notamment la présentation le 18 septembre aux chefs de partis, de la feuille de route de l’exécutif, par la Première ministre. Pour le reste, on sait peu de choses. Si ce n’est qu’Emmanuel Macron entend faire de la planification écologique, le marqueur de son second quinquennat.Lire la suite→

Macron sonde les partis politiques dans un format inédit

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C’est aujourd’hui l’acte 1 de “l’initiative politique d’ampleur“ annoncée par Emmanuel Macron pendant l’été. Le chef de l’État, en quête de consensus, réunit ce mercredi dans un format inédit l’ensemble des chefs de partis. Ce qu’il faut savoir sur cette réunion.

 

Après une veillée d’armes à l’Élysée où le président réunissait mardi soir les cadres de la majorité présidentielle, c’est aujourd’hui le “D day“.  Emmanuel Macron va réunir ce mercredi 30 août, à partir de 15 heures, les chefs de partis pour donner corps à son “initiative politique d’ampleur“, dévoilée au cours de l’été. C’est accompagné de la Première ministre, Élisabeth Borne, que le chef de l’État  accueillera les présidents des deux assemblées, Yaël Braun-Pivet, Gérald Larcher et les leaders des groupes politiques, à l’école de la Légion d’honneur de Saint-Denis. Une rencontre à l’ombre de la nécropole des rois de France, en terrain neutre, loin de l’Élysée.Lire la suite→

Universités d’été : “top départ“ de la rentrée politique 2023

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Les parasols à peine remisés, les différents partis vont tenir à partir de la fin août leur traditionnelle université d’été. Ces grands raouts de quelques jours qui donnent le “top départ“ de la rentrée politique, vont s’étaler jusqu’au 8 octobre prochain. Fait inédit, ces rassemblements stratégiques seront entrecoupés cette année par un rendez-vous qui ne l’ait pas moins : celui donné à Tourcoing par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Rendez-vous de rigueur du microcosme politique, les universités des différentes formations vont comme chaque année rythmer cette fin d’été 2023. Loin des grands rassemblements des années 80 et 90, et victimes de la diminution du nombre des militants, ces grands messes un peu hors du temps restent des rassemblements incontournables. Pensés pour être des moments de “débats“ teintés de “convivialité“, ces grands raouts militants qui allient food trucks et élus croisés dans les allées, vont une nouvelle fois orchestrer la rentrée politique.Lire la suite→

Le casting du nouveau gouvernement Borne

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Après plusieurs jours d’attente et de tractations, l’Elysée a officialisé ce jeudi 20 juillet, un remaniement partiel du gouvernement après la confirmation, par Emmanuel Macron, d’Elisabeth Borne au poste de première ministre. Découvrez la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

Après des informations sorties au compte-gouttes dans la presse ce jeudi après-midi, le remaniement a été officialisé dans la soirée par voie de communiqué. La nouvelle équipe d’Élisabeth Borne compte 41 membres (21 femmes, 20 hommes), contre 42 précédemment, dont 16 ministres, 15 ministres délégués et neuf secrétaires d’État. Au total, onze portefeuilles ministériels ont changé de titulaire, trente restent entre les mêmes mains. Huit nouvelles personnalités font enfin leur entrée au gouvernement. Lire la suite→

Le projet de loi justice arrive dans l’hémicycle sur fond d’émeutes

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Dans un contexte de fortes tensions, l’Assemblée nationale s’empare ce lundi du projet de loi de programmation de la Justice. Un texte ambitieux qui s’annonçait plutôt consensuel, mais qui dans un contexte politique compliqué avec les récentes émeutes, prend un tour polémique.

Malice du calendrier, dans un contexte d’émeutes urbaines, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, va défendre à partir de ce lundi et jusqu’au 11 juillet deux textes consacrés à la réforme de la justice. A savoir : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, déjà examinée au Sénat, et la loi organique sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature.Lire la suite→

Une allocution pour réparer le lien avec les français

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Emmanuel Macron doit s’exprimer ce lundi lors d’une allocution solennelle diffusée à 20 heures. Une première prise de parole, pour tenter de “tenir le cap“ et de relancer son mandat, après la promulgation éclair de la réforme des retraites qui a mis vent debout syndicats et oppositions .

Il prendra la parole à 20 heures lors d’une allocution télévisée enregistrée à l’avance. “Enfin“ !, respirent ses soutiens. “Encore !“, soupirent ses opposants. Après la promulgation expresse de la loi réformant les retraites, quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel qui a validé l’essentiel du texte, Emmanuel Macron va tenter de reprendre la main, après trois mois marqués par une mobilisation massive contre sa réforme. Lire la suite→

Immigration : ce que contient le projet de loi ?

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Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration arrive sur la table du Conseil des ministres ce mercredi. Création de titres de séjour pour les “métiers en tension“, facilitation des expulsions, renforcement des contrôles aux frontières.. Le point sur les principales mesures d’un texte qui divise jusque dans la classe politique.

Cela sera à n’en pas douter une des lois qui fera le plus débat en France en 2023, avec celle visant à réformer les retraites. Le projet de loi asile et immigration, porté par les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, est présenté en conseil des ministres ce mercredi, avant d’être examiné par les sénateurs, puis par les députés au printemps. Le texte de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.Lire la suite→