Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique est examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 4 octobre. Garant de la liberté d’expression pour les uns, boîte de Pandore d’Internet pour les autres, il vise à réguler la transition numérique. Lutte contre le cyberharcèlement, la haine en ligne, les arnaques, renforcement des pouvoirs des autorités de régulation… Zoom sur les mesures du texte.
Peut-on réguler Internet sans contrôle démesuré et atteintes aux libertés fondamentales ? Plus qu’en toute autre matière, le régime des libertés publiques impose le sens de la mesure, qui recouvre en droit le principe essentiel de proportionnalité. Si le projet de loi numérique défend de nobles causes, il pose aussi une équation compliquée. C’est le casse tête auquel s’est attelé le gouvernement.Lire la suite